ISOLA COMPOSITE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53662004000033 / Siren : 536620040 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 20 536620040

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.29 : Fabrication d'autres articles en matières plastiques

22.29A : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication pour compte de tiers de pièces techniques diverses en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication pour compte de tiers d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles à usages médicaux et dentaires en matières plastiques (cf. 32.50A 32.50B)
- la fabrication de produits ophtalmiques en matières plastiques (cf. 32.50B) Produits associés : 22.29.91, 22.29.99

Coordonnées de l'établissement :
ISOLA COMPOSITE FRANCE

Adresse :
27 Faubourg DE BELFORT
BP 49
90100 DELLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/08/2000 : Préccession

Successeur : VON ROLL ISOLA FRANCE DIV. FILS BOBINAGE

31/08/2000 : Préccession

Successeur : VON ROLL ISOLA FRANCE DIVISION SAMICA

Accords d'entreprise :

18/10/2023 : CONGES 2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023060033
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 20/10/2023
Date du texte : 18/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (2755)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Siret : 53662004000033
Code APE : 2229A
Secteur : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :

05/06/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (2755)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Siret : 53662004000033
Code APE : 2229A
Secteur : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Signataires :

17/11/2022 : Congés 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001575
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Siret : 53662004000033
Code APE : 2229A
Secteur : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :

30/05/2022 : PV d'accord suite à la NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001328
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (2755)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Siret : 53662004000033
Code APE : 2229A
Secteur : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1966

Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE

Dénomination usuelle: UDD FIM

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ISOLA COMPOSITE FRANCE - Delle (siège)ISOLA COMPOSITE FRANCE - Delle (fermé)ISOLA COMPOSITE FRANCE - Belfort (fermé)ISOLA COMPOSITE FRANCE - Ivry-sur-Seine (fermé)ISOLA COMPOSITE FRANCE - Ivry-sur-Seine (fermé)ISOLA COMPOSITE FRANCE - Valdoie (fermé)ISOLA COMPOSITE FRANCE - Clermont-Ferrand (fermé)

Marques françaises :

22/07/2008 : ALTHERM

N° national/d'enregistrement : 3589942
Date de dépôt : 22/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites destinés à l'isolation thermique des machines industrielles.

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684161
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

22/07/2008 : DELTHERM

N° national/d'enregistrement : 3589943
Date de dépôt : 22/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites destinés à l'isolation thermique des machines industrielles.

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684168
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

23/04/2007 : LIGHTHERM

N° national/d'enregistrement : 3496460
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux composites destinés à l'isolation thermique des machines industrielles.

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644308
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/08/1988 : C.D.M.

N° national/d'enregistrement : 1481212
Date de dépôt : 02/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, notamment stratifiés composites constitués de fibres de verre, de mat de verre et d'une résine spéciale utilisés dans la fabrication de circuits imprimés.

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 209751
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121628
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374482
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687919
Date de demande : 13/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

28/07/1988 : PARA-LITE

N° national/d'enregistrement : 1480382
Date de dépôt : 28/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stratifié isolant composé de fibres de verre et de résine synthétique. Stratifié composé de fibres de verre et de résine synthétique ayant une fonction anti-balles.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Von Roll Deutschland GmbH, Société de droit allemand
Adresse :
Theodor-Sachs-Straße 1
86199 Augsburg
DE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121629
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373146
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684170
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

28/07/1988 : PARA-LITE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stratifié isolant composé de fibres de verre et de résine synthétique. Stratifié composé de fibres de verre et de résine synthétique ayant une fonction anti-balles.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 209751
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121629
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373146
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684170
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

05/07/1988 : C-THERM

N° national/d'enregistrement : 1474992
Date de dépôt : 05/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Von Roll Deutschland GmbH, Société de droit allemand
Adresse :
Theodor-Sachs-Straße 1
86199 Augsburg
DE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120547
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373147
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682535
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

05/07/1988 : C-THERM

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 209751
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120547
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373147
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682535
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

10/06/1988 : VETRONITE

N° national/d'enregistrement : 1470717
Date de dépôt : 10/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1978 A L'INPI No 281627 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1053473.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, isolants en ces matières;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques; construction, réparation et entretien d'installations, de matériels et d'appareils, en particulier d'appareils tels que ceux désignés ci-dessus ou mettant en oeuvre les matières précitées.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 37

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Von Roll Deutschland GmbH, Société de droit allemand
Adresse :
Theodor-Sachs-Straße 1
86199 Augsburg
DE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123034
N° de BOPI : 1998-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371382
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682534
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

10/06/1988 : CANEVASITE

N° national/d'enregistrement : 1470719
Date de dépôt : 10/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1978 A L'INPI No 281631 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1053477.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, isolants en ces matières;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques; construction, réparation et entretien d'installations, de matériels et d'appareils, en particulier d'appareils tels que ceux désignés ci-dessus ou mettant en oeuvre les matières précitées.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 37

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Von Roll Deutschland GmbH, Société de droit allemand
Adresse :
Theodor-Sachs-Straße 1
86199 Augsburg
DE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123033
N° de BOPI : 1998-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371383
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682533
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

10/06/1988 : VETRONITE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, isolants en ces matières;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques; construction, réparation et entretien d'installations, de matériels et d'appareils, en particulier d'appareils tels que ceux désignés ci-dessus ou mettant en oeuvre les matières précitées.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 37

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 209751
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 260125
Date de demande : 13/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 261303
Date de demande : 03/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123034
N° de BOPI : 1998-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371382
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682534
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

10/06/1988 : CANEVASITE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, isolants en ces matières;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques; construction, réparation et entretien d'installations, de matériels et d'appareils, en particulier d'appareils tels que ceux désignés ci-dessus ou mettant en oeuvre les matières précitées.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 37

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040
Adresse :
27 FAUBOURG DE BELFORT
90100 DELLE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 209751
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 260123
Date de demande : 13/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 261302
Date de demande : 03/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123033
N° de BOPI : 1998-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371383
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682533
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

06/05/1987 : PAMITHERM

N° national/d'enregistrement : 1407012
Date de dépôt : 06/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à isoler et notamment plaques élaborées à partir de papier mica et de résines synthétiques.

