INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/05/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33008419500040 / Siren : 330084195 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 64 330084195

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION

Adresse :
11 Rue DU BOCAGE
21121 FONTAINE-LES-DIJON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

26/01/2007 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

21/05/2003 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2000 : Préccession

Successeur : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION
Transfert du siège
Continuité économique

01/03/2003 : Préccession

Successeur : ICTA PROJECT MANAGEMENT EN AGREGE ICTA P
Continuité économique

01/03/2000 : Succession

Prédécesseur : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1984

Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION - Fontaine-lès-Dijon (siège)INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION - Dijon (fermé)

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : 002104MYG397763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 2104MYG38161700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 2104MYG35784000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1142
NOJO : 2104MYG33678900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 000002104318607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANTZPERG Aline, Germaine, Véronique né(e) PERRET ; Directeur général : HANTZPERG Michel, Gabriel, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION CONSEIL (AFJ)

16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : 210431278000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : 000002104311974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANTZPERG Aline, Germaine, Véronique né(e) PERRET ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION CONSEIL (AFJ)

18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : 210428923700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 210428566700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : 000002104259357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 90000 EUR

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1623
NOJO : 210425026900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°159
NOJO : BXB161230002262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANTZPERG Aline, Germaine, Véronique né(e) PERRET Directeur général : HANTZPERG Michel, Gabriel, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION CONSEIL

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 210423064200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : 210421176600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB15036000955N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANTZPERG Aline, Germaine, Véronique né(e) PERRET Directeur général : HANTZPERG Michel, Gabriel, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : TROUBAT-BONNIER Marie-Françoise

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1276
NOJO : 210419336700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1649
NOJO : BXC13136008590C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : BXB12229000758X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°81
NOJO : BXA12212000773X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Terres de bourgogne, le 27/07/2012
Oppositions : Société Icta Project management, 11, rue du bocage 21121 Fontaine-les-Dijon

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANTZPERG Aline, Germaine, Véronique né(e) PERRET Directeur général : HANTZPERG Michel, Gabriel, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL SALVANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TROUBAT-BONNIER Marie-Françoise
Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Recherche pharmaceutique & para pharmaceutique , essais cliniques hors phases III et IV réalisés en France
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
11 rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS

30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : BXC121140001125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : BXC111170053632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : BXC10126001927Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2316
NOJO : BXC08124001692H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2043
NOJO : BXC08107005599H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

26/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

26/01/2007 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Représentants légaux :

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Type : Personne Physique

Nom : PERRET (HANTZPERG) Aline Germaine Véronique
Né le 01/10/1959 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 RUE DE LA MALADIERE
21121 DAIX
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Type : Personne Physique

Nom : HANTZPERG Michel Gabriel Maurice
Né le 02/03/1944 à BELFORT
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 RUE DE LA MALADIERE
21121 DAIX
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Type : Personne Morale

Nom : AB AUDIT
Siren : 451042972
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
33 rue du 11 Novembre 1918
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GESTION CONSEIL
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zae Cap Nord
21079 Dijon
FRANCE

Dépôts des actes :

24/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1647 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1647 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2930 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2930 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé

02/01/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°565 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°565 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2326 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2326 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé

28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°113 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : modification article 16 des statuts

28/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°113 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé

26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2135 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1417 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires : article 16, 17,18, 19 et 22

26/01/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1411 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1411 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1411 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2667 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1910 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INTERNATIONAL CLINICAL TRIALASSOCIATION SYSTEMS EN ABREGE ICTA SYSTEMS

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1910 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFEESNOMINATION DU PRESIDENT

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1054 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

17/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°873 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège : FONTAINE LES DION (21121) 11 RUE DU BOCAGE

04/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1486 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

04/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

18/03/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1439 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1485 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/03/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1438 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/03/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1438 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/03/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1438 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1439 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1438 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2239 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1163 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/03/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2239 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/03/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2239 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/07/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1163 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°757 déposé le 22/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 9 ] 3 ET ARTICLE 10 ] 1, 2 ET 3

17/07/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2104 déposé le 14/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2104 déposé le 14/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°103 déposé le 20/01/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°921 déposé le 24/05/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°804 déposé le 20/03/1989
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2104 déposé le 14/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2104 déposé le 14/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°757 déposé le 22/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 9 ] 3 ET ARTICLE 10 ] 1, 2 ET 3

