ISO+ EXPERT HABITAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2004

Enseigne : PVC 46 ISO+

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45333081300016 / Siren : 453330813 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 71 453330813

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.3 : Travaux de finition

43.32 : Travaux de menuiserie

43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC

Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p

43.32A-B : Menuiserie PVC

Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en PVC ;
-le montage des menuiseries intérieures en PVC ;
-la réalisation de placards en PVC, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en PVC : volets, portes de garage ; etc. ; -le montage de portails en PVC ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en matières plastiques

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en matières plastiques ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)

Coordonnées de l'établissement :
ISO+ EXPERT HABITAT

Adresse :
1 Rue DE LA THEZE
46220 PRAYSSAC

Historique de l'établissement :

01/08/2020 : enseigne

Enseigne : PVC 46 ISO+

29/01/2015 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

20/06/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2004

Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ISO+ EXPERT HABITAT - Prayssac (siège)ISO+ - PrayssacISO+ EXPERT HABITAT - Puy-l'Évêque (fermé)

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2258
NOJO : 4601MYG94367000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°919
NOJO : 0004601MYG92538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE : 1.ISO+ EXPERT HABITAT, société par actions simplifiée au capital de 14.000 euros, Siège social est 1 rue de la Thèze - 46220 PRAYSSAC, 453 330 813 RCS CAHORS ET 2.AQUITAINE ALUMINIUM SERVICE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, Siège social est 2415 avenue du Pont des Martinets - 47300 BIAS, 532 598 091 RCS AGEN 3.JBI, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, Siège social est 11 Allée Georges Pompidou – 15000 AURILLAC, 342 179 983 RCS AURILLAC 4.2A, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, siège social est 3 rue du Château de Ribaute ZA de Ribaute 2 – 31130 QUINT-FONSEGRIVES, 904 253 903 RCS TOULOUSE 5.GILET ALUMINIUM, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros dont le siège social est ZA du Haut Agenais – 47500 MONTAYRAL, 393 839 675 RCS AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION . Aux termes d'un acte SSP sous signature électronique en date du 23 juin 2023, Les sociétés : - ISO+ EXPERT HABITAT, société par actions simplifiée au capital de 14.000 euros, dont le siège social est 1 rue de la Thèze - 46220 PRAYSSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 453 330 813, - AQUITAINE ALUMINIUM SERVICE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 2415 avenue du Pont des Martinets - 47300 BIAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 532 598 091, - JBI, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 11 Allée Georges Pompidou – 15000 AURILLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AURILLAC sous le numéro 342 179 983, - 2A, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 3 rue du Château de Ribaute ZA de Ribaute 2 – 31130 QUINT-FONSEGRIVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 904 253 903, - GILET ALUMINIUM, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est ZA du haut Agenais – 47500 MONTAYRAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 393 839 675, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AQUITAINE ALUMINIUM SERVICE, JBI, 2A et GILET ALUMINIUM par la société ISO+ EXPERT HABITAT. La société AQUITAINE ALUMINIUM SERVICE ferait apport à la société ISO+ EXPERT HABITAT de la totalité de son actif, soit 598 884 euros à charge de la totalité de son passif, soit 217 294 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 381 590 euros. La société JBI ferait apport à la société ISO+ EXPERT HABITAT de la totalité de son actif, soit 869 991 euros à charge de la totalité de son passif, soit 908 553 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 38 562 euros. La société 2A ferait apport à la société ISO+ EXPERT HABITAT de la totalité de son actif, soit 48 289 euros à charge de la totalité de son passif, soit 268 042 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 219 753 euros. La société GILET ALUMINIUM ferait apport à la société ISO+ EXPERT HABITAT de la totalité de son actif, soit 277 792 euros à charge de la totalité de son passif, soit 271 098 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 694 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbées étant détenus par la même société mère, la société BRENUS DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 100 000 euros, dont le siège social est situé à ISSOIRE (63500) Parc Technologique Lavaur La Béchade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 538 590 183, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés AQUITAINE ALUMINIUM SERVICE, JBI, 2A et GILET ALUMINIUM depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ISO+ EXPERT HABITAT. Les sociétés AQUITAINE ALUMINIUM SERVICE, JBI, 2A et GILET ALUMINIUM seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS pour la société ISO+EXPERT HABITAT en date du 10.07.2023 - au greffe du Tribunal de commerce d’AGEN pour la société AQUITAINE ALUMINIUM SERVICE en date du 30.06.2023, - au greffe du Tribunal de commerce d’AURILLAC pour la société JBI en date du 4 juillet 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société 2A en date du 30 juin 2023, - au greffe du Tribunal de commerce d’AGEN pour la société GILET ALUMINIUM en date du 30.06.2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14000.00 EUR

