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d'Odars

INNOVCHEM (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82400410500022 / Siren : 824004105 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 16 824004105
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
INNOVCHEM
Adresse :
583 Chemin DE SION
31450 ODARS
Historique de l'établissement :
25/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
13/06/2022 : Succession
Prédécesseur : INNOVCHEM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/2016
Dénomination : INNOVCHEM
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INNOVCHEM - Odars (fermé)INNOVCHEM - Ramonville-Saint-Agne (fermé)INNOVCHEM - Odars (fermé)INNOVCHEM - Ramonville-Saint-Agne (fermé)
Marques françaises :
19/01/2017 : ACTIVIAL
N° national/d'enregistrement : 4330832
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; matières filtrantes (produits chimiques et substances minérales) ; réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques pour l'industrie et préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic à usage médical ou vétérinaire.

Déposant 1 : INNOVCHEM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824004105
Adresse :
10 avenue de l'Europe, PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET
Adresse :
35 rue Lancefoc
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/01/2017 : SOLICORE
N° national/d'enregistrement : 4330836
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; matières filtrantes (produits chimiques et substances minérales) ; réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques pour l'industrie et préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic à usage médical ou vétérinaire.

Déposant 1 : INNOVCHEM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824004105
Adresse :
10 avenue de l'Europe, PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET
Adresse :
35 rue Lancefoc
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/01/2017 : ACTIVIAL
N° national/d'enregistrement : 4330832
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; matières filtrantes (produits chimiques et substances minérales) ; réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques pour l'industrie et préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic à usage médical ou vétérinaire.

Déposant 1 : INNOVCHEM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824004105
Adresse :
10 avenue de l'Europe, PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET
Adresse :
35 rue Lancefoc
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

19/01/2017 : SOLICORE
N° national/d'enregistrement : 4330836
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'eau ; matières filtrantes (produits chimiques et substances minérales) ; réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; produits chimiques pour l'industrie et préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour analyses en laboratoire à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'extraction de minéraux ou de composés organiques de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; organogels pour analyses chimiques et pour analyses en laboratoires à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques destinés à l'analyse de l'eau, de l'air ou de fluides biologiques ou corporels à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances chimiques, compositions chimiques, préparations chimiques et solutions chimiques pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; organogels pour le traitement, la purification et la dépollution de l'air ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour tests de diagnostic et réactifs pour tests de diagnostic à usage médical ou vétérinaire.

Déposant 1 : INNOVCHEM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824004105
Adresse :
10 avenue de l'Europe, PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET
Adresse :
35 rue Lancefoc
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Radiation

Annonce N°494
NOJO : 031020000886311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 031020000854235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CASANOVA Jean-Marie nom d'usage : CASANOVA n'est plus président.
CASANOVA Jean-Marie nom d'usage : CASANOVA devient liquidateur
Montant du capital : 15000.00 EUR
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5737
NOJO : 310200008435270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : 031020000823366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2785
NOJO : 310200007698160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : 310200007035440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : 310200006500790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4074
NOJO : 310200005839630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : 031020000529932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OLLAGNIER Jean Noël nom d'usage : OLLAGNIER n'est plus directeur général
06/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°276
NOJO : 031020000477865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/11/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 004 105
Dénomination : INNOVCHEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : CASANOVA Jean-Marie nom d'usage : CASANOVA.
Directeur général : OLLAGNIER Jean Noël nom d'usage : OLLAGNIER
Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/04/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00022
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Type : Personne Physique

Nom : CASANOVA Jean-Marie
Né le 04/07/1970 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
583 Chemin de Sion
31450 Odars
France
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Type : Personne Physique

Nom : CASANOVA Jean-Marie
Né le 04/07/1970 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
583 Chemin de Sion
31450 Odars
France
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Type : Personne Physique

Nom : OLLAGNIER Jean Noël
Né le 29/04/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 Rue Paul Gauguin
81100 Castres
France
Dépôts des actes :
25/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°025805 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°014742 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/10/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°003376 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°020541 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°018211 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°019245 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°019245 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/11/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°019245 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/11/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°019245 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°014742 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Type : Siège

Adresse :
583 Chemin de Sion
31450 Odars
France
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue de l'Europe
Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue de l'Europe
Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2016
Activité : Développement, fabrication, commercialisation de procédés et matériaux innovants en chimie, chimie analytique et dépollution.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F20/006110
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/10/2019.
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/058581
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 25/10/2022 - Suppression du fonds.
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/058581
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 25/10/2022 - Siège de la liquidation : 583 Chemin de Sion 31450 ODARS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Actu.fr du 09/11/2022
Personnes morales :
30/09/2022 : INNOVCHEM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Développement, fabrication, commercialisation de procédés et matériaux innovants en chimie, chimie analytique et dépollution.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2016
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 25/10/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/11/2016 : INNOVCHEM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Développement, fabrication, commercialisation de procédés et matériaux innovants en chimie, chimie analytique et dépollution.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°032451 déposé le 30/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°030749 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°024274 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°030126 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04621
Dépôt : N°028677 déposé le 12/10/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032451 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2016B04621
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/030749 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2016B04621
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/024274 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2016B04621
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/030126 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2016B04621
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028677 du 12/10/2018
Numéro de gestion : 2016B04621
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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