INS SAS

Entreprise

INS SAS
Dernière mise à jour : 14/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80766504700013 / Siren : 807665047 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 46 807665047
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
INS SAS
Adresse :
75 Rue DES VERTES CAMPAGNES
01170 GEX
Historique de l'établissement :
14/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/2014
Dénomination : INS SAS
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/04/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1896
NOJO : 000000102274047
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102274047

Jugement de clôture du 2017-04-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 665 047 - 807 665 047 RM 01
Dénomination : INS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Radiation

Annonce N°93
NOJO : 000000102274117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 665 047
Dénomination : INS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/09/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2407
NOJO : BXA162650029683
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102261827

Jugement prononçant du 14 septembre 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 665 047 - 807 665 047 RM 01
Dénomination : INS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°983
NOJO : BXA162030017169
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102258089

Jugement d'ouverture du 13 juillet 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 665 047
Dénomination : INS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
12/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01260
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUES Orlando
Né le 19/02/1956 à Leiria (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Président

Adresse :
259 chemin de la Poudrière
01170 Gex
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01260
Dépôt : N°5968 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01260
Dépôt : N°5968 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 route de Verte Campagne
01170 Gex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2014
Activité : Le nettoyage de tous locaux commercial et industriel particulier et entretien le gardiennage de tous types de locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7246
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Rôle n° 2016 004920 En date du 13/07/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre INS SAS (SASU) sous le numéro 41216254, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 14/09/2016
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8866
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Rôle n° 2016 005184 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 14/09/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de INS SAS (SASU) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4230
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 19/04/2017 Rôle n° 2017 000310 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/04/2017
Personnes morales :
12/11/2014 : INS SAS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Le nettoyage de tous locaux commercial et industriel particulier et entretien le gardiennage de tous types de locaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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