IOSIS CONSEIL (fermée)

Entreprise

IOSIS CONSEIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2006
Dénomination usuelle : IOSIS CONSEIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72203826200027 / Siren : 722038262 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 38 722038262
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
IOSIS CONSEIL
Adresse :
4 Rue DOLORES IBARRURI
93100 MONTREUIL
Marchés publics :
18/02/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet une mission de programmiste et plus globalement d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de relocalisation de la cité administrative d'Etat de Lyon.
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 130008493000202019100013343900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 139 250 €
Date de notification : 18/02/2019

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Services du Premier ministre - 69 - Direction départementale des territoires

Titulaire :
EGIS CONSEIL BATIMENTS (72203826200027)
28/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un pôle culturel à La Garenne-Colombes
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2192003590001220182019S0000100
Source : atexo-maximilien
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ville de La Garenne-Colombes

Titulaire :
EGIS CONSEIL BATIMENTS (72203826200027)
05/10/2018 :

Objet : Le marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles pour la réalisation de pré-programmes et de programmes de travaux, soit fonctionnels portant des éléments perfomantiels, soit entièrement performantiels, visant à rénover la cit
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 178500013000102018110004388000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 930 €
Date de notification : 05/10/2018

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : Préfecture de la Vendée

Titulaire :
EGIS CONSEIL BATIMENTS (72203826200027)
05/03/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre assistance technique et conseils - lot 1 Ingénierie de la construction et de l'aménagement
Classification : Services de conseil en ingénierie de la construction (71312000)

Numéro unique d’identification : 6620124910001220180001300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 05/03/2018

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : SEMMARIS

Titulaire :
EGIS CONSEIL BATIMENTS (72203826200027)
Historique de l'établissement :
28/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
18/07/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : IOSIS CONSEIL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
29/05/2006 : Succession
Prédécesseur : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Dénomination usuelle: GROUPE IOSIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : OTHEM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/08/2017 : CYCLE UP
N° national/d'enregistrement : 4382571
Date de dépôt : 11/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque de données ayant trait aux matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et la systématisation dans un fichier central de données ayant trait aux matériaux de constructions provenant de chantier de démolition ; conseil en organisation et gestion des affaires à savoir aide au montage de projets, conseil en direction de projets ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; mise en relation entre professionnels afin d'optimiser le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets ; tri des déchets et de matières premières de récupération provenant des chantiers de démolition ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception des futurs projets dans le domaine de la construction ; réalisations d'études de projets techniques dans des projets de construction ; stockage électronique des données concernant les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ; analyse de données techniques ; services de développement de banques de données informatiques ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire.

Déposant 1 : EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 722038262
Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

11/08/2017 : CYCLE UP
N° national/d'enregistrement : 4382565
Date de dépôt : 11/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque de données ayant trait aux matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et la systématisation dans un fichier central de données ayant trait aux matériaux de constructions provenant de chantier de démolition ; conseil en organisation et gestion des affaires à savoir aide au montage de projets, conseil en direction de projets ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; mise en relation entre professionnels afin d'optimiser le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets ; tri des déchets et de matières premières de récupération provenant des chantiers de démolition ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception des futurs projets dans le domaine de la construction ; réalisations d'études de projets techniques dans des projets de construction ; stockage électronique des données concernant les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ; analyse de données techniques ; services de développement de banques de données informatiques ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire.

Déposant 1 : EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 722038262
Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711499
Date de demande : 09/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : CYCLE-UP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

11/08/2017 : CYCLE UP
N° national/d'enregistrement : 4382571
Date de dépôt : 11/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque de données ayant trait aux matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et la systématisation dans un fichier central de données ayant trait aux matériaux de constructions provenant de chantier de démolition ; conseil en organisation et gestion des affaires à savoir aide au montage de projets, conseil en direction de projets ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; mise en relation entre professionnels afin d'optimiser le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets ; tri des déchets et de matières premières de récupération provenant des chantiers de démolition ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception des futurs projets dans le domaine de la construction ; réalisations d'études de projets techniques dans des projets de construction ; stockage électronique des données concernant les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ; analyse de données techniques ; services de développement de banques de données informatiques ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire.

Déposant 1 : EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 722038262
Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711499
Date de demande : 09/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : CYCLE-UP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

11/08/2017 : CYCLE UP
N° national/d'enregistrement : 4382565
Date de dépôt : 11/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque de données ayant trait aux matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et la systématisation dans un fichier central de données ayant trait aux matériaux de constructions provenant de chantier de démolition ; conseil en organisation et gestion des affaires à savoir aide au montage de projets, conseil en direction de projets ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; mise en relation entre professionnels afin d'optimiser le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets ; tri des déchets et de matières premières de récupération provenant des chantiers de démolition ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception des futurs projets dans le domaine de la construction ; réalisations d'études de projets techniques dans des projets de construction ; stockage électronique des données concernant les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ; analyse de données techniques ; services de développement de banques de données informatiques ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire.

