INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32441928200383 / Siren : 324419282 / NIC : 00383

N° de TVA : FR 16 324419282

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.59 : Enseignements divers

85.59A : Formation continue d'adultes

Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERC…

Adresse :
21 Rue SAINT FARGEAU
BP 313
75989 PARIS CEDEX 20

Marchés publics :

06/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - Sud-Ouest - BORDEAUX
Classification : Services de formation (80500000)

Numéro unique d’identification : 110090016000462023170011787300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 248 669 €
Date de notification : 06/01/2023

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Défense mobilité - DM - DEFMOB

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

05/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - Ile de France – Paris
Classification : Services de formation (80500000)

Numéro unique d’identification : 110090016000462023170011764400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 221 240 €
Date de notification : 05/01/2023

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Défense mobilité - DM - DEFMOB

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

04/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - OUEST - Rennes
Classification : Services de formation (80500000)

Numéro unique d’identification : 110090016000462023170011767700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 248 669 €
Date de notification : 04/01/2023

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Défense mobilité - DM - DEFMOB

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

04/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - Sud-Est - MARSEILLE
Classification : Services de formation (80500000)

Numéro unique d’identification : 110090016000462023170011770100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 248 669 €
Date de notification : 04/01/2023

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Défense mobilité - DM - DEFMOB

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

10/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de formations "Préparation à l'orientation professionnelle encadrée" dans le cadre du dispositif du Service militaire volontaire (SMV) - au profit du 2e RSMV de Brétigny-sur-Orge
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192020170010113900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 000 €
Date de notification : 10/07/2020

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

10/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Préparation au certificat de connaissance et de compétence professionnelle (CLéA) dans le cadre du dispositif du Service militaire volontaire (SMV) - au profit du 2e RSMV de Brétigny-sur-Orge
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192020170010119200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 000 €
Date de notification : 10/07/2020

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

10/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de formations "Préparation à l'orientation professionnelle encadrée" dans le cadre du dispositif du Service militaire volontaire (SMV) - au profit du 1er RSMV détachement de Châlons-en-Champagne
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192020170010122400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 000 €
Date de notification : 10/07/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

11/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Marché de formations de certification CléA à destination des agents de la Région Ile-de-France
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020S0254300
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 65 000 €
Date de notification : 11/05/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

24/07/2019 : Marché

Objet : FORMATION LINGUISTIQUE A DESTINATION DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE LOT9
Classification : Fourniture de cours de langues (80580000)

Numéro unique d’identification : 177500006000242019150958524800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 908 €
Date de notification : 24/07/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture Ile de France 1

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (32441928200383)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/1993 : Préccession

Successeur : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Transfert du siège
Continuité économique

27/10/1999 : Succession

Prédécesseur : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Accords d'entreprise :

25/11/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036997
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 06/12/2021
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Siret : 32441928200383
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
076 - Autres dispositions emploi
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1982

Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

Sigle : INFREP

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7047
NOJO : 75012022S153884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2653
NOJO : 7501BP1999B1828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT représenté par , Hervé Yannick Adresse : Crec Vihan 29460 Irvillac
Montant du capital : 3022500 EUR

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6241
NOJO : 75012020S055459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 75012019S070229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6216
NOJO : 75012018S078861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5281
NOJO : 75012017S054826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2750
NOJO : 75012016S049148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5659
NOJO : 75012015S052487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 75012014S040418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7526
NOJO : 75012013S039318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7508
NOJO : BXC12215002461I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : BXB12153000095K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE FERCO, Commissaire aux comptes titulaire partant : Deslandes, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Abidh, Maurice
Montant du capital : 3022500 EUR

18/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : BXB11314001513W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8002
NOJO : BXC11249024272J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 324 419 282
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4954
NOJO : BXC102360103684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : BXC08245008322F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°577
NOJO : BXC082530018431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

31/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société en nom collectif

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

31/12/1998 : dénomination

Dénomination : L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

Représentants légaux :

