Page 01 : Actif et passif (bilan) | |||||
Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
---|---|---|---|---|---|
110 | Total général Actif | 48 807 003 | 55 629 475 | ||
120 | Capital social ou individuel | 48 501 869 | 52 190 533 | ||
136 | Résultat de l’exercice | -692 498 | -906 998 | ||
142 | Total des capitaux propres - Total I | 48 166 266 | 55 527 055 | ||
176 | Total des dettes | 640 736 | 90 235 | ||
180 | Total général Passif | 48 807 003 | 55 629 475 | ||
Page 02 : Compte de résultat | |||||
Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
230 | Autres produits | 127 315 | |||
232 | Total des produits d’exploitation hors T.V.A. | 127 315 | 72 220 | ||
310 | Bénéfice ou perte | -692 498 | -906 998 |
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Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
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110 | Total général Actif | 48 807 003 | 55 629 475 | ||
120 | Capital social ou individuel | 48 501 869 | 52 190 533 | ||
136 | Résultat de l’exercice | -692 498 | -906 998 | ||
142 | Total des capitaux propres - Total I | 48 166 266 | 55 527 055 | ||
176 | Total des dettes | 640 736 | 90 235 | ||
180 | Total général Passif | 48 807 003 | 55 629 475 | ||
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
230 | Autres produits | 127 315 | |||
232 | Total des produits d’exploitation hors T.V.A. | 127 315 | 72 220 | ||
310 | Bénéfice ou perte | -692 498 | -906 998 |
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Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
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110 | Total général Actif | 48 807 003 | 55 629 475 | ||
120 | Capital social ou individuel | 48 501 869 | 52 190 533 | ||
136 | Résultat de l’exercice | -692 498 | -906 998 | ||
142 | Total des capitaux propres - Total I | 48 166 266 | 55 527 055 | ||
176 | Total des dettes | 640 736 | 90 235 | ||
180 | Total général Passif | 48 807 003 | 55 629 475 | ||
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Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
230 | Autres produits | 127 315 | |||
232 | Total des produits d’exploitation hors T.V.A. | 127 315 | 72 220 | ||
310 | Bénéfice ou perte | -692 498 | -906 998 |
INVESCO MULTI Société en liquidation Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 16-18, rue de Londres – 75009 Paris 481 460 046 RCS Paris Liquidateur : Invesco Asset Management S.A . (une société anonyme au capital social de 21.352.096 euros, dont le siège social est situé 16-18 rue de Londres 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 347 713 935) (la « Société ») Avis de convocation A l’Assemblée Générale Ordinaire le 17 octobre 2019, (l ’ « Assemblée ») MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 17 octobre 2019 à 11 heures, au siège social de la Société , 16/18, rue de Londres, 75009 Paris, afin de délibérer sur le l’ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR Rapport du Liquidateur sur les opérations de liquidation, compte définitif de liquidation ; Quitus au Liquidateur et décharge de son mandat ; Constatation de la clôture de la liquidation ; Pouvoir en vue d’accomplir les formalités. __________________________________________________ Tous les actionnaires peuvent participer à l’ A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette A ssemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par la remise au siège social deux jours ouvrés avant la date de l’ A ssemblée d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’ A ssemblée. A défaut d’assister personnellement à l’ A ssemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte de civil de solidarité ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; voter par correspondance ; Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Liquidateur et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris. Conformément à l’article R. 225-77 du code de commerce, l es formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée. Le Liquidateur
INVESCO MULTI Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 16-18, rue de Londres – 75009 Paris 481 460 046 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation A l’Assemblée Générale Extraordinaire le 30 ao û t 2019, (l ’ « Assemblée ») L’Assemblée Générale Extraordinaire n’ayant pu valablement délibérer sur première convocation le 19 ao û t 2019 à 11h en raison d’un défaut du quorum requis, MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 août 2019 à 11 heures, au siège social de la Société , 16/18, rue de Londres, 75009 Paris, afin de délibérer sur le même l’ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR Dissolution anticipée – Mise en liquidation amiable ; Fixation du siège de la liquidation ; Nomination d’un Liquidateur et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoir en vue d’accomplir les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Dissolution anticipée - Mise en liquidation amiable ) L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d' administration , approuve ledit rapport et prononce, à compter du cinquième jour ouvré suivant la réception de l’agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers obtenu suivant les prescriptions des articles 411-16 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’Instruction AMF n° 2011-19 relative notamment aux procédures d’agrément des OPCVM commercialisés en France et plus particulièrement de son annexe VI (i) la dissolution des compartiments Invesco Multi Patrimoine et Invesco Multi Stratégie, (ii) la dissolution anticipée de la Société et (iii) sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et légales, notamment celles des articles L.237-1 et suivants du Code de commerce. Conformément à la loi, la Société subsistera, pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci. Pendant la période de liquidation, la dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation », cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société destinée aux tiers. L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article 28 des statuts de la Société, l’émission d’actions nouvelles et le rachat par la Société d’actions aux actionnaires ont cessé le jour de la publication de l’avis de convocation de la présente assemblée. DEUXIEME RESOLUTION ( Fixation du siège de la liquidation ) L’assemblée générale extraordinaire décide de fixer le siège de la liquidation au 16-18 rue de Londres, 75009 Paris, France. TROISIEME RESOLUTION ( Nomination d'un Liquidateur