14/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1542
NOJO : 0004601MYG88584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRENUS DEVELOPPEMENT

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3257
NOJO : 4601MYG87580000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 4601MYG83210000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : 4601MYG74882000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1471
NOJO : 4601MYG74622000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : 000004601111765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOTA Francis

17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : 460110897800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5361
NOJO : 460110309500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5065
NOJO : 460196501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5781
NOJO : 460189927000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4636
NOJO : 460183903000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : BXB15050000948W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2738
NOJO : 460177316000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5076
NOJO : 460172587000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7411
NOJO : BXC13070003697N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4758
NOJO : BXC12076000349S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : BXC111090033847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : BXB110320011300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 14000 EUR

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4835
NOJO : BXC100990012043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Rivière de Meymes
46220 Prayssac

27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3671
NOJO : BXC08051000444Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Rivière de Meymes,
46220 Prayssac

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4094
NOJO : BXC08207003237F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Rivière de Meymes,
46220 Prayssac

11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1352
NOJO : BXB08186003316U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 330 813
Dénomination : PVC 46
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

30/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2020 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ISO+ EXPERT HABITAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/01/2015 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

20/06/2008 : dénomination, activité principale

Dénomination : PVC 46
Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)

Représentants légaux :

26/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Personne Morale

Nom : BRENUS DEVELOPPEMENT
Siren : 538590183
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Parc Tehnologique Lavaur
la Bechade
63500 Issoire
FRANCE

03/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Personne Physique

Nom : MOTA Francis
Né le 30/03/1957 à Fumel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit la Faurie
46700 Floressas
FRANCE

03/03/2021 : Nouveau dirigeant

01/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Personne Physique

Nom : MOTA Francis
Né le 30/03/1957 à FUMEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA FAURIE
46700 FLORESSAS
FRANCE

Dépôts des actes :

06/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2944 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

06/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2944 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé

30/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2738 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2315 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

09/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2315 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé

09/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2315 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

09/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2315 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

24/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

24/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

24/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé

23/07/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé

23/07/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2068 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°136 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°136 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°136 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DES PARTS

10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DES PARTS

10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DES PARTS

26/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°591 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°591 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/04/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°591 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé

01/04/2004 : Acte

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°591 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°591 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE NOMINATION DU GERANT.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°895 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 20.06.2008 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIALNOUVELLE DENOMINATION : PVC 46

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°895 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°136 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°591 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE NOMINATION DU GERANT.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°895 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°136 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1457 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°553 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°895 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°136 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1457 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

26/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de la Thèze
46220 Prayssac
FRANCE
Enseigne : PVC 46, ISO+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Fabrication et pose de menuiseries pvc les travaux de menuiserie aluminium et bois miroiterie domotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue de la Thèze
46220 Prayssac
FRANCE
Nom commercial : PVC 46, ISO+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Pose et fabrication de menuiseries pvc travaux de menuiserie aluminium et bois miroiterie domotique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2021 : Etablissement ouvert

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de la Rivière de Meymes
46220 Prayssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Fabricationet pose de menuiseries pvc les travaux de menuiserie aluminium et bois miroiterie domotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale Rivière de Meyme
RD 811
46220 Prayssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Pose et fabrication de menuiseries pvc travaux de menuiserie aluminium et bois miroiterie domotique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/12/2022 : ISO+ EXPERT HABITAT

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Pose et fabrication de menuiserie pvc travaux de menuiserie aluminium et bois miroiterie domotique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/03/2021 : ISO+ EXPERT HABITAT

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Pose et fabrication de menuiserie pvc travaux de menuiserie aluminium et bois miroiterie domotique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/03/2017 : PVC 46

