ISAC-WATTS - REDON

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/10/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78904216500033 / Siren : 789042165 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 5 789042165

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ISAC-WATTS

Adresse :
7 Rue SAINT CONWOION
35600 REDON

Liens de succession de l'établissement :

16/10/2021 : Succession

Prédécesseur : ISAC-WATTS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/10/2012

Dénomination : ISAC-WATTS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ISAC-WATTS - Redon (siège)ISAC-WATTS - Missillac (fermé)ISAC-WATTS - SévéracISAC-WATTS - Missillac (fermé)

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 3501MYG38075800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : 003501MYG357034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RENAULT Damien Serge Claude ; Directeur général : SEROUX Marie-Hélène ; Directeur général : LACOMBE Claudette ; Directeur général : LEBEDEL François ; Directeur général : MOREAU Jean-Baptiste Marie Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : COURONNE Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : HERVIEU Franck

02/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 3501MYG35027100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1295
NOJO : 003501MYG312822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/12/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rennes 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LACOMBE Claudette ; Directeur général : MAZERY Alain ; Directeur général : SEROUX Marie-Hélène ; Membre du conseil de direction : Loire-Atlantique Développement - SELA ; Membre du conseil de direction : LEBEDEL François ; Membre du conseil de direction : VIEILLE Louise ; Membre du conseil de direction : HOUSSAIS André ; Membre du conseil de direction : ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT ; Membre du conseil de direction : MOREAU Jean-Baptiste Marie Armand ; Membre du conseil de direction : LACROIX Cédric Christian Charles ; Membre du conseil de direction : RENAULT Damien Serge Claude ; Membre du conseil de direction : DALIBERT Jean-Marc Hubert Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COURONNE Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : HERVIEU Franck
Montant du capital : 106292.90 EUR

08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : 44022021S005987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2172
NOJO : 44022020S006636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : 44022019S004641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : 44022018S004821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4831
NOJO : 44022017S004038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 44022016S004768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3932
NOJO : 44022015S004469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB15154003226B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général Mazery, Alain, nomination du Directeur général Seroux, Marie-Hélène, nomination du Directeur général Tessier, Alain, Membre partant : Le Neve, Wanig, Membre partant : SITE A WATTS, modification du Membre du conseil de direction Loire-Atlantique Développement - SELA représenté par VIGNEAU Damien Laurent Adresse : rue de la Haute Roche 44360 Vigneux-de-Bretagne, nomination du Membre du conseil de direction : Caillon, Christophe, nomination du Membre du conseil de direction : Lebedel, François, nomination du Membre du conseil de direction : Martin, nom d'usage : Houis, Germaine, nomination du Membre du conseil de direction : Vieille, Louise, nomination du Membre du conseil de direction : Houssais, André, nomination du Membre du conseil de direction : Raitiere, nom d'usage : Roullaud, Thérèse, nomination du Membre du conseil de direction : ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT représenté par BOUMARD Erwan Adresse : 82 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris
Montant du capital : 106292.9 EUR

16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB143110009243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 106292.9 EUR

30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1608
NOJO : 44022014S002922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB14199002639U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre partant : Bourget, Sylvie
Montant du capital : 63124.5 EUR

18/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : BXB13284000206D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 42431.8 EUR

07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1304
NOJO : BXB13212001952A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre partant : ENERGIES NOUVELLES ET ECONOMIES D'ENERGIE 44, nomination du Membre : SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE) - SELA.

Montant du capital : 50 EUR

11/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°397
NOJO : BXA123100002757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/10/2012
Date de commencement d'activité : 22/10/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 042 165
Dénomination : ISAC-WATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : Lacombe, Claudette, Commissaire aux comptes titulaire : Couronne, Patrice, Commissaire aux comptes suppléant : Hervieu, Franck, Membre : Mazery, Alain, Membre : Bourget, Sylvie, Membre : Seroux, Marie Hélène, Membre : Le Neve, Wanig, Membre : Tessier, Alain, Membre : SITE A WATTS, Membre : ENERGIES NOUVELLES ET ECONOMIES D'ENERGIE 44.