et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ) L'assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, nomme en qualité de liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation et en application de l’article L. 214-12 du Code monétaire et financier : Invesco Asset Management S.A. , 16-18 rue de Londres, 75009 Paris, France, 347 713 935 R.C.S. PARIS (le « Liquidateur ») L'assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et du président – directeur général de la Société à compter de la date d’effet de la dissolution. Le Liquidateur représentera la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation exclusivement. En fin de liquidation, il sera tenu de convoquer l’assemblée générale des actionnaires pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat, et pour constater la clôture de la liquidation. L’assemblée générale confère au Liquidateur, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-après concernant la cession ou l’apport de tout ou partie de l’actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments de l’actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les actionnaires, en proportion de leurs droits. A cet effet, l’assemblée générale confère à Invesco Asset Management S.A., en qualité de Liquidateur, les pouvoirs suivants, devant être exercés dans le respect des dispositions impératives de la loi concernant notamment la cession ou transmission des éléments d’actifs, l’approbation des comptes définitifs de liquidation et la clôture des opérations de liquidation, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Il continuera l’exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendra, s’il y a lieu, les opérations nouvelles qui se révèleraient nécessaires à l’exécution des opérations anciennes. Il réalisera les divers éléments composant l’actif de la Société. Toutefois sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l’actif à une personne ayant eu la qualité d’administrateur ne pourra avoir lieu qu’avec l’autorisation du tribunal de commerce. Il ne pourra, d’autre part, céder tout ou partie de l’actif à lui-même ou à ses employés, leurs conjoints ascendants ou descendants. Enfin, la cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de l’actif à une autre société, notamment par voie de fusion, ne pourra être consentie sans l’autorisation des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires. Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, devant tous degrés de juridiction, et représentera la Société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaire. Il déposera à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des actionnaires qui n’auraient pu leur être versées. Il procèdera entre les actionnaires à la répartition du produit de la liquidation. Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du produit de liquidation aux ayants droit. Le Liquidateur ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions. QUATRIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités ) L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. __________________________________________________ Tous les actionnaires peuvent participer à l’ A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette A ssemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par la remise au siège social deux jours ouvrés avant la date de l’ A ssemblée d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’ A ssemblée. A défaut d’assister personnellement à l’ A ssemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte de civil de solidarité ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; voter par correspondance ; Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris. Conformément à l’article R. 225-77 du code de commerce, l es formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée. Il est enfin précisé que les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 ao û t 2019 restent valables pour l’ A ssemblée du 30 ao û t 2019 à 11 h eures . Le Conseil d’Administration
INVESCO MULTI Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 16-18, rue de Londres – 75009 Paris 481 460 046 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation A l’Assemblée Générale Extraordinaire le 19 ao û t 2019, (l ’ « Assemblée ») MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 19 ao û t 2019 à 11 heures, au siège social de la Société , 16/18, rue de Londres, 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR Dissolution anticipée – Mise en liquidation amiable ; Fixation du siège de la liquidation ; Nomination d’un Liquidateur et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoir en vue d’accomplir les formalités. Si l’Assemblée ne pouvait pas délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le vendredi 30 aout 2019 à 11h, au même endroit. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Dissolution anticipée - Mise en liquidation amiable ) L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d' administration , approuve ledit rapport et prononce, à compter du cinquième jour ouvré suivant la réception de l’agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers obtenu suivant les prescriptions des articles 411-16 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’Instruction AMF n° 2011-19 relative notamment aux procédures d’agrément des OPCVM commercialisés en France et plus particulièrement de son annexe VI (i) la dissolution des compartiments Invesco Multi Patrimoine et Invesco Multi Stratégie, (ii) la dissolution anticipée de la Société et (iii) sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et légales, notamment celles des articles L.237-1 et suivants du Code de commerce. Conformément à la loi, la Société subsistera, pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci. Pendant la période de liquidation, la dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation », cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société destinée aux tiers. L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article 28 des statuts de la Société, l’émission d’actions nouvelles et le rachat par la Société d’actions aux actionnaires ont cessé le jour de la publication de l’avis de convocation de la présente assemblée. DEUXIEME RESOLUTION ( Fixation du siège de la liquidation ) L’assemblée générale extraordinaire décide de fixer le siège de la liquidation au 16-18 rue de Londres, 75009 Paris, France. TROISIEME RESOLUTION ( Nomination d'un Liquidateur et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ) L'assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, nomme