INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE

Entreprise

INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1966
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 66980138300011 / Siren : 669801383 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 79 669801383
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE
Adresse :
42 A 46
42 Route DE BEYNES

78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : I-DVU
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5532
NOJO : 7803MYG92115500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3155
NOJO : 007803MYG872549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIAL Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3156
NOJO : 007803MYG872558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIAL Jean-Francois ; Directeur général : MOULAY Fatima ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : 7803MYG86040000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5986
NOJO : 7803MYG79852800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°3963
NOJO : 007803MYG779391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIAL Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
03/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2430
NOJO : 7803MYG73630200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7113
NOJO : 317803454503116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10981
NOJO : 317803425045192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 317803412914300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2561
NOJO : 780317803411619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GUPTA Ashwani en fonction le 01 Août 2014 ; Directeur général : BRISMONTIER Philippe en fonction le 01 Août 2014 ; Directeur général : MILOSEVIC Zoran en fonction le 20 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 02 Février 2018
23/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : 780317803406437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Président : GUPTA Ashwani en fonction le 01 Août 2014 ; Directeur général : BRISMONTIER Philippe en fonction le 01 Août 2014 ; Directeur général : MILOSEVIC Zoran en fonction le 20 Novembre 2017
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6954
NOJO : 317803373721874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7306
NOJO : 317803350124816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB152180015215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Président : GUPTA Ashwani en fonction le 01 Août 2014 Directeur général : BRISMONTIER Philippe en fonction le 01 Août 2014 Directeur général : CURA Ahmet en fonction le 05 Août 2015
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10570
NOJO : 317803326772940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : BXB14216001228M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : FRENETTE François en fonction le 16 Mars 2011 Directeur général : REMOLEUX Olivier en fonction le 19 Octobre 2011 Président : GUPTA Ashwani en fonction le 01 Août 2014
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB14216001229O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : REMOLEUX Olivier en fonction le 19 Octobre 2011 Président : GUPTA Ashwani en fonction le 01 Août 2014 Directeur général : BRISMONTIER Philippe en fonction le 01 Août 2014
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6890
NOJO : 317803303348241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6694
NOJO : BXC12208007059J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2751
NOJO : BXB121510022251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Janvier 2009 Directeur général : FRENETTE François en fonction le 16 Mars 2011 Directeur général : REMOLEUX Olivier en fonction le 19 Octobre 2011 Président : PALOMO CANTERO Juan José en fonction le 25 Mai 2012
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9936
NOJO : BXC11314000600P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42 a 46 route de Beynes
78640 Neauphle-le-Château
23/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : BXB11320000447H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Janvier 2009 Directeur général : FRENETTE François en fonction le 16 Mars 2011 Directeur général : REMOLEUX Olivier en fonction le 19 Octobre 2011 Président : HURTIGER Jean-Marie en fonction le 15 Novembre 2011
27/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1692
NOJO : BXB11293005145Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Janvier 2009 Président : KUGLER Jean-Christophe modification le 13 Janvier 2009 Directeur général : FRENETTE François en fonction le 16 Mars 2011 Directeur général : REMOLEUX Olivier en fonction le 19 Octobre 2011
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2495
NOJO : BXB11083001224Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG Directeur général : MILOSEVIC Zoran modification le 12 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Janvier 2009 Président : KUGLER Jean-Christophe modification le 13 Janvier 2009 Directeur général : FRENETTE François en fonction le 16 Mars 2011
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7287
NOJO : BXC10347013559D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42 a 46 route de Beynes
78640 Neauphle-le-Château
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8030
NOJO : BXC09266005776Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42 a 46 route de Beynes
78640 Neauphle-le-Château
17/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB08132000467V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG.
Directeur général : MILOSEVIC Zoran modification le 07 Mai 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Janvier 2009.
Président : KUGLER Jean-Christophe modification le 13 Janvier 2009.
Directeur général : OLLIVIER Bernard en fonction le 07 Janvier 2009.