Montant du capital : 50 EUR

Etablissement principal :
Activité : Installation exploitation du site de Productionn d'énergies renouvelables éolien sur les communes de Séverac-Guenrouet vente Desdites énergies
Origine des fonds : Création

Adresse :
59 rue du Château
44780 Missillac

Historique de l'unité légale :

25/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/10/2021 : code NIC

Code NIC : 00033

15/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Personne Physique

Nom : RENAULT Damien Serge Claude
Né le 23/10/1979 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue du Bois de Boschet
44590 Derval
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Personne Physique

Nom : SEROUX Marie-Hélène
Né le 13/08/1951 à Blain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La Barre
44530 Sévérac
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Claudette
Né le 15/04/1950 à Château-d'Olonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
59 Rue du Château
44780 Missillac
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Personne Physique

Nom : LEBEDEL François
Né le 01/11/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 la Brézardière
44390 Nort-sur-Erdre
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Jean-Baptiste Marie Armand
Né le 21/03/1954 à Orvault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La Pierre Folle
44630 Plessé
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Personne Physique

Nom : COURONNE Patrice
Né le 16/04/1961 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Marcel Quercia
35600 Redon
FRANCE

27/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Personne Physique

Nom : HERVIEU Franck
Né le 08/06/1964 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Boulevard de la Liberté
35600 Redon
FRANCE

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Claudette
Né le 15/04/1950 à Château-d'Olonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
59 rue du Château
44780 Missillac
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : MAZERY Alain
Né le 22/10/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 les Rocheaux, Notre Dame de Grace
44530 Guenrouet
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : SEROUX Marie-Hélène
Né le 13/08/1951 à Blain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La Barre
44530 Séverac
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Alain
Né le 06/12/1948 à Missillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
lieu dit le Bois Marqué
44780 Missillac
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : COURONNE Patrice
Né le 16/04/1961 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Marcel Quercia
35600 Redon
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : HERVIEU Franck
Né le 08/06/1964 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 boulevard de la Liberté
35600 Redon
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Morale

Nom : Loire-Atlantique Développement - SELA
Siren : 860800077
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
18 rue Scribe
44000 Nantes
France

Représentant permanent

Nom : VIGNEAU Damien Laurent
Né le 28/01/1974 à Bergerac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue de la Haute Roche
44360 Vigneux-de-Bretagne
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : CAILLON Christophe
Né le 19/02/1970 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
clos de la Monnière, le Coudray
44630 Plessé
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : LEBEDEL François
Né le 01/11/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
27 la Brézardière
44390 Nort-sur-Erdre
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (HOUIS) Germaine
Né le 29/11/1949 à Guenrouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
2 la Gannelais
44530 Guenrouet
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Louise
Né le 09/10/1985 à Mouchamps (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
11 Cado
44460 Saint-Nicolas-de-Redon
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : HOUSSAIS André
Né le 24/03/1954 à Derval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
La Tesserie
44590 Derval
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Physique

Nom : RAITIERE (ROULLAUD) Thérèse
Né le 19/06/1949 à Pannecé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
Bourlinguette
44530 Guenrouet
France

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT
Siren : 509533527
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
10 avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France

Représentant permanent

Nom : BOUMARD Erwan
Né le 25/10/1972 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
82 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
France

Dépôts des actes :

25/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°2552 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°2552 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : et membre du conseil de direction

25/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°2552 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°2552 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : du conseil de direction

16/10/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°19236 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé

16/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°19236 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : de MISSILAC (44780) 59 rue du Château à REDON (35600) 7 rue Saint-Conwoïon à compter du 16/10/2021

16/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°19236 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé
Décision : articles 4 et 24.1

16/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°19236 déposé le 24/12/2021
Etat : Déposé

28/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°1882 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du Conseil de Direction

28/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°1882 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du Conseil de Direction

28/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°1882 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général du Conseil de Direction

10/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°367 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°4290 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé

06/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3665 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/09/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3166 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports avec pour mission d'apprécier les avantages particuliers consentis, et d'établir un rapport contenant les mentions prévues par les textes réglementaires.