en qualité de liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation et en application de l’article L. 214-12 du Code monétaire et financier : Invesco Asset Management S.A. , 16-18 rue de Londres, 75009 Paris, France, 347 713 935 R.C.S. PARIS (le « Liquidateur ») L'assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et du président – directeur général de la Société à compter de la date d’effet de la dissolution. Le Liquidateur représentera la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation exclusivement. En fin de liquidation, il sera tenu de convoquer l’assemblée générale des actionnaires pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat, et pour constater la clôture de la liquidation. L’assemblée générale confère au Liquidateur, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-après concernant la cession ou l’apport de tout ou partie de l’actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments de l’actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les actionnaires, en proportion de leurs droits. A cet effet, l’assemblée générale confère à Invesco Asset Management S.A., en qualité de Liquidateur, les pouvoirs suivants, devant être exercés dans le respect des dispositions impératives de la loi concernant notamment la cession ou transmission des éléments d’actifs, l’approbation des comptes définitifs de liquidation et la clôture des opérations de liquidation, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Il continuera l’exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendra, s’il y a lieu, les opérations nouvelles qui se révèleraient nécessaires à l’exécution des opérations anciennes. Il réalisera les divers éléments composant l’actif de la Société. Toutefois sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l’actif à une personne ayant eu la qualité d’administrateur ne pourra avoir lieu qu’avec l’autorisation du tribunal de commerce. Il ne pourra, d’autre part, céder tout ou partie de l’actif à lui-même ou à ses employés, leurs conjoints ascendants ou descendants. Enfin, la cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de l’actif à une autre société, notamment par voie de fusion, ne pourra être consentie sans l’autorisation des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires. Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, devant tous degrés de juridiction, et représentera la Société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaire. Il déposera à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des actionnaires qui n’auraient pu leur être versées. Il procèdera entre les actionnaires à la répartition du produit de la liquidation. Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du produit de liquidation aux ayants droit. Le Liquidateur ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions. QUATRIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités ) L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. __________________________________________________ Tous les actionnaires peuvent participer à l’ A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette A ssemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par la remise au siège social deux jours ouvrés avant la date de l’ A ssemblée d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’ A ssemblée. A défaut d’assister personnellement à l’ A ssemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte de civil de solidarité ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; voter par correspondance ; Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris. Conformément à l’article R. 225-77 du code de commerce, l es formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’Assemblée restent valables pour l’assemblée du vendredi 30 aout 2019 à 11 h eures . Le Conseil d’Administration
Invesco Multi Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris R.C.S. Paris B 4 81 460 046 Avis de Réunion valant convocation A l’ Assemblée Générale Extra o rdinaire le 18 avril 201 9 , MM. les actionnaires sont co nvoqués en Assemblée Générale Extra o rdinaire le mercredi 18 avril 201 9 à 1 3 heures , au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres, 75009 Paris, pour délibér er sur l’ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR Proposition de changement des statuts conformément aux recommandations de la doctrine de l’Autorité des marchés financiers et clarification de la notion de « sommes distribuables », concernées par la capitalisation. ARTICLE 8 - Emissions , Rachats des actions ARTICLE 27 – Modalités d’affectation des sommes distribuables PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution Conformément aux recommandations de la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, l ’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’introduire un nouveau mécanisme de gestion des liquidités et modifie, en conséquence, l’article 8 des statuts comme suit : ARTICLE 8 - EMISSIONS, RACHATS DES ACTIONS Les actions de la SICAV sont émises à tout moment à la demande des actionnaires sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Toute souscription d'actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l'émission. En application de l'article L 214-7-4 du Code monétaire et financier, le rachat par la société de ses actions, comme l'émission d'actions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil d'administration, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des actionnaires le commande. Lorsque l'actif net de la SICAV est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des actions ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant). La SICAV peut cesser d’émettre des actions en application du troisième alinéa de l’article L. 214-7-4 du code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions (telles qu’un nombre maximum d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée). Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des actionnaires existants. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les actionnaires existants pourront continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les actionnaires seront également informés par tout moyen de la décision de la SICAV de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de clarifier la notion de « sommes distribuables », concernées par la capitalisation, et modifie, en conséquence, l’article 27 des statuts comme suit : ARTICLE 27 - Modalités d’affectation des sommes distribuables Le conseil d'administration arrête le résultat net de l'exercice qui, conformément aux dispositions de la loi, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des dotations éventuelles aux amortissements. Les sommes distribuables sont égales au résultat net majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Les sommes distribuables sont constituées par : 1°) le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos. 2°) Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. ________________ ___________ ______________________ _ Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par la remise au siège social deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la d ate de l’assemblée . A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes: - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte de civil de solidarité ou tout autre personne physique ou moral de son choix ; - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; - voter par correspondance ; dans les co nditions prescrites à l'article L. 225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus deux jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’ A dministration
Invesco Multi Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris R.C.S. Paris B 4 81 460 046 Avis de Réunion valant convocation A l’ Assemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle et Extra o rdinaire le 3 avril 201 9 , MM. les actionnaires sont co nvoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle et Extra o rdinaire le mercredi 3 avril 201 9 à 1 2 heures , au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres, 75009 Paris, pour délibér er sur l’ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , Affectation du résultat , Renouvellement des mandats des administrateurs, Délégation de pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Proposition de changement des statuts conformément aux recommandations de la doctrine de l’Autorité des marchés financiers et clarification de la notion de « sommes distribuables », concernées par la capitalisation. ARTICLE 8 - Emissions , Rachats des actions ARTICLE 27 – Modalités d’affectation des sommes distribuables PROJET DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle premiere RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, en approuve le contenu. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes, en application de l'article L.225-40 du code de commerce, et en approuve les conclusions. TROISIème résolution L’Assemblée Générale, approuve le bilan et le compte de r ésultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'administration. Quatrieme resolution L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distr ibuable de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 . CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateur de : - Blandine de Touchet - René Marston - Benjamin Girbal Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera s ur les comptes de l’exercice 2019 . SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution Conformément aux recommandations de la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, l ’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’introduire un nouveau mécanisme de gestion des liquidités et modifie, en conséquence, l’article 8 des statuts comme suit : ARTICLE 8 - EMISSIONS, RACHATS DES ACTIONS Les actions de la SICAV sont émises à tout moment à la demande des actionnaires sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Toute souscription d'actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l'émission. En application de l'article L 214-7-4 du Code monétaire et financier, le rachat par la société de ses actions, comme l'émission d'actions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil d'administration, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des actionnaires le commande. Lorsque l'actif net de la SICAV est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des actions ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant). La SICAV peut cesser d’émettre des actions en application du troisième alinéa de l’article L. 214-7-4 du code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions (telles qu’un nombre maximum d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée). Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des actionnaires existants. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les actionnaires existants pourront continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les actionnaires seront également informés par tout moyen de la décision de la SICAV de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de clarifier la notion de « sommes distribuables », concernées par la capitalisation, et modifie, en conséquence, l’article 27 des statuts comme suit : ARTICLE 27 - Modalités d’affectation des sommes distribuables Le conseil d'administration arrête le résultat net de l'exercice qui, conformément aux dispositions de la loi, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des dotations éventuelles aux amortissements. Les sommes distribuables sont égales au résultat net majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Les sommes distribuables sont constituées par : 1°) le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos. 2°) Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. ________________ ___________ ______________________ _ Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par la remise au siège social deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la d ate de l’assemblée . A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes: - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte de civil de solidarité ou tout autre personne physique ou moral de son choix ; - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; - voter par correspondance ; dans les co nditions prescrites à l'article L. 225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus deux jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’ A dministration
2 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°40 |
Invesco Multi
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris
481 460 046 R.C.S. Paris
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 19 avril 2018 à 12 heures, au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres, 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
Ordre du jour
— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
— Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2017,
— Affectation du résultat,
— Renouvellement des mandats des administrateurs,
— Délégation de pouvoirs pour les formalités.
