Annonce N°250
NOJO : BXA14357000847K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE D'OSTEOPATHIE Société à responsabilité limitée Au capital de 21 153,12 euros Siège social : Route de Boujan Résidence campus du Soleil CD 15 34500 BEZIERS RCS BEZIERS 404 209 579 ET INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER Société à responsabilité limitée au capital de 5 100 euros Siège social : Route de Boujan Résidence Campus du Soleil CD 15 34500 BEZIERS RCS BEZIERS 507 515 039 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Béziers du 18 décembre 2014, La société INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE D'OSTEOPATHIE, Société à responsabilité limitée au capital de 21 153,12 euros dont le siège social est situé Route de Boujan Résidence campus du Soleil CD 15, à BEZIERS (34500), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS BEZIERS 404 209 579, et la société INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER, société à responsabilité limitée au capital de 5 100 euros, dont le siège social est Route de Boujan, Résidence Campus du Soleil CD 15 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS BEZIERS 507 515 039 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE D'OSTEOPATHIE par la société INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER. La société INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE D'OSTEOPATHIE ferait apport à la société INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER de la totalité de son actif, soit 3 472 146 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 076 786 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 395 360 euros. En rémunération de cet apport net, 192 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER à titre d'augmentation de son capital social de 9 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 354 118,37 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) part de la société INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER pour 7,1919 parts de la société INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE D'OSTEOPATHIE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Béziers au nom des deux sociétés le 19 décembre 2014.
Numéro d'identification : RCS Béziers 404 209 579
Dénomination : INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE D OSTEOPATHIESigle : IFBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 21153.12 EUR