Déposant 1 : VON ROLL ISOLA FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 536620040

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 209751
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088617
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2337501
Date de demande : 23/03/2007
N° de BOPI : 2008-15

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11749
NOJO : 9001MYG14206900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6131
NOJO : 9001MYG13169200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2255
NOJO : 009001MYG128648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CSA ; Directeur général : ALLEMANN Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES

09/03/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2723
NOJO : 000009001107080
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107080

Avis de dépôt du 2022-03-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

09/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2796
NOJO : 008303MYG244244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/10/2021
Publication légale : En Pays Varois, le 05/11/2021
Oppositions : Election de domicile : M° BLANC ELISABETH 153 Rue du 11 Novembre 1943 Notaires 83700 Saint-Raphaël pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 19/10/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 48 Faubourg de Belfort 90100 Delle Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Parcs 90100 Delle Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Faubourg de Belfort 90100 Delle Adresse de l'ancien propriétaire: 2a Rue du Douanier Dauphin 90100 Delle

Numéro d'identification : RCS Fréjus 903 834 984
Dénomination : CAMARAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 853 842 235
Dénomination : Delle Fil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 513 947 630
Dénomination : EUROCAST DELLE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 322 624 701
Dénomination : LISI AUTOMOTIVE Former

24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9458
NOJO : 9001MYG12606300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4425
NOJO : 9001MYG12599500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°5106
NOJO : 009001MYG121603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 560000.00 EUR

07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5728
NOJO : 9001MYG12126000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

09/03/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3144
NOJO : 000009001106689
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106689

Extrait de jugement du 2021-02-23
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : 009001MYG118328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ALLEMANN Cécile ; Directeur général délégué, Administrateur : SCHAFFNIT Jacques ; Administrateur : ALLEMANN Stéphane ; Administrateur : CSAALLEMANN Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES

06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3747
NOJO : 009001MYG114055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SCHAFFNIT Jacques ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : FABBIANO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES

17/06/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1411
NOJO : 000009001106292
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106292

Jugement d'ouverture du 2020-05-28
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

31/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : 009001MYG111018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : SCHAFFNIT Jacques ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : FABBIANO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES

06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3428
NOJO : 009001MYG107391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : JERMANN Dominique ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : FABBIANO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES

07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5369
NOJO : 9001MYG10533900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°4873
NOJO : 0009001MYG99183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : JERMANN Dominique ; Administrateur : SCHALLER Stéphan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Administrateur : CULIBRK Aleksa ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

25/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3862
NOJO : 9001MYG98682000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8839
NOJO : 9001MYG98419000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

20/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : 000009001102511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : JERMANN Dominique ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : GENTILE Costanzo ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

26/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1304
NOJO : 000000900199072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : JERMANN Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11674
NOJO : 900198962000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

08/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1977
NOJO : 000000900198714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : BAUER Eric ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : JERMANN Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

21/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : 000000900191690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : BAUER Eric ; Administrateur : SIMON Hubert ; Administrateur : SCHALLER Stephan ; Administrateur : WOLTERS Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18375
NOJO : 900180977000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB142090001866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : FRITSCHE Bernhard Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : SCHALLER Stephan Administrateur : WOLTERS Hubert Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14359
NOJO : 900172418000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14993
NOJO : 900169843000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2547
NOJO : BXB13205001466G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Directeur général, Président : VELUZAT Patrick Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : KELLMANN Stephan Administrateur : KLOTZ Achim, Werner Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12543
NOJO : BXC12327019528O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 Faubourg de Belfort
90100 Delle

14/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB11220002336C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : VELUZAT Patrick Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : VAN NIEUWENHUIZEN Hendrik Administrateur : KELLMANN Stephan Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11985
NOJO : BXC11192013422K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2137
NOJO : BXB103420002800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : RIEUPET Alain Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : ROSENZWEIG Eran Administrateur : MATHIAS Michaël Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12205
NOJO : BXC10267004989D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 Faubourg de Belfort
90100 Delle

11/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2149
NOJO : BXB10063002040Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : RIEUPET Alain Administrateur : BAUER Eric Administrateur : SIMON Hubert Administrateur : SCHERBEL Markus Administrateur : ROSENZWEIG Eran Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8652
NOJO : BXC081970110613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 Faubourg de Belfort
90100 Delle

29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°4731
NOJO : BXB08297002816W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : RIEUPET Alain.
Administrateur : BAUER Eric.
Administrateur : SIMON Hubert.
Administrateur : SCHERBEL Markus.
Administrateur : FROTSCHER Heinz.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11380
NOJO : BXC08207006304J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 Faubourg de Belfort
90100 Delle

15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB081200015431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : WASEM BernardDirecteur général délégué : BOHNER René.
Administrateur : BAUER Eric.
Administrateur : SIMON Hubert.
Administrateur : SCHERBEL Markus.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : BXB081200015443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 536 620 040
Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : RIEUPET AlainDirecteur général délégué : BOHNER René.
Administrateur : BAUER Eric.
Administrateur : SIMON Hubert.
Administrateur : SCHERBEL Markus.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

Montant du capital : 4928000 EUR

Historique de l'unité légale :

24/03/2022 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

23/02/2021 : dénomination

Dénomination : ISOLA COMPOSITE FRANCE

25/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : VON ROLL ISOLA FRANCE

23/07/2001 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : ISOLA COMPOSITES FRANCE

Représentants légaux :

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Hubert
Né le 13/01/1952 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 chemin des Ardennes
68100 Mulhouse
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Hubert
Né le 13/01/1952 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 chemin des Ardennes
68100 Mulhouse
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Hubert
Né le 13/01/1952 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 chemin des Ardennes
68100 Mulhouse
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Physique

Nom : BAUER Eric
Né le 11/04/1955 à Bône (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue de la Ménagerie
67100 Strasbourg
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Physique

Nom : SCHALLER Stephan
Né le 21/11/1968 à Memmingen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hinter Den Garten 9
86157 Augsburg
ALLEMAGNE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Physique

Nom : WOLTERS Hubert
Né le 04/09/1968 à Gronau (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
Windermerstrasse 17a
8038 Zurich
SUISSE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 allée d'Elsinki
67300 Schiltigheim
FRANCE

