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de Vauthiermont

INVEST 90 (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39753953700027 / Siren : 397539537 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 34 397539537
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
INVEST 90
Adresse :
1 Rue DU CHATEAU D EAU
90150 VAUTHIERMONT
Historique de l'établissement :
28/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2006 : Succession
Prédécesseur : INVEST 90
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1994
Dénomination : INVEST 90
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/01/2022 : Radiation

Annonce N°2037
NOJO : 009001MYG126401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7774.90 EUR
08/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3998
NOJO : 009001MYG121375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLONDE Agnès ; Liquidateur : BLONDE Christian, Aloise
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15221
NOJO : 9001MYG11778400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2463
NOJO : 9001MYG10916300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1083
NOJO : 9001MYG10062200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13911
NOJO : 900199159000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13340
NOJO : 900192350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8680
NOJO : 900185225000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6819
NOJO : 900176201000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14689
NOJO : 900168736000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9852
NOJO : BXC12359003270I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11248
NOJO : BXC11355000919U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Château d'Eau
90150 Vauthiermont
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10996
NOJO : BXC11014003774J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7737
NOJO : BXC09349003144Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Château d'Eau
90150 Vauthiermont
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9394
NOJO : BXC08166005802Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Château d'Eau
90150 Vauthiermont
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11331
NOJO : BXC08077011350M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 397 539 537
Dénomination : INVEST 90
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Château d'Eau
90150 Vauthiermont
Historique de l'unité légale :
13/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
15/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Type : Personne Physique

Nom : MONTAVON (BLONDE) Agnes
Né le 01/06/1951 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU CHATEAU D'EAU
90150 VAUTHIERMONT
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°802 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°802 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VAUTHIERMONT - 1 rue du Château d'Eau
09/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°446 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/05/1998 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°391 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/05/1998 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°391 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 07/05/98 et du 14/05/98
22/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°381 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°381 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
08/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°454 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°454 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°381 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°802 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 RUE DU CHATEAU D'EAU
90150 VAUTHIERMONT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2006
Activité : MARCHAND DE BIENS (ACHAT EN VUE DE LA REVENTE EN TOTALITE OU EN LOTS DE TOUT IMMEUBLE) - RENOVATION PAR SOUS-TRAITANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 885
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 09/03/2006
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSERTION CREATION BO DU 18.08.94 N[1641 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
Personnes morales :
20/01/2017 : INVEST 90
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°124 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°581 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°224 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°107 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°3796 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°3954 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°8 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°3429 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°1174 déposé le 25/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°127 déposé le 11/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°28 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°137 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°78 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°89 déposé le 05/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°159 déposé le 15/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°1272 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°1243 déposé le 16/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°1167 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°1216 déposé le 29/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°1133 déposé le 04/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°15 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B20082
Dépôt : N°58 déposé le 01/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 461 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 1994B20082
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 157 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 1994B20082
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3772 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1994B20082
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 124 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 1994B20082
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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