Déposant 1 : EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 722038262
Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

11/08/2017 : CYCLE UP
N° national/d'enregistrement : 4382571
Date de dépôt : 11/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque de données ayant trait aux matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et la systématisation dans un fichier central de données ayant trait aux matériaux de constructions provenant de chantier de démolition ; conseil en organisation et gestion des affaires à savoir aide au montage de projets, conseil en direction de projets ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; mise en relation entre professionnels afin d'optimiser le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets ; tri des déchets et de matières premières de récupération provenant des chantiers de démolition ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception des futurs projets dans le domaine de la construction ; réalisations d'études de projets techniques dans des projets de construction ; stockage électronique des données concernant les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ; analyse de données techniques ; services de développement de banques de données informatiques ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire.

Déposant 1 : EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 722038262
Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

11/08/2017 : CYCLE UP
N° national/d'enregistrement : 4382565
Date de dépôt : 11/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque de données ayant trait aux matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et la systématisation dans un fichier central de données ayant trait aux matériaux de constructions provenant de chantier de démolition ; conseil en organisation et gestion des affaires à savoir aide au montage de projets, conseil en direction de projets ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; mise en relation entre professionnels afin d'optimiser le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets ; tri des déchets et de matières premières de récupération provenant des chantiers de démolition ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception des futurs projets dans le domaine de la construction ; réalisations d'études de projets techniques dans des projets de construction ; stockage électronique des données concernant les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ; analyse de données techniques ; services de développement de banques de données informatiques ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire.

Déposant 1 : EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 722038262
Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

11/08/2017 : CYCLE UP
N° national/d'enregistrement : 4382571
Date de dépôt : 11/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque de données ayant trait aux matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et la systématisation dans un fichier central de données ayant trait aux matériaux de constructions provenant de chantier de démolition ; conseil en organisation et gestion des affaires à savoir aide au montage de projets, conseil en direction de projets ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; mise en relation entre professionnels afin d'optimiser le réemploi des matériaux issus de la déconstruction ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets ; tri des déchets et de matières premières de récupération provenant des chantiers de démolition ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation technique concernant la conception des futurs projets dans le domaine de la construction ; réalisations d'études de projets techniques dans des projets de construction ; stockage électronique des données concernant les matériaux de construction provenant de chantiers de démolition ; analyse de données techniques ; services de développement de banques de données informatiques ; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire.

Déposant 1 : EGIS CONSEIL BATIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 722038262
Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Publications au Bodacc :
12/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2018
NOJO : 930119301445678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19203
NOJO : 119301423226156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11151
NOJO : 119301396456915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6603
NOJO : 119301372952189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17574
NOJO : 119301347844784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2311
NOJO : BXB143600020951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DESPLANCHES Eric modification le 24 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 25 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Janvier 2011
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8987
NOJO : 119301320340479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15596
NOJO : BXC13144006247I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3070
NOJO : BXB121660016912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : DESPLANCHES Eric modification le 23 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 25 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Janvier 2011 Co-gérant : MENARD Raphael, Pascal en fonction le 05 Janvier 2012
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15555
NOJO : BXC121240115319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2030
NOJO : BXB120060013924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE INDEX Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean Paul en fonction le 29 Juin 2006 Co-gérant : DESPLANCHES Eric modification le 23 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 25 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Janvier 2011 Co-gérant : MENARD Raphael, Pascal en fonction le 05 Janvier 2012
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11362
NOJO : BXC11265004880G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2057
NOJO : BXB11220000973W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Nom commercial : IOSIS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2764
NOJO : BXB11027002181H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : IOSIS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE INDEX Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean Paul en fonction le 29 Juin 2006 Co-gérant : DESPLANCHES Eric modification le 23 Décembre 2009 Co-gérant : SEGAL Nicolas, Max, Félix en fonction le 23 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 25 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Janvier 2011
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13925
NOJO : BXC10252003090G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : IOSIS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
06/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1304
NOJO : BXB09358003207V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : IOSIS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE INDEX Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean Paul en fonction le 29 Juin 2006 Co-gérant : DESPLANCHES Eric modification le 23 Décembre 2009 Co-gérant : SEGAL Nicolas, Max, Félix en fonction le 23 Décembre 2009
03/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2191
NOJO : BXB09329001197P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : IOSIS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE INDEX Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean Paul en fonction le 29 Juin 2006 Gérant : DESPLANCHES Eric modification le 23 Novembre 2009
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10498
NOJO : BXC09279003364Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : IOSIS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10283
NOJO : BXC08263004022L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 038 262
Dénomination : IOSIS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
Historique de l'unité légale :
28/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/11/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
18/07/2011 : dénomination
Dénomination : EGIS CONSEIL BATIMENTS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/05/2007 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : IOSIS CONSEIL
Dénomination usuelle : GROUPE IOSIS
29/05/2006 : dénomination, code NIC
Dénomination : OTH CONSULT
Code NIC : 00027
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : OTH EXPLOITATION MAINTENANCE
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : OTH HABITATION EXPERTISE MAINTENANCE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Type : Personne Physique