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa-Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

24/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°2835 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

24/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°2835 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°2512 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1617 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1617 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1484 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1522 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1522 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

14/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°2343 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/06/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°27 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°397 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1062 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°322 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

13/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°322 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°321 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1046 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1046 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1046 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AGO

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1046 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AGE

13/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°61 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination Directeur Général Délégué

12/06/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°8 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

02/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°698 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°39 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1164 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé

14/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°937 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VON ROLL ISOLA FRANCE

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°936 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°904 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°425 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°425 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°676 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°675 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°674 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°673 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1007 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1007 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ISOLA COMPOSITES FRANCEAU 10.8.2001

10/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1007 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°536 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°544 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé

26/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°543 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé

17/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°554 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°554 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

27/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°549 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°361 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

10/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°803 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°802 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°245 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°330 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé

22/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°450 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°450 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°708 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION UDD-FIM /UDD-FIM DISTRIBUTIONDU 2.11.92

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°734 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°734 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 15.12.92

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°330 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION FUSION-ABSORPTION AVEC LA SA UDD FIM DISTRIBUTIONA COMPTER DU 1.10.92

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°330 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°450 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°554 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°544 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD FIM A VON ROLL ISOLA - FILS EMAILLES

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°543 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°618 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°618 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION 28.7.2000VON ROLL ISOLA FRANCE DIVISION FILS EMAILLES

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°617 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°617 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA SCISSION DU 28.7.2000

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1007 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°675 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LOI NRE DU 15.5.01

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°425 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°937 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°937 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ADAPTATION OBJET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°322 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Siège

Adresse :
27 faubourg de Belfort
90100 Delle
FRANCE

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 FG de Belfort
90100 Delle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1965
Activité : Conception fabrication et distribution de produits d'isolation et de composites industriels divers et plus généralement de tous produits matériels et équipements relatifs à l'isolation électrique, thermique et a des applications industrielles diverses en particulier planches basse et haute pression, de pièces usinées, moulées ou formées et sous forme liquide vernis et résines associés Etc
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - DD ET FI
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/1970 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1970B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
49 RUE CLAUDE GUICHARD
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : VENTE DES PRODUITS U D D FIM
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1090
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2006
Texte de l'observation : Par ordonnance du 12.06.06 Monsieur le président du tribunal de commerce a autorisé un report de la tenue de l'AGO de 3 mois soit jusqu'au 30.09.2006

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 1884
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2007
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 21/06/2007 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/06/2007 : Partant : Schueller Jean-louis, commissaire aux comptes suppléant Partant : Fiduciaire européenne de révision et d'expertise comptable, commissaire aux comptes titulaire Nouveau : Sa Deloitte et associés, commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL Beas, commissaire aux comptes suppléant

23/12/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 4381
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/10/2015

Personnes morales :

23/12/2016 : VON ROLL ISOLA FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 4928000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/01/1970 : SA DES USINES DIELECTRIQUES DE DELLE ET DU FIL ISOLE MODERNE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : U D D FIM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1970

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°3074 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1934 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°527 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°3394 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1794 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°2922 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1524 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°686 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°611 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1335 déposé le 09/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°653 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°738 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°1078 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°757 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°891 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°716 déposé le 29/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°651 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°505 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°608 déposé le 19/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°722 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°605 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°737 déposé le 12/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1966B00004
Dépôt : N°380 déposé le 07/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2878 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1966B00004
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 971	140 971		5 415
AN	Terrains	460 948	460 948		193 745
AP	Constructions	6 582 585	6 582 585		361 402
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 770 274	16 770 274		2 387 548
AT	Autres immobilisations corporelles	255 368	255 368		47 049
AV	Immobilisations en cours	161 166	161 166		260 570
BH	Autres immobilisations financières	26 539		26 539	26 539
BJ	TOTAL (I)	24 397 851	24 371 312	26 539	3 282 268
BL	Matières premières, approvisionnements	1 282 666	168 184	1 114 482	1 136 056
BN	En cours de production de biens	71 399		71 399	144 553
BR	Produits intermédiaires et finis	2 625 283	489 681	2 135 602	2 483 668
BT	Marchandises	174 402	59 284	115 118	139 219
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 734	13 249	2 840 485	3 496 636
BZ	Autres créances	2 244 621		2 244 621	1 972 958
CF	Disponibilités	382 171		382 171	512 536
CJ	TOTAL (II)	9 634 277	730 398	8 903 879	9 885 628
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 032 128	25 101 710	8 930 418	13 167 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 928 000	4 928 000
DC	Ecarts de réévaluation	1 345 587	1 345 587
DF	Réserves réglementées (1)	1 331	1 331
DH	Report à nouveau	-9 260 967	-7 539 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 010 379	-1 721 180
DK	Provisions réglementées	15 817	14 499
DL	TOTAL (I)	-9 980 611	-2 971 550
DP	Provisions pour risques	681 208	658 905
DQ	Provisions pour charges	1 095 000	1 393 000
DR	TOTAL (III)	1 776 208	2 051 905
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		15 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 665 000	9 015 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 680	1 082 684
DY	Dettes fiscales et sociales	2 023 929	1 987 334
EA	Autres dettes	991 213	1 986 576
EC	TOTAL (IV)	17 134 821	14 087 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 930 418	13 167 896
EI	Dont emprunts participatifs	11 665 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	201 657	238 891	440 548	589 893
FD	Production vendue biens	4 107 402	11 281 618	15 389 021	17 799 576
FG	Production vendue services	124 652	202 525	327 177	275 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 433 711	11 723 034	16 156 745	18 665 357
FM	Production stockée			369 424	-312 701
FO	Subventions d’exploitation			15 858	14 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 370 715	2 864 980
FQ	Autres produits			12 145	687
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 924 888	21 233 148
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			301 094	600 123
FT	Variation de stock (marchandises)			443 984	602 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 910 568	6 304 326
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 001 331	1 160 258
FW	Autres achats et charges externes			5 177 508	5 156 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 763	393 752
FY	Salaires et traitements			4 392 565	4 512 523
FZ	Charges sociales			2 035 921	1 940 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475 130	488 571
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 904 216
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 377	235 822
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643 803	524 900
GE	Autres charges			1 350 487	1 255 462
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 167 746	23 175 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 242 858	-1 942 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 434	2 018
GN	Différences positives de change			35 555	119 784
GP	Total des produits financiers (V)			39 989	121 802
GR	Intérêts et charges assimilées			190 275	180 250
GS	Différences négatives de change			47 663	40 277
GU	Total des charges financières (VI)			237 938	220 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-197 950	-98 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 440 807	-2 041 090
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		189 343
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	323 046	166 547
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	323 046	355 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 046	107 697
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 364	107 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 410	215 561
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	266 636	140 328
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-163 792	-179 583
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 287 922	21 710 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 298 302	23 432 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 010 379	-1 721 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 556	5 415		140 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 856 410	469 715		21 326 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 991 966	475 130		21 467 096
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 817
3Z	Total Provisions réglementées	14 499	1 318		15 817
4A	Provisions pour litiges				84 105
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 095 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				597 103
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 051 905	668 849	944 546	1 776 208
6E	sur immobilisations – corporelles		2 904 216		2 904 216
6N	Sur stocks et en cours	677 772	39 377		717 149
6T	Sur comptes clients	13 891		642	13 249
7B	Total Provisions pour dépréciation	691 664	2 943 592	642	3 634 614
7C	TOTAL GENERAL	2 758 068	3 613 759	945 188	5 426 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 587 395	622 142
UJ	- Exceptionnelles		26 364	323 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	26 539	26 539
UX	Autres créances clients	2 833 605
UY	Personnel et comptes rattachés	34 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	225 885
VB	T. V. A.	592 143
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 172 750
VC	Groupe et associés	84 025
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	135 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 124 895	4 265 555	859 339
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 665 000		11 665 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 680	2 454 680
8C	Personnel et comptes rattachés	1 114 587	1 114 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	536 992	536 992
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	372 350		372 350
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	991 213	991 213
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 134 821	5 097 471	12 037 350
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 650 000

