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de Bretteville-sur-Odon

J S 2 L

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/2013
Enseigne : JUNIORS & SENIORS ' SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49462797900045 / Siren : 494627979 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 65 494627979
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
J S 2 L
Adresse :
35 Rue FOURNET
14100 LISIEUX
Historique de l'établissement :
19/03/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
19/02/2013 : Succession
Prédécesseur : J S 2 L
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2007
Dénomination : J S 2 L
Dénomination usuelle: JUNIORS & SENIORS' SERVICES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/01/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1973
NOJO : 000000140771376
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Identifiant client : 140771376

Jugement d'ouverture du 2018-12-19
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux SELARL FHB prise en la personne de Maître DÜR 17 rue du Port 27400 LOUVIERS en qualité d'administrateur judiciaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : 000000140771025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESHAYES Gérard, Gaston, Léon
22/07/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1020
NOJO : 000000140768438
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Identifiant client : 140768438

Extrait de jugement du 2018-07-04
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan NEUF ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1405
NOJO : 000000140764714
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Identifiant client : 140764714

Avis de dépôt du 2017-09-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : 000000140765044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESHAYES Laurent, Christian, Michel
02/02/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1966
NOJO : 000000140760591
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Identifiant client : 140760591

Jugement d'ouverture du 2017-01-25
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant administrateur Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : BXB162100009445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESHAYES Claudie, Sophie, Valérie né(e) HAMEL Gérant : DESHAYES Laurent, Christian, Michel
07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB13303000542R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2319
NOJO : BXC12264003156J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : BXC12020002888B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : BXC12020002889D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : BXC102170027622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 avenue du Six Juin
14100 Lisieux
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : BXC102170027634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lisieux 494 627 979
Dénomination : SARL JS2L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 avenue du Six Juin
14100 Lisieux
Historique de l'unité légale :
26/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
28/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Personne Physique

Nom : DESHAYES Gérard, Gaston, Léon
Né le 03/07/1946 à Saint-Martin-de-la-Lieue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue de la Résistance
14100 Lisieux
FRANCE
28/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Personne Physique

Nom : DESHAYES Gérard, Gaston, Léon
Né le 03/07/1946 à Saint-Martin-de-la-Lieue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue de la Résistance
14100 Lisieux
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Personne Physique

Nom : HAMEL (DESHAYES) Claudie Sophie Valérie
Né le 24/03/1973 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Arthur Fleury
76700 Gonfreville-l'orcher
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Personne Physique

Nom : DESHAYES Laurent, Christian, Michel
Né le 19/07/1971 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Passage Franz Liszt
76620 Le havre
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°6410 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°6410 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1833 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
07/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1198 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1198 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1609 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : 35 rue Fournet 14100 LISIEUX
19/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1609 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 2.2.0 des statuts
19/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1609 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : 35 rue Fournet 14100 LISIEUX
19/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1609 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 2.2.0 des statuts
25/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1409 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1409 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°136 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°136 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1409 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1609 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1409 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1609 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 rue Fournet
14100 Lisieux
FRANCE
Enseigne : JUNIORS & SENIORS ' SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2007
Activité : Le service à la personne sous toutes ses formes, l'aide et l'assistance soin et accompagnement le service et l'intervention à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Cachin
14600 Honfleur
FRANCE
Enseigne : JUNIOR & SENIORS'SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2012
Activité : Services à la personne sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 rue Fournet
14100 Lisieux
FRANCE
Enseigne : JUNIORS & SENIORS ' SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2007
Activité : Le service à la personne sous toutes ses formes, l'aide et l'assistance soin et accompagnement le service et l'intervention à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Cachin
14600 Honfleur
FRANCE
Enseigne : JUNIOR & SENIORS'SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2012
Activité : Services à la personne sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2018 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
28/11/2018 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2177
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2018
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 04/07/2018, le Tribunal a approuvé le plan de continuation, a désigné Maître Cécile DÜR en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à NEUF ANS Date d'effet : 04/07/2018
28/11/2018 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4684
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2018
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 19/12/2018, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre JS2L (SARL), et a désigné : et a fixé au 10/12/2018 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19 MARS 2019 DESIGNE LA SELARL BERNARD BEUZEBOC , 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET NOMME LA SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE Maître DUR 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR JUDICIARE Date d'effet : 19/12/2018
28/11/2018 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 107
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2019
Texte de l'observation : Suivant procès-verbal en date du 28/12/2018, Mme Pauline QUENTIN demeurant 12 rue Hector Berlioz 14100 LISIEUX a été désignée comme représentante des salariés de la société JS2L Date d'effet : 28/12/2018
28/11/2018 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1086
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2019
Texte de l'observation : Par jugement du 13/03/2019 le Tribunal de commerce de Lisieux autorise le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 31/03/2019 Date d'effet 13/03/2019
06/05/2013 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
06/05/2013 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 25/01/2017, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois Désigne: Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX SELARL FHB 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS avec mission d'assistance et de gestion Date de cessation des paiements : 31/12/2016 Date d'effet : 25/01/2017
06/05/2013 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 673
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Suivant procès-verbal en date du 03/02/2017, Mme Anissa YAHI, 280 route du Sap 14100 Le Mesnil Guillaume a été désignée comme représentante des salariés de la SARL JS2L. Date d'effet : 03/02/2017
Personnes morales :
28/11/2018 : SARL JS2L
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2013 : SARL JS2L
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1907 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1907 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°40 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°40 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1252 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1252 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1251 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B00040
Dépôt : N°1251 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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