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°757 déposé le 22/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 9 ] 3 ET ARTICLE 10 ] 1, 2 ET 3

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1163 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2239 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1439 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1438 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1485 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°873 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1021 déposé le 20/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ETABLI LE 17 MARS 2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME ENSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1910 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1411 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1417 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2135 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°565 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Enseigne : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1984
Activité : Administration d'entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/05/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1446
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1991
Texte de l'observation : MODIFICATION DES STATUTS : ART. 9 PARTS SOCIALES (PARAGRAPHE III) ET ARTICLE 10 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES : PARAGRAPHE I- II A COMPTER DU 18/02/91

Personnes morales :

03/05/2017 : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ICTA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°3012 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2049 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°3730 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2126 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2679 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2289 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2316 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1783 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°2193 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1507 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1365 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1071 déposé le 04/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1219 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1365 déposé le 16/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1220 déposé le 28/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°965 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1133 déposé le 20/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°994 déposé le 19/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°881 déposé le 16/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1009 déposé le 13/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°1001 déposé le 05/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°835 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°879 déposé le 11/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00168
Dépôt : N°571 déposé le 06/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2089 du 28/03/2023
Numéro de gestion : 1984B00168
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 130		57 130
AP	Constructions	955 355	652 842	302 513
AT	Autres immobilisations corporelles	112 038	112 038
AV	Immobilisations en cours	11 245		11 245
CU	Autres participations	71 830		71 830
BB	Créances rattachées à des participations	100		100
BJ	TOTAL (I)	1 207 698	764 880	442 818
BX	Clients et comptes rattachés	253 617		253 617
BZ	Autres créances	826 457		826 457
CD	Valeurs mobilières de placement	581 473	1 645	579 828
CF	Disponibilités	685 923		685 923
CH	Charges constatées d’avance	2 422		2 422
CJ	TOTAL (II)	2 349 892	1 645	2 348 247
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 557 590	766 525	2 791 065
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	1 368 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 557
DK	Provisions réglementées	116 671
DL	TOTAL (I)	1 696 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	766 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 760
DY	Dettes fiscales et sociales	210 910
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632
EC	TOTAL (IV)	1 094 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 791 065
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 094 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	768 594		768 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	768 594		768 594
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 694
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			795 288
FW	Autres achats et charges externes			127 020
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 881
FY	Salaires et traitements			362 465
FZ	Charges sociales			162 934
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 294
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			695 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			99 692
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 707
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			137
GP	Total des produits financiers (V)			4 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 645
GU	Total des charges financières (VI)			1 645
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 142
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 606
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 389
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 055
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	698 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 557
A1	Renvois : Transfert de charges	26 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	748 586	16 294	764 880
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 586	16 294	764 880
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				116 671
3Z	Total Provisions réglementées	106 064	10 606		116 671
6X	Autres provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7B	Total Provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7C	TOTAL GENERAL	106 201	12 251	137	118 316
UG	- Financières		1 645	137
UJ	- Exceptionnelles		10 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100	100
UX	Autres créances clients	253 617
VM	Impôts sur les bénéfices	806 659
VB	T. V. A.	19 798
VS	Charges constatées d’avance	2 422
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 082 596	1 082 496	100
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 760	115 760
8C	Personnel et comptes rattachés	70 000	70 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73 136	73 136
VW	T.V.A.	52 739	52 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 035	15 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632	1 632
VI	Groupe et associés	766 073	766 073
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 094 375	1 094 375

