INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/12/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49314701100016 / Siren : 493147011 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 52 493147011

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Adresse :
66 Rue DE SOTTEVILLE
76100 ROUEN

Historique de l'établissement :

22/02/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

27/12/2007 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/12/2006

Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

11/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 007608MYG362275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MULLER Stephane ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEBERENGUEL Marc Denis Lilian ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : BETIN Bertrand Yves Claude ; Membre du conseil de surveillance : RUSSO Dominique Eric ; Membre du conseil de surveillance : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas ; Membre du conseil de surveillance : CORCOS Sandra ; Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Clarisse, Augustine ; Membre du conseil de surveillance : LEGUILLON Geneviève, Chantal Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16013
NOJO : 7608MYG35957700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

21/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2441
NOJO : 007608MYG352464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEBERENGUEL Marc Denis Lilian ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : BETIN Bertrand Yves Claude ; Membre du conseil de surveillance : RUSSO Dominique Eric ; Membre du conseil de surveillance : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas ; Membre du conseil de surveillance : CORCOS Sandra ; Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Clarisse, Augustine ; Membre du conseil de surveillance : LEGUILLON Geneviève, Chantal Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel

05/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3845
NOJO : 007608MYG344976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEBERENGUEL Marc Denis Lilian ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle ; Membre du conseil de surveillance : BOURRET Christophe, Louis ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : BETIN Bertrand Yves Claude ; Membre du conseil de surveillance : RUSSO Dominique Eric ; Membre du conseil de surveillance : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas ; Membre du conseil de surveillance : CORCOS Sandra ; Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Clarisse, Augustine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel

17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5378
NOJO : 7608MYG33854300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

21/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : 007608MYG327562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEBERENGUEL Marc Denis Lilian ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle ; Membre du conseil de surveillance : BOURRET Christophe, Louis ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : BETIN Bertrand Yves Claude ; Membre du conseil de surveillance : RUSSO Dominique Eric ; Membre du conseil de surveillance : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas ; Membre du conseil de surveillance : CORCOS Sandra ; Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel

01/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1460
NOJO : 007608MYG324097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCEPERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle ; Membre du conseil de surveillance : BOURRET Christophe, Louis ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : BETIN Bertrand Yves Claude ; Membre du conseil de surveillance : RUSSO Dominique Eric ; Membre du conseil de surveillance : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas ; Membre du conseil de surveillance : CORCOS Sandra ; Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel

27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2777
NOJO : 7608MYG32229500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

29/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : 007608MYG306010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCEPERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle ; Membre du conseil de surveillance : BOURRET Christophe, Louis ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : BETIN Bertrand Yves Claude ; Membre du conseil de surveillance : RUSSO Dominique Eric ; Membre du conseil de surveillance : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas ; Membre du conseil de surveillance : CORCOS Sandra ; Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel

13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3959
NOJO : 007608MYG305199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin Albert ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCEPERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Vice-président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle ; Membre du conseil de surveillance : BOURRET Christophe, Louis ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : BETIN Bertrand Yves Claude ; Membre du conseil de surveillance : RUSSO Dominique Eric ; Membre du conseil de surveillance : DELIGNON Bertrand Jacques Gildas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel

22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : 7608MYG29945500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7534
NOJO : 760828501600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1886
NOJO : 000007608275241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Membre du directoire : REQUIN Olivier, Bernard, René ; Membre du directoire : NOIROT-NERIN Patrice, Marie, Jacques, Emeric ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Vice-président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel ; Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Stéphane, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du conseil de surveillance : FOURNEYRON Valérie, Marie-France, Danièle né(e) ABSIRE ; Membre du conseil de surveillance : BOURRET Christophe, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1155
NOJO : 760826596300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : 000007608262420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du directoire : CLOUET DES PESRUCHES Gilles, Christian, Marie, Joseph ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Vice-président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET ; Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : VERNE Claude, Emile ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Stéphane, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis, Luc, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

12/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : 000007608252713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du directoire : BETIN Bertrand, Yves, Claude ; Membre du directoire : CLOUET DES PESRUCHES Gilles, Christian, Marie, Joseph ; Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Vice-président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET ; Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert ; Membre du conseil de surveillance : BEUROIS Marc, Jean ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : RAUX Bertrand, Louis, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10884
NOJO : 760824911600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

