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de Châteauvillain

ISSY URBASER ENERGIE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/07/2019
Siège de l'unité légale : non
Siret : 85260705000022 / Siren : 852607050 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 32 852607050
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ISSY URBASER ENERGIE SAS
Adresse :
47-103
47 Quai DU PRESIDENT ROOSEVELT

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
18/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
05/07/2023 : Accord compte Epargne Temps Dérogatoire (CETD)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044053
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ISSY URBASER ENERGIE SAS
Siret : 85260705000022
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ISSY URBASER ENERGIE SAS

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