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2440 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 1984B00168
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 130		57 130
AP	Constructions	955 355	652 842	302 513
AT	Autres immobilisations corporelles	112 038	112 038
AV	Immobilisations en cours	11 245		11 245
CU	Autres participations	71 830		71 830
BB	Créances rattachées à des participations	100		100
BJ	TOTAL (I)	1 207 698	764 880	442 818
BX	Clients et comptes rattachés	253 617		253 617
BZ	Autres créances	826 457		826 457
CD	Valeurs mobilières de placement	581 473	1 645	579 828
CF	Disponibilités	685 923		685 923
CH	Charges constatées d’avance	2 422		2 422
CJ	TOTAL (II)	2 349 892	1 645	2 348 247
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 557 590	766 525	2 791 065
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	1 368 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 557
DK	Provisions réglementées	116 671
DL	TOTAL (I)	1 696 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	766 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 760
DY	Dettes fiscales et sociales	210 910
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632
EC	TOTAL (IV)	1 094 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 791 065
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 094 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	768 594		768 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	768 594		768 594
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 694
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			795 288
FW	Autres achats et charges externes			127 020
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 881
FY	Salaires et traitements			362 465
FZ	Charges sociales			162 934
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 294
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			695 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			99 692
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 707
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			137
GP	Total des produits financiers (V)			4 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 645
GU	Total des charges financières (VI)			1 645
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 142
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 606
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 389
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 055
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	698 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 557
A1	Renvois : Transfert de charges	26 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	748 586	16 294	764 880
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 586	16 294	764 880
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				116 671
3Z	Total Provisions réglementées	106 064	10 606		116 671
6X	Autres provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7B	Total Provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7C	TOTAL GENERAL	106 201	12 251	137	118 316
UG	- Financières		1 645	137
UJ	- Exceptionnelles		10 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100	100
UX	Autres créances clients	253 617
VM	Impôts sur les bénéfices	806 659
VB	T. V. A.	19 798
VS	Charges constatées d’avance	2 422
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 082 596	1 082 496	100
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 760	115 760
8C	Personnel et comptes rattachés	70 000	70 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73 136	73 136
VW	T.V.A.	52 739	52 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 035	15 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632	1 632
VI	Groupe et associés	766 073	766 073
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 094 375	1 094 375

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4526 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 1984B00168
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 130		57 130
AP	Constructions	955 355	652 842	302 513
AT	Autres immobilisations corporelles	112 038	112 038
AV	Immobilisations en cours	11 245		11 245
CU	Autres participations	71 830		71 830
BB	Créances rattachées à des participations	100		100
BJ	TOTAL (I)	1 207 698	764 880	442 818
BX	Clients et comptes rattachés	253 617		253 617
BZ	Autres créances	826 457		826 457
CD	Valeurs mobilières de placement	581 473	1 645	579 828
CF	Disponibilités	685 923		685 923
CH	Charges constatées d’avance	2 422		2 422
CJ	TOTAL (II)	2 349 892	1 645	2 348 247
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 557 590	766 525	2 791 065
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	1 368 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 557
DK	Provisions réglementées	116 671
DL	TOTAL (I)	1 696 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	766 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 760
DY	Dettes fiscales et sociales	210 910
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632
EC	TOTAL (IV)	1 094 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 791 065
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 094 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	768 594		768 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	768 594		768 594
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 694
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			795 288
FW	Autres achats et charges externes			127 020
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 881
FY	Salaires et traitements			362 465
FZ	Charges sociales			162 934
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 294
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			695 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			99 692
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 707
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			137
GP	Total des produits financiers (V)			4 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 645
GU	Total des charges financières (VI)			1 645
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 142
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 606
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 389
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 055
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	698 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 557
A1	Renvois : Transfert de charges	26 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	748 586	16 294	764 880
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 586	16 294	764 880
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				116 671
3Z	Total Provisions réglementées	106 064	10 606		116 671
6X	Autres provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7B	Total Provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7C	TOTAL GENERAL	106 201	12 251	137	118 316
UG	- Financières		1 645	137
UJ	- Exceptionnelles		10 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100	100
UX	Autres créances clients	253 617
VM	Impôts sur les bénéfices	806 659
VB	T. V. A.	19 798
VS	Charges constatées d’avance	2 422
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 082 596	1 082 496	100
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 760	115 760
8C	Personnel et comptes rattachés	70 000	70 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73 136	73 136
VW	T.V.A.	52 739	52 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 035	15 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632	1 632
VI	Groupe et associés	766 073	766 073
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 094 375	1 094 375

