INTER RUTGES FRANCE (fermée)

Entreprise

INTER RUTGES FRANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39893630200031 / Siren : 398936302 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 26 398936302
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
INTER RUTGES FRANCE
Adresse :
14 Rue JOLIOT CURIE
02000 CLACY-ET-THIERRET
Historique de l'établissement :
05/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
07/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
05/01/2016 : Succession
Prédécesseur : INTER RUTGES FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°4664
NOJO : 0202BP1994B7012
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (02)
Identifiant client : 0202BP1994B70120000014

Jugement de clôture du 2021-02-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1727
NOJO : BXA16292001924H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Identifiant client : 0202BP1994B70120000011

Jugement d'ouverture du 7 octobre 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°506
NOJO : 02022016S002842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB16040000685M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Date de commencement d'activité : 05/01/2016
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38112.25 EUR
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262 - rectificatif
Annule l'annonce N°13, numéro de parution 20150104, BODACC C publiée le 2015-10-10
NOJO : 994B70120000008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 02022015S003097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 21/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 02022014S001371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : BXC131540040455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : BXC12216000343A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : BXC112350204485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Quesnay
02000 Laon
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : BXC10271000087M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Quesnay
02000 Laon
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : BXC082080037444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Quesnay
02000 Laon
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : BDC08011100057M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Laon 398 936 302
Dénomination : INTER RUTGES FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue Quesnay,
02000 Laon
Historique de l'unité légale :
05/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
07/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Type : Personne Physique

Nom : RUTGES David
Né le 22/09/1970 à OUDEWATER (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Havenstraat 33 3417 Montfoort
Inconnu
Dépôts des actes :
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°262 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°262 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°262 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
29/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1107960 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
24/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1107959 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
24/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1107958 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1107958 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1107959 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1107960 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1107960 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Joliot Curie
02000 Clacy-et-Thierret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : transport public national et international de marchandises par route location de véhicules avec chauffeur transport public national et international de marchandises par route location de véhicules avec chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Quesnay 02000 Laon : --- TRANSFERT
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1994
Texte de l'observation : Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A634 le 23/12/1994 --- Publicité a u Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Jo urnal le 13/12/1994
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1994
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 01.12.94 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 35 RUE VICTOR BASCH A ST-QUENTIN AU 1 RUE QUESNAY A LAON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LEGREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1995
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 24.01.95, ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : --- CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 01.01.04, NOMINATION DE MONSIEUR DAVID RUTGES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PETRUS RUTGES, GERANT DEMISSIONNAIRE L'AGRICULTEUR DE L'AISNE DU 06.02.04 - DATE D'EFFET : 01/01/2004
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN, a prononcé, en date du 07/10/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2016/5745, date de cessation des paiements le 30/09/2016, et a désigné : juge commissaire Monsieur . Pierre-Gilles JAMART liquidateur SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTIN, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
Personnes morales :
07/10/2016 : INTER RUTGES FRANCE
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1995
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°2842 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°3097 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1371 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°792 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°1424 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°36292 déposé le 26/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°32573 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°27659 déposé le 24/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06829 déposé le 07/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06828 déposé le 09/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06827 déposé le 04/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06826 déposé le 20/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06825 déposé le 08/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06824 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06834 déposé le 13/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06833 déposé le 02/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06832 déposé le 16/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06831 déposé le 21/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994B70120
Dépôt : N°06830 déposé le 31/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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