ISIS ENERGIE

Entreprise

ISIS ENERGIE
Dernière mise à jour : 30/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53411316200018 / Siren : 534113162 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 87 534113162
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ISIS ENERGIE
Adresse :
Lieu dit CASTELET
31280 DREMIL-LAFAGE
Historique de l'établissement :
30/01/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/01/2012 : Préccession
Successeur : ISIS ENERGIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/08/2011
Dénomination : ISIS ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2129
NOJO : 310200008486340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2009
NOJO : 310200007857140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4323
NOJO : 310200007111670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : 310200006531920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4258
NOJO : 310200005948180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3927
NOJO : 310200005349210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1517
NOJO : 310200004968510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 310200004217170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4100
NOJO : 310200003846510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2394
NOJO : 310200003358580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°368
NOJO : BXA12040000850O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Publication légale : Le Mémorial de l'Isère, le 10/02/2012
Oppositions : Scp Marc Dubois, Olivier Glaize, notaires associés 41 Bis, avenue Aristide Bergès 38190 Villard Bonnot

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Fonds de commerce de production et vente d'énergie hydro-électrique dénommé "Micro-Centrale de la Sezia" sis et exploié su rles communes de CORPS (38970) et de LA SALETTE FALLAVAUX (38970) Turbinant les eaux du cours d'eau La Sezia.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1025000.00 EUR

Adresse :
38970 Corps

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 068 524
Dénomination : SNC DE LA SEZIA
25/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°679
NOJO : BXA11231001483Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/08/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 113 162
Dénomination : ISIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : DE COL Patricia nom d'usage : FALETTI.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Type : Personne Physique

Nom : DE COL (FALETTI) Patricia
Né le 08/09/1957 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France
Dépôts des actes :
10/08/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Dépôt : N°012293 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
10/08/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Dépôt : N°012293 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/07/2011 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Dépôt : N°012293 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France
15/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B00508
Type : Etablissement principal