Nom : DESPLANCHES Eric
Né le 20/05/1957 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29 Rue JEAN DE BEAUVAIS
PARIS 5
75005 Paris
FRANCE
24/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
24/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°27679 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°27679 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°27679 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
18/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°27679 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
12/11/2014 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°27679 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°11886 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°11886 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
30/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°338 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°14942 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°14942 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
29/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°1534 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°22801 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/10/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°20645 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°9027 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
30/04/2007 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°9027 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°14303 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
06/06/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°10712 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
05/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°10712 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
17/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°10712 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
17/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°10712 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°10712 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Etablissements :
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FRANCE
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : IOSIS CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1972
Activité : Prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2006
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 83985
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 29-05-2006
Personnes morales :
24/12/2014 : EGIS CONSEIL BATIMENTS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°10343 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°5734 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°2656 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°3378 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°3011 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°13121 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°12462 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°14441 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°12535 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03766
Dépôt : N°11169 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9868 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2006B03766
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles567 000567 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles545 000459 00086 00081 000
BHAutres immobilisations financières388 000388 000339 000
BJTOTAL (I)1 501 0001 026 000475 000422 000
BZAutres créances881 000881 000625 000
CFDisponibilités930 000930 0001 800 000
CJTOTAL (II)8 812 000229 0008 583 0008 209 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 313 0001 255 0009 058 0008 716 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 000
DHReport à nouveau1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)565 000604 000
DLTOTAL (I)902 0001 655 000
DRTOTAL (III)505 000452 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 060 0001 984 000
EAAutres dettes3 056 0003 308 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 441 0001 027 000
ECTOTAL (IV)7 651 0006 609 000
EETOTAL GENERAL (I à V)9 058 0008 717 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets16 080 00016 080 00014 171 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges267 000
FQAutres produits646 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 725 00014 438 000
FWAutres achats et charges externes8 653 0006 344 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés267 000263 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements278 000233 000
GEAutres charges35 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 945 00013 610 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)779 000828 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0006 000
GUTotal des charges financières (VI)5 0005 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 0001 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)778 000830 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 000-8 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)214 000217 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 735 00014 444 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 168 00013 840 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)565 000604 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559 000559 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles434 00073 00048 000459 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 000 00075 00048 0001 026 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges452 00095 00042 000504 000
6NSur stocks et en cours114 000114 000
7BTotal Provisions pour dépréciation311 000157 000240 000229 000
7CTOTAL GENERAL713 000252 000282 000683 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)881 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 688 000352 0008 040 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 0001 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5607 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2006B03766
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles567 000567 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles545 000459 00086 00081 000
BHAutres immobilisations financières388 000388 000339 000
BJTOTAL (I)1 501 0001 026 000475 000422 000
BZAutres créances881 000881 000625 000
CFDisponibilités930 000930 0001 800 000
CJTOTAL (II)8 812 000229 0008 583 0008 209 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 313 0001 255 0009 058 0008 716 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 000
DHReport à nouveau1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)565 000604 000
DLTOTAL (I)902 0001 655 000
DRTOTAL (III)505 000452 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 060 0001 984 000
EAAutres dettes3 056 0003 308 000
EBProduits constatés d’avance (2)1 441 0001 027 000
ECTOTAL (IV)7 651 0006 609 000
EETOTAL GENERAL (I à V)9 058 0008 717 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets16 080 00016 080 00014 171 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges267 000
FQAutres produits646 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 725 00014 438 000
FWAutres achats et charges externes8 653 0006 344 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés267 000263 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements278 000233 000
GEAutres charges35 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 945 00013 610 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)779 000828 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0006 000
GUTotal des charges financières (VI)5 0005 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 0001 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)778 000830 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 000-8 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)214 000217 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 735 00014 444 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 168 00013 840 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)565 000604 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559 000559 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles434 00073 00048 000459 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 000 00075 00048 0001 026 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges452 00095 00042 000504 000
6NSur stocks et en cours114 000114 000
7BTotal Provisions pour dépréciation311 000157 000240 000229 000
7CTOTAL GENERAL713 000252 000282 000683 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)881 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 688 000352 0008 040 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 0001 000

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