11/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3270 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3665 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3665 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3665 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé

14/06/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2329 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2329 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre du Conseil de Direction

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2329 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2329 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2329 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé

02/05/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2329 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé

10/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°367 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé

02/10/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3400 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé

16/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3400 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé

16/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3400 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé

05/07/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2967 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé

26/06/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2281 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

10/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2097 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports (concernant les opérations d'apport partiel d'actif devant être effectuée par la société SITE A WATTS à la société ISAC-WATTS

05/06/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2502 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du Conseil de Direction

07/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2502 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

19/10/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3896 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

19/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3896 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

17/10/2012 : Attestation bancaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°3896 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

27/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Saint-Conwoïon
35600 Redon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2021
Activité : .
Origine du fonds : Réalisation d'une fiducie sûreté
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Jaunais
44530 Severac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2012
Activité : installation exploitation du site de productionn d'énergies renouvelables éolien sur les communes de Séverac-Guenrouet vente desdites énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Siège

Adresse :
59 rue du Château
44780 Missillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Observations :

27/02/2023 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40208
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2012
Texte de l'observation : Cette société est administrée par un conseil de direction Mme Lacombe Claudette est présidente membre du conseil de direction et les directeurs généraux sont aussi membres du conseil de direction

27/02/2023 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 40208
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport SITE A WATTS (RCS Rennes 494 257 744) ; effet au 16/09/2013

27/02/2023 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 40208
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social ; assemblée générale du 11-09-2014

26/05/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2012
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL DE DIRECTION MME LACOMBE CLAUDETTE EST PRESIDENTE MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION ET LES DIRECTEURS GENERAUX SONT AUSSI MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.

26/05/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2013
Texte de l'observation : Au 1/7/2013 transfert de l'établissement principal de Missillac 59 rue du Chateau à Sévérac Les Jaunais (le siège social reste fixé à Missillac)

26/05/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SITE A WATTS (RCS RENNES 494 257 744) EFFET AU 16 09 2013

26/05/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 11-09-2014

Personnes morales :

27/02/2023 : ISAC-WATTS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Installation exploitation du site de production d'énergies renouvelables éolien sur les communes de Séverac-Guenrouet vente desdites énergies

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/10/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/10/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 106292.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/05/2015 : ISAC-WATTS

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 106292.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2021B03733
Dépôt : N°18720 déposé le 30/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°4768 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°4469 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00834
Dépôt : N°2922 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 18720 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 2021B03733
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 733	1 733
AP	Constructions	10 154 222	586 730	9 567 492
AV	Immobilisations en cours				8 359 795
BJ	TOTAL (I)	10 155 955	588 463	9 567 492	8 359 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 373
BX	Clients et comptes rattachés	129 624		129 624
BZ	Autres créances	16 254		16 254	208 483
CD	Valeurs mobilières de placement	420 000		420 000	420 000
CF	Disponibilités	598 426		598 426	44 168
CH	Charges constatées d’avance	4 701		4 701	2 287
CJ	TOTAL (II)	1 169 006		1 169 006	676 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 324 961	588 463	10 736 498	9 036 107
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	106 293	106 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 788 111	178 111
DH	Report à nouveau	-344 476	-116 638
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	55 265	-227 838
DL	TOTAL (I)	1 605 193	1 549 928
DQ	Provisions pour charges	203 456
DR	TOTAL (III)	203 456
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 468 132	7 179 219
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 608	291 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 080	11 128
DY	Dettes fiscales et sociales	15 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230 402	506
EA	Autres dettes	18 626	4 050
EC	TOTAL (IV)	8 927 848	7 486 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 736 498	9 036 107
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	459 716	306 960
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 914		2 914
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 271 100		1 271 100	320
FO	Subventions d’exploitation			1 261
FQ	Autres produits			502	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 272 863	321
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 784	102
FW	Autres achats et charges externes			200 409	213 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 000	240
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			586 730
GE	Autres charges			3	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			803 926	213 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			468 937	-213 395
GJ	Produits financiers de participations				88
GL	Autres intérêts et produits assimilés			32 470	904
GP	Total des produits financiers (V)			32 470	992
GR	Intérêts et charges assimilées			449 792	15 435
GU	Total des charges financières (VI)			449 792	15 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-417 322	-14 443
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 616	-227 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 458
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 058
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 408
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 312 391	1 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 257 126	229 151
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	55 265	-227 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 733			1 733
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		586 730		586 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 733	586 730		588 463
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				203 546
5Z	Total Provisions pour risques et charges		203 546		203 546
7C	TOTAL GENERAL		203 546		203 546
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	4 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	150 579	150 579
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 080	23 080
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	404 034	404 034
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 927 848	1 068 619	2 423 696	5 435 533

