JACQUES CHAPUIS - COUBLEVIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/11/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33140201600066 / Siren : 331402016 / NIC : 00066

N° de TVA : FR 1 331402016

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
JACQUES CHAPUIS

Adresse :
407 Chemin DE BEAUREGARD
38500 COUBLEVIE

Liens de succession de l'établissement :

08/11/2022 : Succession

Prédécesseur : [ND]
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/10/1984

Nom : M. CHAPUIS JACQUES

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JACQUES CHAPUIS - Coublevie (siège)[ND] - Voiron (fermé)[ND] - Voiron (fermé)JACQUES CHAPUIS - Voiron (fermé)JACQUES CHAPUIS - Saint-Julien-de-Raz (fermé)

Publications au Bodacc :

22/11/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2012
NOJO : 002023111000255
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2023111000255

Jugement de clôture du 2023-10-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 16/05419

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 402 016
Nom : CHAPUIS Jacques

21/10/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2194
NOJO : 002018100500251
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2018100500251

Avis de dépôt du 2018-10-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 16/05419

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 402 016
Nom : CHAPUIS Jacques

02/07/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1867
NOJO : 002017062300008
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2017062300008

Jugement prononçant du 2017-06-15
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ;
date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ;
RG n° : 16/05419

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 402 016
Nom : CHAPUIS Jacques

Historique de l'unité légale :

08/11/2022 : code NIC

Code NIC : 00066

02/05/2011 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

16/07/2009 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

05/09/2006 : code NIC

Code NIC : 00041

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

18/04/1989 : état administratif, code NIC

Etat administratif : Active
Code NIC : 00033

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