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2905 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1984B00168
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 130		57 130
AP	Constructions	955 355	652 842	302 513
AT	Autres immobilisations corporelles	112 038	112 038
AV	Immobilisations en cours	11 245		11 245
CU	Autres participations	71 830		71 830
BB	Créances rattachées à des participations	100		100
BJ	TOTAL (I)	1 207 698	764 880	442 818
BX	Clients et comptes rattachés	253 617		253 617
BZ	Autres créances	826 457		826 457
CD	Valeurs mobilières de placement	581 473	1 645	579 828
CF	Disponibilités	685 923		685 923
CH	Charges constatées d’avance	2 422		2 422
CJ	TOTAL (II)	2 349 892	1 645	2 348 247
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 557 590	766 525	2 791 065
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	1 368 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 557
DK	Provisions réglementées	116 671
DL	TOTAL (I)	1 696 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	766 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 760
DY	Dettes fiscales et sociales	210 910
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632
EC	TOTAL (IV)	1 094 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 791 065
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 094 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	768 594		768 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	768 594		768 594
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 694
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			795 288
FW	Autres achats et charges externes			127 020
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 881
FY	Salaires et traitements			362 465
FZ	Charges sociales			162 934
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 294
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			695 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			99 692
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 707
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			137
GP	Total des produits financiers (V)			4 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 645
GU	Total des charges financières (VI)			1 645
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 142
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 606
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 389
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 055
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	698 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 557
A1	Renvois : Transfert de charges	26 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	748 586	16 294	764 880
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 586	16 294	764 880
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				116 671
3Z	Total Provisions réglementées	106 064	10 606		116 671
6X	Autres provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7B	Total Provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7C	TOTAL GENERAL	106 201	12 251	137	118 316
UG	- Financières		1 645	137
UJ	- Exceptionnelles		10 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100	100
UX	Autres créances clients	253 617
VM	Impôts sur les bénéfices	806 659
VB	T. V. A.	19 798
VS	Charges constatées d’avance	2 422
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 082 596	1 082 496	100
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 760	115 760
8C	Personnel et comptes rattachés	70 000	70 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73 136	73 136
VW	T.V.A.	52 739	52 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 035	15 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632	1 632
VI	Groupe et associés	766 073	766 073
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 094 375	1 094 375

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4457 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 1984B00168
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 130		57 130
AP	Constructions	955 355	652 842	302 513
AT	Autres immobilisations corporelles	112 038	112 038
AV	Immobilisations en cours	11 245		11 245
CU	Autres participations	71 830		71 830
BB	Créances rattachées à des participations	100		100
BJ	TOTAL (I)	1 207 698	764 880	442 818
BX	Clients et comptes rattachés	253 617		253 617
BZ	Autres créances	826 457		826 457
CD	Valeurs mobilières de placement	581 473	1 645	579 828
CF	Disponibilités	685 923		685 923
CH	Charges constatées d’avance	2 422		2 422
CJ	TOTAL (II)	2 349 892	1 645	2 348 247
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 557 590	766 525	2 791 065
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	1 368 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 557
DK	Provisions réglementées	116 671
DL	TOTAL (I)	1 696 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	766 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 760
DY	Dettes fiscales et sociales	210 910
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632
EC	TOTAL (IV)	1 094 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 791 065
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 094 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	768 594		768 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	768 594		768 594
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 694
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			795 288
FW	Autres achats et charges externes			127 020
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 881
FY	Salaires et traitements			362 465
FZ	Charges sociales			162 934
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 294
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			695 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			99 692
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 707
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			137
GP	Total des produits financiers (V)			4 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 645
GU	Total des charges financières (VI)			1 645
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 142
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 606
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 389
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 055
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	698 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 557
A1	Renvois : Transfert de charges	26 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	748 586	16 294	764 880
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 586	16 294	764 880
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				116 671
3Z	Total Provisions réglementées	106 064	10 606		116 671
6X	Autres provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7B	Total Provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7C	TOTAL GENERAL	106 201	12 251	137	118 316
UG	- Financières		1 645	137
UJ	- Exceptionnelles		10 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100	100
UX	Autres créances clients	253 617
VM	Impôts sur les bénéfices	806 659
VB	T. V. A.	19 798
VS	Charges constatées d’avance	2 422
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 082 596	1 082 496	100
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 760	115 760
8C	Personnel et comptes rattachés	70 000	70 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73 136	73 136
VW	T.V.A.	52 739	52 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 035	15 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632	1 632
VI	Groupe et associés	766 073	766 073
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 094 375	1 094 375