Première résolution.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, en approuve le contenu.
Deuxième résolution.
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes, en application de l'article L.225-40 du code de commerce, et en approuve les conclusions.
Troisième résolution.
L’Assemblée Générale, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 29 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'administration.
Quatrième résolution.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distribuable de l'exercice clos le 29 décembre 2017.
Cinquième résolution.
L’Assemblée Générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateur de :
— Blandine de Touchet
— René Marston
— Benjamin Girbal
Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.
Sixième résolution.
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
—————
Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par la remise au siège social deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte de civil de solidarité ou tout autre personne physique ou moral de son choix ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance ;
dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus deux jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
1800842
6 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°120 |
INVESCO MULTI
Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.
481 460 046 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 octobre 2017 à 14 heures 30, au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
— Démission de son mandat d’administrateur de Monsieur Sébastien Garandeau ;
— Nomination de Monsieur Benjamin Girbal en qualité de nouvel administrateur ;
— Pouvoirs pour les formalités ;
— Questions diverses.
————————
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
— En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le 4ème jour ouvré précèdent la date de l’assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’administration.
1704701
1er et 2 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Invesco Multi
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris
R.C.S. Paris B 481 460 046
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 juin 2009 à 10 heures, et à défaut de quorum pour le 9 juin 2009 à 10 heures, au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d’administration ;
- Rapport du Commissaire aux comptes ;
- Approbation de la fusion par absorption du FCP Invesco Multi Réactif par le compartiment Invesco Multi Patrimoine de la SICAV Invesco Multi ;
- Fixation de la date de réalisation de l’opération de fusion et de suspension des souscriptions et des rachats au plus 15 jours avant la date fixée pour l’opération de fusion ;
- Approbation du projet de fusion ;
- Pouvoirs au Conseil d’Administration.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Commissaire aux comptes et du projet de fusion, approuve dans toutes ses dispositions la convention visée ainsi que la fusion qu’elle prévoit et les apports qui y sont convenus.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 1er juillet 2009, date de calcul de la valeur liquidative de fusion du 30 juin 2009 et d’estimation de l’actif net. A cette date seront déterminées les parités d’échange.
Les souscriptions et rachats sur le FCP Invesco Multi Réactif seront à cet effet suspendus à compter du 17 juin 2009 après l’heure de centralisation, et jusqu’au jour de la fusion inclus.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration avec faculté de délégation, tous pouvoirs à l’effet de poursuivre la réalisation de la fusion et notamment de signer tous actes et accomplir toutes formalités, et notamment :
- signer le traité de fusion ;
- évaluer les actifs et déterminer la parité d’échange à la date fixée ci-dessus, sous le contrôle du Commissaire aux comptes ;
- négocier et traiter des charges et conditions de cette opération;
- Prendre tous engagements au nom de la SICAV Invesco Multi, notamment auprès des Administrations Fiscales ;
- Remplir toutes formalités ;
Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, actes et documents, constituer tous apports, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, qui sont énonciatifs et non exhaustifs et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la conclusion et de la réalisation de cette opération de fusion.
________________
Tous les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:
- En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;
- En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
- donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;
- voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
5 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
INVESCO MULTI
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris
481460 046 R.C.S. Paris
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 18 avril 2008 en première convocation et le 24 avril en deuxième convocation, à 15 heures, au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après :
Ordre du jour
I. De la compétence de l’Assemblée ordinaire :
- Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes ;
- Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- Affectation du résultat ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
II. De la compétence de l’Assemblée extraordinaire
- Modification de la dénomination de la société de « INVESCO Multi » à « Invesco Multi ».
- Délégation des pouvoirs
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, en approuve le contenu.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes, en application de l'article 225-40 du code de commerce, et en approuve les conclusions.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration.
Quatrieme resolution
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distribuable de l'exercice clos le
31 décembre 2007.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateurs de :
- Patrick RIVIERE
- Nicolas BOUËT
- Eric TAZÉ-BERNARD
Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.
