INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE - SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/08/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40984061800030 / Siren : 409840618 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 15 409840618

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE

Adresse :
ZA LES PORTES DE L OUEST 3
2 Rue ALBERT EINSTEIN
76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

Historique de l'établissement :

22/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

24/07/2013 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

24/07/2013 : Préccession

Successeur : IMSA ROUEN

16/08/2006 : Succession

Prédécesseur : INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1996

Dénomination : INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Sigle : IMSA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE - Saint-Jean-du-Cardonnay (fermé)INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE - Vatteville-la-Rue (fermé)INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE - Saint-Jean-du-Cardonnay (fermé)INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE - Fleury-sur-Orne (fermé)INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE - Vatteville-la-Rue (fermé)INNOVATION MECANIQUE & SCE AUTOMOBILE - Déville-lès-Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Radiation

Annonce N°1015
NOJO : 007608MYG363311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15244.90 EUR

18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5170
NOJO : 7608MYG36246300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : 007608MYG362145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2651
NOJO : 007608MYG348464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHUMACHER Edouard, André ; Directeur général : BELUGOU Nicolas, Jean ; Directeur général délégué : DE NEGRI Hubert, François, Marie, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN

17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3285
NOJO : 007608MYG347746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHUMACHER Edouard, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN

08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2587
NOJO : 007608MYG347313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHUMACHER Edouard, André ; Directeur général : RAVA Franck, Henry, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7575
NOJO : 7608MYG33982800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12971
NOJO : 7608MYG33933100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : 7608MYG32054400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : 000007608288969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NARAC Raymond, Laurent, Vincent ; Directeur général : RAVA Franck, Henry, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN (SAS)

29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : BXB151120013661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NARAC Raymond, Laurent, Vincent Directeur général : RAVA Franck, Henry, René Commissaire aux comptes titulaire : NEWTON EXPERTISE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GAUDRAY FINANCE AUDIT (SARL)

01/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB13238000580O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB132190005098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NARAC Raymond, Laurent, Vincent Gérant : RAVA Franck, Henry, René Commissaire aux comptes titulaire : NEWTON EXPERTISE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GAUDRAY FINANCE AUDIT (SARL)

20/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°597
NOJO : BXA131640009117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Société apporteuse : I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE, SARL au capital de 15 244,90 euros,2 rue Albert Einstein, ZA les Portes de l'Ouest 3, 76150 Saint Jean du Cardonnay, RCS Rouen 409 840 618 Société bénéficiaire : I.M.S.A. ROUEN, SARL au capital de 1 000 euros, 2 rue Albert Einstein, ZA les Portes de l'Ouest 3, 76150 Saint Jean du Cardonnay, RCS Rouen 790 013 718 Aux termes de ce projet, la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE ferait apport à la société IMSA ROUEN de sa branche complète et autonome d'activité de vente de véhicule neufs ou d'occasion, de garage, atelier de réparation et carrosserie exploitée à Saint Jean du Cardonnay (76) Actif évalué à 6.880.734,64 euros Passif évalué à 3.902.597,85 euros Actif net apporté : 2.978.136,79 euros arrondi à 2.978.140 euros En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE 297.814 parts sociales de 10 euros de valeur nominale, créées par la société IMSA ROUEN au titre d'une augmentation de capital de 2.978.140 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Date du projet d'apport partiel d'actif : 06 juin 2013 soumis au régime juridique des scissions Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE et de la société IMSA ROUEN le 10 juin 2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15244.9 EUR

20/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°599
NOJO : BXA13164000913B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Société apporteuse : I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE, SARL au capital de 15.244,90 euros, 2 rue Albert Einstein, ZA les Portes de l'Ouest 3, 76150 Saint Jean du Cardonnay, RCS Rouen 409 840 618 Société bénéficiaire : I.M.S.A. CAEN, SARL au capital de 1.000 euros, 2 rue Albert Einstein, ZA les Portes de l'Ouest 3, 76150 Saint Jean du Cardonnay, RCS Rouen 790 013 692 Aux termes de ce projet, la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE ferait apport à la société IMSA CAEN de sa branche complète et autonome d'activité de vente de véhicule neufs ou d'occasion, de garage, atelier de réparation et carrosserie exploitée à Fleury sur Orne (14) Actif évalué à 1.943.053 euros Passif évalué à 635.763 euros Actif net apporté : 1.307.290 euros En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE 130.729 parts sociales de 10 euros de valeur nominale, créées par la société IMSA CAEN au titre d'une augmentation de capital de 1.307.290 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport Date du projet d'apport partiel d'actif : 06 juin 2013 soumis au régime juridique des scissions Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE et de la société IMSA CAEN le 10 juin 2013