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5987 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00834
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 733	1 733
AP	Constructions	10 154 222	586 730	9 567 492
AV	Immobilisations en cours				8 359 795
BJ	TOTAL (I)	10 155 955	588 463	9 567 492	8 359 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 373
BX	Clients et comptes rattachés	129 624		129 624
BZ	Autres créances	16 254		16 254	208 483
CD	Valeurs mobilières de placement	420 000		420 000	420 000
CF	Disponibilités	598 426		598 426	44 168
CH	Charges constatées d’avance	4 701		4 701	2 287
CJ	TOTAL (II)	1 169 006		1 169 006	676 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 324 961	588 463	10 736 498	9 036 107
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	106 293	106 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 788 111	178 111
DH	Report à nouveau	-344 476	-116 638
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	55 265	-227 838
DL	TOTAL (I)	1 605 193	1 549 928
DQ	Provisions pour charges	203 456
DR	TOTAL (III)	203 456
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 468 132	7 179 219
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 608	291 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 080	11 128
DY	Dettes fiscales et sociales	15 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230 402	506
EA	Autres dettes	18 626	4 050
EC	TOTAL (IV)	8 927 848	7 486 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 736 498	9 036 107
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	459 716	306 960
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 914		2 914
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 271 100		1 271 100	320
FO	Subventions d’exploitation			1 261
FQ	Autres produits			502	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 272 863	321
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 784	102
FW	Autres achats et charges externes			200 409	213 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 000	240
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			586 730
GE	Autres charges			3	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			803 926	213 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			468 937	-213 395
GJ	Produits financiers de participations				88
GL	Autres intérêts et produits assimilés			32 470	904
GP	Total des produits financiers (V)			32 470	992
GR	Intérêts et charges assimilées			449 792	15 435
GU	Total des charges financières (VI)			449 792	15 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-417 322	-14 443
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 616	-227 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 458
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 058
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 408
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 312 391	1 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 257 126	229 151
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	55 265	-227 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 733			1 733
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		586 730		586 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 733	586 730		588 463
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				203 546
5Z	Total Provisions pour risques et charges		203 546		203 546
7C	TOTAL GENERAL		203 546		203 546
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	4 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	150 579	150 579
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 080	23 080
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	404 034	404 034
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 927 848	1 068 619	2 423 696	5 435 533

