INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION

Entreprise

INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Dernière mise à jour : 16/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38004983300045 / Siren : 380049833 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 65 380049833
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).
18.1 : Imprimerie et services annexes
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
18.12 : Autre imprimerie (labeur)
18.12Z : Autre imprimerie (labeur)
Cette sous-classe comprend :
- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.
- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)
- les travaux d’impression rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)
- la publication d’imprimés (cf. 58.1)
- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z) Produits associés : 18.12.11, 18.12.12, 18.12.13, 18.12.14, 18.12.15, 18.12.16, 18.12.19
Coordonnées de l'établissement :
INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Adresse :
2 Route DE LA BONDE
91300 MASSY
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2013 : Succession
Prédécesseur : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/1990
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
Sigle : IGC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7793
NOJO : 117801352807357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11687
NOJO : 117801332043032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12780
NOJO : 117801307538193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2363
NOJO : BXB130500018134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10847
NOJO : BXC122860112141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Vaulorin
91320 Wissous
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12990
NOJO : BXC11314019967C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12499
NOJO : BXC10308015107W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Vaulorin
91320 Wissous
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6222
NOJO : BXC093100080766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Vaulorin
91320 Wissous
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8716
NOJO : BXC08331002387E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 380 049 833
Dénomination : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Vaulorin
91320 Wissous
Historique de l'unité légale :
16/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAF1993 : 22.2C)
Représentants légaux :
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Personne Physique

Nom : GRELIER Eric Serge Ludovic
Né le 08/02/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 Rue GEORGES BOILLEAU
91310 Linas
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°768 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°768 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°768 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°768 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
16/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2243 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au 6 Rue du Vaulorin - 91320 WISSOUS au 2 Route de la Bonde - 91300 MASSY
16/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2243 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2243 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
07/09/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°11451 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1066 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2555 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DE : 15 RUE DU BUISSON AUX FRAISES ZI DE LA BONDE 91300 MASSY - AU : 6 RUE DU VAULORIN 91320 WISSOUS
09/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2555 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°2555 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12686 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12686 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12686 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°9720 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1052 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : 31 03
05/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1052 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°4082 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1746 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : PV D'AGE DU 15.12.1994-AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-TRANSFERT DU SIEGE DU 113 RUE JEAN MARIN NAUDIN 92220 BAGNEUX AU LIEUDIT LA BONDE 15 RUE DU BUISSON AUX FRAISES 91300 MASSY-LISTE SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS-DECLARATION DE CONFORMITE-STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°4082 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Etablissements :
05/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Siège

Adresse :
2 Route de la Bonde
91300 Massy
FRANCE
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de la Bonde
91300 Massy
FRANCE
Nom commercial : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1990
Activité : Prestations de service à caractère commercial se rapportant aux métiers de l'imprimerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 66403
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 05/12/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00800 , date de cessation des paiements le 25/12/2015 , désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Personnes morales :
05/12/2016 : INTERNATIONAL GRAPHIC COMMUNICATION
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 30490.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12405 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°13231 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12418 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°14364 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°14275 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12535 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°14085 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12718 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°11813 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°11643 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°12531 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°10951 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°11186 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°9990 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°10984 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°9363 déposé le 24/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°9943 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°8716 déposé le 12/10/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1717 déposé le 17/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°6751 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00472
Dépôt : N°1944 déposé le 17/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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