ISSY ENERGIES VERTES

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Prédécesseur : ISSY ENERGIES VERTES
Continuité économique

Annonce N°3311
NOJO : 09301MYG1174572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEOLIA ENERGIE FRANCE ; Directeur général : BARBERGER Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°6647
NOJO : 09301MYG1170819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEOLIA ENERGIE FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°5715
NOJO : 9301MYG11635000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5073
NOJO : 09301MYG1096790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEOLIA ENERGIE FRANCE ; Directeur général : LAARIDI Omar ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°2680
NOJO : 09301MYG1086086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEOLIA ENERGIE FRANCE ; Directeur général : BEN ALLEL Ahmed ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce N°9664
NOJO : 9301MYG10862640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2008
NOJO : 09301MYG1047570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4146
NOJO : 09301MYG1044342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : ISSY ENERGIE VERTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEOLIA ENERGIE FRANCE ; Directeur général : BEN ALLEL Ahmed ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°6674
NOJO : 9301MYG99937800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4642
NOJO : 9301MYG92878700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15717
NOJO : 119301453103018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°17024
NOJO : 119301426537507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6254
NOJO : 119301400258395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2356
NOJO : 930119301385700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANERY Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 37000.00 EUR

Annonce N°9315
NOJO : 75012016S052966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1127
NOJO : BXB160820003040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Pinon, Nathalie, nomination du Président : Lanery, nom d'usage : Pillard, Isabelle
Montant du capital : 37000 EUR

Annonce N°13957
NOJO : 75012015S054096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°14571
NOJO : 75012014S049043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9503
NOJO : 75012013S084232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9532
NOJO : BXC12248008144F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°9668
NOJO : BXC112690146379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75116 Paris

Annonce N°512
NOJO : BXA102910018318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de commencement d'activité : 16/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 525 355 343
Dénomination : VIGIE 39 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Pinon, Nathalie, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger: tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études Fianncières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75116 Paris

Caractère employeur : Non

Dénomination : ISSY ENERGIES VERTES

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Dénomination : ISSY ENERGIE VERTES
Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00027

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Siren : 508867124
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
21 Rue La Boétie
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Personne Physique

Nom : BEN ALLEL Ahmed
Né le 30/11/1969 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Avenue Simon Hayem
95210 Saint-Gratien
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Personne Physique

Nom : LANERY (PILLARD) Isabelle
Né le 04/06/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue PIERRE BROSSOLETTE
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE
FG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°229 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°229 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°229 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°2486 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°2486 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°33044 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°537 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°537 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°537 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°537 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°537 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°537 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2010
Activité : La société a pour objet la conception, le cofinancement, la création et l'exploitation-maintenance d'un réseau de production et de distribution d'énergie calorifique et frigorifique au sein de la Zac Léon Blum à Issy-les-Moulineaux ; La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés, nouvelles ou à créer, dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir, directement ou indirectement, soit seule, soit en association,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2010
Activité : Directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger: tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études fianncières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 21-11-2016

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2430
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 21-11-2016

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger: tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études fianncières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger: tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études fianncières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°22118 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°13404 déposé le 19/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°11833 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°14960 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00185
Dépôt : N°12757 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20553 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00185
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	28 019		28 019	29 322
CJ	TOTAL (II)	28 019		28 019	29 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 019		28 019	29 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-9 960	-7 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 163	-2 642
DL	TOTAL (I)	25 876	27 040
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96	96
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	986	2 186
DY	Dettes fiscales et sociales	75
EC	TOTAL (IV)	2 143	2 282
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 019	29 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 088	2 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163	2 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163	-2 642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 163	-2 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 163	2 642
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 163	-2 642

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22118 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00185
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	28 019		28 019	29 322
CJ	TOTAL (II)	28 019		28 019	29 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 019		28 019	29 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-9 960	-7 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 163	-2 642
DL	TOTAL (I)	25 876	27 040
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96	96
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	986	2 186
DY	Dettes fiscales et sociales	75
EC	TOTAL (IV)	2 143	2 282
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 019	29 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 088	2 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163	2 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163	-2 642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 163	-2 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 163	2 642
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 163	-2 642

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13404 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00185
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	28 019		28 019	29 322
CJ	TOTAL (II)	28 019		28 019	29 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 019		28 019	29 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-9 960	-7 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 163	-2 642
DL	TOTAL (I)	25 876	27 040
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96	96
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	986	2 186
DY	Dettes fiscales et sociales	75
EC	TOTAL (IV)	2 143	2 282
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 019	29 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 088	2 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163	2 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163	-2 642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 163	-2 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 163	2 642
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 163	-2 642

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13404 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00185
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11833 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00185
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	28 019		28 019	29 322
CJ	TOTAL (II)	28 019		28 019	29 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 019		28 019	29 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-9 960	-7 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 163	-2 642
DL	TOTAL (I)	25 876	27 040
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96	96
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	986	2 186
DY	Dettes fiscales et sociales	75
EC	TOTAL (IV)	2 143	2 282
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 019	29 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 088	2 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163	2 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163	-2 642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 163	-2 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 163	2 642
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 163	-2 642

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14960 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2017B00185
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	28 019		28 019	29 322
CJ	TOTAL (II)	28 019		28 019	29 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 019		28 019	29 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-9 960	-7 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 163	-2 642
DL	TOTAL (I)	25 876	27 040
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96	96
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	986	2 186
DY	Dettes fiscales et sociales	75
EC	TOTAL (IV)	2 143	2 282
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 019	29 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 088	2 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163	2 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163	-2 642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 163	-2 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 163	2 642
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 163	-2 642

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12757 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2017B00185
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	28 019		28 019	29 322
CJ	TOTAL (II)	28 019		28 019	29 322
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 019		28 019	29 322
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-9 960	-7 318
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 163	-2 642
DL	TOTAL (I)	25 876	27 040
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96	96
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	986	2 186
DY	Dettes fiscales et sociales	75
EC	TOTAL (IV)	2 143	2 282
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 019	29 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 088	2 567
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 163	2 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 163	-2 642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 163	-2 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 163	2 642
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 163	-2 642