INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/01/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34954810700011 / Siren : 349548107 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 31 349548107

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR

Adresse :
22 Place SAINT MARC
76000 ROUEN

Historique de l'établissement :

22/07/2011 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/11/1999 : Préccession

Successeur : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR

26/07/1993 : Succession

Prédécesseur : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/01/1989

Dénomination : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR

Dénomination usuelle: ICOSUP

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : ICOSUP

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR - Rouen (siège)INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR - Rouen (fermé)INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR - Rouen (fermé)INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR - Bois-Guillaume (fermé)

Publications au Bodacc :

23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2957
NOJO : 007608MYG313008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Rouen 349 548 107
Dénomination : SCI ICOSUP
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : MARTINI Florence, Françoise, Marie, Ida ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Alexandre, Fernand, François ; Gérant : MARTINI Jacques, Pierre, Etienne

18/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : BXB11255000423S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 22/07/2011
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration et reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Rouen 349 548 107
Dénomination : SCI ICOSUP
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINI Françoise né(e) DUPE Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINI Alexandre, Fernand, François

Etablissement principal :
Adresse :
22 place Saint-Marc
76000 Rouen

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11421
NOJO : BXC11209002318V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 349 548 107
Dénomination : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR
Sigle : ICOSUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 place Saint-Marc
76000 Rouen

20/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : BXB11045000076C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 349 548 107
Dénomination : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTINI Françoise né(e) DUPE Directeur général : MARTINI Alexandre, Fernand, François Commissaire aux comptes titulaire : COGEED CONTROLE ORGANISATION GESTION EXPERTISE ET DIAGNOSTIC Commissaire aux comptes suppléant : EQUATION (SARL)

26/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1504
NOJO : BXA103540016285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : L' informateur d'Eu, le 03/12/2010
Oppositions : Au siège du vendeur à Rouen 22 place Saint Marc et la correspondance chez SOFINOR-Cabinet BOURON et Associés 104, chemin de Clères 76230 Bois Guillaume

Numéro d'identification : RCS Rouen 354 069 296
Dénomination : CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
Sigle : C E S C O
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARTINI Françoise né(e) DUPE Co-Gérant : MARTINI Alexandre, Fernand, François
Montant du capital : 100000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Achat d'un fonds de commerce consistant en l'exploitation de toutes opérations se rapportant à l'enseignement sous toutes ses formes en france et à l'étranger, exploité sous le nom commercial "ROUEN FORMATION ENTREPRISE" et sous l'enseigne "ICOSUP", comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, le fichier de clientèle, le droit au bail des locaux où le fonds est exploité pour le temps à courir et le droit pour l'occupation des locaux sis 29/31 et 33 route de Darnétal (76000) Rouen, le matériel et l'outillage, le mobilier commercial, les agencements et installations, le droit à l'usage des lignes téléphoniques, le droit au bénéfice des autorisations administratives.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 133189 Euros.

Adresse :
20 - 28 place Saint-Marc
76000 Rouen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 349 548 107
Dénomination : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rouen 349 548 107
Dénomination : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR

26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : BXB103550025328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 349 548 107
Dénomination : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9933
NOJO : BXC10126005700Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11674
NOJO : BXC08231009988X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8742
NOJO : BXC08060006731O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2005

Historique de l'unité légale :

20/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/07/2011 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR

Représentants légaux :

29/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Type : Personne Physique

Nom : DUPE (MARTINI) Françoise
Né le 26/04/1944 à NEUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2769 route de Neufchâtel
76230 Isneauville
FRANCE

29/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Type : Personne Physique

Nom : DUPE (MARTINI) Françoise
Né le 26/04/1944 à NEUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2769 route de Neufchâtel
76230 Isneauville
FRANCE

29/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI Alexandre, Fernand, François
Né le 30/01/1972 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Pasteur
78300 Poissy
FRANCE

29/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI Alexandre, Fernand, François
Né le 30/01/1972 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue Pasteur
78300 Poissy
FRANCE

29/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI Florence, Françoise, Marie, Ida
Né le 12/01/1974 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 place Saint-Marc
76000 Rouen
FRANCE

Dépôts des actes :

22/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°4087 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constat d'une erreur matérielle lors du procès verbal du 22 juillet 2011

22/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°4087 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°4087 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCI ICOSUP

22/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°4087 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCI

22/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°4087 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants - Adoption des nouveaux statuts

19/07/2011 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°4087 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCI

26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°713 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2932 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1177 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1177 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

26/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1177 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/02/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1180 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS DE MME MARTINI FRANCOISE AU PROFIT DE MELLE MARTINI, MR MARTINI, MME DUPE-BARREAU, MME GRANERO, MME DUFILS ET MME LEFEBVRE Transformation en SOCIETE ANONYME MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME

01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

01/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

11/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2012 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES

26/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2741 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN 22, PLACE SAINT MARC

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°465 déposé le 16/02/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1381 déposé le 19/04/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2741 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2741 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1177 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN UNITE EURO

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1177 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1177 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET D'UN DIRECTEUR GENERAL, CONSTATATION DE LA FINDE MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1177 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2932 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2932 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1, 6 ET 7 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°4087 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

29/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 place Saint-Marc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2011
Activité : Placement financiers, acquisition et administrtion de biens immobiliers et prise de participation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/09/2011 : SCI ICOSUP

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2978 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°3133 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°2064 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°12 déposé le 02/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1691 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1690 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°318 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°317 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1871 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1712 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°3277 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°1891 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°3947 déposé le 31/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°3946 déposé le 31/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°868 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°867 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°859 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00473
Dépôt : N°858 déposé le 28/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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