IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 56272139900078 / Siren : 562721399 / NIC : 00078

N° de TVA : FR 71 562721399

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE

Adresse :
12 bis Chemin DES BARTHES
64100 BAYONNE

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2020 : Succession

Prédécesseur : IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE - Bayonne (siège)IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE - Bayonne (fermé)IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE - Bayonne (fermé)IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE - Saint-Jean-de-Luz (fermé)IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE - Bayonne (fermé)IZARRA-DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE - Corbas (fermé)

Marques françaises :

19/12/2000 : IZARRA

N° national/d'enregistrement : 3071755
Date de dépôt : 19/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières);
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), cafés, service de traiteur.

Déposant 1 : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562721399

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423864
Date de demande : 08/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 583666
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447930
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766458
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

31/03/1998 : IZARRA MANZANA VERDE

N° national/d'enregistrement : 98725703
Date de dépôt : 31/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 31/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, à l'exception des bières.

Déposant 1 : IZARRA – DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562721399

Mandataire 1 : CLS Rémy Cointreau Trademark Department Attn. : Séverine Pruvost

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 334681
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423864
Date de demande : 08/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 583666
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355158
Date de demande : 09/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

24/03/1987 : VERITABLE LIQUEUR D'HENDAYE GRANDE MARQUE BARBIER

N° national/d'enregistrement : 1400152
Date de dépôt : 24/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 MARS 1977 A L'INPI No 242390 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1011627.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liqueur.

Déposant 1 : IZARRA – DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562721399

Mandataire 1 : CLS Rémy Cointreau Trademarks Department Attn. : Séverine Pruvost

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 334681
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423864
Date de demande : 08/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 497738
Date de demande : 20/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 583666
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077075
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328994
Date de demande : 01/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

28/11/1986 :

N° national/d'enregistrement : 1381873
Date de dépôt : 28/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 décembre 1976 A L'INPI No 235131 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004919.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie, la photographie, matières tannantes.Droguerie, parfumerie, savons.Huiles, essences, pétroles.Produits pharmaceutiques, spéciaux ou non.Verreries, cristaux, porcelaine, faïences, poteries.Huiles comestibles.Vinaigres, levures.Bières, eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops. Vins, vins mousseux, cidres, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : IZARRA – DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562721399

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 334681
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423864
Date de demande : 08/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 583666
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073253
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323961
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Publications au Bodacc :

15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : 6401MYG33945800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : 6401MYG32755500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3758
NOJO : 6401MYG30724800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 6401MYG28962100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°4655
NOJO : 006401MYG288524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

10/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : 006401MYG274450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Date de commencement d'activité : 01/04/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDV S.
A.
S.
Commissaire aux comptes titulaire : VIGIER Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM

24/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1129
NOJO : 6401MYG27085400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7171
NOJO : 6401MYG25541700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4971
NOJO : 6401MYG25334400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : 000006401240173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDV (SAS) représenté par FOUCAULT Gilles, François, Vladimir ; Commissaire aux comptes titulaire : VIGIER Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SAS)

21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10541
NOJO : 640123225300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : 000006401222557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIRITED BRANDS LIMITED (AFJ) représenté par GISCARD D'ESTAING Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : VIGIER Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SAS)

09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB153370003860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIRITED BRANDS (SACA) représenté par GISCARD D'ESTAING Roland Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASU)

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14520
NOJO : 640119693000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1940
NOJO : BXB15063000489N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERIARD DUBREUIL Dominique Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASU)

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9705
NOJO : 640118246700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7518
NOJO : BXC131900082190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9817
NOJO : BXC12202002699I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5597
NOJO : BXC112690045551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 allée Marines
64100 Bayonne

25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : BXB11262000363L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
39 allée Marines
64100 Bayonne

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7727
NOJO : BXC10267003063Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Espace Olano, Parc d'Activité de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8372
NOJO : BXC08245013377L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

18/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB08013000964T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 562 721 399
Dénomination : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COINTREAU Pierre.
Directeur général : LIABASTRE Christian.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASU).

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7553
NOJO : BXC08249006132W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Historique de l'unité légale :

07/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00078
Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2011 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Code NIC : 00060

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Personne Morale

Nom : SPIRITED BRANDS LIMITED
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
Yeoman Gate-yeoman Way-Worthing
Martlet House E1
West Sussex
ROYAUME-UNI

Représentant permanent

Nom : GISCARD D'ESTAING Roland
Né le 23/07/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
NW10 1 AJ - ROYAUME UNI
35 Park View road
LONDRES
ROYAUME-UNI

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Personne Physique

Nom : VIGIER Arnaud
Né le 11/05/1978 à Sucy-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1112 avenue de Saint-Jean d'Ang Ly
16100 Cognac
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Personne Morale

Nom : ALTUM
Siren : 301572442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Pierre Et Marie Curie
33525 Bruges
FRANCE

Dépôts des actes :

30/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2075 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1240 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4949 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°767 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1146 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1146 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1146 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : augmentation et réduction du capital destinée à régulariser les fonds propres de la société

26/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1146 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé

19/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4016 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3698 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Saint-Jean-de-Luz 64500, Espace Olano, Parc d'activités de Jalday à Bayonne 64100, 39 allées Marines

09/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2962 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

25/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4668 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3197 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3596 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1127 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION UN DIRECTEUR GENERAL

02/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3640 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3156 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration SA DEVIENT SAS

19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1782 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS

29/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1585 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°740 déposé le 17/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1836 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR

24/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2461 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

27/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2458 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°355 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2210 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

29/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1690 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2635 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS

15/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2304 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1789 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2437 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

19/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2437 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

09/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1845 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°164 déposé le 23/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°864 déposé le 07/07/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1212 déposé le 21/09/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1214 déposé le 21/09/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1562 déposé le 26/11/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2124 déposé le 27/12/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1374 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1812 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2089 déposé le 14/09/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1076 déposé le 01/06/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2105 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°643 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : VOIR DEPOT NO 164 DU 23.1.91. : IL A ETE OMIS DE MENTIONNER LE DEPART DUDIRECTEUR GENERAL (PV DU C.A. DU 21.12.90.)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2437 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2437 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2635 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°740 déposé le 17/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1782 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3156 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 10.09.2002 Modification de la composition du conseil d'administration SA DEVIENT SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3156 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration SA DEVIENT SAS

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1499 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION EN DATE DU 29.03.04 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1126 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL EN DATE DU 11.10.04

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3596 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3698 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 allée Marines
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Exploitation de la marque Izarra par concession de licence
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 3617
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2017

Personnes morales :

26/04/2017 : IZARRA - DISTILLERIE DE LA COTE BASQUE

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1927

Type de capital : Fixe
Capital : 37050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 113 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3498 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2804 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3624 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5543 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5157 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4265 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4174 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4543 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3075 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4024 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4709 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3855 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4444 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3799 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3209 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3477 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3420 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3225 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2801 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2606 déposé le 04/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2690 déposé le 07/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2229 déposé le 06/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 5452 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 11700 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 12882 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1641 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 227 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 176 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1116 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7385 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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