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de Scy-Chazelles

ITAC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47778880600016 / Siren : 477788806 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 49 477788806
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ITAC
Adresse :
7 Chemin DE LA MOSELLE
57160 SCY-CHAZELLES
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2004
Dénomination : ITAC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ITAC - Scy-Chazelles (fermé)ITAC - Scy-Chazelles (fermé)
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Radiation

Annonce N°1791
NOJO : 000005751171550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1506
NOJO : 575116136500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 575114433500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1643
NOJO : 575112913600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3002
NOJO : 575112156200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3066
NOJO : 052217573100002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS METZ 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : SARLU
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : 017051900708404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : SARLU
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2148
NOJO : 201604070171149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : SARLU
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°302
NOJO : BDC150051007409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : S.A.R.L.U.
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°380
NOJO : BDC140043000933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : E.U.R.L.
17/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : BDC130049000661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : E.U.R.L.
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°155
NOJO : BDC12005700085U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : E.U.R.L.
30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : BDC11006600136H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
7, chemin de la Moselle
57160 Scy-Chazelles
08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : BDC10007300781S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
7, chemin de la Moselle
57160 Scy-Chazelles
05/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : BDC10001401040M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
7, chemin de la Moselle
57160 Scy-Chazelles
10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : BDC09002900236A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Metz 477 788 806
Dénomination : ITAC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
7, chemin de la Moselle
57160 Scy-Chazelles
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : état administratif, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
15/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Marc
Né le 21/02/1958 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
83 Rue Georges Ducrocq
57000 Metz
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Marc
Né le 21/02/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
35 RUE DE TIGNOMONT
57050 PLAPPEVILLE
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Marc
Né le 21/02/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
35 RUE DE TIGNOMONT
57050 PLAPPEVILLE
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Marc
Né le 21/02/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
35 RUE DE TIGNOMONT
57050 PLAPPEVILLE
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Marc
Né le 21/02/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
35 RUE DE TIGNOMONT
57050 PLAPPEVILLE
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Marc
Né le 21/02/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
35 RUE DE TIGNOMONT
57050 PLAPPEVILLE
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAVIOT Marc
Né le 21/02/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
35 RUE DE TIGNOMONT
57050 PLAPPEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°8088 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
31/10/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°8088 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
31/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°8085 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°8085 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Cessation d'activité(s) sans disparition de la personnalité morale
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1937 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1937 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1937 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1937 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
01/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
01/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
01/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
01/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2397 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/11/2022 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Siège

Adresse :
7 Chemin de la Moselle
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
05/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 CHEMIN DE LA MOSELLE
57160 SCY CHAZELLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MAITRISE D'OEUVRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 CHEMIN DE LA MOSELLE
57160 SCY CHAZELLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MAITRISE D'OEUVRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 CHEMIN DE LA MOSELLE
57160 SCY CHAZELLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MAITRISE D'OEUVRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 15562
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2022 Liquidateur : DAVIOT Marc Le siège de la liquidation est fixé à : 7 chemin de la Moselle 57160 Scy-Chazelles Journal d'annonces légales : LES AFFICHES MONITEUR en date du 15/11/2022 Cessation d'activité à compter du 31/10/2022
15/11/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 15568
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2022
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/11/2022 avec effet au 31/10/2022
Personnes morales :
15/11/2022 : ITAC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2004
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/11/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2004
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/10/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/06/2020 : ITAC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/06/2020 : ITAC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/06/2020 : ITAC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2731 déposé le 14/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°3209 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1896 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1896 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1896 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1896 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°4899 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°4899 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°4899 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°4899 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2156 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2156 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2156 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2156 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°3009 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°3009 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°3009 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°3009 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2094 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2094 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2094 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2094 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1723 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1723 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1723 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1723 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°799 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°799 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°799 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°799 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2646 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2646 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2646 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2646 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2440 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2440 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2440 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2440 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1237 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1237 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1237 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1237 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2576 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2576 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2576 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°2576 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°549 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°549 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°549 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°549 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1092 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1092 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1092 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°1092 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°474 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°474 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°474 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°474 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°923 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°923 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°923 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00604
Dépôt : N°923 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1896 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2004B00604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4899 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 2004B00604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2156 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 2004B00604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3009 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2004B00604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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