Adresse :
38970 Corps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Fonds de commerce de production et vente d'énergie hydro-électrique dénommé "Micro-Centrale de la Sezia" sis et exploié su rles communes de CORPS (38970) et de LA SALETTE FALLAVAUX (38970) Turbinant les eaux du cours d'eau La Sezia.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NC DE LA SEZI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/003865
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2012
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement de Lieudit Castelet 31280 DREMIL-LAFAGE (RCS TOULOUSE) à CORPS 38970) à compter du 30/01/2012.
Personnes morales :
20/04/2017 : ISIS ENERGIE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création, la construction, la location, l'achat et la vente de tous fonds de commerce, installations, biens meubles et immeubles, terrains, ayant pour destination la production d'énergie renouvelable et de façon générale la réalisation de toutes opérations liées aux énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/03/2012 : ISIS ENERGIE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Dépôt : N°007299 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Dépôt : N°025464 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Dépôt : N°002630 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02941
Dépôt : N°001700 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/035542 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2011B02941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 00035 00035 000
ANTerrains55 70055 70040 000
APConstructions80 00015 68364 31768 317
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 622 263523 3381 098 9251 207 949
BJTOTAL (I)1 792 963539 0211 253 9421 351 266
BXClients et comptes rattachés42 74542 74591 184
BZAutres créances20 41320 41321 799
CFDisponibilités39 468
CHCharges constatées d’avance134134130
CJTOTAL (II)63 29363 293152 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 856 256539 0211 317 2351 503 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-186 175-91 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-104 578-94 910
DLTOTAL (I)-289 753-185 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 319 4491 402 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)247 132230 174
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 96854 257
DYDettes fiscales et sociales4401 693
ECTOTAL (IV)1 606 9881 689 022
EETOTAL GENERAL (I à V)1 317 2351 503 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 606 988587 906
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 869247 869266 205
FJChiffres d’affaires nets247 869247 869266 205
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 188266 205
FWAutres achats et charges externes104 218117 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 32220 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 984156 293
GFTotal des charges d’exploitation (II)292 524294 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 336-28 364
GLAutres intérêts et produits assimilés370
GPTotal des produits financiers (V)370
GRIntérêts et charges assimilées65 55866 430
GUTotal des charges financières (VI)65 55866 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-66 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-107 891-94 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 352-186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 352-186
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 313-186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 543266 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)358 121360 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-104 578-94 910
A1Renvois : Transfert de charges2 319
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles373 037165 984539 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général373 037165 984539 021
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/040307 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 2011B02941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 00035 00035 000
ANTerrains55 70055 70040 000
APConstructions80 00015 68364 31768 317
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 622 263523 3381 098 9251 207 949
BJTOTAL (I)1 792 963539 0211 253 9421 351 266
BXClients et comptes rattachés42 74542 74591 184
BZAutres créances20 41320 41321 799
CFDisponibilités39 468
CHCharges constatées d’avance134134130
CJTOTAL (II)63 29363 293152 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 856 256539 0211 317 2351 503 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-186 175-91 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-104 578-94 910
DLTOTAL (I)-289 753-185 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 319 4491 402 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)247 132230 174
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 96854 257
DYDettes fiscales et sociales4401 693
ECTOTAL (IV)1 606 9881 689 022
EETOTAL GENERAL (I à V)1 317 2351 503 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 606 988587 906
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 869247 869266 205
FJChiffres d’affaires nets247 869247 869266 205
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 188266 205
FWAutres achats et charges externes104 218117 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 32220 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 984156 293
GFTotal des charges d’exploitation (II)292 524294 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 336-28 364
GLAutres intérêts et produits assimilés370
GPTotal des produits financiers (V)370
GRIntérêts et charges assimilées65 55866 430
GUTotal des charges financières (VI)65 55866 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-66 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-107 891-94 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 352-186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 352-186
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 313-186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 543266 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)358 121360 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-104 578-94 910
A1Renvois : Transfert de charges2 319
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles373 037165 984539 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général373 037165 984539 021
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028470 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2011B02941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 00035 00035 000
ANTerrains55 70055 70040 000
APConstructions80 00015 68364 31768 317
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 622 263523 3381 098 9251 207 949
BJTOTAL (I)1 792 963539 0211 253 9421 351 266
BXClients et comptes rattachés42 74542 74591 184
BZAutres créances20 41320 41321 799
CFDisponibilités39 468
CHCharges constatées d’avance134134130
CJTOTAL (II)63 29363 293152 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 856 256539 0211 317 2351 503 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-186 175-91 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-104 578-94 910
DLTOTAL (I)-289 753-185 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 319 4491 402 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)247 132230 174
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 96854 257
DYDettes fiscales et sociales4401 693
ECTOTAL (IV)1 606 9881 689 022
EETOTAL GENERAL (I à V)1 317 2351 503 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 606 988587 906
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 869247 869266 205
FJChiffres d’affaires nets247 869247 869266 205
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 188266 205
FWAutres achats et charges externes104 218117 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 32220 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 984156 293
GFTotal des charges d’exploitation (II)292 524294 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 336-28 364
GLAutres intérêts et produits assimilés370
GPTotal des produits financiers (V)370
GRIntérêts et charges assimilées65 55866 430
GUTotal des charges financières (VI)65 55866 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-66 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-107 891-94 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 352-186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 352-186
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 313-186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 543266 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)358 121360 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-104 578-94 910
A1Renvois : Transfert de charges2 319
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles373 037165 984539 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général373 037165 984539 021
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/031975 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 2011B02941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 00035 00035 000
ANTerrains55 70055 70040 000
APConstructions80 00015 68364 31768 317
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 622 263523 3381 098 9251 207 949
BJTOTAL (I)1 792 963539 0211 253 9421 351 266
BXClients et comptes rattachés42 74542 74591 184
BZAutres créances20 41320 41321 799
CFDisponibilités39 468
CHCharges constatées d’avance134134130
