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de Louviers

INTER MUTUELLES HABITAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49467179500057 / Siren : 494671795 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 78 494671795
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
INTER MUTUELLES HABITAT
Adresse :
ZA LE LUC
471 bis Rue PUITS JAPIE
79410 ECHIRE
Liens de succession de l'établissement :
07/05/2010 : Succession
Prédécesseur : INTER MUTUELLES HABITAT
Accords d'entreprise :
14/12/2022 : Accord portant sur les mesures salariales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003380
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES HABITAT
Siret : 49467179500057
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/03/2022 : Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 des membres du comité social et economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 25/03/2022
Date de fin : 09/05/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES HABITAT
Siret : 49467179500057
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002699
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 23/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 17/05/2022
Date de fin : 16/05/2025
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES HABITAT
Siret : 49467179500057
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/03/2021 : Accord relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921002096
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 18/03/2021
Date du texte : 11/03/2021
Date d'effet : 17/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES HABITAT
Siret : 49467179500057
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/2007
Dénomination : INTER MUTUELLES HABITAT
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INTER MUTUELLES HABITAT - Échiré (siège)INTER MUTUELLES HABITAT - SchiltigheimINTER MUTUELLES HABITAT - MarseilleINTER MUTUELLES HABITAT - Lyon (fermé)INTER MUTUELLES HABITAT - Niort (fermé)
Marques françaises :
14/10/2016 : TH2O
N° national/d'enregistrement : 4307389
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; appareils pour l'enregistrement et la transmission du taux d'humidité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation suite à un dégât des eaux.

Déposant 1 : INTER MUTUELLES HABITAT, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 494671795
Adresse :
471 Rue Puits Japie, ZA Le Luc
79410 ECHIRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Pauline Bauruel
Adresse :
118 AVENUE Avenue de Paris, CS 40 000
79033 Niort
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

14/10/2016 : TH2O
N° national/d'enregistrement : 4307389
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; appareils pour l'enregistrement et la transmission du taux d'humidité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation suite à un dégât des eaux.

Déposant 1 : INTER MUTUELLES HABITAT, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 494671795
Adresse :
471 Rue Puits Japie, ZA Le Luc
79410 ECHIRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Pauline Bauruel
Adresse :
118 AVENUE Avenue de Paris, CS 40 000
79033 Niort
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

14/10/2016 : TH2O
N° national/d'enregistrement : 4307389
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; appareils pour l'enregistrement et la transmission du taux d'humidité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation suite à un dégât des eaux.