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6636 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00834
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 733	1 733
AP	Constructions	10 154 222	586 730	9 567 492
AV	Immobilisations en cours				8 359 795
BJ	TOTAL (I)	10 155 955	588 463	9 567 492	8 359 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 373
BX	Clients et comptes rattachés	129 624		129 624
BZ	Autres créances	16 254		16 254	208 483
CD	Valeurs mobilières de placement	420 000		420 000	420 000
CF	Disponibilités	598 426		598 426	44 168
CH	Charges constatées d’avance	4 701		4 701	2 287
CJ	TOTAL (II)	1 169 006		1 169 006	676 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 324 961	588 463	10 736 498	9 036 107
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	106 293	106 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 788 111	178 111
DH	Report à nouveau	-344 476	-116 638
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	55 265	-227 838
DL	TOTAL (I)	1 605 193	1 549 928
DQ	Provisions pour charges	203 456
DR	TOTAL (III)	203 456
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 468 132	7 179 219
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 608	291 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 080	11 128
DY	Dettes fiscales et sociales	15 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230 402	506
EA	Autres dettes	18 626	4 050
EC	TOTAL (IV)	8 927 848	7 486 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 736 498	9 036 107
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	459 716	306 960
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 914		2 914
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 271 100		1 271 100	320
FO	Subventions d’exploitation			1 261
FQ	Autres produits			502	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 272 863	321
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 784	102
FW	Autres achats et charges externes			200 409	213 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 000	240
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			586 730
GE	Autres charges			3	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			803 926	213 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			468 937	-213 395
GJ	Produits financiers de participations				88
GL	Autres intérêts et produits assimilés			32 470	904
GP	Total des produits financiers (V)			32 470	992
GR	Intérêts et charges assimilées			449 792	15 435
GU	Total des charges financières (VI)			449 792	15 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-417 322	-14 443
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 616	-227 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 458
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 058
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 408
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 312 391	1 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 257 126	229 151
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	55 265	-227 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 733			1 733
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		586 730		586 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 733	586 730		588 463
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				203 546
5Z	Total Provisions pour risques et charges		203 546		203 546
7C	TOTAL GENERAL		203 546		203 546
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	4 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	150 579	150 579
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 080	23 080
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	404 034	404 034
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 927 848	1 068 619	2 423 696	5 435 533

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4641 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00834
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 733	1 733
AP	Constructions	10 154 222	586 730	9 567 492
AV	Immobilisations en cours				8 359 795
BJ	TOTAL (I)	10 155 955	588 463	9 567 492	8 359 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 373
BX	Clients et comptes rattachés	129 624		129 624
BZ	Autres créances	16 254		16 254	208 483
CD	Valeurs mobilières de placement	420 000		420 000	420 000
CF	Disponibilités	598 426		598 426	44 168
CH	Charges constatées d’avance	4 701		4 701	2 287
CJ	TOTAL (II)	1 169 006		1 169 006	676 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 324 961	588 463	10 736 498	9 036 107
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	106 293	106 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 788 111	178 111
DH	Report à nouveau	-344 476	-116 638
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	55 265	-227 838
DL	TOTAL (I)	1 605 193	1 549 928
DQ	Provisions pour charges	203 456
DR	TOTAL (III)	203 456
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 468 132	7 179 219
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 608	291 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 080	11 128
DY	Dettes fiscales et sociales	15 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230 402	506
EA	Autres dettes	18 626	4 050
EC	TOTAL (IV)	8 927 848	7 486 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 736 498	9 036 107
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	459 716	306 960
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 914		2 914
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 271 100		1 271 100	320
FO	Subventions d’exploitation			1 261
FQ	Autres produits			502	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 272 863	321
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 784	102
FW	Autres achats et charges externes			200 409	213 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 000	240
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			586 730
GE	Autres charges			3	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			803 926	213 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			468 937	-213 395
GJ	Produits financiers de participations				88
GL	Autres intérêts et produits assimilés			32 470	904
GP	Total des produits financiers (V)			32 470	992
GR	Intérêts et charges assimilées			449 792	15 435
GU	Total des charges financières (VI)			449 792	15 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-417 322	-14 443
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 616	-227 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 458
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 058
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 408
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 312 391	1 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 257 126	229 151
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	55 265	-227 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 733			1 733
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		586 730		586 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 733	586 730		588 463
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				203 546
5Z	Total Provisions pour risques et charges		203 546		203 546
7C	TOTAL GENERAL		203 546		203 546
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	4 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	150 579	150 579
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 080	23 080
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	404 034	404 034
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 927 848	1 068 619	2 423 696	5 435 533