23/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : 000007608243114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix ; Membre du directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du directoire : BETIN Bertrand, Yves, Claude ; Membre du directoire : CLOUET DES PESRUCHES Gilles, Christian, Marie, Joseph ; Président du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Vice-président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET ; Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert ; Membre du conseil de surveillance : BEUROIS Marc, Jean ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : RAUX Bertrand, Louis, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2570
NOJO : 000007608242322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix ; Membre du directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du directoire : BETIN Bertrand, Yves, Claude ; Membre du directoire : CLOUET DES PESRUCHES Gilles, Christian, Marie, Joseph ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET ; Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert ; Membre du conseil de surveillance : BEUROIS Marc, Jean ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : RAUX Bertrand, Louis, Robert ; Membre du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2734
NOJO : 000007608237964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor ; Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix ; Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Membre du directoire : BETIN Bertrand, Yves, Claude ; Membre du directoire : CLOUET DES PESRUCHES Gilles, Christian, Marie, Joseph ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET ; Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert ; Membre du conseil de surveillance : BEUROIS Marc, Jean ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger ; Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : RAUX Bertrand, Louis, Robert ; Membre du conseil de surveillance : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5003
NOJO : 760823195500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3689
NOJO : BXB16048002147W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe Membre du directoire : GOMART Nicolas, Marie, Gérard Membre du directoire : BETIN Bertrand, Yves, Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert Membre du conseil de surveillance : BEUROIS Marc, Jean Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François Membre du conseil de surveillance : CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel Membre du conseil de surveillance : RAUX Bertrand, Louis, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7088
NOJO : 760821516500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1996
NOJO : BXB150440002102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe Membre du directoire : GOMART Nicolas, Marie, Gérard Membre du directoire : BETIN Bertrand, Yves, Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert Membre du conseil de surveillance : ANDRECK Gérard, Louis, Charles Membre du conseil de surveillance : DORIVAL Pascal, Marie, Bernard Membre du conseil de surveillance : BEUROIS Marc, Jean Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger Membre du conseil de surveillance : ARLES Olivier, Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11712
NOJO : 760819900400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1433
NOJO : BXB141640003628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : Inter Mutuelles Entreprises
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du directoire : MASSON Thierry, Jean, Félix Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe Membre du directoire : GOMART Nicolas, Marie, Gérard Membre du directoire : BETIN Bertrand, Yves, Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert Membre du conseil de surveillance : ANDRECK Gérard, Louis, Charles Membre du conseil de surveillance : DORIVAL Pascal, Marie, Bernard Membre du conseil de surveillance : BEUROIS Marc, Jean Membre du conseil de surveillance : TOUVREY Catherine, Roberte né(e) OLIVIER Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (AFJ) représenté par PERRAULT Philippe, Didier, Roger Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

28/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : BXB14021000630D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel Membre du directoire : SAILLY Jean-Christophe, Joël, Yves, Charles Membre du directoire : FERTEL David, Alain Membre du directoire : BAILLEUL Pascale, Henriette, Thérèse né(e) MILON Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : MOIGNARD Jacques, André Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : PY Christian, Jean-Henri Membre du conseil de surveillance : VION Pascale Membre du conseil de surveillance : RONAT Maurice, Jean-Paul-Adrien Membre du conseil de surveillance : NESSI JEAN-MARIE, RENE Membre du conseil de surveillance : VENTURINI François, Pierre Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du conseil de surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du conseil de surveillance : COHEN SOLAL Jean-Martin, Albert Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13852
NOJO : BXC13204003070W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB13014001596I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du Directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel Membre du Directoire : SAILLY Jean-Christophe, Joël, Yves, Charles Membre du Directoire : FERTEL David, Alain Membre du Directoire : BAILLEUL Pascale, Henriette, Thérèse né(e) MILON Président du Conseil de Surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : MOIGNARD Jacques, André Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : PY Christian, Jean-Henri Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale Membre du Conseil de Surveillance : RONAT Maurice, Jean-Paul-Adrien Membre du Conseil de Surveillance : NESSI JEAN-MARIE, RENE Membre du Conseil de Surveillance : VENTURINI François, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du Conseil de Surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12731
NOJO : BXC12209011537D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2944
NOJO : BXB122000029208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du Directoire : COSTARD Frédéric, Olivier Membre du Directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel Membre du Directoire : SAILLY Jean-Christophe, Joël, Yves, Charles Membre du Directoire : FERTEL David, Alain Président du Conseil de Surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : MOIGNARD Jacques, André Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : PY Christian, Jean-Henri Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale Membre du Conseil de Surveillance : RONAT Maurice, Jean-Paul-Adrien Membre du Conseil de Surveillance : NESSI JEAN-MARIE, RENE Membre du Conseil de Surveillance : VENTURINI François, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du Conseil de Surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