Déposant 1 : INTER MUTUELLES HABITAT, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 494671795
Adresse :
471 Rue Puits Japie, ZA Le Luc
79410 ECHIRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Pauline Bauruel
Adresse :
118 AVENUE Avenue de Paris, CS 40 000
79033 Niort
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2358
NOJO : 007901MYG208031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : CASES Christophe ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
26/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1531
NOJO : 007901MYG204892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
26/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : 007901MYG204981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
26/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : 007901MYG204982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3504
NOJO : 007901MYG189331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3505
NOJO : 007901MYG189334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2312
NOJO : 007901MYG188257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MAIFBIARDEAU Thierry ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : 007901MYG180401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MAIFBIARDEAU Thierry ; Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelleDESPEYROUX Marie-Christine ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°3052
NOJO : 790117901412612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°3053
NOJO : 790117901412613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
07/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : 790117901411732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1136
NOJO : 790117901395344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par CHEVALIER Frédéric modification le 01 Juin 2017 ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 ; Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par CALVO Marie-Christine modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par HUERGA Michel modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 ; Membre : FILIA-MAIF ; Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Membre : IMA Assurances SA ; Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle ; Membre : MACIFILIA SA ; Membre : AMF Assurances SA ; Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle ; Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance ; Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique modification le 06 Juillet 2015 ; Directeur général : CHEVALIER Frédéric en fonction le 23 Janvier 2017
26/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : 790117901386752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012 ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 ; Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par CALVO Marie-Christine modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par HUERGA Michel modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 ; Membre : FILIA-MAIF ; Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Membre : IMA Assurances SA ; Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle ; Membre : MACIFILIA SA ; Membre : AMF Assurances SA ; Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle ; Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance ; Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique modification le 06 Juillet 2015 ; Directeur général : CHEVALIER Frédéric en fonction le 23 Janvier 2017
10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : BXB16221001458I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par CALVO Marie-Christine modification le 14 Janvier 2015 Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par HUERGA Michel modification le 14 Janvier 2015 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 Membre : FILIA-MAIF Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Membre : IMA Assurances SA Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle Membre : MACIFILIA SA Membre : AMF Assurances SA Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 03 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 03 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique modification le 06 Juillet 2015
07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1360
NOJO : BXB151820010264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par CALVO Marie-Christine modification le 14 Janvier 2015 Administrateur : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par HUERGA Michel modification le 14 Janvier 2015 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 Membre : FILIA-MAIF Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Membre : IMA Assurances SA Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle Membre : MACIFILIA SA Membre : MATMUT sté d assurance mutuelle Membre : AMF Assurances SA Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre : MATMUT ASSURANCES Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique en fonction le 29 Juin 2015
22/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB15015001369P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par CALVO Marie-Christine modification le 14 Janvier 2015 Administrateur : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par HUERGA Michel modification le 14 Janvier 2015 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 Membre : FILIA-MAIF Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Membre : IMA Assurances SA Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle Membre : MACIFILIA SA Membre : MATMUT sté d assurance mutuelle Membre : AMF Assurances SA Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre : MATMUT ASSURANCES Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle Christine Paulette en fonction le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014
31/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB14237000524B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par BONNIN Jean-Marie Baptiste modification le 06 Avril 2012 Administrateur : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par DEFOND Michelle Jeanne modification le 02 Décembre 2011 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 Membre : FILIA-MAIF Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Membre : IMA Assurances SA Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle Membre : MACIFILIA SA Membre : MATMUT sté d assurance mutuelle Membre : AMF Assurances SA Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre : MATMUT ASSURANCES Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle Christine Paulette en fonction le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014
22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2295
