Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2005
Enseigne : LES P' TITES POMMES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 45172610300026 / Siren : 451726103 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 51 451726103
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2017
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HA : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.3 : Restaurants
Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel
10.85Z-Z :
Fabrication de plats préparésCette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente.
Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales).
Cette classe comprend :
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes ;
-la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10) ;
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A) ;
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B) ;
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B) ;
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z) ;
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10) ;
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C) ;
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29) ;
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)
Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2: 56.10A :
Restauration traditionnelleCC : restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11)
CA : wagons-restaurants (CPA 02 : 55.30.12)
NC : - restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13)
- restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14)
** remarque : la convention de classement en restauration des restaurants avec spectacle est supprimée et remplacée par la règle générale de classement à l'activité principale **
56.10B :
Cafétérias et autres libres-servicesCC : restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13)
NC : - restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11)
- restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14)