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5086 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 1966B00004
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 971	140 971		5 415
AN	Terrains	460 948	460 948		193 745
AP	Constructions	6 582 585	6 582 585		361 402
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 770 274	16 770 274		2 387 548
AT	Autres immobilisations corporelles	255 368	255 368		47 049
AV	Immobilisations en cours	161 166	161 166		260 570
BH	Autres immobilisations financières	26 539		26 539	26 539
BJ	TOTAL (I)	24 397 851	24 371 312	26 539	3 282 268
BL	Matières premières, approvisionnements	1 282 666	168 184	1 114 482	1 136 056
BN	En cours de production de biens	71 399		71 399	144 553
BR	Produits intermédiaires et finis	2 625 283	489 681	2 135 602	2 483 668
BT	Marchandises	174 402	59 284	115 118	139 219
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 734	13 249	2 840 485	3 496 636
BZ	Autres créances	2 244 621		2 244 621	1 972 958
CF	Disponibilités	382 171		382 171	512 536
CJ	TOTAL (II)	9 634 277	730 398	8 903 879	9 885 628
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 032 128	25 101 710	8 930 418	13 167 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 928 000	4 928 000
DC	Ecarts de réévaluation	1 345 587	1 345 587
DF	Réserves réglementées (1)	1 331	1 331
DH	Report à nouveau	-9 260 967	-7 539 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 010 379	-1 721 180
DK	Provisions réglementées	15 817	14 499
DL	TOTAL (I)	-9 980 611	-2 971 550
DP	Provisions pour risques	681 208	658 905
DQ	Provisions pour charges	1 095 000	1 393 000
DR	TOTAL (III)	1 776 208	2 051 905
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		15 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 665 000	9 015 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 680	1 082 684
DY	Dettes fiscales et sociales	2 023 929	1 987 334
EA	Autres dettes	991 213	1 986 576
EC	TOTAL (IV)	17 134 821	14 087 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 930 418	13 167 896
EI	Dont emprunts participatifs	11 665 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	201 657	238 891	440 548	589 893
FD	Production vendue biens	4 107 402	11 281 618	15 389 021	17 799 576
FG	Production vendue services	124 652	202 525	327 177	275 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 433 711	11 723 034	16 156 745	18 665 357
FM	Production stockée			369 424	-312 701
FO	Subventions d’exploitation			15 858	14 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 370 715	2 864 980
FQ	Autres produits			12 145	687
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 924 888	21 233 148
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			301 094	600 123
FT	Variation de stock (marchandises)			443 984	602 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 910 568	6 304 326
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 001 331	1 160 258
FW	Autres achats et charges externes			5 177 508	5 156 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 763	393 752
FY	Salaires et traitements			4 392 565	4 512 523
FZ	Charges sociales			2 035 921	1 940 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475 130	488 571
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 904 216
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 377	235 822
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643 803	524 900
GE	Autres charges			1 350 487	1 255 462
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 167 746	23 175 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 242 858	-1 942 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 434	2 018
GN	Différences positives de change			35 555	119 784
GP	Total des produits financiers (V)			39 989	121 802
GR	Intérêts et charges assimilées			190 275	180 250
GS	Différences négatives de change			47 663	40 277
GU	Total des charges financières (VI)			237 938	220 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-197 950	-98 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 440 807	-2 041 090
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		189 343
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	323 046	166 547
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	323 046	355 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 046	107 697
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 364	107 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 410	215 561
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	266 636	140 328
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-163 792	-179 583
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 287 922	21 710 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 298 302	23 432 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 010 379	-1 721 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 556	5 415		140 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 856 410	469 715		21 326 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 991 966	475 130		21 467 096
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 817
3Z	Total Provisions réglementées	14 499	1 318		15 817
4A	Provisions pour litiges				84 105
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 095 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				597 103
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 051 905	668 849	944 546	1 776 208
6E	sur immobilisations – corporelles		2 904 216		2 904 216
6N	Sur stocks et en cours	677 772	39 377		717 149
6T	Sur comptes clients	13 891		642	13 249
7B	Total Provisions pour dépréciation	691 664	2 943 592	642	3 634 614
7C	TOTAL GENERAL	2 758 068	3 613 759	945 188	5 426 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 587 395	622 142
UJ	- Exceptionnelles		26 364	323 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	26 539	26 539
UX	Autres créances clients	2 833 605
UY	Personnel et comptes rattachés	34 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	225 885
VB	T. V. A.	592 143
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 172 750
VC	Groupe et associés	84 025
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	135 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 124 895	4 265 555	859 339
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 665 000		11 665 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 680	2 454 680
8C	Personnel et comptes rattachés	1 114 587	1 114 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	536 992	536 992
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	372 350		372 350
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	991 213	991 213
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 134 821	5 097 471	12 037 350
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 650 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5110 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 1966B00004
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 971	140 971		5 415
AN	Terrains	460 948	460 948		193 745
AP	Constructions	6 582 585	6 582 585		361 402
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 770 274	16 770 274		2 387 548
AT	Autres immobilisations corporelles	255 368	255 368		47 049
AV	Immobilisations en cours	161 166	161 166		260 570
BH	Autres immobilisations financières	26 539		26 539	26 539
BJ	TOTAL (I)	24 397 851	24 371 312	26 539	3 282 268
BL	Matières premières, approvisionnements	1 282 666	168 184	1 114 482	1 136 056
BN	En cours de production de biens	71 399		71 399	144 553
BR	Produits intermédiaires et finis	2 625 283	489 681	2 135 602	2 483 668
BT	Marchandises	174 402	59 284	115 118	139 219
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 734	13 249	2 840 485	3 496 636
BZ	Autres créances	2 244 621		2 244 621	1 972 958
CF	Disponibilités	382 171		382 171	512 536
CJ	TOTAL (II)	9 634 277	730 398	8 903 879	9 885 628
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 032 128	25 101 710	8 930 418	13 167 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 928 000	4 928 000
DC	Ecarts de réévaluation	1 345 587	1 345 587
DF	Réserves réglementées (1)	1 331	1 331