30/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : BXB11298000112Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du Directoire : COSTARD Frédéric, Olivier Membre du Directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel Membre du Directoire : SAILLY Jean-Christophe, Joël, Yves, Charles Membre du Directoire : FERTEL David, Alain Président du Conseil de Surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : MOIGNARD Jacques, André Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : PY Christian, Jean-Henri Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale Membre du Conseil de Surveillance : RONAT Maurice, Jean-Paul-Adrien Membre du Conseil de Surveillance : NESSI JEAN-MARIE, RENE Membre du Conseil de Surveillance : VENTURINI François, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du Conseil de Surveillance : HAVIS Élisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11759
NOJO : BXC112090025808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

19/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB11192001864X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du Directoire : COSTARD Frédéric, Olivier Membre du Directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel Membre du Directoire : SAILLY Jean-Christophe, Joël, Yves, Charles Membre du Directoire : FERTEL David, Alain Président du Conseil de Surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : MOIGNARD Jacques, André Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : PY Christian, Jean-Henri Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale Membre du Conseil de Surveillance : RONAT Maurice, Jean-Paul-Adrien Membre du Conseil de Surveillance : TERREN FRANCOIS, JEAN, ANDRE Membre du Conseil de Surveillance : NESSI JEAN-MARIE, RENE Membre du Conseil de Surveillance : VENTURINI FRANCOIS, PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : BROTHIER PATRICK, AUGUSTE, FELIX Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11481
NOJO : BXC10217010554R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

28/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2548
NOJO : BXB100530018591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : COSTARD Frédéric Olivier Membre du Directoire : GARCIN Franck, Jacques, Marcel Membre du Directoire : SAILLY Jean-Christophe, Joël, Yves, Charles Membre du Directoire : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor Membre du Directoire : FERTEL David, Alain Président du Conseil de Surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président et membre du conseil de surveillance : MOIGNARD Jacques André Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier Robert Antoine Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André Claude Guy Membre du Conseil de Surveillance : PY Christian Jean-Henri Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale Membre du Conseil de Surveillance : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien Membre du Conseil de Surveillance : TERREN FRANCOIS JEAN ANDRE Membre du Conseil de Surveillance : NESSI JEAN-MARIE RENE Membre du Conseil de Surveillance : VENTURINI FRANCOIS PIERRE Membre du Conseil de Surveillance : BROTHIER PATRICK AUGUSTE FELIX Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12057
NOJO : BXC08231010101W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3947
NOJO : BXB08047004120K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HAVIS Daniel Jean-Marc.
Vice président administrateur : MOIGNARD Jacques André.
Directeur général : COSTARD Frédéric Olivier.
Administrateur : GABORIAUD Didier Robert Antoine.
Administrateur : GEFFARD André Claude Guy.
Administrateur : PY Christian Jean-Henri.
Administrateur : REVERDY Pascale né(e) VION.
Administrateur : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien.
Administrateur : TERREN FRANCOIS JEAN ANDRE.
Administrateur : NESSI JEAN-MARIE RENE.
Administrateur : VENTURINI FRANCOIS PIERRE.
Administrateur : BROTHIER PATRICK AUGUSTE FELIX.
Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL).