Sixième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 3 des Statuts comme suit :
Ancienne version
« Article 3 – Dénomination
La société a pour dénomination : INVESCO Multi suivie de la mention "SICAV" »
Nouvelle version
« La société a pour dénomination : Invesco Multi suivie de la mention "SICAV". »
Septième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
________________
Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:
- En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;
- En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
- donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;
- voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
28 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°143 |
INVESCO Multi
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris
481 460 046 R.C.S. Paris
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 07 janvier 2008 à 11 heures, et à défaut de quorum le 14 janvier 2008 à la même heure, au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après.
ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapport du Commissaire aux comptes ;
— Approbation de la fusion par absorption des SICAV INVESCO Asie Alpha et INVESCO Actions USA par le compartiment INVESCO Multi Complémonde ;
— Fixation de la date de réalisation de l’opération de fusion ;
— Approbation du projet de fusion ;
— Pouvoirs au Conseil d’administration.
Première résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Commissaire aux comptes et du projet de fusion, approuve dans toutes ses dispositions la convention visée ainsi que la fusion qu’elle prévoit et les apports qui y sont convenus.
Deuxième résolution .— L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 1er février 2008, date de calcul de la valeur liquidative de fusion du 31 janvier 2008 et d’estimation de l’actif net. A cette date seront déterminées les parités d’échange.
Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne aux membres du conseil d’administration avec faculté de délégation, tous pouvoirs à l’effet de poursuivre la réalisation de la fusion et notamment de signer tous actes et accomplir toutes formalités, et notamment :
– Signer le traité de fusion ;
– Evaluer les actifs et déterminer la parité d’échange à la date fixée ci-dessus, sous le contrôle du Commissaire aux comptes ;
– Négocier et traiter des charges et conditions de cette opération, notamment la prise en charge du passif et des frais consécutifs à la dissolution des sicav INVESCO Asie Alpha et INVESCO Actions USA ;
– Prendre tous engagements au nom de la sicav INVESCO Multi, notamment auprès des Administrations Fiscales ;
– Remplir toutes formalités ;
– Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, constituer tous apports, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, qui sont énonciatifs et non exhaustifs et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la conclusion et de la réalisation de cette opération de fusion.
________________
Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:
- En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;
- En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
- Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;
- Voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
20 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
INVESCO MULTI SICAV
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV).
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.
481 460 046 R.C.S. Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 24 avril 2007, date de l’Assemblée Générale ordinaire, le nombre total de droits de vote existants était de 6 323 135 pour le compartiment Multi Patrimoine e de 1 979 779 pour le compartiment Multi Stratégie.
Le Conseil d’Administration.
21 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
INVESCO MULTI
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV).
Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.
481 460 046 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 24 avril 2007 à 14 h au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après.
Ordre du jour.
— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes ;
—Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
—Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Affectation du résultat ;
— Ratification du transfert de siège du 22 rue de la Trémoille, Paris, au 16/18 rue de Londres, Paris ;
—Renouvellement des mandats des administrateurs ;
—Questions diverses ;
—Délégation de pouvoirs pour les formalités.
Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, en approuve le contenu.
Deuxième résolution — L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes, en application de l'article 225-40 du code de commerce, et en approuve les conclusions.
Troisième résolution — L’Assemblée Générale, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration.
Quatrième résolution — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Cinquième résolution — L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social du 22 rue de la Trémoille, Paris, au 16/18 rue de Londres, Paris, délibéré par le Conseil d’administration en date du 11 octobre 2006, et effectif au 15 décembre 2006.
Sixième résolution — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateurs de :
— Patrick RIVIERE;
— Eric TAZÉ-BERNARD;
— Nicolas BOUËT.
Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.
Septième résolution — L'Assemblée Générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
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Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:
— En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;
— En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;
— Voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
481 460 046 R.C.S. Paris.
AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 7 octobre 2005 à 14 heures au siège social de la Sicav, 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris, pour délibérer sur l'ordre du jour ci après.
Dans l'hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, le conseil d'administration fixe la date d'une nouvelle assemblée générale extraordinaire au 14 octobre 2005 à la même heure.
Ordre du jour.
-- Approbation du projet de fusion par absorption du compartiment Alpha de la Sicav Invesco Multi par la Sicav Invesco Euro Equity ;
-- Questions diverses ;
-- Délégation de pouvoirs pour les formalités.