DH	Report à nouveau	-9 260 967	-7 539 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 010 379	-1 721 180
DK	Provisions réglementées	15 817	14 499
DL	TOTAL (I)	-9 980 611	-2 971 550
DP	Provisions pour risques	681 208	658 905
DQ	Provisions pour charges	1 095 000	1 393 000
DR	TOTAL (III)	1 776 208	2 051 905
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		15 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 665 000	9 015 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 680	1 082 684
DY	Dettes fiscales et sociales	2 023 929	1 987 334
EA	Autres dettes	991 213	1 986 576
EC	TOTAL (IV)	17 134 821	14 087 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 930 418	13 167 896
EI	Dont emprunts participatifs	11 665 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	201 657	238 891	440 548	589 893
FD	Production vendue biens	4 107 402	11 281 618	15 389 021	17 799 576
FG	Production vendue services	124 652	202 525	327 177	275 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 433 711	11 723 034	16 156 745	18 665 357
FM	Production stockée			369 424	-312 701
FO	Subventions d’exploitation			15 858	14 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 370 715	2 864 980
FQ	Autres produits			12 145	687
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 924 888	21 233 148
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			301 094	600 123
FT	Variation de stock (marchandises)			443 984	602 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 910 568	6 304 326
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 001 331	1 160 258
FW	Autres achats et charges externes			5 177 508	5 156 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 763	393 752
FY	Salaires et traitements			4 392 565	4 512 523
FZ	Charges sociales			2 035 921	1 940 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475 130	488 571
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 904 216
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 377	235 822
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643 803	524 900
GE	Autres charges			1 350 487	1 255 462
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 167 746	23 175 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 242 858	-1 942 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 434	2 018
GN	Différences positives de change			35 555	119 784
GP	Total des produits financiers (V)			39 989	121 802
GR	Intérêts et charges assimilées			190 275	180 250
GS	Différences négatives de change			47 663	40 277
GU	Total des charges financières (VI)			237 938	220 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-197 950	-98 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 440 807	-2 041 090
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		189 343
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	323 046	166 547
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	323 046	355 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 046	107 697
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 364	107 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 410	215 561
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	266 636	140 328
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-163 792	-179 583
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 287 922	21 710 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 298 302	23 432 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 010 379	-1 721 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 556	5 415		140 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 856 410	469 715		21 326 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 991 966	475 130		21 467 096
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 817
3Z	Total Provisions réglementées	14 499	1 318		15 817
4A	Provisions pour litiges				84 105
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 095 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				597 103
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 051 905	668 849	944 546	1 776 208
6E	sur immobilisations – corporelles		2 904 216		2 904 216
6N	Sur stocks et en cours	677 772	39 377		717 149
6T	Sur comptes clients	13 891		642	13 249
7B	Total Provisions pour dépréciation	691 664	2 943 592	642	3 634 614
7C	TOTAL GENERAL	2 758 068	3 613 759	945 188	5 426 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 587 395	622 142
UJ	- Exceptionnelles		26 364	323 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	26 539	26 539
UX	Autres créances clients	2 833 605
UY	Personnel et comptes rattachés	34 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	225 885
VB	T. V. A.	592 143
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 172 750
VC	Groupe et associés	84 025
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	135 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 124 895	4 265 555	859 339
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 665 000		11 665 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 680	2 454 680
8C	Personnel et comptes rattachés	1 114 587	1 114 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	536 992	536 992
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	372 350		372 350
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	991 213	991 213
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 134 821	5 097 471	12 037 350
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 650 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2289 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1966B00004
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 971	140 971		5 415
AN	Terrains	460 948	460 948		193 745
AP	Constructions	6 582 585	6 582 585		361 402
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 770 274	16 770 274		2 387 548
AT	Autres immobilisations corporelles	255 368	255 368		47 049
AV	Immobilisations en cours	161 166	161 166		260 570
BH	Autres immobilisations financières	26 539		26 539	26 539
BJ	TOTAL (I)	24 397 851	24 371 312	26 539	3 282 268
BL	Matières premières, approvisionnements	1 282 666	168 184	1 114 482	1 136 056
BN	En cours de production de biens	71 399		71 399	144 553
BR	Produits intermédiaires et finis	2 625 283	489 681	2 135 602	2 483 668
BT	Marchandises	174 402	59 284	115 118	139 219
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 734	13 249	2 840 485	3 496 636
BZ	Autres créances	2 244 621		2 244 621	1 972 958
CF	Disponibilités	382 171		382 171	512 536
CJ	TOTAL (II)	9 634 277	730 398	8 903 879	9 885 628
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 032 128	25 101 710	8 930 418	13 167 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 928 000	4 928 000
DC	Ecarts de réévaluation	1 345 587	1 345 587
DF	Réserves réglementées (1)	1 331	1 331
DH	Report à nouveau	-9 260 967	-7 539 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 010 379	-1 721 180
DK	Provisions réglementées	15 817	14 499
DL	TOTAL (I)	-9 980 611	-2 971 550
DP	Provisions pour risques	681 208	658 905
DQ	Provisions pour charges	1 095 000	1 393 000
DR	TOTAL (III)	1 776 208	2 051 905
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		15 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 665 000	9 015 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 680	1 082 684
DY	Dettes fiscales et sociales	2 023 929	1 987 334
EA	Autres dettes	991 213	1 986 576
EC	TOTAL (IV)	17 134 821	14 087 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 930 418	13 167 896
EI	Dont emprunts participatifs	11 665 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	201 657	238 891	440 548	589 893
FD	Production vendue biens	4 107 402	11 281 618	15 389 021	17 799 576
FG	Production vendue services	124 652	202 525	327 177	275 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 433 711	11 723 034	16 156 745	18 665 357
FM	Production stockée			369 424	-312 701
FO	Subventions d’exploitation			15 858	14 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 370 715	2 864 980
FQ	Autres produits			12 145	687
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 924 888	21 233 148
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			301 094	600 123