22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2785
NOJO : BXB08227000823S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HAVIS Daniel Jean-MarcDirecteur général : SCAGLIOTTI Bernard-Henri Victor.
Administrateur : GABORIAUD Didier Robert Antoine.
Administrateur : GEFFARD André Claude Guy.
Vice président administrateur : MOIGNARD Jacques André.
Administrateur : PY Christian Jean-Henri.
Administrateur : REVERDY Pascale né(e) VION.
Administrateur : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien.
Administrateur : TERREN FRANCOIS JEAN ANDRE.
Administrateur : NESSI JEAN-MARIE RENE.
Administrateur : VENTURINI FRANCOIS PIERRE.
Administrateur : BROTHIER PATRICK AUGUSTE FELIX.
Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL).

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9715
NOJO : BXC08215010105I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4867
NOJO : BXB080510036323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 27/12/2007
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 147 011
Dénomination : MATMUT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HAVIS Daniel Jean-Marc.
Directeur général : SCAGLIOTTI Bernard-Henri Victor.
Administrateur : DURAND Romain Edouard.
Administrateur : GABORIAUD Didier Robert Antoine.
Administrateur : GEFFARD André Claude Guy.
Administrateur : MOIGNARD Jacques André.
Administrateur : PY Christian Jean-Henri.
Administrateur : REVERDY Pascale né(e) VION.
Administrateur : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien.
Administrateur : TERREN FRANCOIS JEAN ANDRE.
Administrateur : NESSI JEAN-MARIE RENE.
Administrateur : VENTURINI FRANCOIS PIERRE.
Administrateur : BROTHIER PATRICK AUGUSTE FELIX.
Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL).

Montant du capital : 22763000 EUR

Historique de l'unité légale :

10/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/05/2014 : dénomination

Dénomination : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

30/12/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

27/12/2007 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)

10/04/2007 : dénomination

Dénomination : MATMUT ENTREPRISES

Représentants légaux :

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Thierry, Jean, Félix
Né le 26/02/1968 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
45 rue Thomas Dubosc
76000 Rouen
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : SCAGLIOTTI Bernard, Henri, Victor
Né le 18/05/1951 à MAISONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
5 rue de Nancy
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : BETIN Bertrand, Yves, Claude
Né le 26/06/1965 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
20 rue de l'Orangeraie

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : CLOUET DES PESRUCHES Gilles, Christian, Marie, Joseph
Né le 31/12/1966 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
2B square Henry Paté
75016 Paris
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : GOMART Nicolas, Marie, Gérard
Né le 12/03/1964 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
16 rue Sainte-Victoire
78000 Versailles
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : HAVIS Daniel
Né le 31/12/1955 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
19 rue Léon Lebourgeois
76240 Bonsecours
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : GEFFARD André Claude Guy
Né le 07/09/1948 à VOUVANT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 AVENUE DU TREGOR
22190 PLERIN
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : SIMONET (HAVIS) Élisabeth, Monique, Mireille
Né le 30/10/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
19 rue Léon Lebourgeois
76240 Bonsecours
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : COHEN SOLAL Jean-Martin Albert
Né le 12/01/1950 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
80 rue Halle
75014 Paris 14
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : BEUROIS Marc, Jean
Né le 19/02/1955 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2125 avenue des Platanes
64990 Mouguerre
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Siren : 781452511
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 - 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PERRAULT Philippe, Didier, Roger
Né le 23/11/1955 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
138 rue des Sabllières Prolongée
62400 Béthune
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : ARLES Olivier, Jean, François
Né le 28/09/1967 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue Cavendish
75019 Paris 19
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel
Né le 25/07/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 boulevard Joseph Lair
17400 Saint-Jean d'Angely
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : RAUX Bertrand, Louis, Robert
Né le 04/01/1954 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 place de la Merci
46000 Cahors
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Morale

Nom : SEC BURETTE
Siren : 710501149
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 RUE MALATIRE
76000 ROUEN
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 RUE HENRI REGNAULT
92400 COURBEVOIE
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Paris La Défense
92075 Puteaux
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Personne Morale

Nom : MONCEY AUDIT
Siren : 433927100
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 RUE MALATIRE
76000 ROUEN
FRANCE

Dépôts des actes :

26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°1503 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°1503 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

15/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°1142 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

22/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°6704 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°6704 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

05/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°881 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°846 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2858 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2858 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : modification dans le conseil de surveillance

06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2858 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/05/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2858 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent

06/05/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2858 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : modification dans les membres du directoire

19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°261 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

