04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 782
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2002
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2002
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 795
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR JACK CORTEQUISSE DESIGNE MR MICHEL BAILLE, JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR DANIEL MICHEL, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS, 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF, ADMINISTRATEUR, LEQUEL, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/11/2002 FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/02/2003 Date d'effet : 22/11/2002
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS ET DEMI Date d'effet : 07/02/2003
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 367
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS Date d'effet : 16/05/2003
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 522
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF ARRETE LE PLAN DE CESSION DE MR JACK CORTEQUISSE DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS, 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIEN MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX MOIS Date d'effet : 18/07/2003
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 793
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2003
Texte de l'observation : CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE DAVICO Date d'effet : 21/07/2003
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 184
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PROROGE, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 18 JANVIER 2004, LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE MONSIEUR JACK CORTEQUISSE. CONFIRME MAITRE EMMANUEL HESS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/03/2005
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 229
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME, EN LIEU ET PLACE DE MAITRE EMMANUEL HESS, A COMPTER DU 01/01/2007, LA SELARL FHB SIS 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX ET DIT QUE LA MISSION RESTERA CONDUITE PAR MAITRE EMMANUEL HESS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MR JACK CORTEQUISSE.
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 230
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, EN DATE DU 06/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PROLONGE DE DEUX ANS, A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 18/01/2006, LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE MR JACK CORTEQUISSE.
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF A NOMME MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE, JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BAILLE A COMPTER DU 06/04/2007.
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 206
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : Par jugement, en date du 21/03/2008, le Tribunal de Commerce d'Elbeuf prolonge, pour une durée de deux ans à compter rétroactivement du 18/01/2008, la durée du plan de cession de Monsieur CORTEQUISE confirme la SELARL FHB, prise en la personne de Maître HESS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4479
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2010
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession En date du 01/06/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a prorogé pour deux ans à compter du 18 janvier 2010, la durée du plan de redressement par cession de Monsieur Jack CORTEQUISSE et a confirmé Me Emmanuel HESS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
04/01/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2012
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 03/01/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire après cession.