FT	Variation de stock (marchandises)			443 984	602 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 910 568	6 304 326
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 001 331	1 160 258
FW	Autres achats et charges externes			5 177 508	5 156 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 763	393 752
FY	Salaires et traitements			4 392 565	4 512 523
FZ	Charges sociales			2 035 921	1 940 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475 130	488 571
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 904 216
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 377	235 822
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643 803	524 900
GE	Autres charges			1 350 487	1 255 462
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 167 746	23 175 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 242 858	-1 942 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 434	2 018
GN	Différences positives de change			35 555	119 784
GP	Total des produits financiers (V)			39 989	121 802
GR	Intérêts et charges assimilées			190 275	180 250
GS	Différences négatives de change			47 663	40 277
GU	Total des charges financières (VI)			237 938	220 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-197 950	-98 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 440 807	-2 041 090
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		189 343
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	323 046	166 547
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	323 046	355 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 046	107 697
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 364	107 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 410	215 561
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	266 636	140 328
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-163 792	-179 583
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 287 922	21 710 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 298 302	23 432 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 010 379	-1 721 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 556	5 415		140 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 856 410	469 715		21 326 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 991 966	475 130		21 467 096
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 817
3Z	Total Provisions réglementées	14 499	1 318		15 817
4A	Provisions pour litiges				84 105
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 095 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				597 103
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 051 905	668 849	944 546	1 776 208
6E	sur immobilisations – corporelles		2 904 216		2 904 216
6N	Sur stocks et en cours	677 772	39 377		717 149
6T	Sur comptes clients	13 891		642	13 249
7B	Total Provisions pour dépréciation	691 664	2 943 592	642	3 634 614
7C	TOTAL GENERAL	2 758 068	3 613 759	945 188	5 426 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 587 395	622 142
UJ	- Exceptionnelles		26 364	323 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	26 539	26 539
UX	Autres créances clients	2 833 605
UY	Personnel et comptes rattachés	34 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	225 885
VB	T. V. A.	592 143
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 172 750
VC	Groupe et associés	84 025
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	135 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 124 895	4 265 555	859 339
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 665 000		11 665 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 680	2 454 680
8C	Personnel et comptes rattachés	1 114 587	1 114 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	536 992	536 992
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	372 350		372 350
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	991 213	991 213
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 134 821	5 097 471	12 037 350
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 650 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3644 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1966B00004
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 971	140 971		5 415
AN	Terrains	460 948	460 948		193 745
AP	Constructions	6 582 585	6 582 585		361 402
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 770 274	16 770 274		2 387 548
AT	Autres immobilisations corporelles	255 368	255 368		47 049
AV	Immobilisations en cours	161 166	161 166		260 570
BH	Autres immobilisations financières	26 539		26 539	26 539
BJ	TOTAL (I)	24 397 851	24 371 312	26 539	3 282 268
BL	Matières premières, approvisionnements	1 282 666	168 184	1 114 482	1 136 056
BN	En cours de production de biens	71 399		71 399	144 553
BR	Produits intermédiaires et finis	2 625 283	489 681	2 135 602	2 483 668
BT	Marchandises	174 402	59 284	115 118	139 219
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 734	13 249	2 840 485	3 496 636
BZ	Autres créances	2 244 621		2 244 621	1 972 958
CF	Disponibilités	382 171		382 171	512 536
CJ	TOTAL (II)	9 634 277	730 398	8 903 879	9 885 628
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 032 128	25 101 710	8 930 418	13 167 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 928 000	4 928 000
DC	Ecarts de réévaluation	1 345 587	1 345 587
DF	Réserves réglementées (1)	1 331	1 331
DH	Report à nouveau	-9 260 967	-7 539 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 010 379	-1 721 180
DK	Provisions réglementées	15 817	14 499
DL	TOTAL (I)	-9 980 611	-2 971 550
DP	Provisions pour risques	681 208	658 905
DQ	Provisions pour charges	1 095 000	1 393 000
DR	TOTAL (III)	1 776 208	2 051 905
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		15 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 665 000	9 015 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 680	1 082 684
DY	Dettes fiscales et sociales	2 023 929	1 987 334
EA	Autres dettes	991 213	1 986 576
EC	TOTAL (IV)	17 134 821	14 087 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 930 418	13 167 896
EI	Dont emprunts participatifs	11 665 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	201 657	238 891	440 548	589 893
FD	Production vendue biens	4 107 402	11 281 618	15 389 021	17 799 576
FG	Production vendue services	124 652	202 525	327 177	275 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 433 711	11 723 034	16 156 745	18 665 357
FM	Production stockée			369 424	-312 701
FO	Subventions d’exploitation			15 858	14 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 370 715	2 864 980
FQ	Autres produits			12 145	687
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 924 888	21 233 148
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			301 094	600 123
FT	Variation de stock (marchandises)			443 984	602 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 910 568	6 304 326
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 001 331	1 160 258
FW	Autres achats et charges externes			5 177 508	5 156 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 763	393 752
FY	Salaires et traitements			4 392 565	4 512 523
FZ	Charges sociales			2 035 921	1 940 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475 130	488 571
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 904 216
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 377	235 822
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643 803	524 900
GE	Autres charges			1 350 487	1 255 462
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 167 746	23 175 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 242 858	-1 942 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 434	2 018
GN	Différences positives de change			35 555	119 784
GP	Total des produits financiers (V)			39 989	121 802
GR	Intérêts et charges assimilées			190 275	180 250
GS	Différences négatives de change			47 663	40 277
GU	Total des charges financières (VI)			237 938	220 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-197 950	-98 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 440 807	-2 041 090
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		189 343
