26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 389
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1982
Texte de l'observation : Adjonction des branches : "Charcuterie, volailles, plats cuisines" à compter du 01 décembre 1982.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 171
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1984
Texte de l'observation : Par jugement en date du 4 mai 1984, le tribunal de commerce d'Argentan (orne) a prononcé la liquidation des biens de Mr Bourlier sus nomme la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 11 avril 1984. Le tribunal a désigné Mr Claude fournier, comme juge commissaire et Me Jacques Rossi, demeurant à Argentan (orne) 1, rue Papegaux comme juge commissaire. À compter du 04 mai 1984.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1989
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 novembre 1989, le tribunal de commerce d'Argentan (orne) a déclaré d'office la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation de biens de Mr Bourlier sus nomme, qui avait été prononcée par jugement de ce tribunal en date du 4 mai 1984. À compter du 24 novembre 1989.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.