20/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB080140039141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG.
Directeur général : VERDIER Charles modification le 07 Janvier 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Janvier 2009.
Président : KRUGER Jean-Christophe en fonction le 07 Janvier 2009.
Directeur général : OLLIVIER Bernard en fonction le 07 Janvier 2009.

16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : BXB08012001212F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG.
Administrateur : DECONINCK Remi en fonction le 28 Janvier 2000.
Administrateur : FAIVRE-DUBOZ Michel en fonction le 28 Janvier 2000.
Administrateur : GORNET Michel en fonction le 11 Avril 2002.
Président du conseil d'administration et directeur général : MORANGE Bruno modification le 08 Novembre 2002.
Administrateur représentant les salariés : TISSEAU Alain en fonction le 22 Juin 2004.
Administrateur représentant les salariés : MAYEUR Denis en fonction le 22 Juin 2004.
Administrateur représentant les salariés : CALLU Damien en fonction le 17 Mars 2006.
Administrateur : CAVE Daniel en fonction le 09 Août 2006.
Administrateur : STRULOVICI Irina en fonction le 09 Août 2006.
Administrateur : EL HAIK Regis en fonction le 09 Août 2006.
Directeur général délégué et administrateur : VERDIER Charles en fonction le 09 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Janvier 2009.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : BXC08229012248J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 669 801 383
Dénomination : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
42 a 46 route de Beynes
78640 Neauphle-le-Château
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/07/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : CREOS
Représentants légaux :
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Type : Personne Physique

Nom : GUPTA Ashwani
Né le 15/09/1970 à DEHRADUN (INDE)
Nationalité : Indienne
Qualité : Président

Adresse :
84 RUE LAURISTON
75116 Paris
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Type : Personne Physique

Nom : BRISMONTIER Philippe
Né le 22/03/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 BIS RUE DE LA COUTURE
78550 Richebourg
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Type : Personne Physique

Nom : CURA Ahmet
Né le 09/05/1964 à ISTANBUL (TURQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 RUE PIERRE BRASSEUR
78390 Bois d'Arcy
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des saisons
paris la défense
92400 Courbevoie
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des saisons
paris la défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12362 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12219 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12217 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : à compter du 31/03/2014
02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7810 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16776 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°15530 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°15530 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°4390 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6621 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°157 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°157 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°157 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°157 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/07/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°157 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°18320 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10456 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10456 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
26/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3452 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°14633 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12261 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12261 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS SUITE A LA LOI DU 01/08/2003 SUR LA SECURITE FINANCIERE
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12261 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 18 DES STATUTS
05/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8001 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6129 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16063 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
11/06/2002 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16063 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16063 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16063 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16063 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
11/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16063 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16063 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
12/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9207 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5390 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5390 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5390 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
29/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8051 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8051 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8866 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/01/2001 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°13429 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT DES SALARIES
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°2697 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°2697 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°2697 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°2697 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DE LA VALEUR NOMINALE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SO CIETE EN EUROS
16/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°2697 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°2697 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°1249 déposé le 28/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6917 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6917 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6917 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5853 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5137 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3338 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7623 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7623 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7623 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7623 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
05/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3338 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT DES SALARIES
05/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°13464 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DES SALARIES NOMINATION D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DES SALARIES
12/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6916 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
20/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10870 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10870 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES
20/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12870 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12870 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES A LA CONDITION SUSPENSIVE
02/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12906 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE QUATRE ADMINISTRATEURS FAITE A TITRE PROVISOIRE EN REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
05/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12906 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION DE QUATRE ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU SUPPLEANT
24/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°11707 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
31/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3692 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
26/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3691 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR RATIFIE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE.
30/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9817 déposé le 20/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9817 déposé le 20/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EXTENSION DE L'OBJET. CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE EN CELLE DE : CREOS.
15/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6903 déposé le 15/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L APPORT EFFECTUE PAR LA STE BEREX
14/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5384 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LE STE CTV ET LA STE BEREX
13/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7905 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS RATIFIE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE.
06/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°4605 déposé le 09/04/1992
Etat : Déposé
Décision : APPORTS ET FUSION
24/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6403 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR. NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
22/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8816 déposé le 23/08/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
27/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10529 déposé le 12/10/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEUR
07/07/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9913 déposé le 16/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9913 déposé le 16/08/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL, CHANGEMENT RAISON SOCIALE EN CELLE DE CENTRE TECHNIQUE DE VILLIERS C.T.V.
28/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9913 déposé le 16/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9929 déposé le 16/08/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
12/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7404 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DE LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS A LA SOCIETE COMMERCIALE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
25/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8032 déposé le 26/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PDG, ADMINISTRATEUR, NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
13/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3899 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
15/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3892 déposé le 21/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3892 déposé le 21/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3892 déposé le 21/03/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION OBJET SOCIAL, RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINIS- TRATEURS
30/11/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3892 déposé le 21/03/1989
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°23 déposé le 02/01/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
24/05/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°23 déposé le 02/01/1989
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEUR
30/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°22 déposé le 02/01/1989
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION NOMINATION MEMBRE CONSEIL
22/05/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
28/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES
Etablissements :
05/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Type : Siège

