8 décembre 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°147 |
Invesco Taïga
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) en liquidation
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris
R.C.S. Paris B 403 069 479
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SICAV Invesco Taïga, en date du 21 novembre 2014, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28 novembre 2014 et sa mise en liquidation sous le régime conventionnel.
Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute, sans limitation de durée, sa société de gestion, Invesco Asset Management SA, 16/18, Rue de Londres, 75009 Paris, RCS PARIS B 347 713 935, représentée par son Directeur Général Délégué Bernard Aybran, domicilié aux fins des présentes au 18, Rue de Londres, 75009 Paris, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux attribués par la loi à l'assemblée générale des actionnaires, pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, même à l'amiable, acquitter le passif et répartir le solde de la liquidation entre les actionnaires dans la proportion de leurs droits.
Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés a été fixé au 16/18, Rue de Londres, 75009 Paris, siège de la liquidation et du liquidateur.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Paris en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Le liquidateur, Invesco Asset Management SA
1405364
5 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
INVESCO TAÏGA
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris
403 069 479 R.C.S. Paris
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 18 avril 2008, en première convocation et le 24 avril 2008 en deuxième convocation à 16 h au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après.
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :
- Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes ;
- Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- Affectation du résultat ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
- Prise d’acte du remplacement de M Yves Van Langenhove par Mme Blandine de Touchet en tant que représentant permanent de Invesco Asset Management SA au sein du Conseil ;
- Délégation de pouvoirs pour les formalités
De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :
- Modification de la dénomination de la société de « INVESCO TAÏGA » à « Invesco Taïga ».
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, en approuve le contenu.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes, en application de l'article 225-40 du code de commerce, et en approuve les conclusions.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distribuable de l'exercice clos le
31 décembre 2007.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateurs de :
- Frédéric de LESTRANGE
- Nicolas BOUËT
- Invesco Asset Management SA, représenté par Mme Blandine de TOUCHET
Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du remplacement de M Yves Van Langenhove par Mme Blandine de TOUCHET en tant que représentant permanent de Invesco Asset Management SA au sein du Conseil à faire date du 13 février 2008.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 3 des Statuts comme suit :
Ancienne version
« Article 3 – Dénomination
La société a pour dénomination : INVESCO TAÏGA suivie de la mention "SICAV" »
Nouvelle version
« La société a pour dénomination : Invesco Taïga suivie de la mention "SICAV". »
________________
Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:
- En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;
- En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
- donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;
- voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
20 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
INVESCO TAÏGA
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV).
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.
403 069 479 R.C.S. Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 24 avril 2007, date de l’Assemblée Générale ordinaire, le nombre total de droits de vote existants était de 206 367.
Le Conseil d’Administration
21 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
INVESCO TAÏGA
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV).
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.
R.C.S. Paris B 403 069 479.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 24 avril 2007 à 15 h au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après.
Ordre du jour.
— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes
— Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006
— Affectation du résultat
— Ratification du transfert de siège du 22 rue de la Trémoille, Paris, au 16/18 rue de Londres, Paris.
— Renouvellement des mandats des administrateurs
— Questions diverses
— Délégation de pouvoirs pour les formalités
Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, en approuve le contenu.
Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes, en application de l'article 225-40 du code de commerce, et en approuve les conclusions.
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration.
Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social du 22 rue de la Trémoille, Paris, au 16/18 rue de Londres, Paris, délibéré par le Conseil d’administration en date du 11 octobre 2006, et effectif au 15 décembre 2006.
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateurs de :
— Frédéric de LESTRANGE ;
— Nicolas BOUËT ;
— INVESCO Asset Management, représentée par Yves Van LANGENHOVE.
Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.
Septième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
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Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:
— En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;
— En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;
— Voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
403 069 479 R.C.S. Paris.
Les quorums requis pour la tenue des assemblées générales ordinaires
et extraordinaires du 15 avril 2005 nayant pas été atteints, le conseil
dadministration décide de convoquer une nouvelle assemblée générale mixte le
28 avril 2005 à 14 h 30 au siège social de la Sicav. Lordre du jour reste
celui de la convocation publié au Bulletin des Annonces légales
obligatoires du 11 mars 2005. En cas de quorum insuffisant pour lassemblée
générale extraordinaire, le conseil dadministration fixe la date dune
nouvelle assemblée au 5 mai 2005 à la même heure.
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
403 069 479 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le
15 avril 2005 à 14 h 30 au siège social de la Sicav, 22, rue de la Trémoille,
75008 Paris, pour délibérer sur lordre du jour ci après.
Dans lhypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, le
conseil dadministration fixe la date dune nouvelle assemblée générale
extraordinaire au 22 avril 2005 à la même heure.
De la compétence de lassemblée générale ordinaire :
Lecture et approbation du rapport du conseil dadministration et
du rapport général du commissaire aux comptes ;
Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux
comptes ;
Lecture et approbation du rapport du président ;
Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos le
31 décembre 2004 ;
Affectation du résultat ;
Renouvellement des mandats des administrateur ;
Nomination dadministrateurs ;
Questions diverses ;
Délégation de pouvoirs pour les formalités.