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	323 046	166 547
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	323 046	355 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 046	107 697
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 364	107 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 410	215 561
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	266 636	140 328
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-163 792	-179 583
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 287 922	21 710 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 298 302	23 432 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 010 379	-1 721 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 556	5 415		140 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 856 410	469 715		21 326 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 991 966	475 130		21 467 096
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 817
3Z	Total Provisions réglementées	14 499	1 318		15 817
4A	Provisions pour litiges				84 105
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 095 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				597 103
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 051 905	668 849	944 546	1 776 208
6E	sur immobilisations – corporelles		2 904 216		2 904 216
6N	Sur stocks et en cours	677 772	39 377		717 149
6T	Sur comptes clients	13 891		642	13 249
7B	Total Provisions pour dépréciation	691 664	2 943 592	642	3 634 614
7C	TOTAL GENERAL	2 758 068	3 613 759	945 188	5 426 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 587 395	622 142
UJ	- Exceptionnelles		26 364	323 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	26 539	26 539
UX	Autres créances clients	2 833 605
UY	Personnel et comptes rattachés	34 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	225 885
VB	T. V. A.	592 143
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 172 750
VC	Groupe et associés	84 025
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	135 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 124 895	4 265 555	859 339
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 665 000		11 665 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 680	2 454 680
8C	Personnel et comptes rattachés	1 114 587	1 114 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	536 992	536 992
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	372 350		372 350
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	991 213	991 213
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 134 821	5 097 471	12 037 350
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 650 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3731 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 1966B00004
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 971	140 971		5 415
AN	Terrains	460 948	460 948		193 745
AP	Constructions	6 582 585	6 582 585		361 402
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 770 274	16 770 274		2 387 548
AT	Autres immobilisations corporelles	255 368	255 368		47 049
AV	Immobilisations en cours	161 166	161 166		260 570
BH	Autres immobilisations financières	26 539		26 539	26 539
BJ	TOTAL (I)	24 397 851	24 371 312	26 539	3 282 268
BL	Matières premières, approvisionnements	1 282 666	168 184	1 114 482	1 136 056
BN	En cours de production de biens	71 399		71 399	144 553
BR	Produits intermédiaires et finis	2 625 283	489 681	2 135 602	2 483 668
BT	Marchandises	174 402	59 284	115 118	139 219
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 734	13 249	2 840 485	3 496 636
BZ	Autres créances	2 244 621		2 244 621	1 972 958
CF	Disponibilités	382 171		382 171	512 536
CJ	TOTAL (II)	9 634 277	730 398	8 903 879	9 885 628
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 032 128	25 101 710	8 930 418	13 167 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 928 000	4 928 000
DC	Ecarts de réévaluation	1 345 587	1 345 587
DF	Réserves réglementées (1)	1 331	1 331
DH	Report à nouveau	-9 260 967	-7 539 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 010 379	-1 721 180
DK	Provisions réglementées	15 817	14 499
DL	TOTAL (I)	-9 980 611	-2 971 550
DP	Provisions pour risques	681 208	658 905
DQ	Provisions pour charges	1 095 000	1 393 000
DR	TOTAL (III)	1 776 208	2 051 905
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		15 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 665 000	9 015 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 680	1 082 684
DY	Dettes fiscales et sociales	2 023 929	1 987 334
EA	Autres dettes	991 213	1 986 576
EC	TOTAL (IV)	17 134 821	14 087 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 930 418	13 167 896
EI	Dont emprunts participatifs	11 665 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	201 657	238 891	440 548	589 893
FD	Production vendue biens	4 107 402	11 281 618	15 389 021	17 799 576
FG	Production vendue services	124 652	202 525	327 177	275 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 433 711	11 723 034	16 156 745	18 665 357
FM	Production stockée			369 424	-312 701
FO	Subventions d’exploitation			15 858	14 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 370 715	2 864 980
FQ	Autres produits			12 145	687
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 924 888	21 233 148
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			301 094	600 123
FT	Variation de stock (marchandises)			443 984	602 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 910 568	6 304 326
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 001 331	1 160 258
FW	Autres achats et charges externes			5 177 508	5 156 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 763	393 752
FY	Salaires et traitements			4 392 565	4 512 523
FZ	Charges sociales			2 035 921	1 940 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475 130	488 571
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 904 216
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 377	235 822
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643 803	524 900
GE	Autres charges			1 350 487	1 255 462
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 167 746	23 175 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 242 858	-1 942 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 434	2 018
GN	Différences positives de change			35 555	119 784
GP	Total des produits financiers (V)			39 989	121 802
GR	Intérêts et charges assimilées			190 275	180 250
GS	Différences négatives de change			47 663	40 277
GU	Total des charges financières (VI)			237 938	220 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-197 950	-98 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 440 807	-2 041 090
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		189 343
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	323 046	166 547
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	323 046	355 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 046	107 697
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 364	107 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 410	215 561
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	266 636	140 328
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-163 792	-179 583
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 287 922	21 710 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 298 302	23 432 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 010 379	-1 721 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 556	5 415		140 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 856 410	469 715		21 326 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 991 966	475 130		21 467 096
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 817
3Z	Total Provisions réglementées	14 499	1 318		15 817
4A	Provisions pour litiges				84 105
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 095 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				597 103
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 051 905	668 849	944 546	1 776 208
6E	sur immobilisations – corporelles		2 904 216		2 904 216
