INVESCO ACTIONS USA SICAV (fermée)

Entreprise

INVESCO ACTIONS USA SICAV
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41440053100037 / Siren : 414400531 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 38 414400531
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
INVESCO ACTIONS USA SICAV
Adresse :
16 A 18
16 Rue DE LONDRES

75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
05/02/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/1997
Dénomination : INVESCO ACTIONS USA SICAV
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2008 : Radiation

Annonce N°2408
NOJO : BXB082200031170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 414 400 531
Dénomination : INVESCO ACTIONS USA
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable

Siège social :
Adresse :
16-18 rue de Londres
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
05/02/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
15/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
23/10/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Code NIC : 00029
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
28/11/2007 : Convocations (24)

Société : Invesco Actions USA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17899
Texte de l'annonce :

0717899

28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



INVESCO ACTIONS USA

Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)

Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris

414 400 531 R.C.S. Paris

 

 

Avis de Réunion valant convocation  

assemblee generale extraordinaire  

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 07 janvier 2008 à 10 heures, et à défaut de quorum le 14 janvier 2008 à la même heure, au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après.

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapport du Commissaire aux comptes ;

    — Approbation de la fusion par absorption de la SICAV INVESCO Actions USA par le compartiment INVESCO Multi Complémonde de la SICAV INVESCO Multi, et dissolution concomitante de la sicav INVESCO Actions USA ;

— Fixation de la date de réalisation de l’opération de fusion et de suspension des souscriptions et des rachats au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’opération de fusion ;

— Approbation du projet de fusion ;

— Pouvoirs au Conseil d’administration.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Commissaire aux comptes et du projet de fusion, approuve dans toutes ses dispositions la convention visée ainsi que la fusion qu’elle prévoit et les apports qui y sont convenus.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 1er février 2008, date de calcul de la valeur liquidative de fusion du 31 janvier 2008 et d’estimation de l’actif net. A cette date seront déterminées les parités d’échange.

 

Les souscriptions et rachats sur la SICAV INVESCO Actions USA seront à cet effet suspendus à compter du 18 janvier 2008 après l’heure de centralisation, et jusqu’au jour de la fusion inclus.

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne aux membres du conseil d’administration avec faculté de délégation, tous pouvoirs à l’effet de poursuivre la réalisation de la fusion et notamment de signer tous actes et accomplir toutes formalités, et notamment :

 

– Signer le traité de fusion ;

– Evaluer les actifs et déterminer la parité d’échange à la date fixée ci-dessus, sous le contrôle du Commissaire aux comptes ;

– Négocier et traiter des charges et conditions de cette opération, notamment la prise en charge du passif et des frais consécutifs à la dissolution de la sicav INVESCO Actions USA ;

– Prendre tous engagements au nom de la sicav INVESCO Actions USA, notamment auprès des Administrations Fiscales ;

– Remplir toutes formalités ;

– Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, constituer tous apports, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, qui sont énonciatifs et non exhaustifs et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la conclusion et de la réalisation de cette opération de fusion.

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que la sicav INVESCO Actions USA sera dissoute de plein droit, du seul fait et à compter de la réalisation définitive de l’opération d’apport. La sicav INVESCO Actions USA faisant apport de la totalité de son patrimoine dans le cadre de la fusion, sa dissolution sera effectuée sans qu’il y ait lieu à liquidation.

 

________________

 

Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.

 

Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:

 

- En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;

 

- En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:

 

- Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;

- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;

- Voter par correspondance.

 

Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.

 

Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

 

 

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

0717899

20/06/2007 : Avis divers (82)

Société : Invesco Actions USA
Numéro d'affaire : 9266
Texte de l'annonce :

0709266

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Avis divers
____________________



 

INVESCO ACTIONS USA  

Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV).

Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.

414 400 531 R.C.S. Paris. 

 

Droits de vote

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 24 avril 2007, date de l’Assemblée Générale ordinaire, le nombre total de droits de vote existants était de 2 280 681.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

0709266

21/03/2007 : Convocations (24)

Société : Invesco Actions U.S.A
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3054
Texte de l'annonce :

0703054

21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

INVESCO ACTIONS USA

Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV).

Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.

414 400 531 R.C.S. Paris.

Avis de reunion valant avis de convocation.

Assemblée générale ordinaire annuelle.

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 24 avril 2007 à 11 h au siège social de la SICAV, 16/18, rue de Londres - 75009 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci après.

 

Ordre du jour.

 

— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes

— Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes

— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006

— Affectation du résultat

— ratification du transfert de siège du 22 rue de la Trémoille, Paris, au 16/18 rue de Londres, Paris.

— Renouvellement des mandats des administrateurs

— Questions diverses

— Délégation de pouvoirs pour les formalités 

Projet de résolutions.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, en approuve le contenu.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes, en application de l'article 225-40 du code de commerce, et en approuve les conclusions.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration.