Adresse :
42 A 46 Route DE BEYNES
78640 VILLIERS SAINT FREDERIC
FRANCE
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 A 46 Route DE BEYNES
78640 VILLIERS SAINT FREDERIC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1966
Activité : Conception, études, recherches et développement de tous Materiesl et équipements et de tous éléments S'y rapportant, fabrication, achat, vente, échange, et réparation des dits Materiesl et de façon générale de tous matériels et équipements intéressant l'industrie mécanique et automobile. La conclusion et l'exécution de tous contrats et marches se rattachant a l'une des activités ci-dessus l'obtention, l'acquisition et l'exploitation l'apport la vente ou la conception en France et à l'étranger de tous brevets et modèles d'utilité de licences de brevets et modèles d'utilité l'acquisition de la propriété d'immeubles bâtis.Exploitation de toutes applications touchant aux dits matériels et équipements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
28 Rue DES FRERES CHAUSSON
92601 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Étude de Carosserie et réalisation de prototypes, conception, études, recherches et développement de tous matériels et équipements et de tous éléments S'y rapportant, fabrication, achat, vente, échange et réparation desdits matériels et de façon générale de tous matériels et équipements intéressant l'industrie mécanique et automobile la conclusion et l'exécution de tous contrats et marches se rattachant à l'une des activités ci-dessus l'obtention, l'acquisition et l'exploitation, l'apport, la vente ou la conception en France et à l'étranger de tous brevets et modèles d'utilité de licences de brevets et modèles d'utilité l'acquisition de la propriété d'immeubles bâtis, exploitation Exploitation de toutes applications touchant aux dits matériels et équipements
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - REICA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 19596
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1989
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4090
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2001
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31.10.2000
Personnes morales :
05/08/2015 : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 2806938.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/06/2012 : INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES UTILITAIRES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : I-DVU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°11149 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°14722 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°11455 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°11322 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8657 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°16616 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°19173 déposé le 03/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°14108 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10715 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°11523 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5520 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6502 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12039 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°12538 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°11104 déposé le 08/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10594 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6593 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°5096 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7773 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°10139 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°7197 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6343 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°9227 déposé le 31/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°6292 déposé le 21/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8987 déposé le 30/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°8557 déposé le 13/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°3524 déposé le 05/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1966B00138
Dépôt : N°13390 déposé le 12/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7651 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1966B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 449 4512 429 29520 15633 200
ANTerrains5 960 2133 747 8762 212 3371 557 617
APConstructions76 839 55652 879 51923 960 03725 718 233
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 041 34026 282 0377 759 3035 332 840
ATAutres immobilisations corporelles7 285 6236 631 558654 065298 608
AXAvances et acomptes977
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151151151
BFPrêts1 443 6811 443 6811 443 681
BHAutres immobilisations financières7 4757 4757 475
BJTOTAL (I)128 027 49091 970 28736 057 20434 392 782
BLMatières premières, approvisionnements187 722187 722192 152
BXClients et comptes rattachés54 410 59054 410 59019 037 362
BZAutres créances60 795 94160 795 94153 304 152
CFDisponibilités50 22450 224
CHCharges constatées d’avance4 521
CJTOTAL (II)115 444 476115 444 47672 538 186