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Type : Personne Morale

Nom : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
3 rue Récamier
75007 Paris
France

Représentant permanent

Nom : Bellaoui Nadia
Né le 02/12/1975 à Marrakech (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
43 rue de Sèvres
75006 Paris
France

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FERCO
Siren : 652041146
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 boulevard Masséna
75013 Paris
France

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Type : Personne Physique

Nom : Abidh Maurice
Né le 03/02/1950 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
103 boulevard Raspail
94250 Gentilly
France

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°112659 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°112659 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°102686 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°102686 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°102686 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé

22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°47896 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/04/2007 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°37854 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé

08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°37854 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°5674 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé

28/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°5674 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°16800 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°16800 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé

31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°13824 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°13824 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°13824 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°13824 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°89104 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°25703 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12/2000

20/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°25703 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°67443 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 3 R RECAMIER 75007 PARIS

27/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°67443 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

27/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°67443 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

03/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
76600 Le Havre
France
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Type : Siège

Adresse :
21 rue Saint-Fargeau
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE, LA PROMOTION DELA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LA FORMATION ET LA RECHERCHE SUR L'EDUCATION PERMANENTE, ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION DE NATURE A EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 rue Saint-Fargeau
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE, LA PROMOTION DELA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LA FORMATION ET LA RECHERCHE SUR L'EDUCATION PERMANENTE, ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION DE NATURE A EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue des Tanneries
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2017B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 boulevard de la Valla
BP 77
36002 Châteauroux Cedex
FRANCE
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2017
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
510 avenue du Comtat Venaissin
84200 Carpentras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Formations professionnelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 avenue de l'Orme Fourchu
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2015
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00708
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 rue Felix Druard
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1996
Activité : Formation professionnelle continue des adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00708
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue de la grenouillère
1er Etage
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : INFREP
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997C40001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 RUE DU DOCTEUR GUERSANT
28100 DREUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ADULTES
Origine du fonds : Création

10/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1999B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Marcel David
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Formations professionnelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B01043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Ferdinand de Boyeres
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1996
Activité : Formations professionnelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B01043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Durmeyer
BP 90248
61105 Flers cédex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1992C00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
BUREAUX DE PASSY II
720 RUE D'ALCO
34080 MONTPELLIER
FRANCE
Enseigne : INFREP AFCA MONTPELLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1990
Activité : FORMATION CADRES INGIENERIE FORMATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 boulevard Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Formations professionnelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Avenue de la Libération
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2003
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1999B00391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Les Champs Dolents
6 rue Setubal
60000 Beauvais
France
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 Avenue DU GENERAL LECLERC
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1995
Activité : Formations professionnelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
203 Avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2000
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B02551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
110 RUE Achard
33300 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1991
Activité : Formation, conseil, recherche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2000B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue de Belle Île
le Pentagone - Bâtiment 1
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : INFREP BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : formation professionnelle (début : 01.01.2000)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70509
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 b Avenue Saint-Lazare
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : ORGANISME DE FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/10/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B03175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue Georges Enesco
6ème étage
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2002
Activité : Formation professionnelle des adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009B00925
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
108 avenue de Bretagne
Immeuble le Rollon - Bat B
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2002B40211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 RUE DU DOCTEUR LAINE
TOUQUES
14800 TOUQUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ADULTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B01352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3/5 Rue Boole
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/03/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1999B00585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 AVENUE DE GARBSEN
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : ACTIONS DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2000B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE DE BOURGOGNE
50130 OCTEVILLE
FRANCE
Nom commercial : INFREP
Enseigne : INFREP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/04/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 AV. DE L'UNIVERSITE CENTRE MERCURE
64000 PAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1999B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 AV. GEORGES POMPIDOU
TRELISSAC
24750 TRELISSAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999B01279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 allée Emile Reynaud
77200 Torcy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1997
Activité : formation professionnelle des adultes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 SQUARE DE LA BELLE ETOILE
49000 ANGERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : FORMATION PROFESSIONNELLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue Victor Camille Artige
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1996
Activité : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ADULTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/1996 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00779
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-3 rue des Charretiers
45000 Orleans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1996
Activité : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ADULTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/1993 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue de la Chaussée Romaine
02100 Saint-Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : Formation professionnelle.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/1993 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 rue Lesur
02120 Guise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Formation professionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 49889
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1999
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SE TRANSFORME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF A COMPTER DU 27/10/1999