13/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°151 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3770 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/09/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°4885 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un nouveau membre du conseil de surveillance

17/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3061 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°780 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Adoption du mode de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance /Nomination des Membres du Conseil de Surveillance

30/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°780 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Vice-Président du conseil / Nomination dudirectoire / Nomination du Président du directoire

11/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°4074 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dotation aux réserves décidée par l'assemblée générale mixtedu 12 juin 2009, relative à l'exercice clos le 31/12/2008

02/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°658 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

05/06/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3554 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un vice-prédident

30/05/2008 : Lettre de démission

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3554 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/12/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°65 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'apport et de la modification desarticles 6 et 7 des statuts

10/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°65 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3309 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3309 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3309 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3309 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 - 7 et 14.4 des statuts

11/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3309 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Proposition de modification de l'article 14.4 des statuts, d'augmentation decapital et nomination d'administrateurs et second commissaire aux comptes

11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°65 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport de portefeuilles de contrats de la société MUTUELLE D'ASSURANCE DESTRAVAILLEURS MUTUALISTES - Modification des articles 6-7 et17 des statuts

11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°65 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°1855 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MATMUT ENTREPRISES

10/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°1855 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3 des statuts

09/11/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°4771 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°4771 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°4771 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°1855 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2251 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif de la société MAMUT à la société MATMUT ENTREPRISES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3309 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES

N.C : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société MATMUT ENTREPRISES

N.C : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : de la branche d'activité d'assurance des risques professionnels des entreprises

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°65 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°780 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2858 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00666
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
9 rue P Eluard
67200 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations D assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00666
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
1 - 3 rue Saint-Aloise
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Assurance non vie toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00666
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
146 route de Lyon
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Assurance non vie toutes opérations d'assurance non vie dans toutes branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00666
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
43 rue du faubourg de Pierre
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2007
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
268 rue de Paris
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
26 Rue Carnot
02400 Château-Thierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
140 Rue Bergson
la Terrasse
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Toutes opérations d'assurances non vie dans toues les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
9 Rue de la Chaux
Rond Point Dalliere
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
22 Rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle à reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B01331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
125 Avenue du Maréchal de Saxe
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B01331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
162 Avenue Franklin Roosevelt
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B06445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
23-25 rue Louis Braille
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B06445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
11 rue du Docteur Lancereaux
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2014
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B06445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
204 rue de la Convention
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Toutes opérations d'assurances non .vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B06445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
161 rue Marcadet
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B06445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
15 rue de Turin
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B06445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
152 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle à reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B01166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
12 Rue Hotel dieu
95300 Pontoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches ou elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B01166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
5 Square du Coteau
Résidence du Parc
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
62 Rue Callelongue
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a recu un agrément.
Origine du fonds : Création