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social du 22 rue de la Trémoille, Paris, au 16/18 rue de Londres, Paris, délibéré par le Conseil d’administration en date du 11 octobre 2006, et effectif au 15 décembre 2006.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateurs de :

— Blandine de TOUCHET

— INVESCO Asset Management, représentée par Yves Van LANGENHOVE

— Nicolas BOUËT

Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.

 

Septième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du présent procès verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

————————

 

Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.

 

Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité:

— En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée;

— En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:

— donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;

— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;

— voter par correspondance.

Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 16/18, rue de Londres 75009 Paris.

Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

   

Le Conseil d’Administration.

 

0703054

20/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Invesco Actions U.S.A
Siège : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86130
Texte de l'annonce :

INVESCO ACTIONS USA

INVESCO ACTIONS USA

Société d’investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
414 400 531 R.C.S. Paris.

Deuxième avis de convocation

Les quorums requis pour la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires du 14 avril 2005 n’ayant pas été atteints, le conseil d’administration décide de convoquer une nouvelle assemblée générale mixte le 27 avril 2005 à 10 heures au siège social de la Sicav. L’ordre du jour reste celui de la convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mars 2005. En cas de quorum insuffisant pour l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration fixe la date d’une nouvelle assemblée au 4 mai 2005 à la même heure.






86130

11/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Invesco Actions U.S.A
Siège : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83930
Texte de l'annonce :

INVESCO ACTIONS U.S.A.

INVESCO ACTIONS U.S.A.

Société d’investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
414 400 531 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 avril 2005 à 10 heures au siège social de la Sicav, 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
Dans l’hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, le conseil d’administration fixe la date d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire au 21 avril 2005 à la même heure.

Ordre du jour.

— De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes ;
— Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
— Lecture et approbation du rapport du président ;
— Approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat ;
— Renouvellement des mandats des administrateurs ;
— Questions diverses ;
— Délégation de pouvoirs pour les formalités.

— De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Projet de fusion par absorption du FCP Invesco Valeurs USA ;
— Modification des statuts conformément à l’instruction AMF de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM ;
— Elaboration d’un prospectus complet ;
— Création de classes d’actions ;
— Décimalisation ;
— Délégation de pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport général du commissaire aux comptes, en approuve le contenu.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes, en application de l’article 225-40 du Code de commerce, et en approuve les conclusions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du président sur le contrôle interne décide l’approuver.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, approuve le bilan et le compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve la proposition du conseil d’administration, et décide de capitaliser intégralement le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle pour un an les mandats d’administrateurs de :
— Blandine de Touchet ;
— Invesco France, représentée par Patrick Rivière ;
— Invesco Asset Management, représentée par Eric Taze-Bernard ;
— Christophe François.
Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.

II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve le projet de fusion par absorption du FCP Invesco Valeurs USA par la Sicav Invesco Actions USA, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des marchés financiers.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire attire l’attention sur la transposition en France des deux directives européennes sur les organismes de placement collectif dites « UCITS III » (directive 2001/107/CE et directive 2001/108/CE) qui actualisent le droit de la gestion collective.
Conformément à l’article 411-45 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF), tous les OPCVM à vocation générale agréés par l’Autorité des marchés financiers établissent un prospectus complet composé, dans l’ordre suivant :
— Prospectus simplifié ;
— Note détaillée ;
— Statuts.
Le prospectus complet doit être conforme à l’instruction de novembre 2003.
Conformément à la procédure particulière de validation des prospectus mise en place par l’Autorité des marchés financiers, l’assemblée générale acte que la Sicav devra disposer d’un prospectus au plus tard le 30 septembre 2005.

Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la société en vue de les rendre conformes à l’instruction de l’Autorité des marchés financiers de novembre 2003 relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières prise en application du règlement n° 89-02 de l’Autorité des marchés financiers.
Les nouveaux statuts de la Sicav sont présentés en annexe au procès-verbal de la présente assemblée.

Quatrième résolution. — Le règlement de la Commission des opérations de bourse n° 89-02, modifié par l’arrêté de l’Autorité des marchés financiers du 7 février 2004, permet aux Sicav de créer des classes d’actions ayant des caractéristiques différentes. Cette diversification faciliterait la commercialisation de la Sicav auprès d’investisseurs ayant un profil varié, et élargirait ainsi le champ des destinataires.
L’assemblée générale décide de renommer la part existante en « part A », les frais de gestion étant maintenus à 1,3 %, et de créer deux classes de parts supplémentaires, la part C et la part E, celles ci étant réservées respectivement à deux types de clientèles distinctes.
Ce changement sera intégré dans le prospectus complet.
L’assemblée générale extraordinaire précise que la réalisation de cette modification est soumise à l’agrément préalable de l’Autorité des marchés financiers.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de décimaliser les actions de la Sicav, et ce à 0,01 action.

Sixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
— en ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « Nominatif pur » ou « Nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— en ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— Voter par correspondance.
Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 22, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires doivent être adressées à la société dans un délai de dix jours à compter de la présente insertion.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le conseil d’administration.  






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