INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78993680400028 / Siren : 789936804 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 29 789936804

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES

Adresse :
PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE
60 Avenue HALLEY
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Historique de l'établissement :

05/01/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

19/03/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2015 : Préccession

Successeur : INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES
Transfert du siège
Continuité économique

16/10/2015 : Succession

Prédécesseur : INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES
Transfert du siège
Continuité économique

01/04/2015 : Succession

Prédécesseur : INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/11/2012

Dénomination : INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Sigle : IFMAS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES - Villeneuve-d'Ascq (fermé)INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES - Villeneuve-d'Ascq (fermé)INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES - Villeneuve-d'Ascq (fermé)

Publications au Bodacc :

09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1876
NOJO : 59102018S000434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : BXB16278001922A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Corpart, Jean-Marc, nomination du Président : Molina Nolin, Antonio, Président du conseil d'administration partant : Corpart, Jean-Marc, nomination du Président du conseil d'administration : Molina Nolin, Antonio, nomination du Directeur général : Tenegal, François, modification du Censeur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , LESERT Stéphane Adresse : 218 avenue de la République 59110 la Madeleine, modification de l'Administrateur UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE - LILLE 1 représenté par , MONTAGNE Lionel Adresse : 110 rue du Tilleloy 62840 Laventie
Montant du capital : 2344500 EUR

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8168
NOJO : 59102016S006323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB16110000141X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification de l'Administrateur Ecole Nationale Supérieure des Mines de Douai représenté par , de JULIEN de ZELICOURT Jean Adresse : 53 rue de l'Abbaye de Prés 59500 Douai
Montant du capital : 2344500 EUR

16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2149
NOJO : BXB16041002287S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Censeur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MASSON Rodolphe Adresse : 5 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
Montant du capital : 2344500 EUR

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7125
NOJO : 59102015S009362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB15079001453S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification de l'Administrateur ROQUETTE FRERES représenté par LOOTEN Philippe Adresse : 4 rue des Tulipiers 59160 Lille, modification de l'Administrateur A ET A - MADER représenté par BLANCKAERT Matthieu Adresse : 30 rue René Mouchotte 59130 Lambersart, Administrateur partant : CENTRE DE RECHERCHE ET D 'ESSAIS SUR LES PLASTIQUES INNOVANTS ET BIOSOURCES, modification de l'Administrateur MATIKEM représenté par MAREK Sophie nom d'usage : REYNAUD Adresse : 40 rue Princesse 59800 Lille, modification de l'Administrateur FLORIMOND DESPREZ VEUVE & FILS représenté par DAUCHY Jean-François Adresse : 18A rue Pasteur 59273 Fretin, modification de l'Administrateur UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE - LILLE 1 représenté par MONFILLIETTE Nicole nom d'usage : DUPONT Adresse : 9 Résidence les Clématites 59780 Camphin-en-Pévèle, modification de l'Administrateur Université d'Artois représenté par DERUE Catherine nom d'usage : BEYAERT Adresse : 81 rue de l'Égalité 62790 Leforest, modification de l'Administrateur ENSCL Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille représenté par DURREAU Olivier Adresse : Cité Scientifique Bât C7 - avenue Mendeleïev CS 90108 59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex, modification de l'Administrateur Ecole Nationale Supérieure des Mines de Douai représenté par BOULNOIS Daniel Adresse : 59 rue d'Amiens 80310 Saint-Vaast-en-Chaussée, modification de l'Administrateur Institut National de la Recherche Agronomique représenté par CHERBUT Christine Adresse : 16 rue du Dauphiné 21121 Fontaine-lès-Dijon, nomination de l'Administrateur : CNRS, Centre National de la Recherche Scientifique représenté par PAILLOUS Françoise Adresse : 43 rue d'Angleterre 59000 Lille, MASSIOT Dominique Adresse : 149 rue de l'Archette 45160 Olivet
Montant du capital : 1610000 EUR

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4818
NOJO : 59102014S006513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Sigle : IFMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°742
NOJO : BXB13234000280G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Corpart, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : ROQUETTE FRERES représenté par MARCEL Thierry Adresse : 1374 rue du Bas Sud 62400 Locon, nomination de l'Administrateur : A ET A - MADER représenté par LE GUERN Jean Adresse : 24 rue d'Assas 21000 Dijon, nomination de l'Administrateur : CENTRE DE RECHERCHE ET D 'ESSAIS SUR LES PLASTIQUES INNOVANTS ET BIOSOURCES représenté par SENCE Laurent Adresse : 35 rue Hervé 62150 Houdain, nomination de l'Administrateur : Pôle MAUD représenté par VARLET Olivier Adresse : 87 rue Sadi Carnot 59139 Wattignies, nomination de l'Administrateur : FLORIMOND DESPREZ VEUVE & FILS représenté par DESPREZ Bruno Adresse : 3 rue FLorimond Desprez 59242 Cappelle-en-Pévèle, nomination de l'Administrateur : UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE - LILLE 1 représenté par PAUWELS Jean-François Adresse : 34 allée de la Colline 59650 Villeneuve-d'Ascq, nomination de l'Administrateur : Université d'Artois représenté par TILLOY Sébastien Adresse : 33 rue des Berceaux 62136 Richebourg, nomination de l'Administrateur : ENSCL Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille représenté par FONTAINE Bernard Adresse : 33 avenue Briet 59100 Roubaix, nomination de l'Administrateur : Ecole Nationale Supérieure des Mines de Douai représenté par THERY Vincent Adresse : 55/57 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : Institut National de la Recherche Agronomique représenté par COLONNA Paul Adresse : 13 bis avenue de France 44300 Nantes
Montant du capital : 50000 EUR

