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de Chaville

J.T.A 66

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82176985800027 / Siren : 821769858 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 72 821769858
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
J.T.A 66
Adresse :
Chemin DE SAINT SATURNIN
66820 VERNET-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
02/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2016 : Succession
Prédécesseur : J.T.A 66
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/2016
Dénomination : J.T.A 66
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4554
NOJO : 660100002550650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9289
NOJO : 660100002229010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9391
NOJO : 660100001994650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4116
NOJO : 660100001739920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3973
NOJO : 660100001493820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7412
NOJO : 660100001271810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2358
NOJO : 066010000106142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CUBAYNES Jean Paul nom d'usage : CUBAYNES devient commissaire aux comptes titulaire.
PUJO Patrick nom d'usage : PUJO devient commissaire aux comptes suppléant
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2759
NOJO : 066010000085831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1307
NOJO : BXA16214002899T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/07/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 769 858
Dénomination : J.T.A 66
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : FOULON Marie-Claire nom d'usage : DUPONT-DESCOMBES.
Directeur général : DUPONT-DESCOMBES Norbert nom d'usage : DUPONT-DESCOMBES.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (DUPONT-DESCOMBES) Marie-Claire
Né le 27/10/1967 à Coulommiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de Saint-Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT-DESCOMBES Norbert
Né le 12/07/1966 à Ambilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin de Saint-Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : CUBAYNES Jean Paul
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
607 Rue Felix Trombe
Tecnosud
66000 Perpignan
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : PUJO Patrick
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
607 Rue Felix Trombe
Tecnosud
66000 Perpignan
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (DUPONT-DESCOMBES) Marie-Claire
Né le 27/10/1967 à Coulommiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de Saint-Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT-DESCOMBES Norbert
Né le 12/07/1966 à Ambilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin de Saint-Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : CUBAYNES Jean Paul
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
607 Rue Felix Trombe
Tecnosud
66000 Perpignan
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : PUJO Patrick
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
607 Rue Felix Trombe
Tecnosud
66000 Perpignan
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : FOULON (DUPONT-DESCOMBES) Marie-Claire
Né le 27/10/1967 à Coulommiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
33 Chemin du Moulin
73100 Aix-les-Bains
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT-DESCOMBES Norbert
Né le 12/07/1966 à Ambilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Moulin
73100 Aix-les-Bains
France
Dépôts des actes :
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°003919 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°005429 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°005680 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°005680 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°005680 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°005680 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
25/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/07/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/07/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/07/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/07/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°004197 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
10/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Saint Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
10/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Saint Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2016
Activité : La prise de participation financière dans tous les groupements sociétés ou entreprises crées ou à créer ainsi que l'achat ou la vente de toutes participations. La gestion de ses participations financières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Saint Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Saint Saturnin
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2016
Activité : La prise de participation financière dans tous les groupements sociétés ou entreprises crées ou à créer ainsi que l'achat ou la vente de toutes participations. La gestion de ses participations financières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/09/2018 : J.T.A 66
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation financière dans tous les groupements sociétés ou entreprises crées ou à créer ainsi que l'achat ou la vente de toutes participations. La gestion de ses participations financières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2016 : J.T.A 66
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation financière dans tous les groupements sociétés ou entreprises crées ou à créer ainsi que l'achat ou la vente de toutes participations. La gestion de ses participations financières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01008
Dépôt : N°008399 déposé le 10/09/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/009123 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2016B01008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/011484 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2016B01008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/008486 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2016B01008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/008204 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2016B01008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/008399 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2016B01008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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