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12136
NOJO : BXC12202011091F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12470
NOJO : BXC12058002595F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13519
NOJO : BXC103360044509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10196
NOJO : BXC101800040047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9733
NOJO : BXC100460062186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9734
NOJO : BXC100460062198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1941
NOJO : BXB10004000680E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NARAC Raymond Laurent Vincent Gérant(e) : RAVA Franck, Henry, René Commissaire aux comptes titulaire : BETREMIEUX Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain

10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB10004000683K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 840 618
Dénomination : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NARAC Raymond Laurent Vincent Gérant(e) : RAVA Franck, Henry, René Commissaire aux comptes titulaire : MARY Sylvain Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE PARISIENNE DE CONSEIL ET DE COMPTABILITE (SA)

Historique de l'unité légale :

24/07/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/03/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

24/07/2013 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)

16/08/2006 : code NIC

Code NIC : 00030

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)

Représentants légaux :

25/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Physique

Nom : SCHUMACHER Edouard, André
Né le 15/07/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue Jacques Grand
-Zac du Parc D'Archevilliers
28630 Nogent-le-Phaye
FRANCE

25/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Physique

Nom : BELUGOU Nicolas, Jean
Né le 30/12/1963 à Lacaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Avenue des Chateaupieds
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

25/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Physique

Nom : DE NEGRI Hubert, François, Marie, Robert
Né le 07/01/1981 à Houston (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 Impasse Levavasseur
76230 Bois-Guillaume
FRANCE

25/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Morale

Nom : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN
Siren : 478746613
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Andrei Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Physique

Nom : NARAC Raymond Laurent Vincent
Né le 03/03/1967 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
48 route de Norville le Grand Vail
Villequier
76490 Rives-en-Seine
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Physique

Nom : RAVA Franck, Henry, René
Né le 28/05/1972 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
387 ancienne route de Rouen
76480 Saint-Paër
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Morale

Nom : NEWTON EXPERTISE
Siren : 340791177
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22 rue Raymond Aron
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Personne Morale

Nom : GAUDRAY FINANCE AUDIT
Siren : 388944043
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 rue Pierre-Gilles de Gennes
La Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°7506 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé

30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°7506 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8186 déposé le 04/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8218 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8218 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé

30/09/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8378 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8728 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé

30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8728 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8728 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/09/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°8728 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°10385 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°14100 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

15/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

01/08/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé

01/08/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé

24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif conclu avec la société IMSA ROUEN et la société IMSA CAEN

24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mr Raymond NARAC au profit de Mme Claude NARAC

24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mr Raymond NARAC au profit de Mme Claude NARAC

06/06/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2852 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif par la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE à la société IMSA ROUEN

06/06/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2859 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif par la société I.M.S.A INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE à la société IMSA CAEN

06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3989 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3989 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 12 II des statuts

06/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3989 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé

06/06/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3989 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3989 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 12 II des statuts

06/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3989 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé

22/05/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2609 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/05/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2748 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/05/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2609 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/05/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2748 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

05/07/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°74 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/07/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°74 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°5370 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°5370 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°5369 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°5369 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3570 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150) 2 RUE ALBERT EINSTEIN

07/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3570 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS

07/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3570 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150) 2 RUE ALBERT EINSTEIN

07/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3570 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°525 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT MODIFICATION DES STATUTS

01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°525 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé

01/03/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

01/03/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

21/02/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

21/02/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

29/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°694 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

29/12/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°694 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

23/10/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3213 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/10/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3213 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR STEPHANE AUNAY AU PROFITDE MR RAYMOND NARAC

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE ET MODIFICATION DE L'ARTICLE9 DES STATUTS SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE PARTS SOCIALES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR RAYMOND NARAC AU PROFITDE MR FRANCK RAVA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°694 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR STEPHANE AUNAY AU PROFITDE MR RAYMOND NARAC

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°525 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3570 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°694 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR STEPHANE AUNAY AU PROFITDE MR RAYMOND NARAC

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR STEPHANE AUNAY AU PROFITDE MR RAYMOND NARAC

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE PARTS SOCIALES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR RAYMOND NARAC AU PROFITDE MR FRANCK RAVA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°696 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°525 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°525 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°525 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3570 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4238 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2221 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