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 56263
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 97120
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3681
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1999
Texte de l'observation : NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF A COMPTER DU 07 DECEMBRE 1999 LORS DU CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE, LE NUMERO DE GESTION A ETE CHANGE, LE NUMERO 94 C 2 EST DEVENU LE NUMERO 99 B 414

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 762
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2003
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : SNC NOUVEAU : SAS A COMPTER DU 19 FEVRIER 2003

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/05/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2001
Texte de l'observation : Modification d'office MODIFICATIONS D'OFFICE HORS PROCEDURES COLLECTIVES

26/05/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2001
Texte de l'observation : SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : INSCRIPTION MODIFICATIVE LE 07/12/1999 SOUS LES RUBRIQUES SUIVANTES: - FORME JURIDIQUE: SOCIETE EN NOM COLLECTIF - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : * DU 3 RUE RECAMIER 75341 PARIS CEDEX 07 * AU 21 RUE SAINT FARGEAU 75020 PARIS.

26/05/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/05/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS C 324 419 282 - 82 C 00076. *********

28/01/2016 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/01/2016 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

27/10/2015 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10162
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1996
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE ANCIEN : 437 AVE DES APOTHICAIRES MONTPELLIER NOUVEAU : BUREAUX DE PASSY II, 720 RUE D'ALCO MONTPELLIER A COMPTER DU 01/07/96

04/08/2014 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1989
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS D E PARIS ( B 324 419 282 - 99 B 18287) -Transformat ion de la SNC en Société par Actions Simplifiée à dater du 07/03/2003.

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 46349
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2000
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Gié (92c74) Se transforme en Snc A compter du 27/10/1999

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/07/1990 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/03/1982.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue d'Ouessant, ZA le Pontay 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 18/07/1990 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.02.1990 AU 22.06.1992, RENNES, 14 AVENUE DU SERGENT MAGINOT, CREATION, TRANSFERE. * DU 22.06.1992 AU 01.01.2000, RENNES, 148 AVENUE DU SERGENT MAGINOT, TRANSFERE.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18063
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1999
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Groupement d'intérêt économique sous le numéro 91 c 16 Se transforme en Société en nom collectif sous le numéro 99 b 2251 A compter du 07-12-1999

16/02/2011 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

09/10/2009 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 99659
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1999
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme De groupement d'intérêt économique Se transforme en Société en nom collectif A compter du 27 10 1999 Radiation du 17 12 1999

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

25/02/2004 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 583
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : Mention d'office NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TC DE PARIS : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANC: SNC - NLLE: SAS Date d'effet : 19/02/2003

25/02/2004 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 490
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire ANC :RUE DES CLAIRES 50460 QUERQUEVILLE / NV : 2 RUE DE BOURGOGNE 50130 CHERBOURG OCTEVILLE ET PRISE D ENSEIGNE : INFREP Date d'effet : 19/01/2004

25/02/2004 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SE TRANSFORME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF A COMPTER DU 27.10.99

04/04/2003 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 324 419 282 00896 CODE NAF : 804 C

11/03/2003 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1997
Texte de l'observation : Historique : SIEGE RCS AU TC DE PARIS 99 B 18287 - MODIFICATION DU 16.12.1999 TRANSFORMATION DE LA SO CIETE DE G.I.E. EN S.N.C Mention du 11/03/2003 : T RANSFORMATION DE LA SNC EN SAS AU 19.02.2003.