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
95 Boulevard Marcel Pangol
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
364 Avenue Président JF Kennedy
13600 La Ciotat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
5 Place DU GENERAL DE GAULLE
78990 Élancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : TOUTES OPERATIONS D ASSURANCES NON VIE DANS TOUTES LES BRANCHES OU ELLE A RECU UN AGREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
194 Avenue Paul Raoult
78130 Les Mureaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
80 Rue D'Ajou
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
5 rue Louis Blériot
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2009
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008B00286
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
12 rue du Temple
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
18 avenue du 6 juin
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2013
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2016B01720
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
59 Avenue Jean Jaurès
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2016B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
1 place Fernand Moureaux
14360 Trouville-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B02242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
89 Boulevard Chanzy
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B02242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
61 Avenue Anatole France
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B02242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
232 Avenue Aristide Briand
93320 Les Pavillons-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B02242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
61 Avenue Anatole France
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B02242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
165B Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
6 Rue d'Entrechaus
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle à reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Avenue Docteur Mazen
le Saint-Roch
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
77 Rue Jean Moulin
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
12 rue de l'Escale
Ilot Montboucon
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a recu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
40 avenue de Lingenfeld
77200 Torcy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B01200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
40 Avenue de la Somme
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B01200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
37 Avenue du Général Leclerc
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches pour lesquelles elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
234 boulevard Charles de Gaulle
37540 Saint-Cyr-Sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B01172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
4 Rue Mirabeau
94230 Cachan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B01172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
95 Avenue de la République
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
20 boulevard Papin
59800 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
8 Avenue Jacques Bujault
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
4B rue Edouard Bollaert
62300 Lens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B00943
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Robert Malthus
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B00943
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
11 rue république
bp 21191
34010 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2010
Activité : toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les banches ou elle a recu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
246 faubourg Bannier
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes activités d'assurance non vie dans toutes les branche où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B00779
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
5 rue Basse Porte
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2009B00763
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
35 avenue Georges Clemenceau
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
9 rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2008
Activité : toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2008B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
56 boulevard Léon Gambetta
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
75 rue andré citroën
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2010
Activité : toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrèment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
20 boulevard Poitou Charentes
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2009
Activité : Toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
70 avenue Louis Sallenave
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
70ter avenue Carnot
54130 Saint-Max
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2008B00369
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
46 rue Saint-Lazare
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
14 rue Branda
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B01909
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
138 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d assurance non vie dans toutes les branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B01909
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
48B Avenue Aristide Briand
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d assurance non vie dans toutes les branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B01909
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
140 Avenue Paul Doumer
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d assurance non vie dans toutes les branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B01909
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
7 Rue De Clamart
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2008
Activité : Toutes opérations d' assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B01909
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
3 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B00229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
67 Avenue Sadi Carnot
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'asurance non Vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2008B00728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
4 Rue Caffarelli
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2008B00728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
7 Rue Pastorelli
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes branches où elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2008B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
44 Avenue Henri Barbusse
80330 Longueau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
9 Rue Michel Ange - Immeuble Parc
Elysées
COURCOURONNES
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2008B00814
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
2 Rue du Pâtis Tatelin
2a
35700 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches ou elle à reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B01237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
34 Boulevard Pierre-Paul Riquet
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
1 avenue Saint-Ruf
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
14 rue Georges Briquet
Ccial Hyper U - Corgnac
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2013
Activité : Toutes opérations d'assurances non vie dans toutes les branches on™ elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2011B01418
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
ZAC du Parc de la Duranne
LOT 53
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Toutes opérations d'assurance non vie dans toutes branches où elle a reçu un agrément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE ROUEN SOUS LE 2006 B 1073

23/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE ROUEN SOUS LE 2006 B 1073

23/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE ROUEN SOUS LE 2006 B 1073

23/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE ROUEN SOUS LE 2006 B 1073

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : : Notification du TC de ROUEN du 22.02.2010 : changement de forme juridique, ancienne forme : S.A. à conseil d'administration, nouvelle forme : S.A. à directoire et conseil de surveillance.

29/06/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55134
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2009
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

25/06/2014 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs Rouen 06 B 1073

17/06/2014 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2008
Texte de l'observation : En attente d'immatriculation au registre des inter médiaires en assurance.

16/06/2014 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2251
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 57 rue Antoine Marty 11000 Carcassonne à compter du 01/07/2009

16/06/2014 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 559
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Transformation de la société à compter du 30/12/2009 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD)

16/06/2014 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1295
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 104 avenue Franklin Roosevelt 11000 Carcassonne à compter du 31/12/2009

16/06/2014 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1522
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 75 rue andré citroën 11000 Carcassonne à compter du 19/04/2010

16/06/2014 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 57 rue Antoine Marty 11000 Carcassonne à compter du 31/12/2010 L'établissement complémentaire sis 75 rue andré citroën 11000 carcassonne devient établissement secondaire

16/06/2014 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2128
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2014
Texte de l'observation : Notification inter greffe : Changement de dénomination à compter du 06/05/2014 Ancienne : MATMUT ENTREPRISES Nouvelle : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

16/06/2014 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2281
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD)

12/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8107
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

10/06/2014 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis à AMIENS, 542 Av. du 14 Juillet 1789 à compter du 31/12/2009

10/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/018543
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 Boulevard Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2012 - Suppression.

