INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/03/2003

Dénomination usuelle : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE

Enseigne : ICB

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44797298500017 / Siren : 447972985 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 69 447972985

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE

Adresse :
18 Cours GENERAL DE GAULLE
21000 DIJON

Historique de l'établissement :

29/10/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2015 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : ICB
Dénomination usuelle : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/03/2003

Dénomination : ONCOLOGIE MEDICALE ICB

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Société civile de moyens

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE - Dijon (fermé)INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE - Dijon (fermé)

Marques françaises :

07/12/2015 : ICB INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE AUXERRE CHALON-SUR-SAONE DIJON

N° national/d'enregistrement : 4231832
Date de dépôt : 07/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté.

Déposant 1 : SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY - ROCHER - BONE-LEPINOY -LAGNEAU- SCHIPMAN, Société Civile de Moyens
Numéro de SIREN : 330316449
Adresse :
18 Cours Général de Gaulle
21000 DIJON
FR

Déposant 2 : SCM des Docteurs ALTWEGG, JANORAY, ROCHER, BONE-LEPINOY, LAGNEAU, SCHIPMAN, Société Civile de Moyens
Numéro de SIREN : 344607163
Adresse :
Rue des Sentiers
71100 CHALON SUR SAONE
FR

Déposant 3 : SCM des Docteurs ALTWEGG, JANORAY, DARUT-JOUVE, JOLIMOY, Société Civile de Moyens
Numéro de SIREN : 447972985
Adresse :
18 Cours Général de Gaulle
21000 DIJON
FR

Déposant 4 : SCM des Docteurs ALTWEGG, JANORAY, ROCHER, BONE-LEPINOY, PICHON, LAGNEAU, SCHIPMAN, Société Civile de Moyens
Numéro de SIREN : 444788715
Adresse :
12 ter Boulevard de Verdun
89000 AUXERRE
FR

Mandataire 1 : LERAT AVOCAT, Mme. Béatrice LERAT
Adresse :
Immeuble ISIS, 6 Rue Saint-John Perse
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

07/12/2015 : ICB INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE AUXERRE CHALON-SUR-SAONE DIJON

N° national/d'enregistrement : 4231832
Date de dépôt : 07/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté.

Déposant 2 : SCM des Docteurs ALTWEGG, JANORAY, ROCHER, BONE-LEPINOY, LAGNEAU, SCHIPMAN, Société Civile de Moyens
Numéro de SIREN : 344607163
Adresse :
Rue des Sentiers
71100 CHALON SUR SAONE
FR

Déposant 3 : SCM des Docteurs ALTWEGG, JANORAY, DARUT-JOUVE, JOLIMOY, Société Civile de Moyens
Numéro de SIREN : 447972985
Adresse :
18 Cours Général de Gaulle
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : LERAT AVOCAT, Mme. Béatrice LERAT
Adresse :
Immeuble ISIS, 6 Rue Saint-John Perse
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Publications au Bodacc :

01/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : 002104MYG400376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Dijon 447 972 985
Dénomination : ONCOLOGIE MEDICALE ICB
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JOUVE Ariane

01/12/2023 : Radiation

Annonce N°330
NOJO : 002104MYG400380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Dijon 447 972 985
Dénomination : ONCOLOGIE MEDICALE ICB
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 1500.00 EUR

04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : 002104MYG337963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 447 972 985
Dénomination : ONCOLOGIE MEDICALE ICB
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORGIS Véronique, Marcelle, Marie-Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVE Ariane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Morgane

25/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : 000002104313266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 447 972 985
Dénomination : ONCOLOGIE MEDICALE ICB
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVE Ariane né(e) DARUT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIMOY Geneviève, Henriette, Lucie né(e) BOILLEAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORGIS Véronique, Marcelle, Marie-Thérèse né(e) SIMAL

27/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB15355000439X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Dijon 447 972 985
Dénomination : SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY - DARUT - JOLIMOY
Nom commercial : institut de Cancérologie de Bourgogne
Forme juridique : Société civile de moyens

11/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°330
NOJO : BXB10034000338U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 447 972 985
Dénomination : SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY - DARUT - JOLIMOY
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : ALTWEGG Thierry Gérant associé : JANORAY Philippe Gérant associé : JOUVE Ariane né(e) DARUT Gérant associé : JOLIMOY Geneviève Henriette Lucie né(e) BOILLEAU

Historique de l'unité légale :

30/10/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/02/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : ONCOLOGIE MEDICALE ICB
Economie sociale et solidaire : Oui

02/04/2009 : dénomination

Dénomination : SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY - DARUT - JOLIMOY

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)

Représentants légaux :

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : ALTWEGG Thierry
Né le 30/08/1952 à SALINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 RUE DES TEMPLIERS
21121 FONTAINE LES DIJON
FRANCE

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : ALTWEGG Thierry
Né le 30/08/1952 à SALINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 RUE DES TEMPLIERS
21121 FONTAINE LES DIJON
FRANCE

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : JANORAY Philippe
Né le 16/12/1952 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 RUE SAINT ANNE
21000 DIJON
FRANCE

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : JANORAY Philippe
Né le 16/12/1952 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 RUE SAINT ANNE
21000 DIJON
FRANCE

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : DARUT (JOUVE) Ariane
Né le 06/10/1969 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 ALL. DES RUCHOTTES
21240 TALANT
FRANCE

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : DARUT (JOUVE) Ariane
Né le 06/10/1969 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 ALL. DES RUCHOTTES
21240 TALANT
FRANCE

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : BOILLEAU (JOLIMOY) Geneviève Henriette Lucie
Né le 27/09/1964 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue Felix Tisserand
21000 Dijon
FRANCE

17/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Personne Physique

Nom : BOILLEAU (JOLIMOY) Geneviève Henriette Lucie
Né le 27/09/1964 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 rue Felix Tisserand
21000 Dijon
FRANCE

Dépôts des actes :

02/04/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Dépôt : N°433 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/04/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Dépôt : N°433 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : ebtre M JANORAY, M ALTWEGG, MME DARUT et MME BOILLEAU JOLIMOY

21/02/2003 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Dépôt : N°1229 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Dépôt : N°433 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

17/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Cours Général de Gaulle
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : institut de Cancérologie de Bourgogne
Enseigne : ICB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/2003
Activité : La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/12/2015 : SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY - DARUT - JOLIMOY

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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