10/03/2003 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 904
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : NOTIF INTER GREFFE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GIE NOUVELLE : SOCIETE EN NON COLLECTIF A COMPTER DU 27.10.1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : 3 RUE RECAMIER 75007 PARIS NOUVELLE ADRESSE : 21 RUE SAINT FARGEAU 75020 PARIS A COMPTER DU 27.10.1999

10/03/2003 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE : JUSQU'AU 23 MAI 2002

Personnes morales :

03/03/2021 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR L EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2017 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2017 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/05/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 3022500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

24/03/2017 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1994

Economie sociale et solidaire : Non

28/11/2016 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2016 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1997

Economie sociale et solidaire : Non

10/05/2016 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2016 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

27/10/2015 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1992

Economie sociale et solidaire : Non

21/05/2015 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2014 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR L EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2014 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/1989

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATIONPERMANENTE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1991

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1990

Economie sociale et solidaire : Non

26/12/2013 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR L EDUCATION PERMANENTE

16/02/2011 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

09/10/2009 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2009 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR L' EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

28/04/2005 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'EDUCATION PERMANENTE ILE DE FRANCE-SUD

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP IDF-SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non

04/03/2004 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

25/02/2004 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

10/04/2003 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1994

Economie sociale et solidaire : Non

04/04/2003 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

11/03/2003 : INSTITUTE NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMAMENTE INFREP.

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non

10/03/2003 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2003 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1996

Economie sociale et solidaire : Non

29/10/1996 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INFREP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non

07/04/1993 : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE - INFREP

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°49148 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°52487 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°40418 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°39318 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°41392 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°71445 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°48037 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°50244 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°50001 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°32897 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°32105 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°65511 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°36492 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°48666 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°48987 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°47947 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B18287
Dépôt : N°20267 déposé le 31/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 153884 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 1999B18287
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 129 080	360 240	768 840	40 344
AH	Fonds commercial	26 245		26 245	26 245
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	296 542	161 592	134 950	134 712
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 400	2 358 140	844 261	801 415
BD	Autres titres immobilisés	2 925		2 925	7 575
BF	Prêts	8 650		8 650	10 750
BH	Autres immobilisations financières	353 306		353 306	367 288
BJ	TOTAL (I)	5 019 148	2 879 971	2 139 177	1 388 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 162		8 162	12 791
BX	Clients et comptes rattachés	6 786 572	291 100	6 495 473	5 091 091
BZ	Autres créances	1 269 081		1 269 081	827 852
CD	Valeurs mobilières de placement				926 395
CF	Disponibilités	926 539		926 539	612 444
CH	Charges constatées d’avance	345 914		345 914	341 177
CJ	TOTAL (II)	9 336 269	291 100	9 045 169	7 811 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 355 416	3 171 071	11 184 346	9 200 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 022 500	3 022 500
DD	Réserve légale (1)	43 452	31 260
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	322 545	276 215
DH	Report à nouveau	420 279	234 957
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	444 721	243 844
DL	TOTAL (I)	4 253 497	3 808 776
DP	Provisions pour risques	230 000	375 033
DR	TOTAL (III)	1 163 358	1 018 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	275 685
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 805	20 710
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 431 038	1 772 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 720 170	1 673 495
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	566 356	9 181
EA	Autres dettes	180 360	147 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	578 077	749 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 184 346	9 200 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			22 719 505	21 016 573
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			582 792	435 811
FQ	Autres produits			16 311	2 786
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 318 608	21 455 169
FW	Autres achats et charges externes			1 655 332	1 549 742
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 202 832	1 176 275
FY	Salaires et traitements			8 446 367	7 813 124
FZ	Charges sociales			2 782 820	2 582 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			294 852	224 519
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			231 077	67 631
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 631	67 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			558 875	406 083
GE	Autres charges			208 706	54 134
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			471 965	296 152
GJ	Produits financiers de participations			6	13 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 150	2 088
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 235
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168	865
GP	Total des produits financiers (V)			28 553	2 053
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 026	3 300
GR	Intérêts et charges assimilées			9 806	7 014
GS	Différences négatives de change			12
GU	Total des charges financières (VI)			22 844	10 314
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 709	-7 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 674	288 791
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 953	44 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 953	44 947
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 953	-44 947
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	444 721	243 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	304 146	56 094		360 240
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 280 973	238 758		2 519 731
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 585 119	294 852		2 879 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				230 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				114 649
5V	Autres provisions pour risques et charges				818 708
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 216 850	565 370	802 977	1 454 457

