JACQUEMART FLEURS

Entreprise

JACQUEMART FLEURS
Dernière mise à jour : 01/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39474863600047 / Siren : 394748636 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 80 394748636
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
JACQUEMART FLEURS
Adresse :
18 Rue PEGOUD
03400 YZEURE
Historique de l'établissement :
01/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
11/07/2013 : Succession
Prédécesseur : JACQUEMART FLEURS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1994
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2696
NOJO : 000000030197232
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030197232

Avis de dépôt du 2018-12-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2697
NOJO : 000000030197249
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030197249

Avis de dépôt du 2018-12-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2162
NOJO : 000000030192963
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030192963

Jugement d'ouverture du 2018-06-05
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°212
NOJO : 030177174000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°256
NOJO : 030169830000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB133360000957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MESSOGEON Michelle né(e) BERNARD Gérant : BOUTRY Kevin
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : BXC13154007360S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB131190008983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MESSOGEON Michelle né(e) BERNARD Gérant : BOUTRY Kevin
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°254
NOJO : BXC12188002038G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°290
NOJO : BXC112100027013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue des Geais
03000 Moulins
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°286
NOJO : BXC10329001246A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue des Geais
03000 Moulins
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : BXC09349000066Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue des Geais
03000 Moulins
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : BXC08295000009G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 394 748 636
Dénomination : JACQUEMART FLEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue des Geais
03000 Moulins
Historique de l'unité légale :
11/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
06/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (MESSOGEON) Michelle
Né le 16/07/1956 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue des Geais
03000 Moulins
FRANCE
06/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Personne Physique

Nom : BOUTRY Kevin
Né le 04/10/1986 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Pegoud
03400 Yzeure
FRANCE
06/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (MESSOGEON) Michelle
Né le 16/07/1956 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue des Geais
03000 Moulins
FRANCE
06/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Personne Physique

Nom : BOUTRY Kevin
Né le 04/10/1986 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Pegoud
03400 Yzeure
FRANCE
24/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (MESSOGEON) Michelle
Né le 16/07/1956 à Moulins
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue des Geais
03000 Moulins
FRANCE
24/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Personne Physique

Nom : BOUTRY Kevin
Né le 04/10/1986 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Pegoud
03400 Yzeure
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2122 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2122 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : 18 rue Pegoud - 03400 Yzeure
11/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2122 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2122 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : 18 rue Pegoud - 03400 Yzeure
22/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°797 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Madame Michelle BERNARD épouse MESSOGEON et La Société BOCCA
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°798 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°797 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Madame Michelle BERNARD épouse MESSOGEON et La Société BOCCA
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°798 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930286 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930286 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 24 RUE DES GEAIX 03000 MOULINSPRECEDEMMENT 12 RUE DE L'HORLOGE 03000 MOULINS
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930286 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930286 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 24 RUE DES GEAIX 03000 MOULINSPRECEDEMMENT 12 RUE DE L'HORLOGE 03000 MOULINS
15/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302171 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302171 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302171 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930224 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULINS 12 RUE DE L'HORLOGE
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930224 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28.07.95 Transfert du siège MOULINS 12 RUE DE L'HORLOGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930286 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°798 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2122 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302171 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930224 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULINS 12 RUE DE L'HORLOGE
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930224 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28.07.95 Transfert du siège MOULINS 12 RUE DE L'HORLOGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°930286 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°798 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2122 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Siège

Adresse :
18 rue Pegoud
03400 Yzeure
FRANCE
06/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Etablissement principal

Adresse :
place d'Allier
03000 Moulins
FRANCE
Enseigne : LE KIOSQUE A CREPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1994
Activité : Vente de gaufres, crêpes, sandwichs, croque-monsieur, jus de fruits et sirops, glaces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Siège

Adresse :
18 rue Pegoud
03400 Yzeure
FRANCE
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Type : Etablissement principal

Adresse :
place d'Allier
03000 Moulins
FRANCE
Enseigne : LE KIOSQUE A CREPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1994
Activité : Vente de gaufres,crêpes,sandwichs,croque-monsieur,jus de fruits et sirops, glaces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/04/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/04/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2842
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2018
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/06/2018 avec poursuite d'activité jusqu'au 05/09/2018 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
06/04/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
24/12/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
06/04/2018 : JACQUEMART FLEURS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/12/2015 : JACQUEMART FLEURS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°3426 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°3426 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2714 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2714 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°945 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°945 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°1194 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°1194 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°1242 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°1242 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2513 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2513 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2556 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°2556 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302664 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302664 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302698 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302698 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302547 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302547 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302662 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302662 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302583 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302583 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302664 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302664 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302292 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302292 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302378 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302378 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302573 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302573 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302394 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302394 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302270 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302270 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302327 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302327 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302147 déposé le 16/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40030
Dépôt : N°9302147 déposé le 16/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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