De la compétence de lassemblée générale extraordinaire :
Modification des statuts conformément à lInstruction AMF de
novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM ;
Elaboration dun prospectus complet ;
Création de classes dactions ;
Mise en place de la décimalisation ;
Questions diverses ;
Délégation de pouvoirs pour les formalités.
Première résolution. Lassemblée générale ordinaire,
après avoir entendu le rapport du conseil dadministration et le rapport
général du commissaire aux comptes, en approuve le contenu.
Deuxième résolution. Lassemblée générale ordinaire
prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes, en
application de larticle L. 225-40 du Code de commerce, et en approuve les
conclusions.
Troisième résolution. Lassemblée générale
ordinaire, après avoir entendu le rapport du président sur le contrôle interne
décide lapprouver.
Quatrième résolution. Lassemblée générale
ordinaire, approuve le bilan et le compte de résultat de lexercice clos le
31 décembre 2004 tels quils lui ont été présentés par le conseil
dadministration.
Cinquième résolution. Lassemblée générale ordinaire
approuve la proposition du conseil dadministration, et décide de capitaliser
intégralement le résultat distribuable de lexercice clos le 31 décembre
2004.
Sixième résolution. Lassemblée générale ordinaire
renouvelle pour un an les mandats dadministrateurs de :
Christophe François ;
Invesco S.A. ;
Invesco Asset Management S.A.
Leurs mandats viendront à échéance à lissue de lassemblée générale
qui statuera sur les comptes de lexercice 2005.
Septième résolution. Lassemblée générale ordinaire
nomme au poste dadministrateur :
Frédéric de Lestrange.
Son mandat viendra à échéance à lissue de lassemblée générale qui
statuera sur les comptes de lexercice 2005.
Huitième résolution. Lassemblée générale ordinaire
confère tous pouvoirs au porteur dune copie dun extrait du présent procès
verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la
loi.
Première résolution. Lassemblée générale extraordinaire attire
lattention sur la transposition en France des deux directives européennes sur
les organismes de placement collectif dites « UCITS III » (directive
2001/107/CE et directive 2001/108/CE) qui actualisent le droit de la gestion
collective.
Conformément à larticle 411-45 du règlement généra de lAutorité
des marchés financiers (RGAMF), tous les OPCVM à vocation générale agréés par
lAutorité des marchés financiers établissent un prospectus complet composé,
dans lordre suivant :
Prospectus simplifié ;
Note détaillée ;
Statuts.
Le prospectus complet doit être conforme à linstruction de novembre
2003.
Conformément à la procédure particulière de validation des
prospectus mise en place par lAutorité des marchés financiers, lassemblée
générale acte que la Sicav devra disposer dun prospectus au plus tard le
30 septembre 2005.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire décide de modifier les statuts de la société en vue de les
rendre conformes à linstruction de lAutorité des marchés financiers de
novembre 2003 relative au prospectus complet des organismes de placement
collectif en valeurs mobilières prise en application du règlement n° 89-02 de
lAutorité des marchés financiers. Les nouveaux statuts de la Sicav sont
présentés en annexe au procès-verbal de la présente assemblée.
Troisième résolution. Le règlement de la Commission
des opérations de bourse n° 89-02, modifié par larrêté de lAutorité des
marchés financiers du 7 février 2004, permet aux Sicav de créer des classes
dactions ayant des caractéristiques différentes. Cette diversification
faciliterait la commercialisation de la Sicav auprès dinvestisseurs ayant un
profil varié, et élargirait ainsi le champ des destinataires.
Lassemblée générale décide de renommer la part existante en « part
A », les frais de gestion étant maintenus à 2,5 % ; ce changement sera intégré
dans le prospectus complet.
Lassemblée générale extraordinaire précise que la réalisation de
cette modification est soumise à lagrément préalable de lAutorité des marchés
financiers.
Quatrième résolution. L'assemblée générale
extraordinaire décide de la décimalisation des actions dès lors que l'Autorité
des marchés financiers aura donné son agrément.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur dune copie dun extrait du
présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par
la loi.
Tous les actionnaires peuvent participer à lassemblée quel que soit
le nombre dactions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à sy
faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au
préalable justifié de cette qualité :
en ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription
en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins
avant la date de lassemblée ;
en ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le
même délai dun certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant
lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date de
lassemblée, au siège social.
A défaut dassister personnellement à lassemblée, tout actionnaire
peut choisir entre lune des trois formules suivantes :
Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
Voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera
adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la
disposition de tout titulaire dactions au porteur qui en fera la demande par
lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant
la date de lassemblée au siège social, 22, rue de la Trémoille, 75008
Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à
ladresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de
lassemblée.
Les demandes dinscription de projets de résolution à lordre du
jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées
à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil dadministration.