05/06/2014 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1889
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD)

Personnes morales :

23/11/2020 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2008

Economie sociale et solidaire : Oui

23/11/2020 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

15/03/2017 : Inter Mutuelles Entreprises

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 22763000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/02/2017 : Inter Mutuelles Entreprises

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

23/12/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2016 : Inter Mutuelles Entreprises

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

30/11/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

30/11/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

29/11/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

28/11/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

21/07/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

29/06/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

25/05/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

22/01/2016 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

30/09/2015 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

23/09/2015 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

21/09/2015 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

31/07/2015 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/02/2015 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

09/12/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

25/06/2014 : Inter Mutuelles Entreprises

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

25/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

17/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

17/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

16/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

16/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

16/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

13/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

13/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2014 : Inter Mutelles Entreprises

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

11/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2014 : Inter Mutuelles Entreprises

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non

05/06/2014 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

24/09/2013 : INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

06/05/2011 : MATMUT ENTREPRISES

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°4416 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3833 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3333 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3049 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°4552 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3240 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3599 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°3246 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2946 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B01073
Dépôt : N°2294 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel assurance

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3973 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 2006B01073
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	114 551 560	101 080 124
A2	TOTAL ACTIF	149 566 458	157 069 537
P1	PASSIF - Capitaux propres	58 391 408	57 023 432
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	77 776 464	83 331 794
P3	TOTAL PASSIF	149 566 458	157 069 537
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	52 960 504	53 028 239
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-30 074 256	-27 052 818
R3	Compte de résultat - Résultat technique	6 804 110	9 130 315
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	5 374 263	7 608 505

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3921 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2006B01073
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	114 551 560	101 080 124
A2	TOTAL ACTIF	149 566 458	157 069 537
P1	PASSIF - Capitaux propres	58 391 408	57 023 432
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	77 776 464	83 331 794
P3	TOTAL PASSIF	149 566 458	157 069 537
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	52 960 504	53 028 239
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-30 074 256	-27 052 818
R3	Compte de résultat - Résultat technique	6 804 110	9 130 315
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	5 374 263	7 608 505

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7224 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 2006B01073
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	114 551 560	101 080 124
A2	TOTAL ACTIF	149 566 458	157 069 537
P1	PASSIF - Capitaux propres	58 391 408	57 023 432
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	77 776 464	83 331 794
P3	TOTAL PASSIF	149 566 458	157 069 537
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	52 960 504	53 028 239
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-30 074 256	-27 052 818
R3	Compte de résultat - Résultat technique	6 804 110	9 130 315
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	5 374 263	7 608 505

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3468 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2006B01073
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	114 551 560	101 080 124
A2	TOTAL ACTIF	149 566 458	157 069 537
P1	PASSIF - Capitaux propres	58 391 408	57 023 432
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	77 776 464	83 331 794
P3	TOTAL PASSIF	149 566 458	157 069 537
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	52 960 504	53 028 239
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-30 074 256	-27 052 818
R3	Compte de résultat - Résultat technique	6 804 110	9 130 315
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	5 374 263	7 608 505

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4604 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2006B01073
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	114 551 560	101 080 124
A2	TOTAL ACTIF	149 566 458	157 069 537
P1	PASSIF - Capitaux propres	58 391 408	57 023 432
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	77 776 464	83 331 794
P3	TOTAL PASSIF	149 566 458	157 069 537
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	52 960 504	53 028 239
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-30 074 256	-27 052 818
R3	Compte de résultat - Résultat technique	6 804 110	9 130 315
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	5 374 263	7 608 505

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4381 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2006B01073
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	114 551 560	101 080 124
A2	TOTAL ACTIF	149 566 458	157 069 537
P1	PASSIF - Capitaux propres	58 391 408	57 023 432
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	77 776 464	83 331 794
P3	TOTAL PASSIF	149 566 458	157 069 537
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	52 960 504	53 028 239
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-30 074 256	-27 052 818
R3	Compte de résultat - Résultat technique	6 804 110	9 130 315
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	5 374 263	7 608 505

31/12/2016 : Compte annuel assurance

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4333 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2006B01073
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	114 551 560	101 080 124
A2	TOTAL ACTIF	149 566 458	157 069 537
P1	PASSIF - Capitaux propres	58 391 408	57 023 432
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	77 776 464	83 331 794
P3	TOTAL PASSIF	149 566 458	157 069 537
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	52 960 504	53 028 239
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-30 074 256	-27 052 818
R3	Compte de résultat - Résultat technique	6 804 110	9 130 315
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	5 374 263	7 608 505

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