INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (fermée)

Entreprise

INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1997
Siège de l'unité légale : non
Siret : 78430111100067 / Siren : 784301111 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 50 784301111
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.11 : Activités de banque centrale
64.11Z : Activités de banque centrale
Cette sous-classe comprend :
- l’émission et la gestion de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
- le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)
- la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières
- la surveillance des opérations bancaires
- la détention de réserves de change
- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement Produits associés : 64.11.10
Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
Adresse :
5 Rue ROLAND BARTHES
75598 PARIS CEDEX 12
Historique de l'établissement :
05/10/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de banque centrale (NAFRev2 : 64.11Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2009 : Préccession
Successeur : INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
Transfert du siège
Continuité économique
25/12/1997 : Succession
Prédécesseur : INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
Continuité économique
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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