INTERPROFESSION BETAIL VIANDES BOURGOGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47778329400036 / Siren : 477783294 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 3 477783294

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.12 : Activités des organisations professionnelles

94.12Z : Activités des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10

Coordonnées de l'établissement :
INTERPROFESSION BETAIL VIANDES BOURGOGNE

Adresse :
1 Rue DES COULOTS
21110 BRETENIERE

Historique de l'établissement :

09/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

05/03/2015 : Succession

Prédécesseur : INTERPROFESSION BETAIL VIANDES BOURGOGNE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2004

Dénomination : INTERPROFESSION BETAIL VIANDES BOURGOGNE

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

INTERPROFESSION BETAIL VIANDES BOURGOGNE - Bretenière (siège)INTERPROFESSION BETAIL VIANDES BOURGOGNE - Quetigny (fermé)INTERPROFESSION BETAIL VIANDES BOURGOGNE - Dijon (fermé)

Marques françaises :

28/12/2007 : CHAROLAIS DE BOURGOGNE TOUTES LES SAVEURS DE LA BOURGOGNE

N° national/d'enregistrement : 3546999
Date de dépôt : 28/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Déposant 1 : INTERBEV BFC, Association
Numéro de SIREN : 477783294
Adresse :
1 RUE des coulots
21110 BRETENIERE
FR

Déposant 2 : Chambre Regionale d'Agriculture BFC, organisme Consulaire
Numéro de SIREN : 130021710
Adresse :
1, rue des Coulots
21110 BRETENIERE
FR

Mandataire 1 : M. MAIRE-AMIOT Alain, Chambre d'agriculteur BFC
Adresse :
1 RUE des coulots
21110 BRETENIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 713549
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : INTERBEV BFC, Chambre régionale d'agriculture BFC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667384
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

28/12/2007 : Viande bovine de Bourgogne – toutes les saveurs de la Bourgogne

N° national/d'enregistrement : 3547000
Date de dépôt : 28/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Déposant 1 : INTERBEU BFC, Association
Numéro de SIREN : 477783294
Adresse :
1 RUE des coulots
21110 BRETENIERE
FR

Déposant 2 : Chambre Régionale d'agriculture BFC, Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 130021710
Adresse :
1, rue des coulots
21110 BRETENIERE
FR

Mandataire 1 : Chambre d'agriculture BFC, M. MAIRE-AMIOT Alain
Adresse :
1 RUE des coulots
21110 BRETENIERE
FR

Bénéficiare 1 : INTERBEV BFC, Chambre régionale d'agriculture BFC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667388
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Historique de l'unité légale :

09/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/10/2015 : code NIC

Code NIC : 00036

28/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00028

29/03/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Association déclarée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Organisations professionnelles (NAFRev1 : 91.1C)

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