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de La Chapelle-sur-Erdre

INTOO SOLUTION ASSURANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2011
Dénomination usuelle : INTOO SOLUTION ASSURANCE
Enseigne : INTOO SOLUTION ASSURANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52879172600029 / Siren : 528791726 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 39 528791726
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.2 : Réassurance
65.20 : Réassurance
65.20Z : Réassurance
Cette sous-classe comprend :
- les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions) Produits associés : 65.20.11, 65.20.12, 65.20.13, 65.20.21, 65.20.22, 65.20.23, 65.20.24, 65.20.25, 65.20.31, 65.20.32, 65.20.41, 65.20.42, 65.20.50, 65.20.60
Coordonnées de l'établissement :
INTOO SOLUTION ASSURANCE
Adresse :
LES EPINETTES
Rue ARTHUR BOURDIN

25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
31/05/2016 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : INTOO SOLUTION ASSURANCE
Dénomination usuelle : INTOO SOLUTION ASSURANCE
05/04/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/01/2011 : Succession
Prédécesseur : SOLUTION ASSURANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/2010
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Activité principale : Réassurance (NAFRev2 : 65.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1037
NOJO : 2501MYG27463400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 2501MYG24725400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 2501MYG23621400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : 2501MYG22047700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2854
NOJO : 2501MYG20716900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3604
NOJO : 250119546700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2690
NOJO : 250118394900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : BXB16180001037Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Nom commercial : INTOO SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 250117117800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : 250116133500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : BXB14092000754U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : GELIN Pierre-Jean-Charles Gérant non associé : MAUGAIN Galien
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 250114428600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3380
NOJO : BXC122220165722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB11034005382R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue Arthur Bourdin
les Epinettes
25300 Pontarlier
26/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°637
NOJO : BXA10354002048S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/12/2010
Date de commencement d'activité : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 791 726
Dénomination : SOLUTION ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : GELIN Pierre-Jean-Charles Gérant associé : BLONDET Sandrine, Andrée, Marie-Pierrette né(e) BOUGNON
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : En France et à l'étranger toute opération d'intermédiaire en assurance prévoyance santé, assurance de biens et de personnes, assurances voiture, assurance multirisque habitation et multi prêt, conseil en gestion de patrimoine et en investissments financiers et la participation par tous moyens à toutes suite libellé entreprises ou sociétés crées ou a créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport en comandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux fusion alliance ou association en participation d'un GIE ou de location gérance
Origine des fonds : Création

Adresse :
11 rue du Vieux Château
25300 Pontarlier
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Pierre-Jean-Charles
Né le 01/11/1976 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
13 rue du Chazal
25300 Granges-Narboz
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Type : Personne Physique

Nom : MAUGAIN Galien
Né le 13/06/1977 à Couvet (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
26 le Petit Bois
25300 La cluse et Mijoux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°969 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°969 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : SARL à associé unique
12/12/2013 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°969 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°1331 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°999 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS PAR MME BLONDET SANDRINE A MR GALIEN MAUGAIN
10/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°999 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°231 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°231 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PONTARLIER RUE ARTHUR BOURDIN LES EPINETTES
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°231 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°3576 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°231 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°999 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°969 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Arthur Bourdin
les Epinettes
25300 Pontarlier
FRANCE
Nom commercial : INTOO SOLUTION ASSURANCE
Enseigne : INTOO SOLUTION ASSURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2010
Activité : Tant en France qu'à l'étranger toute opération : - de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, - d'intermédiaire en assurance prévoyance santé, - d'intermédiaire en assurance de biens et de personnes, - d'intermédiaire en assurance voiture, - d'intermédiaire en assurance multirisque habitation et multi prêt, - de courtier en assurances, - et la participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation d'un groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
4 Rue Aimé Berthod
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : En France et à l'étranger toute opération d'intermédiaire en assurance prévoyance santé, en assurance de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers et la participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créés ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2080
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/10/2012
25/03/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/004296
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2013
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 11060216
Personnes morales :
04/11/2016 : SOLUTION ASSURANCE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tant en France qu'à l'étranger toute opération : - de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, - d'intermédiaire en assurance prévoyance santé, - d'intermédiaire en assurance de biens et de personnes, - d'intermédiaire en assurance voiture, - d'intermédiaire en assurance multirisque habitation et multi prêt, - de courtier en assurances, - et la participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation d'un groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2014 : SOLUTION ASSURANCE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°6269 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°6867 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°843 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°4441 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°4040 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6501 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7550 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6984 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5528 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5537 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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