29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB13234000281I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR

29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB13234000282K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le sigle et l'adresse du siège

30/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°484
NOJO : BXA13023000805U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 19/12/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 789 936 804
Dénomination : Institut Français des Matériaux AgroSourcés
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : Corpart, Jean-Marc, Commissaire aux comptes titulaire : STE DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : STE BEAS.

Montant du capital : 25000 EUR

Historique de l'unité légale :

05/01/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

16/10/2015 : code NIC

Code NIC : 00028

01/04/2013 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires			8 168	11 397
AN	Terrains			96 456	98 947
AP	Constructions			2 342 171	2 463 652
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			3 177 099	2 155 323
AT	Autres immobilisations corporelles			1 053 161	1 128 211
AV	Immobilisations en cours			154 483	57 258
AX	Avances et acomptes			18 517	168 100
BF	Prêts			212 957	235 819
BH	Autres immobilisations financières				8 325
BJ	TOTAL (I)			7 063 011	6 327 032
BL	Matières premières, approvisionnements			17 791	3 191
BX	Clients et comptes rattachés			4 309 565	3 144 077
BZ	Autres créances			6 465 626	5 565 452
CF	Disponibilités			3 359 929	1 233 910
CH	Charges constatées d’avance			153 624	130 072
CJ	TOTAL (II)			14 306 537	10 076 702
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			21 369 547	16 403 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 080 000	2 344 500
DH	Report à nouveau	-1 781 334	-782 371
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 592 653	-998 963
DJ	Subventions d’investissement	1 254 283	2 842 628
DK	Provisions réglementées	541 165	179 987
DL	TOTAL (I)	501 460	3 585 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		74
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 896	11 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 815 517	3 497 452
DY	Dettes fiscales et sociales	15 762 836	9 076 649
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	224 020	209 856
EA	Autres dettes	720
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 098	21 975
EC	TOTAL (IV)	20 868 087	12 817 953
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 369 547	16 403 734
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 070 687	4 534 492
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 001 308	2 722 272
FO	Subventions d’exploitation			1 797 363	1 934 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 453	21
FQ	Autres produits			637	367
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 805 761	4 656 925
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			118 248	62 871
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 599	-3 191
FW	Autres achats et charges externes			2 930 925	3 931 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 794	20 201
FY	Salaires et traitements			1 290 306	875 279
FZ	Charges sociales			532 781	332 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			835 388	314 135
GE	Autres charges			31	124
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 770 874	5 533 283
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 965 113	-876 358
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 526	23 258
GP	Total des produits financiers (V)			8 526	23 258
GR	Intérêts et charges assimilées			69
GS	Différences négatives de change				39
GU	Total des charges financières (VI)			69	39
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 457	23 218
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 956 656	-853 139
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 530
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83 581	30 350
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	83 581	34 880
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 854	716
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	361 177	179 987
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	364 031	180 703
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-280 450	-145 824
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-644 453
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 897 868	4 715 063
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 490 521	5 714 026
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 592 653	-998 963
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 167	9 321		23 488
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	316 204	826 067		1 142 271
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 371	835 388		1 165 759
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				541 165
3Z	Total Provisions réglementées	179 987	361 177		541 165
7C	TOTAL GENERAL	179 987	361 177		541 165
UJ	- Exceptionnelles		361 177
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	212 957	23 633
UX	Autres créances clients	4 309 565
UY	Personnel et comptes rattachés	2 420
VM	Impôts sur les bénéfices	693 211
VB	T. V. A.	838 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	5 040
VP	Divers	4 911 004
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 885
VS	Charges constatées d’avance	153 624
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 141 774	10 952 450	189 324
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 950	5 950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 815 517	4 815 517
8C	Personnel et comptes rattachés	55 299	55 299
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 231	144 231
VW	T.V.A.	718 136	718 136
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 845 170	47 770	14 797 400
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	224 020	224 020
VI	Groupe et associés	7 946	7 946
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	720	720
8L	Produits constatés d’avance	51 098	51 098
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 868 087	6 070 687	14 797 400

INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES (fermée)

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