INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78333980700019 / Siren : 783339807 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 45 783339807

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS

Adresse :
SANTIFONTAINE
8 Rue DE SANTIFONTAINE
BP 3724
54052 NANCY CEDEX

Marchés publics :

21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0024_DOS-DGES - HV 55-57-54-88
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018N99i568rqb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 369 025 €
Date de notification : 20/03/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
CEDV (78333980700019)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

12/12/2022 : Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05422004510
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 12/12/2022
Date de fin : 11/12/2025
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS
Siret : 78333980700019
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS

Dénomination usuelle: CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Nancy (siège)INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - NancyINST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - LiverdunINST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - VézeliseINST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Liverdun (fermé)

Marques françaises :

28/07/2016 : CANEFLEX

N° national/d'enregistrement : 4290195
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ressorts métalliques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ressorts orthopédiques pour cambrures de chaussures ; prothèses ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cannes ; cannes pour personnes malvoyantes.

Déposant 1 : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS, Fondation
Numéro de SIREN : 783339807
Adresse :
LES ATELIERS DU HAUT DES VANNES, DOM DES EAUX BLEUES
54460 LIVERDUN
FR

Mandataire 1 : BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT
Adresse :
L'Escurial - Technopole de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/07/2016 : CANEFLEX

N° national/d'enregistrement : 4290195
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ressorts métalliques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ressorts orthopédiques pour cambrures de chaussures ; prothèses ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cannes ; cannes pour personnes malvoyantes.

Déposant 1 : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS, Fondation
Numéro de SIREN : 783339807
Adresse :
LES ATELIERS DU HAUT DES VANNES, DOM DES EAUX BLEUES
54460 LIVERDUN
FR

Mandataire 1 : BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT
Adresse :
L'Escurial - Technopole de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : CANEFLEX

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ressorts métalliques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ressorts orthopédiques pour cambrures de chaussures ; prothèses ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cannes ; cannes pour personnes malvoyantes.

Déposant 1 : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS, Fondation
Numéro de SIREN : 783339807
Adresse :
LES ATELIERS DU HAUT DES VANNES, DOM DES EAUX BLEUES
54460 LIVERDUN
FR

Mandataire 1 : BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT
Adresse :
L'Escurial - Technopole de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS

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