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1977 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 1984B00168
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 130		57 130
AP	Constructions	955 355	652 842	302 513
AT	Autres immobilisations corporelles	112 038	112 038
AV	Immobilisations en cours	11 245		11 245
CU	Autres participations	71 830		71 830
BB	Créances rattachées à des participations	100		100
BJ	TOTAL (I)	1 207 698	764 880	442 818
BX	Clients et comptes rattachés	253 617		253 617
BZ	Autres créances	826 457		826 457
CD	Valeurs mobilières de placement	581 473	1 645	579 828
CF	Disponibilités	685 923		685 923
CH	Charges constatées d’avance	2 422		2 422
CJ	TOTAL (II)	2 349 892	1 645	2 348 247
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 557 590	766 525	2 791 065
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	1 368 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 557
DK	Provisions réglementées	116 671
DL	TOTAL (I)	1 696 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	766 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 760
DY	Dettes fiscales et sociales	210 910
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632
EC	TOTAL (IV)	1 094 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 791 065
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 094 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	768 594		768 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	768 594		768 594
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 694
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			795 288
FW	Autres achats et charges externes			127 020
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 881
FY	Salaires et traitements			362 465
FZ	Charges sociales			162 934
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 294
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			695 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			99 692
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 707
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			137
GP	Total des produits financiers (V)			4 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 645
GU	Total des charges financières (VI)			1 645
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 142
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 606
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 389
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 055
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	698 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 557
A1	Renvois : Transfert de charges	26 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	748 586	16 294	764 880
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 586	16 294	764 880
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				116 671
3Z	Total Provisions réglementées	106 064	10 606		116 671
6X	Autres provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7B	Total Provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7C	TOTAL GENERAL	106 201	12 251	137	118 316
UG	- Financières		1 645	137
UJ	- Exceptionnelles		10 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100	100
UX	Autres créances clients	253 617
VM	Impôts sur les bénéfices	806 659
VB	T. V. A.	19 798
VS	Charges constatées d’avance	2 422
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 082 596	1 082 496	100
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 760	115 760
8C	Personnel et comptes rattachés	70 000	70 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73 136	73 136
VW	T.V.A.	52 739	52 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 035	15 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632	1 632
VI	Groupe et associés	766 073	766 073
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 094 375	1 094 375

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3012 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1984B00168
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 130		57 130
AP	Constructions	955 355	652 842	302 513
AT	Autres immobilisations corporelles	112 038	112 038
AV	Immobilisations en cours	11 245		11 245
CU	Autres participations	71 830		71 830
BB	Créances rattachées à des participations	100		100
BJ	TOTAL (I)	1 207 698	764 880	442 818
BX	Clients et comptes rattachés	253 617		253 617
BZ	Autres créances	826 457		826 457
CD	Valeurs mobilières de placement	581 473	1 645	579 828
CF	Disponibilités	685 923		685 923
CH	Charges constatées d’avance	2 422		2 422
CJ	TOTAL (II)	2 349 892	1 645	2 348 247
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 557 590	766 525	2 791 065
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DG	Autres réserves	1 368 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 557
DK	Provisions réglementées	116 671
DL	TOTAL (I)	1 696 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	766 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 760
DY	Dettes fiscales et sociales	210 910
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632
EC	TOTAL (IV)	1 094 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 791 065
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 094 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	768 594		768 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	768 594		768 594
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 694
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			795 288
FW	Autres achats et charges externes			127 020
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 881
FY	Salaires et traitements			362 465
FZ	Charges sociales			162 934
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 294
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			695 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			99 692
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 707
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			137
GP	Total des produits financiers (V)			4 844
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 645
GU	Total des charges financières (VI)			1 645
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	360
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 142
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 606
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 389
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 055
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	800 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	698 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 557
A1	Renvois : Transfert de charges	26 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	748 586	16 294	764 880
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	748 586	16 294	764 880
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				116 671
3Z	Total Provisions réglementées	106 064	10 606		116 671
6X	Autres provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7B	Total Provisions pour dépréciation	137	1 645	137	1 645
7C	TOTAL GENERAL	106 201	12 251	137	118 316
UG	- Financières		1 645	137
UJ	- Exceptionnelles		10 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	100	100
UX	Autres créances clients	253 617
VM	Impôts sur les bénéfices	806 659
VB	T. V. A.	19 798
VS	Charges constatées d’avance	2 422
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 082 596	1 082 496	100
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 760	115 760
8C	Personnel et comptes rattachés	70 000	70 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73 136	73 136
VW	T.V.A.	52 739	52 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 035	15 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 632	1 632
VI	Groupe et associés	766 073	766 073
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 094 375	1 094 375

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