J M L - VINCENNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43026250100017 / Siren : 430262501 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 76 430262501

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.53 : Enseignement de la conduite

85.53Z : Enseignement de la conduite

Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12

Coordonnées de l'établissement :
J M L

Adresse :
7 Place BERAULT
94300 VINCENNES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

25/12/2000 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2000

Dénomination : J M L

Dénomination usuelle: AUTO ECOLE BERAULT

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/06/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2523
NOJO : 009401MYG831438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/06/2021
Publication légale : actu-juridique.fr, le 28/06/2021
Oppositions : Election de domicile : Sosiété JSA Mandataire Judiciaire 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Compte tenu de l’état de liquidation judiciaire, il ne peut y avoir d’opposition des créanciers antérieurs à la liquidation judiciaire du cédant, sur le prix de cession, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains du Mandataire Judiciaire, la société JSA, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 1.100.000 €, sise 18 Rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES, 419 488 655 RCS VERSAILLES, nommé par le Tribunal de Commerce de CRETEIL dans les délais légaux, conformément aux dispositions de l’article L622-24 du Code de Commerce. Acte en date du 22/06/2021 enregistré au SDE de Créteil le 23/06/2021 sous le numéro dossier 2021 00017195 référence 9404P61 2021 A 02549 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Place Berault 94300 Vincennes

Dénomination : COMMUNE DE VINCENNES
RCS non inscrit
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 430 262 501
Dénomination : JML

15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10330
NOJO : 119401405001475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013