INTERCO

Entreprise

INTERCO
Dernière mise à jour : 01/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33174605700040 / Siren : 331746057 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 44 331746057
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INTERCO
Adresse :
26 Route DE TREMOLIN
42530 SAINT-GENEST-LERPT
Historique de l'établissement :
01/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : INTERCO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : INTERCO
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : 420200001679110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1173
NOJO : 420200001378250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3489
NOJO : 420200001117070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4794
NOJO : 420200000892120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 420200000657460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6227
NOJO : 420200000369780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5086
NOJO : 214202397023690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 214202371867755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB151630016951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40400.00 EUR
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3842
NOJO : 214202343656186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4802
NOJO : 214202325209670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : 214202302501963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : BXB12200003724D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5441
NOJO : BXC12191009494U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3825
NOJO : BXC11235024746X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4499
NOJO : BXC10223000546Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue de l'Informatique Immeuble Polytech Technopole
42000 Saint-Etienne
30/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB09266001537T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1985
Date d'effet : 2009-07-31
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASTELLO Bernard Henri Pierre
Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de l'Informatique
Immeuble Polytech Technopole
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de l'Informatique
Immeuble Polytech Technopole
42000 Saint-Etienne

Siège social :
Adresse :
1 rue de l'Informatique
Immeuble Polytech Technopole
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de l'Informatique
Immeuble Polytech Technopole
42000 Saint-Etienne
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : BXC08239028374X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
1 rue de l'Informatique Immeuble Polytech Technopole
42000 Saint-Etienne
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1338
NOJO : BXC08233013777C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 331 746 057
Dénomination : INTERCO
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
1 rue de l'Informatique Immeuble Polytech Technopole
42000 Saint-Etienne
Historique de l'unité légale :
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00040
31/07/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Type : Personne Physique

Nom : CASTELLO Bernard Henri Pierre
Né le 31/01/1950 à Carmaux
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Route de Trémolin
42530 Saint-Genest-Lerpt
FRANCE
Dépôts des actes :
11/05/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3586 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/05/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3586 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3586 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
08/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2483 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : DEPOT PREALABLE A LA REDUCTION DU CAPITAL
08/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3586 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°4510 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°4510 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°4510 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2905319 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2905319 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2905319 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2905319 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
17/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2905319 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
28/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992337 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES DE CESSIONS
28/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992443 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
28/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992443 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992443 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES MODIFICATION STATUTAIRE
28/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992443 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992443 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992443 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992443 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
23/07/1999 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992300 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°992337 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
07/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°942546 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°942546 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
24/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°940489 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
10/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Type : Siège

Adresse :
26 Route de Trémolin
42530 Saint Genest Lerpt
FRANCE
10/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Route de Trémolin
42530 Saint Genest Lerpt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : conseil et diagnostics en automatismes techniques nouvelles de productions robotiques et production automatisees adjonction de l'activité stockage gestion d'espaces et entreposage
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/02/1985 : PETITES AFFICHES DU 23.1.1985 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 05.08.99 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 28.07.99 ANCIENNE FORME : SARL ANCIEN SIEGE : ST ETIENNE - RUE DES ACIERIES
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 31/07/2009 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Personnes morales :
10/06/2015 : INTERCO
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : conseil et diagnostics en automatismes techniques nouvelles de productions robotiques et production automatisees adjonction de l'activité stockage gestion d'espaces et entreposage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 40400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°4630 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2914 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°5669 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°5211 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3906 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°6508 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°5446 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°5847 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3762 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3745 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°2974 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3198 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3887 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3308 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3498 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3671 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°3078 déposé le 20/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°92080 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°81811 déposé le 12/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°71310 déposé le 12/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°62328 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°51718 déposé le 16/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°43329 déposé le 02/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°31244 déposé le 24/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°22861 déposé le 31/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°12105 déposé le 12/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°1899 déposé le 12/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B00078
Dépôt : N°92614 déposé le 04/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/007395 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1985B00078
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/009523 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00078
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/009847 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1985B00078
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/011249 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 1985B00078
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/008007 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00078
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 5240 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1985B00078
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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