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4821 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 2012B00834
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 733	1 733
AP	Constructions	10 154 222	586 730	9 567 492
AV	Immobilisations en cours				8 359 795
BJ	TOTAL (I)	10 155 955	588 463	9 567 492	8 359 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 373
BX	Clients et comptes rattachés	129 624		129 624
BZ	Autres créances	16 254		16 254	208 483
CD	Valeurs mobilières de placement	420 000		420 000	420 000
CF	Disponibilités	598 426		598 426	44 168
CH	Charges constatées d’avance	4 701		4 701	2 287
CJ	TOTAL (II)	1 169 006		1 169 006	676 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 324 961	588 463	10 736 498	9 036 107
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	106 293	106 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 788 111	178 111
DH	Report à nouveau	-344 476	-116 638
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	55 265	-227 838
DL	TOTAL (I)	1 605 193	1 549 928
DQ	Provisions pour charges	203 456
DR	TOTAL (III)	203 456
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 468 132	7 179 219
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 608	291 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 080	11 128
DY	Dettes fiscales et sociales	15 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230 402	506
EA	Autres dettes	18 626	4 050
EC	TOTAL (IV)	8 927 848	7 486 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 736 498	9 036 107
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	459 716	306 960
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 914		2 914
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 271 100		1 271 100	320
FO	Subventions d’exploitation			1 261
FQ	Autres produits			502	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 272 863	321
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 784	102
FW	Autres achats et charges externes			200 409	213 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 000	240
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			586 730
GE	Autres charges			3	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			803 926	213 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			468 937	-213 395
GJ	Produits financiers de participations				88
GL	Autres intérêts et produits assimilés			32 470	904
GP	Total des produits financiers (V)			32 470	992
GR	Intérêts et charges assimilées			449 792	15 435
GU	Total des charges financières (VI)			449 792	15 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-417 322	-14 443
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 616	-227 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 458
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 058
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 408
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 312 391	1 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 257 126	229 151
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	55 265	-227 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 733			1 733
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		586 730		586 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 733	586 730		588 463
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				203 546
5Z	Total Provisions pour risques et charges		203 546		203 546
7C	TOTAL GENERAL		203 546		203 546
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	4 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	150 579	150 579
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 080	23 080
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	404 034	404 034
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 927 848	1 068 619	2 423 696	5 435 533

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4038 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00834
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 733	1 733
AP	Constructions	10 154 222	586 730	9 567 492
AV	Immobilisations en cours				8 359 795
BJ	TOTAL (I)	10 155 955	588 463	9 567 492	8 359 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 373
BX	Clients et comptes rattachés	129 624		129 624
BZ	Autres créances	16 254		16 254	208 483
CD	Valeurs mobilières de placement	420 000		420 000	420 000
CF	Disponibilités	598 426		598 426	44 168
CH	Charges constatées d’avance	4 701		4 701	2 287
CJ	TOTAL (II)	1 169 006		1 169 006	676 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 324 961	588 463	10 736 498	9 036 107
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	106 293	106 293
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 788 111	178 111
DH	Report à nouveau	-344 476	-116 638
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	55 265	-227 838
DL	TOTAL (I)	1 605 193	1 549 928
DQ	Provisions pour charges	203 456
DR	TOTAL (III)	203 456
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 468 132	7 179 219
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	172 608	291 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 080	11 128
DY	Dettes fiscales et sociales	15 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	230 402	506
EA	Autres dettes	18 626	4 050
EC	TOTAL (IV)	8 927 848	7 486 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 736 498	9 036 107
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	459 716	306 960
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 914		2 914
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 271 100		1 271 100	320
FO	Subventions d’exploitation			1 261
FQ	Autres produits			502	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 272 863	321
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 784	102
FW	Autres achats et charges externes			200 409	213 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 000	240
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			586 730
GE	Autres charges			3	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			803 926	213 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			468 937	-213 395
GJ	Produits financiers de participations				88
GL	Autres intérêts et produits assimilés			32 470	904
GP	Total des produits financiers (V)			32 470	992
GR	Intérêts et charges assimilées			449 792	15 435
GU	Total des charges financières (VI)			449 792	15 435
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-417 322	-14 443
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 616	-227 838
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 458
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 058
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 408
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 312 391	1 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 257 126	229 151
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	55 265	-227 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 733			1 733
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		586 730		586 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 733	586 730		588 463
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				203 546
5Z	Total Provisions pour risques et charges		203 546		203 546
7C	TOTAL GENERAL		203 546		203 546
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	4 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	150 579	150 579
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 080	23 080
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	404 034	404 034
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 927 848	1 068 619	2 423 696	5 435 533

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