Annonce N°1449
NOJO : BXA13322000468C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/11/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante Dénomination : IPM FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 Rue de Belfort 25600 VIEUX CHARMONT Montant du capital : 900.000,00 Euros Immatriculation : BELFORT 491 282 018 Pour la société absorbée Dénomination : IPM IMMOBILIER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 Rue de Belfort 25600 VIEUX CHARMONT Montant du capital : 50.000,00 Euros Immatriculation : BELFORT 491 258 265 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 77.668,00 Euros Passif : 40.348,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La parité d'échange envisagée est la suivante : l'associé unique de la société absorbante recevra 946 070 actions nouvelles IPM FRANCE en contrepartie des 500 actions IPM IMMOBILIER FRANCE annulées du fait de l'opération de fusion. Pour permettre la réalisation de l'opération de fusion il a été convenu de procéder préalablement à une réduction de capital social de la société IPM FRANCE, en réduisant la valeur nominale de chaque action IPM FRANCE à 1 . Sous réserve de la réalisation définitive de cette réduction de capital, l'apport se traduira donc par une augmentation de capital de 946.070 correspondant à la valeur réelle de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : Le 08/11/2013 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 14/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT.
Numéro d'identification : RCS Belfort 491 258 265
Dénomination : IPM IMMOBILIER FRANCE (société absorbée)Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR