INTOO HABITAT - PONTARLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/01/2011

Dénomination usuelle : INTOO HABITAT

Enseigne : INTOO HABITAT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49752927100023 / Siren : 497529271 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 34 497529271

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
INTOO HABITAT

Adresse :
LES EPINETTES
Rue ARTHUR BOURDIN
25300 PONTARLIER

Historique de l'établissement :

31/05/2016 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : INTOO HABITAT
Dénomination usuelle : INTOO HABITAT

29/01/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

12/12/2011 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/04/2007

Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INTOO HABITAT - Pontarlier (siège)PERSPECTIVES HABITAT - Granges-Narboz (fermé)

Marques françaises :

23/06/2016 : INTOO CONSTRUCTION

N° national/d'enregistrement : 4282404
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO HABITAT

N° national/d'enregistrement : 4282408
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO PATRIMOINE

N° national/d'enregistrement : 4282412
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO SOLUTION ASSURANCE

N° national/d'enregistrement : 4282414
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO PROMOTION IMMOBILIERE

N° national/d'enregistrement : 4282421
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO CONSTRUCTION

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO HABITAT

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO PATRIMOINE

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO SOLUTION ASSURANCE

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO PROMOTION IMMOBILIERE

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : INTOO CONSTRUCTION

N° national/d'enregistrement : 4282404
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/06/2016 : INTOO HABITAT

N° national/d'enregistrement : 4282408
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

23/06/2016 : INTOO PATRIMOINE

N° national/d'enregistrement : 4282412
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

23/06/2016 : INTOO SOLUTION ASSURANCE

N° national/d'enregistrement : 4282414
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

23/06/2016 : INTOO PROMOTION IMMOBILIERE

N° national/d'enregistrement : 4282421
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; architecture d'intérieur.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

20/11/2012 : INTOO

N° national/d'enregistrement : 3962373
Date de dépôt : 20/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 667113
Date de demande : 15/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

20/11/2012 : INTOO HOUSE

N° national/d'enregistrement : 3962379
Date de dépôt : 20/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2022
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 667114
Date de demande : 15/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente). Classe 37 : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente). Classe 42 : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

20/11/2012 : INTOO HOUSE

N° national/d'enregistrement : 3962379
Date de dépôt : 20/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente).
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente).
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente). Classe 37 : Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente). Classe 42 : Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

23/12/2011 : LE QUAI DES TENDANCES

N° national/d'enregistrement : 3884246
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Luminaires ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en porcelaine, terre cuite, verres, vaisselle, vases ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis.

Déposant 1 : PERSPECTIVES HABITAT, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
11 Rue Arthur Bourdin, Les Epinettes
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Fidal, Société d'Avocats
Adresse :
BP 20002
67013 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

10/01/2011 : PATRIMVEST

N° national/d'enregistrement : 3796091
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : GELIMMO, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
13 Rue de Chazal
25300 Les Granges-Narboz
FR

Mandataire 1 : Gelimmo
Adresse :
11 Rue du Vieux-Château
25300 Pontarlier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

10/01/2011 : VENTES PRIVEES HABITAT [LUMINAIRES STARK, EMU]

N° national/d'enregistrement : 3796106
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; vannerie ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; porcelaine ; faïence ; Bouteilles ; Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; tables, queues ou billes de billard.

Déposant 1 : Gelimmo, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
13 Rue de Chazal
25300 Les Granges-Narboz
FR

Mandataire 1 : Gelimmo
Adresse :
11 Rue du Vieux-Château
25300 Pontralier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

10/01/2011 : QUID&CO

N° national/d'enregistrement : 3796123
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines de cuisine électriques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; cuisinières ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; affiches ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure.

Déposant 1 : GELIMMO, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
13 Rue deChazal
25300 Les Granges-Narboz
FR

Mandataire 1 : GELIMMO
Adresse :
11 Rue du Vieux-Château
25300 Pontarlier
FR

10/01/2011 : PATRIMVEST

N° national/d'enregistrement : 3796091
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : GELIMMO, SARL
Numéro de SIREN : 497529271
Adresse :
13 Rue de Chazal
25300 Les Granges-Narboz
FR

Mandataire 1 : Gelimmo
Adresse :
11 Rue du Vieux-Château
25300 Pontarlier
FR

Publications au Bodacc :

29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : 2501MYG27462900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°750
NOJO : 2501MYG25929900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : 2501MYG24928200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 2501MYG23572100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2112
NOJO : 2501MYG22103400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4857
NOJO : 250120392200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : 250119322100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : 250118097000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : BXB16180001033Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Nom commercial : INTOO HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : 250116891300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2128
NOJO : 250115533900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3376
NOJO : 250114654300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5339
NOJO : BXC122790036164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB12110000132C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2219
NOJO : BXC11269000729O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Arthur Bourdin les Epinettes
25300 Pontarlier

10/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°642
NOJO : BXB11062000651E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue Arthur Bourdin
les Epinettes
25300 Pontarlier

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2841
NOJO : BXC102810158602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : GELIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : BXC09267002308U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 497 529 271
Dénomination : GELIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz

Historique de l'unité légale :

30/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

12/12/2011 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

10/01/2011 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : PERSPECTIVES HABITAT
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Code NIC : 00023

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

17/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Pierre
Né le 01/11/1976 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz
FRANCE

17/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Pierre
Né le 01/11/1976 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz
FRANCE

Dépôts des actes :

24/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°4372 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°1247 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PONTARLIER LES EPINETTES RUE BOURDIN

21/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PERSPECTIVES HABITAT

29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°2498 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°2012 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES TITRES DE LA STE2 PG APPORTES PAR MR PIERRE GELIN

27/04/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°1451 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

10/04/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°1325 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°2498 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°1247 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°4372 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Arthur Bourdin
les Epinettes
25300 Pontarlier
FRANCE
Nom commercial : INTOO HABITAT
Enseigne : INTOO HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2007
Activité : Prise de participation dans toute société réalisation de toutes prestations de service tant au profit d'entreprises que de particuliers toutes activités de promotion immobilière toutes activités de lotisseur de terrains achat revente de biens immobiliers après travaux ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/08/2016 : PERSPECTIVES HABITAT

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prise de participation dans toute société réalisation de toutes prestations de service tant au profit d'entreprises que de particuliers toutes activités de promotion immobilière Torues activités de lotisseur de terrains achat revente de biens immobiliers après travaux ou non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°4452 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°5360 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°4400 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°5815 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°5220 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°4864 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°4896 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00376
Dépôt : N°4268 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5678 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00376
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 872	14 359	12 513	10 988
AN	Terrains	268 600		268 600	250 000
AP	Constructions	441 112	42 917	398 195	412 307
AT	Autres immobilisations corporelles	176 346	132 115	44 230	58 976
CU	Autres participations	1 334 158	18 100	1 316 058	1 301 008
BB	Créances rattachées à des participations	626 799	297 209	329 590	740 488
BF	Prêts	501 343		501 343	491 513
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	3 375 381	504 700	2 870 681	3 265 431
BN	En cours de production de biens	892 829		892 829	628 136
BX	Clients et comptes rattachés	479 770	137 682	342 087	378 191
BZ	Autres créances	626 035	50 717	575 318	175 093
CF	Disponibilités	28 488		28 488	191 215
CH	Charges constatées d’avance				978
CJ	TOTAL (II)	2 027 121	188 399	1 838 722	1 373 613
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 402 502	693 099	4 709 403	4 639 043
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 110 000	1 110 000
DD	Réserve légale (1)	71 844	64 563
DG	Autres réserves	973 854	835 516
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 645	145 618
DL	TOTAL (I)	2 191 342	2 155 698
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 936	1 234 431
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	658 425	619 958
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 142	110 759
DY	Dettes fiscales et sociales	217 129	196 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 400	20 400
EA	Autres dettes	257 027	300 857
EC	TOTAL (IV)	2 518 061	2 483 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 709 403	4 639 043
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 313 250	1 102 631
FG	Production vendue services			840 155	638 831
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 153 405	1 741 462
FM	Production stockée			264 693	483 625
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 572	55 325
FQ	Autres produits			615	44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 420 285	2 280 456
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 413 882	1 414 687
FW	Autres achats et charges externes			288 934	245 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 968	4 063
FY	Salaires et traitements			299 126	259 293
FZ	Charges sociales			41 347	39 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 082	39 993
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			102 441	35 241
GE	Autres charges			188	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 190 968	2 038 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			229 316	241 917
GJ	Produits financiers de participations			118 256	91 662
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 035	17 387
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				53 748
GP	Total des produits financiers (V)			140 291	162 797
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			142 454	53 967
GR	Intérêts et charges assimilées			69 517	45 454
GU	Total des charges financières (VI)			211 971	99 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-71 679	63 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 637	305 293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		334
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	700	334
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	63 444	152 377
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 745
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 189	152 377
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 489	-152 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	57 503	7 632
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 561 276	2 443 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 525 631	2 297 969
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 645	145 618
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 856	4 228	725	14 359
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	151 673	30 854	7 495	175 032
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	162 529	35 082	8 220	189 391

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7585 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 2007B00376
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 872	14 359	12 513	10 988
AN	Terrains	268 600		268 600	250 000
AP	Constructions	441 112	42 917	398 195	412 307
AT	Autres immobilisations corporelles	176 346	132 115	44 230	58 976
CU	Autres participations	1 334 158	18 100	1 316 058	1 301 008
BB	Créances rattachées à des participations	626 799	297 209	329 590	740 488
BF	Prêts	501 343		501 343	491 513
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	3 375 381	504 700	2 870 681	3 265 431
BN	En cours de production de biens	892 829		892 829	628 136
BX	Clients et comptes rattachés	479 770	137 682	342 087	378 191
BZ	Autres créances	626 035	50 717	575 318	175 093
CF	Disponibilités	28 488		28 488	191 215
CH	Charges constatées d’avance				978
CJ	TOTAL (II)	2 027 121	188 399	1 838 722	1 373 613
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 402 502	693 099	4 709 403	4 639 043
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 110 000	1 110 000
DD	Réserve légale (1)	71 844	64 563
DG	Autres réserves	973 854	835 516
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 645	145 618
DL	TOTAL (I)	2 191 342	2 155 698
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 936	1 234 431
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	658 425	619 958
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 142	110 759
DY	Dettes fiscales et sociales	217 129	196 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 400	20 400
EA	Autres dettes	257 027	300 857
EC	TOTAL (IV)	2 518 061	2 483 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 709 403	4 639 043
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 313 250	1 102 631
FG	Production vendue services			840 155	638 831
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 153 405	1 741 462
FM	Production stockée			264 693	483 625
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 572	55 325
FQ	Autres produits			615	44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 420 285	2 280 456
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 413 882	1 414 687
FW	Autres achats et charges externes			288 934	245 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 968	4 063
FY	Salaires et traitements			299 126	259 293
FZ	Charges sociales			41 347	39 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 082	39 993
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			102 441	35 241
GE	Autres charges			188	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 190 968	2 038 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			229 316	241 917
GJ	Produits financiers de participations			118 256	91 662
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 035	17 387
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				53 748
GP	Total des produits financiers (V)			140 291	162 797
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			142 454	53 967
GR	Intérêts et charges assimilées			69 517	45 454
GU	Total des charges financières (VI)			211 971	99 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-71 679	63 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 637	305 293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		334
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	700	334
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	63 444	152 377
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 745
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 189	152 377
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 489	-152 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	57 503	7 632
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 561 276	2 443 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 525 631	2 297 969
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 645	145 618
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 856	4 228	725	14 359
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	151 673	30 854	7 495	175 032
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	162 529	35 082	8 220	189 391

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7330 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00376
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 872	14 359	12 513	10 988
AN	Terrains	268 600		268 600	250 000
AP	Constructions	441 112	42 917	398 195	412 307
AT	Autres immobilisations corporelles	176 346	132 115	44 230	58 976
CU	Autres participations	1 334 158	18 100	1 316 058	1 301 008
BB	Créances rattachées à des participations	626 799	297 209	329 590	740 488
BF	Prêts	501 343		501 343	491 513
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	3 375 381	504 700	2 870 681	3 265 431
BN	En cours de production de biens	892 829		892 829	628 136
BX	Clients et comptes rattachés	479 770	137 682	342 087	378 191
BZ	Autres créances	626 035	50 717	575 318	175 093
CF	Disponibilités	28 488		28 488	191 215
CH	Charges constatées d’avance				978
CJ	TOTAL (II)	2 027 121	188 399	1 838 722	1 373 613
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 402 502	693 099	4 709 403	4 639 043
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 110 000	1 110 000
DD	Réserve légale (1)	71 844	64 563
DG	Autres réserves	973 854	835 516
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 645	145 618
DL	TOTAL (I)	2 191 342	2 155 698
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 936	1 234 431
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	658 425	619 958
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 142	110 759
DY	Dettes fiscales et sociales	217 129	196 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 400	20 400
EA	Autres dettes	257 027	300 857
EC	TOTAL (IV)	2 518 061	2 483 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 709 403	4 639 043
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 313 250	1 102 631
FG	Production vendue services			840 155	638 831
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 153 405	1 741 462
FM	Production stockée			264 693	483 625
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 572	55 325
FQ	Autres produits			615	44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 420 285	2 280 456
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 413 882	1 414 687
FW	Autres achats et charges externes			288 934	245 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 968	4 063
FY	Salaires et traitements			299 126	259 293
FZ	Charges sociales			41 347	39 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 082	39 993
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			102 441	35 241
GE	Autres charges			188	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 190 968	2 038 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			229 316	241 917
GJ	Produits financiers de participations			118 256	91 662
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 035	17 387
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				53 748
GP	Total des produits financiers (V)			140 291	162 797
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			142 454	53 967
GR	Intérêts et charges assimilées			69 517	45 454
GU	Total des charges financières (VI)			211 971	99 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-71 679	63 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 637	305 293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		334
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	700	334
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	63 444	152 377
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 745
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 189	152 377
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 489	-152 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	57 503	7 632
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 561 276	2 443 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 525 631	2 297 969
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 645	145 618
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 856	4 228	725	14 359
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	151 673	30 854	7 495	175 032
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	162 529	35 082	8 220	189 391

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3127 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00376
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 872	14 359	12 513	10 988
AN	Terrains	268 600		268 600	250 000
AP	Constructions	441 112	42 917	398 195	412 307
AT	Autres immobilisations corporelles	176 346	132 115	44 230	58 976
CU	Autres participations	1 334 158	18 100	1 316 058	1 301 008
BB	Créances rattachées à des participations	626 799	297 209	329 590	740 488
BF	Prêts	501 343		501 343	491 513
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	3 375 381	504 700	2 870 681	3 265 431
BN	En cours de production de biens	892 829		892 829	628 136
BX	Clients et comptes rattachés	479 770	137 682	342 087	378 191
BZ	Autres créances	626 035	50 717	575 318	175 093
CF	Disponibilités	28 488		28 488	191 215
CH	Charges constatées d’avance				978
CJ	TOTAL (II)	2 027 121	188 399	1 838 722	1 373 613
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 402 502	693 099	4 709 403	4 639 043
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 110 000	1 110 000
DD	Réserve légale (1)	71 844	64 563
DG	Autres réserves	973 854	835 516
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 645	145 618
DL	TOTAL (I)	2 191 342	2 155 698
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 936	1 234 431
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	658 425	619 958
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 142	110 759
DY	Dettes fiscales et sociales	217 129	196 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 400	20 400
EA	Autres dettes	257 027	300 857
EC	TOTAL (IV)	2 518 061	2 483 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 709 403	4 639 043
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 313 250	1 102 631
FG	Production vendue services			840 155	638 831
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 153 405	1 741 462
FM	Production stockée			264 693	483 625
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 572	55 325
FQ	Autres produits			615	44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 420 285	2 280 456
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 413 882	1 414 687
FW	Autres achats et charges externes			288 934	245 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 968	4 063
FY	Salaires et traitements			299 126	259 293
FZ	Charges sociales			41 347	39 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 082	39 993
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			102 441	35 241
GE	Autres charges			188	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 190 968	2 038 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			229 316	241 917
GJ	Produits financiers de participations			118 256	91 662
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 035	17 387
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				53 748
GP	Total des produits financiers (V)			140 291	162 797
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			142 454	53 967
GR	Intérêts et charges assimilées			69 517	45 454
GU	Total des charges financières (VI)			211 971	99 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-71 679	63 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 637	305 293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		334
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	700	334
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	63 444	152 377
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 745
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 189	152 377
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 489	-152 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	57 503	7 632
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 561 276	2 443 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 525 631	2 297 969
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 645	145 618
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 856	4 228	725	14 359
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	151 673	30 854	7 495	175 032
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	162 529	35 082	8 220	189 391

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4103 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00376
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 872	14 359	12 513	10 988
AN	Terrains	268 600		268 600	250 000
AP	Constructions	441 112	42 917	398 195	412 307
AT	Autres immobilisations corporelles	176 346	132 115	44 230	58 976
CU	Autres participations	1 334 158	18 100	1 316 058	1 301 008
BB	Créances rattachées à des participations	626 799	297 209	329 590	740 488
BF	Prêts	501 343		501 343	491 513
BH	Autres immobilisations financières	150		150	150
BJ	TOTAL (I)	3 375 381	504 700	2 870 681	3 265 431
BN	En cours de production de biens	892 829		892 829	628 136
BX	Clients et comptes rattachés	479 770	137 682	342 087	378 191
BZ	Autres créances	626 035	50 717	575 318	175 093
CF	Disponibilités	28 488		28 488	191 215
CH	Charges constatées d’avance				978
CJ	TOTAL (II)	2 027 121	188 399	1 838 722	1 373 613
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 402 502	693 099	4 709 403	4 639 043
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 110 000	1 110 000
DD	Réserve légale (1)	71 844	64 563
DG	Autres réserves	973 854	835 516
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 645	145 618
DL	TOTAL (I)	2 191 342	2 155 698
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 936	1 234 431
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	658 425	619 958
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 142	110 759
DY	Dettes fiscales et sociales	217 129	196 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 400	20 400
EA	Autres dettes	257 027	300 857
EC	TOTAL (IV)	2 518 061	2 483 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 709 403	4 639 043
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 313 250	1 102 631
FG	Production vendue services			840 155	638 831
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 153 405	1 741 462
FM	Production stockée			264 693	483 625
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 572	55 325
FQ	Autres produits			615	44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 420 285	2 280 456
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 413 882	1 414 687
FW	Autres achats et charges externes			288 934	245 512
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 968	4 063
FY	Salaires et traitements			299 126	259 293
FZ	Charges sociales			41 347	39 735
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 082	39 993
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			102 441	35 241
GE	Autres charges			188	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 190 968	2 038 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			229 316	241 917
GJ	Produits financiers de participations			118 256	91 662
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 035	17 387
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				53 748
GP	Total des produits financiers (V)			140 291	162 797
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			142 454	53 967
GR	Intérêts et charges assimilées			69 517	45 454
GU	Total des charges financières (VI)			211 971	99 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-71 679	63 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			157 637	305 293
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		334
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	700	334
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	63 444	152 377
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 745
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 189	152 377
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 489	-152 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	57 503	7 632
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 561 276	2 443 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 525 631	2 297 969
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 645	145 618
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 856	4 228	725	14 359
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	151 673	30 854	7 495	175 032
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	162 529	35 082	8 220	189 391

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