NOJO : BXB132260014800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par BONNIN Jean-Marie Baptiste modification le 06 Avril 2012 Administrateur : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par DEFOND Michelle Jeanne modification le 02 Décembre 2011 Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Administrateur : MAIF représenté par MONRIBOT Martine Ginette Georgette modification le 01 Mars 2013 Membre : FILIA-MAIF Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Membre : IMA Assurances SA Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle Membre : MACIFILIA SA Membre : MATMUT sté d assurance mutuelle Membre : AMF Assurances SA Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre : MATMUT ASSURANCES Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre : MAIF représenté par MALLET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Contrôleur de gestion : LEBAUBE Céline Brigitte modification le 11 Janvier 2012 Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle Christine Paulette en fonction le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB122260007826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant : AGPM Familles Assurances, membre partant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par BONNIN Jean-Marie Baptiste modification le 06 Avril 2012 Administrateur du gie : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur du gie : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par DEFOND Michelle Jeanne modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Administrateur du gie : MAIF représenté par MALLET Jean-Pierre modification le 05 Avril 2012 Membre du g.
i.
e.
: FILIA-MAIF Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 Membre du g.
i.
e.
: IMA Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: MACIF Sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA SA Membre du g.
i.
e.
: MATMUT sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: AMF Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre du g.
i.
e.
: MAIF représenté par MALLET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Contrôleur de gestion : LEBAUBE Céline Brigitte modification le 11 Janvier 2012 Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle Christine Paulette en fonction le 25 Janvier 2012
02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : BXB120270011312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA modification le 02 Décembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par ROSENWALD Guillaume Gérard Administrateur du gie : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur du gie : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par DEFOND Michelle Jeanne modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : MAIF modification le 02 Décembre 2011 Membre du g.
i.
e.
: FILIA-MAIF Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelle Assistance SA modification le 02 Décembre 2011 Membre du g.
i.
e.
: IMA Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: MACIF Sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA SA Membre du g.
i.
e.
: MATMUT sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: AMF Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: AGPM Familles assurances SA Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre du g.
i.
e.
: MAIF représenté par MALLET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Contrôleur de gestion : LEBAUBE Céline Brigitte modification le 11 Janvier 2012 Contrôleur de gestion : HEMERY Isabelle Christine Paulette en fonction le 25 Janvier 2012
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2309 - rectificatif
Annule l'annonce N°1934, numéro de parution 20110240, BODACC B publiée le 13 décembre 2011
NOJO : BXB12016001114L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA modification le 02 Décembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par ROSENWALD Guillaume Gérard Administrateur du gie : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur du gie : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par DEFOND Michelle Jeanne modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : MAIF modification le 02 Décembre 2011 Membre du g.
i.
e.
: FILIA-MAIF Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude Membre du g.
i.
e.
: IMA Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: MACIF Sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA SA Membre du g.
i.
e.
: MATMUT sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: AMF Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: AGPM Familles assurances SA Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre du g.
i.
e.
: MAIF représenté par MALLET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Contrôleur de gestion : BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée en fonction le 02 Décembre 2011 Contrôleur de gestion : LEBAUDE Céline Brigitte en fonction le 02 Décembre 2011
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1934
NOJO : BXB11341000164V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du g.
i.
e.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA modification le 02 Décembre 2011 Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par ROSENWALD Guillaume Gérard Administrateur du gie : MATMUT sté d assurance mutuelle représenté par FARCY François Administrateur du gie : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par DEFOND Michelle Jeanne modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA modification le 02 Décembre 2011 Administrateur du gie : MAIF modification le 02 Décembre 2011 Membre du g.
i.
e.
: FILIA-MAIF Membre du g.
i.
e.
: Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude Membre du g.
i.
e.
: IMA Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: MACIF Sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: MACIFILIA SA Membre du g.
i.
e.
: MATMUT sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: AMF Assurances SA Membre du g.
i.
e.
: AGPM Assurances sté d assurance mutuelle Membre du g.
i.
e.
: AGPM Familles assurances SA Membre du g.
i.
e.
: MATMUT ASSURANCES Membre du g.
i.
e.
: MAPA-Mutuelle d'Assurance Membre du g.
i.
e.
: MAIF représenté par MALLET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Contrôleur de gestion : BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée en fonction le 02 Décembre 2011 Contrôleur de gestion : LEBAUDE Céline Brigitte en fonction le 02 Décembre 2011
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : BXB11224001154X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Date d'effet : 2011-06-08
Descriptif : Nomination d'administrateur du groupement d'intérêt économique Nomination de contrôleur de gestion du G.I.E.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : G.I.E. sans but lucratif