6N	Sur stocks et en cours	677 772	39 377		717 149
6T	Sur comptes clients	13 891		642	13 249
7B	Total Provisions pour dépréciation	691 664	2 943 592	642	3 634 614
7C	TOTAL GENERAL	2 758 068	3 613 759	945 188	5 426 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 587 395	622 142
UJ	- Exceptionnelles		26 364	323 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	26 539	26 539
UX	Autres créances clients	2 833 605
UY	Personnel et comptes rattachés	34 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	225 885
VB	T. V. A.	592 143
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 172 750
VC	Groupe et associés	84 025
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	135 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 124 895	4 265 555	859 339
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 665 000		11 665 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 680	2 454 680
8C	Personnel et comptes rattachés	1 114 587	1 114 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	536 992	536 992
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	372 350		372 350
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	991 213	991 213
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 134 821	5 097 471	12 037 350
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 650 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3860 du 21/11/2018
Numéro de gestion : 1966B00004
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 971	140 971		5 415
AN	Terrains	460 948	460 948		193 745
AP	Constructions	6 582 585	6 582 585		361 402
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 770 274	16 770 274		2 387 548
AT	Autres immobilisations corporelles	255 368	255 368		47 049
AV	Immobilisations en cours	161 166	161 166		260 570
BH	Autres immobilisations financières	26 539		26 539	26 539
BJ	TOTAL (I)	24 397 851	24 371 312	26 539	3 282 268
BL	Matières premières, approvisionnements	1 282 666	168 184	1 114 482	1 136 056
BN	En cours de production de biens	71 399		71 399	144 553
BR	Produits intermédiaires et finis	2 625 283	489 681	2 135 602	2 483 668
BT	Marchandises	174 402	59 284	115 118	139 219
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 734	13 249	2 840 485	3 496 636
BZ	Autres créances	2 244 621		2 244 621	1 972 958
CF	Disponibilités	382 171		382 171	512 536
CJ	TOTAL (II)	9 634 277	730 398	8 903 879	9 885 628
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 032 128	25 101 710	8 930 418	13 167 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 928 000	4 928 000
DC	Ecarts de réévaluation	1 345 587	1 345 587
DF	Réserves réglementées (1)	1 331	1 331
DH	Report à nouveau	-9 260 967	-7 539 788
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 010 379	-1 721 180
DK	Provisions réglementées	15 817	14 499
DL	TOTAL (I)	-9 980 611	-2 971 550
DP	Provisions pour risques	681 208	658 905
DQ	Provisions pour charges	1 095 000	1 393 000
DR	TOTAL (III)	1 776 208	2 051 905
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		15 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 665 000	9 015 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 680	1 082 684
DY	Dettes fiscales et sociales	2 023 929	1 987 334
EA	Autres dettes	991 213	1 986 576
EC	TOTAL (IV)	17 134 821	14 087 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 930 418	13 167 896
EI	Dont emprunts participatifs	11 665 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	201 657	238 891	440 548	589 893
FD	Production vendue biens	4 107 402	11 281 618	15 389 021	17 799 576
FG	Production vendue services	124 652	202 525	327 177	275 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 433 711	11 723 034	16 156 745	18 665 357
FM	Production stockée			369 424	-312 701
FO	Subventions d’exploitation			15 858	14 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 370 715	2 864 980
FQ	Autres produits			12 145	687
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 924 888	21 233 148
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			301 094	600 123
FT	Variation de stock (marchandises)			443 984	602 545
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 910 568	6 304 326
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 001 331	1 160 258
FW	Autres achats et charges externes			5 177 508	5 156 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 763	393 752
FY	Salaires et traitements			4 392 565	4 512 523
FZ	Charges sociales			2 035 921	1 940 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			475 130	488 571
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 904 216
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39 377	235 822
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			643 803	524 900
GE	Autres charges			1 350 487	1 255 462
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 167 746	23 175 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 242 858	-1 942 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 434	2 018
GN	Différences positives de change			35 555	119 784
GP	Total des produits financiers (V)			39 989	121 802
GR	Intérêts et charges assimilées			190 275	180 250
GS	Différences négatives de change			47 663	40 277
GU	Total des charges financières (VI)			237 938	220 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-197 950	-98 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 440 807	-2 041 090
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		189 343
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	323 046	166 547
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	323 046	355 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	30 046	107 697
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 364	107 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 410	215 561
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	266 636	140 328
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-163 792	-179 583
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 287 922	21 710 839
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 298 302	23 432 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 010 379	-1 721 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 556	5 415		140 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 856 410	469 715		21 326 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 991 966	475 130		21 467 096
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 817
3Z	Total Provisions réglementées	14 499	1 318		15 817
4A	Provisions pour litiges				84 105
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 095 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				597 103
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 051 905	668 849	944 546	1 776 208
6E	sur immobilisations – corporelles		2 904 216		2 904 216
6N	Sur stocks et en cours	677 772	39 377		717 149
6T	Sur comptes clients	13 891		642	13 249
7B	Total Provisions pour dépréciation	691 664	2 943 592	642	3 634 614
7C	TOTAL GENERAL	2 758 068	3 613 759	945 188	5 426 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 587 395	622 142
UJ	- Exceptionnelles		26 364	323 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	26 539	26 539
UX	Autres créances clients	2 833 605
UY	Personnel et comptes rattachés	34 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	225 885
VB	T. V. A.	592 143
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 172 750
VC	Groupe et associés	84 025
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	135 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 124 895	4 265 555	859 339
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 665 000		11 665 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 680	2 454 680
8C	Personnel et comptes rattachés	1 114 587	1 114 587
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	536 992	536 992
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	372 350		372 350
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	991 213	991 213
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 134 821	5 097 471	12 037 350
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 650 000

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