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55459 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1999B18287
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 129 080	360 240	768 840	40 344
AH	Fonds commercial	26 245		26 245	26 245
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	296 542	161 592	134 950	134 712
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 400	2 358 140	844 261	801 415
BD	Autres titres immobilisés	2 925		2 925	7 575
BF	Prêts	8 650		8 650	10 750
BH	Autres immobilisations financières	353 306		353 306	367 288
BJ	TOTAL (I)	5 019 148	2 879 971	2 139 177	1 388 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 162		8 162	12 791
BX	Clients et comptes rattachés	6 786 572	291 100	6 495 473	5 091 091
BZ	Autres créances	1 269 081		1 269 081	827 852
CD	Valeurs mobilières de placement				926 395
CF	Disponibilités	926 539		926 539	612 444
CH	Charges constatées d’avance	345 914		345 914	341 177
CJ	TOTAL (II)	9 336 269	291 100	9 045 169	7 811 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 355 416	3 171 071	11 184 346	9 200 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 022 500	3 022 500
DD	Réserve légale (1)	43 452	31 260
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	322 545	276 215
DH	Report à nouveau	420 279	234 957
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	444 721	243 844
DL	TOTAL (I)	4 253 497	3 808 776
DP	Provisions pour risques	230 000	375 033
DR	TOTAL (III)	1 163 358	1 018 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	275 685
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 805	20 710
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 431 038	1 772 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 720 170	1 673 495
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	566 356	9 181
EA	Autres dettes	180 360	147 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	578 077	749 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 184 346	9 200 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			22 719 505	21 016 573
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			582 792	435 811
FQ	Autres produits			16 311	2 786
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 318 608	21 455 169
FW	Autres achats et charges externes			1 655 332	1 549 742
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 202 832	1 176 275
FY	Salaires et traitements			8 446 367	7 813 124
FZ	Charges sociales			2 782 820	2 582 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			294 852	224 519
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			231 077	67 631
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 631	67 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			558 875	406 083
GE	Autres charges			208 706	54 134
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			471 965	296 152
GJ	Produits financiers de participations			6	13 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 150	2 088
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 235
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168	865
GP	Total des produits financiers (V)			28 553	2 053
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 026	3 300
GR	Intérêts et charges assimilées			9 806	7 014
GS	Différences négatives de change			12
GU	Total des charges financières (VI)			22 844	10 314
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 709	-7 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 674	288 791
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 953	44 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 953	44 947
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 953	-44 947
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	444 721	243 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	304 146	56 094		360 240
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 280 973	238 758		2 519 731
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 585 119	294 852		2 879 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				230 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				114 649
5V	Autres provisions pour risques et charges				818 708
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 216 850	565 370	802 977	1 454 457

