INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Entreprise

INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565742200041 / Siren : 775657422 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 90 775657422
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Adresse :
LA RANGEE CHESNEL
61500 SEES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/01/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD A OBJET DEFINI APPROBATION PAR LE PERSONNEL A LA MAJORITE DES 2/3 ARTICLES L. 2232-21 A L.2232-23 DU CODE DU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002555
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Siret : 77565742200041
Code APE : 9412Z
Secteur : Activités des organisations professionnelles

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1984
Dénomination : INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Sigle : IFPC
Catégorie juridique : Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
10/05/2016 : System@rbo
N° national/d'enregistrement : 4270842
Date de dépôt : 10/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : IFPC, Centre Technique Industriel loi de 1948
Numéro de SIREN : 775657422
Adresse :
La Rangée Chesnel
61500 SEES
FR

Mandataire 1 : IFPC, Mme DAIGNEAU Véronique
Adresse :
La Rangée Chesnel
61500 SEES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

10/05/2016 : System@rbo
N° national/d'enregistrement : 4270842
Date de dépôt : 10/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : IFPC, Centre Technique Industriel loi de 1948
Numéro de SIREN : 775657422
Adresse :
La Rangée Chesnel
61500 SEES
FR

Mandataire 1 : IFPC, Mme DAIGNEAU Véronique
Adresse :
La Rangée Chesnel
61500 SEES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

27/09/2007 : IFPC
N° national/d'enregistrement : 3527603
Date de dépôt : 27/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidres ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : IFPC (INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES) INSTITUT TECHNIQUE INDUSTRIEL
Numéro de SIREN : 775657422

Mandataire 1 : IFPC (INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE PRODUCTIONS CIDRICOLES
01/11/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
Code NIC : 00041

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