25/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale les Portes de l'Ouest 3
2 Rue Albert Einstein
76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Prestations de services au profit des filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Albert Einstein
Zone Artisanale les Portes de l'Ouest 3
76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Prestations de services au profit des filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/11/2022 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6683
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2013
Texte de l'observation : Approbation de l'apport partiel d'actif conclue avec la société IMSA ROUEN, SARL, RCS Rouen 790 013 718 aux termes de laquelle il est fait apport de la branche d'activité de vente de véhicule neuf ou d'occasion de la marque Porsche, garage et carrosserie exploitée à Saint Jean du Cardonnay Approbation de l'apport partiel d'actif conclue avec la société IMSA CAEN, SARL, RCS Rouen 790 013 692 aux termes de laquelle il est fait apport de la branche d'activité de la vente de véhicule neuf ou d'occasion de la marque Porsche, garage et carrosserie exploitée à Fleury sur Orne avec effet rétroactif au 01/01/2013

25/11/2022 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 100.000 FRF / Nouveau montant : 15.244,90 EUR.

13/09/2016 : Ajout

Personnes morales :

25/11/2022 : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

13/09/2016 : I.M.S.A. INNOVATION MECANIQUE ET SERVICE AUTOMOBILE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IMSA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4683 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°4361 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°6264 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3914 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°624 déposé le 06/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°6377 déposé le 12/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2839 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°193 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3609 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2176 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3179 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°3308 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°1580 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°2186 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°518 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00657
Dépôt : N°518 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4683 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00657
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 931	14 706	225	225
AT	Autres immobilisations corporelles	30 983	24 793	6 190	11 716
CU	Autres participations	4 597 430		4 597 430	4 597 430
BH	Autres immobilisations financières	230 489		230 489	230 541
BJ	TOTAL (I)	4 873 833	39 499	4 834 334	4 839 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				140
BX	Clients et comptes rattachés	248 898		248 898	71 118
BZ	Autres créances	2 350 357		2 350 357	2 141 123
CD	Valeurs mobilières de placement	61 792		61 792	61 792
CF	Disponibilités	45 907		45 907	17 160
CH	Charges constatées d’avance	3 580		3 580	6 894
CJ	TOTAL (II)	2 710 535		2 710 535	2 298 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 584 368	39 499	7 544 869	7 138 138
CP	Parts à moins d’un an	6
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 245	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	4 457 515	4 263 110
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 506	194 405
DL	TOTAL (I)	4 075 778	4 474 284
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	525 589	723 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 513 150	1 752 326
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		62 656
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 375	24 945
DY	Dettes fiscales et sociales	393 978	100 034
EC	TOTAL (IV)	3 469 091	2 663 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 544 869	7 138 138
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 119 091	1 944 273
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		23 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 703 741		1 703 741	1 517 997
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 703 741		1 703 741	1 517 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 758	3 093
FQ	Autres produits			6	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 707 505	1 521 142
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 923	2 322
FW	Autres achats et charges externes			948 628	800 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 295	36 345
FY	Salaires et traitements			531 955	509 956
FZ	Charges sociales			202 265	199 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 582	6 934
GE	Autres charges			15	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 709 663	1 555 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 159	-34 382
GJ	Produits financiers de participations			90 037	162 703
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			908	960
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	27
GP	Total des produits financiers (V)			90 964	163 691
GR	Intérêts et charges assimilées			19 427	14 433
GU	Total des charges financières (VI)			19 427	14 433
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			71 537	149 258
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 379	114 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 275
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 275
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	400 906	1 035
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		470
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	400 906	1 505
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-400 906	12 770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 979	-66 759
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 798 469	1 699 108
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 196 975	1 504 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 506	194 405
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 527	6 527
A1	Renvois : Transfert de charges	3 758	3 093
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	1 026	1 005
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 706			14 706
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 161	7 582	950	24 793
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 867	7 582	950	39 499