CJTOTAL (II)63 29363 293152 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 856 256539 0211 317 2351 503 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-186 175-91 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-104 578-94 910
DLTOTAL (I)-289 753-185 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 319 4491 402 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)247 132230 174
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 96854 257
DYDettes fiscales et sociales4401 693
ECTOTAL (IV)1 606 9881 689 022
EETOTAL GENERAL (I à V)1 317 2351 503 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 606 988587 906
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 869247 869266 205
FJChiffres d’affaires nets247 869247 869266 205
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 188266 205
FWAutres achats et charges externes104 218117 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 32220 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 984156 293
GFTotal des charges d’exploitation (II)292 524294 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 336-28 364
GLAutres intérêts et produits assimilés370
GPTotal des produits financiers (V)370
GRIntérêts et charges assimilées65 55866 430
GUTotal des charges financières (VI)65 55866 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-66 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-107 891-94 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 352-186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 352-186
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 313-186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 543266 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)358 121360 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-104 578-94 910
A1Renvois : Transfert de charges2 319
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles373 037165 984539 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général373 037165 984539 021
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/034963 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 2011B02941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 00035 00035 000
ANTerrains55 70055 70040 000
APConstructions80 00015 68364 31768 317
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 622 263523 3381 098 9251 207 949
BJTOTAL (I)1 792 963539 0211 253 9421 351 266
BXClients et comptes rattachés42 74542 74591 184
BZAutres créances20 41320 41321 799
CFDisponibilités39 468
CHCharges constatées d’avance134134130
CJTOTAL (II)63 29363 293152 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 856 256539 0211 317 2351 503 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-186 175-91 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-104 578-94 910
DLTOTAL (I)-289 753-185 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 319 4491 402 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)247 132230 174
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 96854 257
DYDettes fiscales et sociales4401 693
ECTOTAL (IV)1 606 9881 689 022
EETOTAL GENERAL (I à V)1 317 2351 503 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 606 988587 906
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 869247 869266 205
FJChiffres d’affaires nets247 869247 869266 205
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 188266 205
FWAutres achats et charges externes104 218117 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 32220 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 984156 293
GFTotal des charges d’exploitation (II)292 524294 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 336-28 364
GLAutres intérêts et produits assimilés370
GPTotal des produits financiers (V)370
GRIntérêts et charges assimilées65 55866 430
GUTotal des charges financières (VI)65 55866 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-66 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-107 891-94 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 352-186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 352-186
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 313-186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 543266 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)358 121360 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-104 578-94 910
A1Renvois : Transfert de charges2 319
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles373 037165 984539 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général373 037165 984539 021
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/031221 du 08/12/2017
Numéro de gestion : 2011B02941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 00035 00035 000
ANTerrains55 70055 70040 000
APConstructions80 00015 68364 31768 317
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 622 263523 3381 098 9251 207 949
BJTOTAL (I)1 792 963539 0211 253 9421 351 266
BXClients et comptes rattachés42 74542 74591 184
BZAutres créances20 41320 41321 799
CFDisponibilités39 468
CHCharges constatées d’avance134134130
CJTOTAL (II)63 29363 293152 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 856 256539 0211 317 2351 503 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-186 175-91 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-104 578-94 910
DLTOTAL (I)-289 753-185 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 319 4491 402 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)247 132230 174
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 96854 257
DYDettes fiscales et sociales4401 693
ECTOTAL (IV)1 606 9881 689 022
EETOTAL GENERAL (I à V)1 317 2351 503 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 606 988587 906
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 869247 869266 205
FJChiffres d’affaires nets247 869247 869266 205
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 188266 205
FWAutres achats et charges externes104 218117 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 32220 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 984156 293
GFTotal des charges d’exploitation (II)292 524294 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 336-28 364
GLAutres intérêts et produits assimilés370
GPTotal des produits financiers (V)370
GRIntérêts et charges assimilées65 55866 430
GUTotal des charges financières (VI)65 55866 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-66 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-107 891-94 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 352-186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 352-186
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 313-186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 543266 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)358 121360 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-104 578-94 910
A1Renvois : Transfert de charges2 319
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles373 037165 984539 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général373 037165 984539 021
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/007299 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 2011B02941
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires35 00035 00035 000
ANTerrains55 70055 70040 000
APConstructions80 00015 68364 31768 317
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 622 263523 3381 098 9251 207 949
BJTOTAL (I)1 792 963539 0211 253 9421 351 266
BXClients et comptes rattachés42 74542 74591 184
BZAutres créances20 41320 41321 799
CFDisponibilités39 468
CHCharges constatées d’avance134134130
CJTOTAL (II)63 29363 293152 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 856 256539 0211 317 2351 503 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-186 175-91 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-104 578-94 910
DLTOTAL (I)-289 753-185 175
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 319 4491 402 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)247 132230 174
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 96854 257
DYDettes fiscales et sociales4401 693
ECTOTAL (IV)1 606 9881 689 022
EETOTAL GENERAL (I à V)1 317 2351 503 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 606 988587 906
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 100
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 869247 869266 205
FJChiffres d’affaires nets247 869247 869266 205
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 188266 205
FWAutres achats et charges externes104 218117 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 32220 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 984156 293
GFTotal des charges d’exploitation (II)292 524294 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-42 336-28 364
GLAutres intérêts et produits assimilés370
GPTotal des produits financiers (V)370
GRIntérêts et charges assimilées65 55866 430
GUTotal des charges financières (VI)65 55866 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-66 360
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-107 891-94 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 352-186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 352-186
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 313-186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)253 543266 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)358 121360 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-104 578-94 910
A1Renvois : Transfert de charges2 319
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles373 037165 984539 021
0NAMORTISSEMENTS Total Général373 037165 984539 021

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