Administration :
Président du G.
I.
E.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M SARCIA Claude Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Contrôleur de gestion du GIE : LEMIERE Gilles Maries Yves Contrôleur de gestion du GIE : LOIZEAU Jean-Marc René Henri Administrateur du GIE : MACIF sté d assurance mutuelle, représenté par M ROSENWALD Guillaume Gérard Administrateur du GIE : MATMUT sté d assurance mutuelle, représenté par M FARCY François Administrateur du GIE : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle, représenté par M MARTEL Alain Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M SARCIA Claude Administrateur du GIE : MAIF, représenté par M MALLET Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
471 rue Puits Japie
Z.A. le Luc
79410 Echiré

Etablissement principal :
Adresse :
471 rue Puits Japie
Z.A. le Luc
79410 Echiré
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : BXB11052004989Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Date d'effet : 2010-12-17
Descriptif : Nomination membre du GIE Changement de contrôleur de gestion du GIE
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : G.I.E. sans but lucratif

Administration :
Président du G.
I.
E.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M SARCIA Claude Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Contrôleur de gestion du GIE : LEMIERE Gilles Maries Yves Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M PETIT-JEAN Bernard Administrateur du GIE : MACIF sté d assurance mutuelle, représenté par M ROSENWALD Guillaume Gérard Administrateur du GIE : MATMUT sté d assurance mutuelle, représenté par M LE NEVEU François Administrateur du GIE : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle, représenté par M MARTEL Alain Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
Montant du capital : 100000.00 EUR
23/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : BXB10134001485I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Date d'effet : 2010-05-07
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : G.I.E. sans but lucratif

Administration :
Président du G.
I.
E.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M SARCIA Claude Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M PETIT-JEAN Bernard Administrateur du GIE : MACIF sté d assurance mutuelle, représenté par M ROSENWALD Guillaume Gérard Administrateur du GIE : MATMUT sté d assurance mutuelle, représenté par M LE NEVEU François Administrateur du GIE : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle, représenté par M MARTEL Alain Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
Montant du capital : 100000.00 EUR
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB10005001707L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Date d'effet : 2008-03-01
Descriptif : Changement de contrôleur de gestion du G.I.E.
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : G.I.E. sans but lucratif

Administration :
Président du G.
I.
E.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale Contrôleur de gestion du GIE : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M PETIT-JEAN Bernard Administrateur du GIE : MACIF sté d assurance mutuelle, représenté par M ROSENWALD Guillaume Gérard Administrateur du GIE : MATMUT sté d assurance mutuelle, représenté par M LE NEVEU François Administrateur du GIE : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle, représenté par M MARTEL Alain Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : BXB083260019502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 22/02/2007
Date d'effet : 2008-01-01
Descriptif : Changement d'administrateur et membre du groupement d'intérêt économique
Numéro d'identification : RCS Niort 494 671 795
Dénomination : Inter Mutuelles Habitat
Sigle : IMH
Forme juridique : G.I.E. sans but lucratif

Administration :
Président du G.
I.
E.
: INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA.
Contrôleur de gestion du GIE : DE PAMPELONNE Roger.
Contrôleur de gestion du GIE : RUFFIN Emmanuel.
Contrôleur de gestion du GIE : FRADIN Pascale.
Administrateur du GIE : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M PETIT-JEAN Bernard.
Administrateur du GIE : MACIF sté d assurance mutuelle, représenté par M ROSENWALD Guillaume Gérard.
Administrateur du GIE : MATMUT sté d assurance mutuelle, représenté par M LE NEVEU François.
Administrateur du GIE : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle, représenté par M MARTEL Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry.
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
10/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00057
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Représentants légaux :
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA
Siren : 320281025
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SARCIA Claude
Né le 15/02/1957 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Frédéric
Né le 08/07/1967 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue Garouil
17139 Dompierre-sur-Mer
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : MACIF sté d assurance mutuelle
Qualité : Administrateur

Adresse :
2-4 Rue pied de fond
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CALVO (DESPEYROUX) Marie-Christine
Né le 29/07/1960 à Nérac (FRANCE)
Nationalité : Française
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 Toulon CEDEX 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUERGA Michel
Né le 01/06/1953 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA
Siren : 320281025
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SARCIA Claude
Né le 15/02/1957 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : MAIF
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
200 Avenue Salvador Allende
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BIARDEAU Thierry
Né le 02/02/1962 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : FILIA-MAIF
Siren : 341672681
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
200 Avenue Salvador Allende
79000 Niort
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : Inter Mutuelle Assistance SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SARCIA Claude
Né le 15/02/1957 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : IMA Assurances SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
118 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : MACIF Sté d assurance mutuelle
Qualité : Membre