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 70229 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1999B18287
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 129 080	360 240	768 840	40 344
AH	Fonds commercial	26 245		26 245	26 245
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	296 542	161 592	134 950	134 712
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 400	2 358 140	844 261	801 415
BD	Autres titres immobilisés	2 925		2 925	7 575
BF	Prêts	8 650		8 650	10 750
BH	Autres immobilisations financières	353 306		353 306	367 288
BJ	TOTAL (I)	5 019 148	2 879 971	2 139 177	1 388 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 162		8 162	12 791
BX	Clients et comptes rattachés	6 786 572	291 100	6 495 473	5 091 091
BZ	Autres créances	1 269 081		1 269 081	827 852
CD	Valeurs mobilières de placement				926 395
CF	Disponibilités	926 539		926 539	612 444
CH	Charges constatées d’avance	345 914		345 914	341 177
CJ	TOTAL (II)	9 336 269	291 100	9 045 169	7 811 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 355 416	3 171 071	11 184 346	9 200 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 022 500	3 022 500
DD	Réserve légale (1)	43 452	31 260
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	322 545	276 215
DH	Report à nouveau	420 279	234 957
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	444 721	243 844
DL	TOTAL (I)	4 253 497	3 808 776
DP	Provisions pour risques	230 000	375 033
DR	TOTAL (III)	1 163 358	1 018 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	275 685
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 805	20 710
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 431 038	1 772 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 720 170	1 673 495
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	566 356	9 181
EA	Autres dettes	180 360	147 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	578 077	749 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 184 346	9 200 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			22 719 505	21 016 573
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			582 792	435 811
FQ	Autres produits			16 311	2 786
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 318 608	21 455 169
FW	Autres achats et charges externes			1 655 332	1 549 742
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 202 832	1 176 275
FY	Salaires et traitements			8 446 367	7 813 124
FZ	Charges sociales			2 782 820	2 582 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			294 852	224 519
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			231 077	67 631
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 631	67 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			558 875	406 083
GE	Autres charges			208 706	54 134
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			471 965	296 152
GJ	Produits financiers de participations			6	13 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 150	2 088
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 235
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168	865
GP	Total des produits financiers (V)			28 553	2 053
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 026	3 300
GR	Intérêts et charges assimilées			9 806	7 014
GS	Différences négatives de change			12
GU	Total des charges financières (VI)			22 844	10 314
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 709	-7 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 674	288 791
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 953	44 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 953	44 947
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 953	-44 947
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	444 721	243 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	304 146	56 094		360 240
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 280 973	238 758		2 519 731
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 585 119	294 852		2 879 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				230 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				114 649
5V	Autres provisions pour risques et charges				818 708
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 216 850	565 370	802 977	1 454 457

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78861 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1999B18287
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 129 080	360 240	768 840	40 344
AH	Fonds commercial	26 245		26 245	26 245
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	296 542	161 592	134 950	134 712
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 400	2 358 140	844 261	801 415
BD	Autres titres immobilisés	2 925		2 925	7 575
BF	Prêts	8 650		8 650	10 750
BH	Autres immobilisations financières	353 306		353 306	367 288
BJ	TOTAL (I)	5 019 148	2 879 971	2 139 177	1 388 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 162		8 162	12 791
BX	Clients et comptes rattachés	6 786 572	291 100	6 495 473	5 091 091
BZ	Autres créances	1 269 081		1 269 081	827 852
CD	Valeurs mobilières de placement				926 395
CF	Disponibilités	926 539		926 539	612 444
CH	Charges constatées d’avance	345 914		345 914	341 177
CJ	TOTAL (II)	9 336 269	291 100	9 045 169	7 811 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 355 416	3 171 071	11 184 346	9 200 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 022 500	3 022 500
DD	Réserve légale (1)	43 452	31 260
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	322 545	276 215
DH	Report à nouveau	420 279	234 957
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	444 721	243 844
DL	TOTAL (I)	4 253 497	3 808 776
DP	Provisions pour risques	230 000	375 033
DR	TOTAL (III)	1 163 358	1 018 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	275 685
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 805	20 710
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 431 038	1 772 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 720 170	1 673 495
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	566 356	9 181
EA	Autres dettes	180 360	147 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	578 077	749 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 184 346	9 200 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			22 719 505	21 016 573
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			582 792	435 811
FQ	Autres produits			16 311	2 786
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 318 608	21 455 169
FW	Autres achats et charges externes			1 655 332	1 549 742
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 202 832	1 176 275
FY	Salaires et traitements			8 446 367	7 813 124
FZ	Charges sociales			2 782 820	2 582 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			294 852	224 519
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			231 077	67 631
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 631	67 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			558 875	406 083
GE	Autres charges			208 706	54 134
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			471 965	296 152
GJ	Produits financiers de participations			6	13 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 150	2 088
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 235
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168	865
GP	Total des produits financiers (V)			28 553	2 053
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 026	3 300
GR	Intérêts et charges assimilées			9 806	7 014
GS	Différences négatives de change			12
GU	Total des charges financières (VI)			22 844	10 314
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 709	-7 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 674	288 791
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 953	44 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 953	44 947
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 953	-44 947
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	444 721	243 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	304 146	56 094		360 240
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 280 973	238 758		2 519 731
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 585 119	294 852		2 879 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				230 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				114 649
5V	Autres provisions pour risques et charges				818 708
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 216 850	565 370	802 977	1 454 457