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Pose et fabrication de menuiserie pvc travaux de menuiserie aluminium et bois miroiterie domotique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°3469 déposé le 19/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°914 déposé le 21/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°454 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°534 déposé le 09/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°646 déposé le 28/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°419 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°448 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°184 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°192 déposé le 13/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°332 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°397 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°384 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°324 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°173 déposé le 06/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1012 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1307 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1315 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1315 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/07/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 3469 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2004B00131
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	343 518	278 881	64 637	87 470
AT	Autres immobilisations corporelles	78 910	66 799	12 110	19 398
CU	Autres participations	84		84	84
BD	Autres titres immobilisés	3 750		3 750	3 750
BH	Autres immobilisations financières	100		100	100
BJ	TOTAL (I)	426 363	345 680	80 682	110 803
BL	Matières premières, approvisionnements	146 410		146 410	120 688
BN	En cours de production de biens	12 056		12 056	24 153
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 134		1 134
BX	Clients et comptes rattachés	145 813		145 813	115 195
BZ	Autres créances	21 830		21 830	24 742
CF	Disponibilités	103 827		103 827	50 435
CH	Charges constatées d’avance	6 883		6 883	6 022
CJ	TOTAL (II)	437 955		437 955	341 236
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	864 318	345 680	518 637	452 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 000	14 000
DD	Réserve légale (1)	1 400	1 400
DG	Autres réserves	172 699	172 699
DH	Report à nouveau	-6 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 902	-6 868
DL	TOTAL (I)	253 133	181 230
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96 827	122 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 204	63 513
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	92 028	48 772
DY	Dettes fiscales et sociales	40 444	35 428
EA	Autres dettes		600
EC	TOTAL (IV)	265 504	270 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	518 637	452 039
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	195 501	174 095

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 914 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 2004B00131
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	343 518	278 881	64 637	87 470
AT	Autres immobilisations corporelles	78 910	66 799	12 110	19 398
CU	Autres participations	84		84	84
BD	Autres titres immobilisés	3 750		3 750	3 750
BH	Autres immobilisations financières	100		100	100
BJ	TOTAL (I)	426 363	345 680	80 682	110 803
BL	Matières premières, approvisionnements	146 410		146 410	120 688
BN	En cours de production de biens	12 056		12 056	24 153
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 134		1 134
BX	Clients et comptes rattachés	145 813		145 813	115 195
BZ	Autres créances	21 830		21 830	24 742
CF	Disponibilités	103 827		103 827	50 435
CH	Charges constatées d’avance	6 883		6 883	6 022
CJ	TOTAL (II)	437 955		437 955	341 236
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	864 318	345 680	518 637	452 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 000	14 000
DD	Réserve légale (1)	1 400	1 400
DG	Autres réserves	172 699	172 699
DH	Report à nouveau	-6 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 902	-6 868
DL	TOTAL (I)	253 133	181 230
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96 827	122 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 204	63 513
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	92 028	48 772
DY	Dettes fiscales et sociales	40 444	35 428
EA	Autres dettes		600
EC	TOTAL (IV)	265 504	270 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	518 637	452 039
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	195 501	174 095

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 454 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2004B00131
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	343 518	278 881	64 637	87 470
AT	Autres immobilisations corporelles	78 910	66 799	12 110	19 398
CU	Autres participations	84		84	84
BD	Autres titres immobilisés	3 750		3 750	3 750
BH	Autres immobilisations financières	100		100	100
BJ	TOTAL (I)	426 363	345 680	80 682	110 803
BL	Matières premières, approvisionnements	146 410		146 410	120 688
BN	En cours de production de biens	12 056		12 056	24 153
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 134		1 134
BX	Clients et comptes rattachés	145 813		145 813	115 195
BZ	Autres créances	21 830		21 830	24 742
CF	Disponibilités	103 827		103 827	50 435
CH	Charges constatées d’avance	6 883		6 883	6 022
CJ	TOTAL (II)	437 955		437 955	341 236
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	864 318	345 680	518 637	452 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 000	14 000
DD	Réserve légale (1)	1 400	1 400
DG	Autres réserves	172 699	172 699
DH	Report à nouveau	-6 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 902	-6 868
DL	TOTAL (I)	253 133	181 230
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96 827	122 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 204	63 513
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	92 028	48 772
DY	Dettes fiscales et sociales	40 444	35 428
EA	Autres dettes		600
EC	TOTAL (IV)	265 504	270 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	518 637	452 039
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	195 501	174 095

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 534 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2004B00131
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	343 518	278 881	64 637	87 470
AT	Autres immobilisations corporelles	78 910	66 799	12 110	19 398
CU	Autres participations	84		84	84
BD	Autres titres immobilisés	3 750		3 750	3 750
BH	Autres immobilisations financières	100		100	100
BJ	TOTAL (I)	426 363	345 680	80 682	110 803
BL	Matières premières, approvisionnements	146 410		146 410	120 688
BN	En cours de production de biens	12 056		12 056	24 153
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 134		1 134
BX	Clients et comptes rattachés	145 813		145 813	115 195
BZ	Autres créances	21 830		21 830	24 742
CF	Disponibilités	103 827		103 827	50 435
CH	Charges constatées d’avance	6 883		6 883	6 022
CJ	TOTAL (II)	437 955		437 955	341 236
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	864 318	345 680	518 637	452 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 000	14 000
DD	Réserve légale (1)	1 400	1 400
DG	Autres réserves	172 699	172 699
DH	Report à nouveau	-6 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 902	-6 868
DL	TOTAL (I)	253 133	181 230
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96 827	122 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 204	63 513
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	92 028	48 772
DY	Dettes fiscales et sociales	40 444	35 428
EA	Autres dettes		600
EC	TOTAL (IV)	265 504	270 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	518 637	452 039
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	195 501	174 095