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4361 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00657
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 931	14 706	225	225
AT	Autres immobilisations corporelles	30 983	24 793	6 190	11 716
CU	Autres participations	4 597 430		4 597 430	4 597 430
BH	Autres immobilisations financières	230 489		230 489	230 541
BJ	TOTAL (I)	4 873 833	39 499	4 834 334	4 839 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				140
BX	Clients et comptes rattachés	248 898		248 898	71 118
BZ	Autres créances	2 350 357		2 350 357	2 141 123
CD	Valeurs mobilières de placement	61 792		61 792	61 792
CF	Disponibilités	45 907		45 907	17 160
CH	Charges constatées d’avance	3 580		3 580	6 894
CJ	TOTAL (II)	2 710 535		2 710 535	2 298 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 584 368	39 499	7 544 869	7 138 138
CP	Parts à moins d’un an	6
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 245	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	4 457 515	4 263 110
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 506	194 405
DL	TOTAL (I)	4 075 778	4 474 284
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	525 589	723 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 513 150	1 752 326
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		62 656
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 375	24 945
DY	Dettes fiscales et sociales	393 978	100 034
EC	TOTAL (IV)	3 469 091	2 663 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 544 869	7 138 138
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 119 091	1 944 273
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		23 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 703 741		1 703 741	1 517 997
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 703 741		1 703 741	1 517 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 758	3 093
FQ	Autres produits			6	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 707 505	1 521 142
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 923	2 322
FW	Autres achats et charges externes			948 628	800 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 295	36 345
FY	Salaires et traitements			531 955	509 956
FZ	Charges sociales			202 265	199 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 582	6 934
GE	Autres charges			15	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 709 663	1 555 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 159	-34 382
GJ	Produits financiers de participations			90 037	162 703
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			908	960
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	27
GP	Total des produits financiers (V)			90 964	163 691
GR	Intérêts et charges assimilées			19 427	14 433
GU	Total des charges financières (VI)			19 427	14 433
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			71 537	149 258
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 379	114 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 275
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 275
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	400 906	1 035
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		470
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	400 906	1 505
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-400 906	12 770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 979	-66 759
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 798 469	1 699 108
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 196 975	1 504 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 506	194 405
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 527	6 527
A1	Renvois : Transfert de charges	3 758	3 093
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	1 026	1 005
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 706			14 706
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 161	7 582	950	24 793
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 867	7 582	950	39 499

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6264 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00657
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 931	14 706	225	225
AT	Autres immobilisations corporelles	30 983	24 793	6 190	11 716
CU	Autres participations	4 597 430		4 597 430	4 597 430
BH	Autres immobilisations financières	230 489		230 489	230 541
BJ	TOTAL (I)	4 873 833	39 499	4 834 334	4 839 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				140
BX	Clients et comptes rattachés	248 898		248 898	71 118
BZ	Autres créances	2 350 357		2 350 357	2 141 123
CD	Valeurs mobilières de placement	61 792		61 792	61 792
CF	Disponibilités	45 907		45 907	17 160
CH	Charges constatées d’avance	3 580		3 580	6 894
CJ	TOTAL (II)	2 710 535		2 710 535	2 298 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 584 368	39 499	7 544 869	7 138 138
CP	Parts à moins d’un an	6
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 245	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	4 457 515	4 263 110
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-398 506	194 405
DL	TOTAL (I)	4 075 778	4 474 284
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	525 589	723 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 513 150	1 752 326
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		62 656
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 375	24 945
DY	Dettes fiscales et sociales	393 978	100 034
EC	TOTAL (IV)	3 469 091	2 663 854
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 544 869	7 138 138
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 119 091	1 944 273
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		23 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 703 741		1 703 741	1 517 997
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 703 741		1 703 741	1 517 997
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 758	3 093
FQ	Autres produits			6	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 707 505	1 521 142
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 923	2 322
FW	Autres achats et charges externes			948 628	800 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 295	36 345
FY	Salaires et traitements			531 955	509 956
FZ	Charges sociales			202 265	199 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 582	6 934
GE	Autres charges			15	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 709 663	1 555 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 159	-34 382
GJ	Produits financiers de participations			90 037	162 703
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			908	960
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18	27
GP	Total des produits financiers (V)			90 964	163 691
GR	Intérêts et charges assimilées			19 427	14 433
GU	Total des charges financières (VI)			19 427	14 433
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			71 537	149 258
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 379	114 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 275
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 275
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	400 906	1 035
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		470
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	400 906	1 505
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-400 906	12 770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 979	-66 759
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 798 469	1 699 108
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 196 975	1 504 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-398 506	194 405
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	6 527	6 527
A1	Renvois : Transfert de charges	3 758	3 093
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	1 026	1 005
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 706			14 706
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18 161	7 582	950	24 793
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 867	7 582	950	39 499

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