Adresse :
2 & 4 rue pied de fond
79000 Niort
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : MACIFILIA SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
2 & 4 rue pied de fond
79000 Niort
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : AMF Assurances SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
66 Rue de Sotteville
76100 Rouen
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle
Qualité : Membre

Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 Toulon CEDEX 9
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : MAPA-MUTUELLE D'ASSURANCE
Qualité : Membre

Adresse :
1 Rue Anatole Contré
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : MAIF
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre

Adresse :
200 Avenue Salvador Allende
79000 Niort
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : LEMIERE Gilles Maries Yves
Né le 24/09/1971 à Vire
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
107 Rue Descroizilles
76000 Rouen
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : LOIZEAU Jean-Marc René Henri
Né le 11/12/1970 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
4 Impasse du Petit Bois
79180 Chauray
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : GERVAIS Laurent
Né le 24/01/1974 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
15 Rue Saint Mathias
79410 Saint-Maxire
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : FLORIN (FLORIN-HUMANN) Véronique
Né le 28/03/1968 à Salins-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
122 Chemin de la Tarente
83400 Hyères
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Reignault
92075 La Defense CEDEX
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVAL Emmanuel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Stalingrard
69100 Villeurbanne
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°295 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°1826 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
18/12/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°98 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de MACIF
24/11/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°98 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de AGPM ASSURANCES
30/06/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2359 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société MAIF
23/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2359 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2357 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/12/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°699 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
06/04/2012 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°1132 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
06/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2205 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2205 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
21/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2205 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
22/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°316 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
21/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3103339 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
21/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3103535 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Annule et Remplace le n° de dépot 3103339
25/08/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3103339 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3102293 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
21/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3102293 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Règlement Intérieur
08/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3102293 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : de la MAIF nommant M. MALLET en qualité de représentant permanent
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3102293 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3102293 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3102293 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3102293 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : de M. François FARCY en qualité de représentant permanent de MATMUT en remplacement de M. François LE NEVEU
06/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2449 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 20/12/2010
18/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3100556 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
17/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3100556 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3100556 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
19/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3000981 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3000981 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
19/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3001281 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal à compter du 07/05/2010
19/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3001281 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé
01/03/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°3000974 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : de M. Claude SARCIA en qualité de représentant permanent de INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA
15/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2900383 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : avec effet rétroactif au 1/03/2008 et 1/10/2008
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2801141 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : avec effet rétroactif au 1/01/2008
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2801141 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
30/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2801141 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
28/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2700823 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2700371 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Siège

Adresse :
471 Rue Puits Japie
ZA Le Luc
79410 Echiré
FRANCE
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
471 Rue Puits Japie
ZA Le Luc
79410 Echiré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2007
Activité : Mettre en oeuvre tous les moyens de nature à facilier et/ou développer l'activité de ses membres dans le domaine de la gestion de sinistres d'assurance et de réassurance en matière d'assistance et de réparation en nature liée à l'habitation. Le groupement organise toutes prestations d'assistance et la gestion de tous services concernant l'habitation ainsi que toutes opérations s'y rapportant. Le groupement peut réaliser des prestations à titre onéreux pour des tiers dans les conditions fixées par le règlement intérieur
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal du 118 avenue de Paris - 79000 NIORT, exploité du 22/02/2007 au 06/05/2010, au 471 rue Puits Japie, ZA Le Luc - 79410 ECHIRE, à compter du 07/05/2010.
Personnes morales :
23/01/2017 : Inter Mutuelles Habitat
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IMH
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : Mettre en oeuvre tous les moyens de nature à facilier et/ou développer l'activité de ses membres dans le domaine de la gestion de sinistres d'assurance et de réassurance en matière d'assistance et de réparation en nature liée à l'habitation. Le groupement organise toutes prestations d'assistance et la gestion de tous services concernant l'habitation ainsi que toutes opérations s'y rapportant. Le groupement peut réaliser des prestations à titre onéreux pour des tiers dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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