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 646 du 28/03/2019
Numéro de gestion : 2004B00131
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	343 518	278 881	64 637	87 470
AT	Autres immobilisations corporelles	78 910	66 799	12 110	19 398
CU	Autres participations	84		84	84
BD	Autres titres immobilisés	3 750		3 750	3 750
BH	Autres immobilisations financières	100		100	100
BJ	TOTAL (I)	426 363	345 680	80 682	110 803
BL	Matières premières, approvisionnements	146 410		146 410	120 688
BN	En cours de production de biens	12 056		12 056	24 153
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 134		1 134
BX	Clients et comptes rattachés	145 813		145 813	115 195
BZ	Autres créances	21 830		21 830	24 742
CF	Disponibilités	103 827		103 827	50 435
CH	Charges constatées d’avance	6 883		6 883	6 022
CJ	TOTAL (II)	437 955		437 955	341 236
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	864 318	345 680	518 637	452 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 000	14 000
DD	Réserve légale (1)	1 400	1 400
DG	Autres réserves	172 699	172 699
DH	Report à nouveau	-6 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 902	-6 868
DL	TOTAL (I)	253 133	181 230
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96 827	122 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 204	63 513
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	92 028	48 772
DY	Dettes fiscales et sociales	40 444	35 428
EA	Autres dettes		600
EC	TOTAL (IV)	265 504	270 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	518 637	452 039
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	195 501	174 095

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 519 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2004B00131
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	343 518	278 881	64 637	87 470
AT	Autres immobilisations corporelles	78 910	66 799	12 110	19 398
CU	Autres participations	84		84	84
BD	Autres titres immobilisés	3 750		3 750	3 750
BH	Autres immobilisations financières	100		100	100
BJ	TOTAL (I)	426 363	345 680	80 682	110 803
BL	Matières premières, approvisionnements	146 410		146 410	120 688
BN	En cours de production de biens	12 056		12 056	24 153
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 134		1 134
BX	Clients et comptes rattachés	145 813		145 813	115 195
BZ	Autres créances	21 830		21 830	24 742
CF	Disponibilités	103 827		103 827	50 435
CH	Charges constatées d’avance	6 883		6 883	6 022
CJ	TOTAL (II)	437 955		437 955	341 236
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	864 318	345 680	518 637	452 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 000	14 000
DD	Réserve légale (1)	1 400	1 400
DG	Autres réserves	172 699	172 699
DH	Report à nouveau	-6 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 902	-6 868
DL	TOTAL (I)	253 133	181 230
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96 827	122 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 204	63 513
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	92 028	48 772
DY	Dettes fiscales et sociales	40 444	35 428
EA	Autres dettes		600
EC	TOTAL (IV)	265 504	270 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	518 637	452 039
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	195 501	174 095

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 419 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 2004B00131
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	343 518	278 881	64 637	87 470
AT	Autres immobilisations corporelles	78 910	66 799	12 110	19 398
CU	Autres participations	84		84	84
BD	Autres titres immobilisés	3 750		3 750	3 750
BH	Autres immobilisations financières	100		100	100
BJ	TOTAL (I)	426 363	345 680	80 682	110 803
BL	Matières premières, approvisionnements	146 410		146 410	120 688
BN	En cours de production de biens	12 056		12 056	24 153
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 134		1 134
BX	Clients et comptes rattachés	145 813		145 813	115 195
BZ	Autres créances	21 830		21 830	24 742
CF	Disponibilités	103 827		103 827	50 435
CH	Charges constatées d’avance	6 883		6 883	6 022
CJ	TOTAL (II)	437 955		437 955	341 236
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	864 318	345 680	518 637	452 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 000	14 000
DD	Réserve légale (1)	1 400	1 400
DG	Autres réserves	172 699	172 699
DH	Report à nouveau	-6 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 902	-6 868
DL	TOTAL (I)	253 133	181 230
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	96 827	122 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 204	63 513
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	92 028	48 772
DY	Dettes fiscales et sociales	40 444	35 428
EA	Autres dettes		600
EC	TOTAL (IV)	265 504	270 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	518 637	452 039
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	195 501	174 095

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