PROJET DE RESOLUTIONS
Première résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve le projet de fusion par absorption du compartiment Alpha de la Sicav Invesco Multi par la Sicav Invesco Euro Equity, sous réserve de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Tous les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : -- En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l'assemblée ; -- En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d'un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, au siège social. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : -- donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; -- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; -- voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d'actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée au siège social, 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil d'administration.
96815
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
481 460 046 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
extraordinaire le 8 septembre 2005 à 14 heures au siège social de la Sicav,
22, rue de la Trémoille, 75008 Paris, pour délibérer sur l'ordre du jour
ci-après.
Dans l'hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, le
conseil d'administration fixe la date d'une nouvelle assemblée générale
extraordinaire au 15 septembre 2005 à la même heure.
Approbation du projet de fusion par absorption du compartiment
Alpha de la Sicav Invesco Multi par la Sicav Invesco Euro
Equity ;
Questions diverses ;
Délégation de pouvoirs pour les formalités.
Première résolution. L'assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et
le rapport général du commissaire aux comptes, approuve le projet de fusion par
absorption du compartiment Alpha de la Sicav Invesco Multi par la Sicav Invesco
Euro Equity, sous réserve de l'agrément de l'Autorité des marchés
financiers.
Deuxième résolution. L'assemblée générale
extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du
présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par
la loi.
Tous les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quelque soit
le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s'y
faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au
préalable justifié de cette qualité :
En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription
en compte « Nominatif pur » ou « Nominatif administré », cinq jours au moins
avant la date de l'assemblée ;
En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le
même délai d'un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant
l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de
l'assemblée, au siège social.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire
peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
Voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera
adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la
disposition de tout titulaire d'actions au porteur qui en fera la demande par
lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant
la date de l'assemblée au siège social, 22, rue de la Trémoille, 75008
Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à
l'adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de
l'assemblée.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du
jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées
à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes
d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil d'administration. |
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
481 460 046 R.C.S. Paris (2005 B 04138).
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
extraordinaire le 20 mai 2005 à 14 heures au siège social de la Sicav, 22, rue
de la Trémoille, 75008 Paris, pour délibérer sur lordre du jour ci-après.
Dans lhypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, le
conseil dadministration fixe la date dune nouvelle assemblée générale
extraordinaire au 27 mai 2005 à la même heure.
Approbation du projet de fusion par absorption du compartiment
Classic de la Sicav Invesco Multi par le compartiment Plus de la Sicav Invesco
Multi ;
Changement de dénomination du compartiment Plus de la Sicav
Invesco Multi ;
Approbation du projet de fusion par absorption du compartiment
Alpha de la Sicav Invesco Multi par le compartiment Stratégie de la Sicav
Invesco Multi ;
Modification des statuts ;
Délégation de pouvoirs pour les formalités.
Première résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil dadministration et
le rapport général du commissaire aux comptes, approuve le projet de fusion par
absorption du compartiment Classic de la Sicav Invesco Multi par le
compartiment Plus de la Sicav Invesco Multi, sous réserve de lagrément de
lAutorité des marchés financiers.
Deuxième résolution. L'assemblée générale décide de
procéder au changement de dénomination sociale du compartiment Plus de la Sicav
Invesco Multi en « Invesco Multi Patrimoine ».
Troisième résolution. L'asssemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et
le rapport général du commissaire aux comptes, approuve le projet de fusion par
absorption du compartiment Alpha de la Sicav Invesco Multi par le compartiment
stratégie de la Sicav Invesco Multi, sous réserve de l'agrément de l'Autorité
des marchés financiers.
Quatrième résolution. Les actionnaires acceptent la
modification des statuts suite aux décisions qu'elle vient d'acter par la
présente assemblée.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur dune copie dun extrait du
présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par
la loi.
Tous les actionnaires peuvent participer à lassemblée quel que soit
le nombre dactions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à sy
faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au
préalable justifié de cette qualité :
En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription
en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins
avant la date de lassemblée ;
En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le
même délai dun certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant
lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date de
lassemblée, au siège social.
A défaut dassister personnellement à lassemblée, tout actionnaire
peut choisir entre lune des trois formules suivantes :
donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera
adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la
disposition de tout titulaire dactions au porteur qui en fera la demande par
lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant
la date de lassemblée au siège social, 22, rue de la Trémoille, 7008
Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à
ladresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de
lassemblée.
Les demandes dinscription de projets de résolution à lordre du
jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées
à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil dadministration.