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 54826 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1999B18287
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 129 080	360 240	768 840	40 344
AH	Fonds commercial	26 245		26 245	26 245
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	296 542	161 592	134 950	134 712
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 400	2 358 140	844 261	801 415
BD	Autres titres immobilisés	2 925		2 925	7 575
BF	Prêts	8 650		8 650	10 750
BH	Autres immobilisations financières	353 306		353 306	367 288
BJ	TOTAL (I)	5 019 148	2 879 971	2 139 177	1 388 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 162		8 162	12 791
BX	Clients et comptes rattachés	6 786 572	291 100	6 495 473	5 091 091
BZ	Autres créances	1 269 081		1 269 081	827 852
CD	Valeurs mobilières de placement				926 395
CF	Disponibilités	926 539		926 539	612 444
CH	Charges constatées d’avance	345 914		345 914	341 177
CJ	TOTAL (II)	9 336 269	291 100	9 045 169	7 811 749
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 355 416	3 171 071	11 184 346	9 200 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 022 500	3 022 500
DD	Réserve légale (1)	43 452	31 260
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	322 545	276 215
DH	Report à nouveau	420 279	234 957
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	444 721	243 844
DL	TOTAL (I)	4 253 497	3 808 776
DP	Provisions pour risques	230 000	375 033
DR	TOTAL (III)	1 163 358	1 018 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	275 685
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 805	20 710
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 431 038	1 772 184
DY	Dettes fiscales et sociales	1 720 170	1 673 495
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	566 356	9 181
EA	Autres dettes	180 360	147 629
EB	Produits constatés d’avance (2)	578 077	749 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 184 346	9 200 078
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			22 719 505	21 016 573
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			582 792	435 811
FQ	Autres produits			16 311	2 786
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 318 608	21 455 169
FW	Autres achats et charges externes			1 655 332	1 549 742
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 202 832	1 176 275
FY	Salaires et traitements			8 446 367	7 813 124
FZ	Charges sociales			2 782 820	2 582 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			294 852	224 519
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			231 077	67 631
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 631	67 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			558 875	406 083
GE	Autres charges			208 706	54 134
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			471 965	296 152
GJ	Produits financiers de participations			6	13 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 150	2 088
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 235
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168	865
GP	Total des produits financiers (V)			28 553	2 053
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 026	3 300
GR	Intérêts et charges assimilées			9 806	7 014
GS	Différences négatives de change			12
GU	Total des charges financières (VI)			22 844	10 314
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 709	-7 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 674	288 791
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	32 953	44 947
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 953	44 947
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-32 953	-44 947
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	444 721	243 844
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	304 146	56 094		360 240
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 280 973	238 758		2 519 731
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 585 119	294 852		2 879 971
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				230 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				114 649
5V	Autres provisions pour risques et charges				818 708
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 216 850	565 370	802 977	1 454 457

Entreprises similaires :
Enseignement

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici