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de Gy

J.C.A.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45387722700018 / Siren : 453877227 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 13 453877227
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
J.C.A.
Adresse :
JUSSEY GARE
2 Rue DU STADE

70500 JUSSEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2004
Dénomination : J.C.A.
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : JCA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1957
NOJO : 7001MYG92785000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : 7001MYG84017000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2908
NOJO : 7001MYG77797000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2610
NOJO : 700192374000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2994
NOJO : 700187239000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6046
NOJO : 700180358000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4741
NOJO : 700175223000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8138
NOJO : 700170767000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12266
NOJO : 700163155000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : 700156589000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8545
NOJO : BXC130930068653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6559
NOJO : BXC12076002326Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8752
NOJO : BXC11045004586M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8426
NOJO : BXC10061010553A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Stade Jussey Gare
70500 Jussey
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7040
NOJO : BXC08096002334X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Stade
Jussey Gare,
70500 Jussey
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9295
NOJO : BXC080770101169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 453 877 227
Dénomination : J.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Stade
Jussey Gare,
70500 Jussey
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN Jean Louis
Né le 20/03/1954 à 70000 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE MENDES FRANCE
70300 FROIDECONCHE
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEY Eric
Né le 04/11/1961 à 70300 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
211 BEAUMONT
70220 FOUGEROLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°460 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°460 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 RUE DU STADE
JUSSEY GARE
70500 JUSSEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : ACTIVITE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2016 : J.C.A.
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 3300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°2005 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°1138 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°500 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°478 déposé le 18/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°411 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°229 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°299 déposé le 10/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°335 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°179 déposé le 14/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°321 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00101
Dépôt : N°98 déposé le 15/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 640 du 21/03/2023
Numéro de gestion : 2004B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 349 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 2004B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 792 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2004B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 384 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2004B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1590 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2004B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 689 du 24/04/2018
Numéro de gestion : 2004B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1194 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2004B00101
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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