INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34302108500018 / Siren : 343021085 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 64 343021085

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.59 : Enseignements divers

85.59B : Autres enseignements

Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTH…

Adresse :
A 28
20 Place SAINT MARC
76000 ROUEN

Historique de l'établissement :

12/04/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/07/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2004 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/1999 : Préccession

Successeur : INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1987

Dénomination : INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

Dénomination usuelle: PIGIER

Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE - Rouen (fermé)INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE - Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

30/06/2019 : Radiation

Annonce N°1985
NOJO : 000007608284024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 021 085
Dénomination : INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6425
NOJO : 760828043100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 021 085
Dénomination : INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE
Sigle : IPTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1609
NOJO : 000007608277401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion A.F.M. Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 20-28 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN 337 755 961. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 22 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN 343 021 085. Avis de fusion. 1. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et A.F.M., sus désignées, ont établi le 29 Janvier 2019, par acte sous-seing privé à BOIS GUILLAUME, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et de A.F.M., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Août 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 Août 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 823.058 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 54.580 euros, soit un actif net apporté égal à 768,478 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 475 parts sociales de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE pour 12.989 parts sociales de A.F.M.. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, A.F.M. procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 259.780 euros, par création de 12.989 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 259.780 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au ler Septembre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et de A.F.M., le 30 Janvier 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de A.F.M. Le Président de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE

24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9132
NOJO : 760826123000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6668
NOJO : 760824538100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9633
NOJO : 760822510800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13130
NOJO : 760822152900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11633
NOJO : 760820652600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12183
NOJO : 760818839700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12184
NOJO : 760818840100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11081
NOJO : BXC12068006512E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11407
NOJO : BXC11209002440S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13202
NOJO : BXC102810214335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9927
NOJO : BXC10126005698T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11658
NOJO : BXC08231009985R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8731
NOJO : BXC08060006733S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2005

Historique de l'unité légale :

12/04/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)

01/01/2004 : code NIC

Code NIC : 00018

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

Représentants légaux :

22/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Type : Personne Physique

Nom : DUPE (MARTINI) Françoise
Né le 26/04/1944 à NEUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2769 ROUTE DE NEUFCHATEL
76230 ISNEAUVILLE
FRANCE

22/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI Alexandre Fernand François
Né le 30/01/1972 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE PASTEUR
78300 POISSY
FRANCE

Dépôts des actes :

20/07/2010 : Acte notarié

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°4900 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation-partage de parts sociales par M. et Mme Jacques MARTINI au profit de M. Alexandre MARTINI et Melle Florence MARTINI

20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°4900 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts et mise en harmonie avec les dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.

13/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°3054 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°3054 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

13/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°3054 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 1, 2, 5, 6 et 27 des statuts

31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°285 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1635 déposé le 08/06/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°285 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°285 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°3054 déposé le 26/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°4900 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

22/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Type : Siège

Adresse :
22 place Saint-Marc
76000 Rouen
FRANCE

22/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Type : Etablissement principal

Adresse :
20-28 place Saint-Marc
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : PIGIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1987
Activité : L'organisation et le fonctionnement de cours généraux ou techniques dans toutes spécialités (Esthetique-Coiffure-Soins du corps- français - mathématiques - langues vivantes - autres disciplines annexes) préparation des élevés aux examens d'état et aux examens professionnels l'exploitation d'un salon de coiffure et d'un institut de beauté.(Dans le cadre des cours dispenses)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/02/2016 : INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IPTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1290 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°7020 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°7221 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°5387 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°5386 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1233 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°3100 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°5527 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°3130 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°2062 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°14 déposé le 02/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1689 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1688 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°312 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°311 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1393 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1710 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°3232 déposé le 20/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°1617 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°2964 déposé le 26/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°2963 déposé le 26/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°864 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°863 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°478 déposé le 22/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°477 déposé le 22/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°476 déposé le 22/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00363
Dépôt : N°475 déposé le 22/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2513 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 1988B00363
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 776	4 776
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	182 941	170 518	12 422
AT	Autres immobilisations corporelles	3 700	3 517	182
BH	Autres immobilisations financières	9 720		9 720
BJ	TOTAL (I)	201 137	178 812	22 325
BZ	Autres créances	35 468		35 468
CF	Disponibilités	815 657		815 657
CH	Charges constatées d’avance	21 400		21 400
CJ	TOTAL (II)	872 526		872 526
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 073 664	178 812	894 851
CR	Parts à plus d’un an	4 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000
DD	Réserve légale (1)	2 500
DG	Autres réserves	676 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 125
DL	TOTAL (I)	722 618
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	126 550
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 293
DY	Dettes fiscales et sociales	15 661
EA	Autres dettes	3 728
EC	TOTAL (IV)	172 232
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	894 851
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	45 682

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2101 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 1988B00363
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 776	4 776
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	182 941	170 518	12 422
AT	Autres immobilisations corporelles	3 700	3 517	182
BH	Autres immobilisations financières	9 720		9 720
BJ	TOTAL (I)	201 137	178 812	22 325
BZ	Autres créances	35 468		35 468
CF	Disponibilités	815 657		815 657
CH	Charges constatées d’avance	21 400		21 400
CJ	TOTAL (II)	872 526		872 526
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 073 664	178 812	894 851
CR	Parts à plus d’un an	4 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000
DD	Réserve légale (1)	2 500
DG	Autres réserves	676 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 125
DL	TOTAL (I)	722 618
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	126 550
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 293
DY	Dettes fiscales et sociales	15 661
EA	Autres dettes	3 728
EC	TOTAL (IV)	172 232
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	894 851
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	45 682

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2420 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1988B00363
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 776	4 776
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	182 941	170 518	12 422
AT	Autres immobilisations corporelles	3 700	3 517	182
BH	Autres immobilisations financières	9 720		9 720
BJ	TOTAL (I)	201 137	178 812	22 325
BZ	Autres créances	35 468		35 468
CF	Disponibilités	815 657		815 657
CH	Charges constatées d’avance	21 400		21 400
CJ	TOTAL (II)	872 526		872 526
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 073 664	178 812	894 851
CR	Parts à plus d’un an	4 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000
DD	Réserve légale (1)	2 500
DG	Autres réserves	676 992
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 125
DL	TOTAL (I)	722 618
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	126 550
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 293
DY	Dettes fiscales et sociales	15 661
EA	Autres dettes	3 728
EC	TOTAL (IV)	172 232
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	894 851
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	45 682

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