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt85 15485 154119 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 557 12191 970 287151 586 834107 050 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 806 9382 806 938
DDRéserve légale (1)280 694280 694
DERéserves statutaires ou contractuelles115 325115 325
DHReport à nouveau13 902 66213 929 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 861 34712 161 434
DKProvisions réglementées1 335 4901 228 248
DLTOTAL (I)36 308 59030 528 022
DPProvisions pour risques50 000450 000
DQProvisions pour charges488 828524 840
DRTOTAL (III)538 828974 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 925 41849 616 420
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 355 15722 528 101
DYDettes fiscales et sociales8 678 9111 730 124
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2181 559 313
EAAutres dettes14 716673
EBProduits constatés d’avance (2)26 970
ECTOTAL (IV)114 651 39175 442 215
ED(V)88 026105 215
EETOTAL GENERAL (I à V)151 586 835107 050 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets129 500 21683 953 197
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges400 000
FQAutres produits22 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)129 900 21883 955 504
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 171 9212 645 356
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 431-22 967
FWAutres achats et charges externes117 239 63469 721 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 619 5072 510 410
GEAutres charges1 50821 599
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 686 62179 784 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 213 5974 170 993
GJProduits financiers de participations2 3922 752
GNDifférences positives de change8 4301 584
GPTotal des produits financiers (V)10 8224 336
GRIntérêts et charges assimilées672 2971 186 553
GSDifférences négatives de change7 3773 063
GUTotal des charges financières (VI)679 6741 189 616
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-668 852-1 185 280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 544 7442 985 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2401 300 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital57 939584
HCReprises sur provisions et transferts de charges275 560141 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)333 7391 443 432
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318 30423 005
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital114 52320 477
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions382 803277 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)815 630320 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-481 8911 122 834
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 798 495-8 052 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)130 244 77885 403 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)112 383 43073 241 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 861 34812 161 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 906 8204 635 6404 001 46889 540 991
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 533 6154 649 6204 212 94891 970 287
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges50 000
5BProvisions pour impôts488 828
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 840436 012538 828
7CTOTAL GENERAL974 840436 012538 828
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices48 748 869
VBT. V. A.11 484 064
VNAutres impôts, taxes versements assimilés119 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)152 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES115 444 47681 385 17434 059 302
8AEmprunts et dettes financières divers36 925 41836 925 418
8BFournisseurs et comptes rattaché66 355 15766 355 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 954126 954
8EImpôts sur les bénéfices979 058979 058
VWT.V.A.7 561 9217 561 921
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 97910 979
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2182 650 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 71614 716
VYTOTAL – ETAT DES DETTES114 624 420114 624 420
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9989 du 27/05/2022
Numéro de gestion : 1966B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 449 4512 429 29520 15633 200
ANTerrains5 960 2133 747 8762 212 3371 557 617
APConstructions76 839 55652 879 51923 960 03725 718 233
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 041 34026 282 0377 759 3035 332 840
ATAutres immobilisations corporelles7 285 6236 631 558654 065298 608
AXAvances et acomptes977
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151151151
BFPrêts1 443 6811 443 6811 443 681
BHAutres immobilisations financières7 4757 4757 475
BJTOTAL (I)128 027 49091 970 28736 057 20434 392 782
BLMatières premières, approvisionnements187 722187 722192 152
BXClients et comptes rattachés54 410 59054 410 59019 037 362
BZAutres créances60 795 94160 795 94153 304 152
CFDisponibilités50 22450 224
CHCharges constatées d’avance4 521
CJTOTAL (II)115 444 476115 444 47672 538 186
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt85 15485 154119 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 557 12191 970 287151 586 834107 050 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 806 9382 806 938
DDRéserve légale (1)280 694280 694
DERéserves statutaires ou contractuelles115 325115 325
DHReport à nouveau13 902 66213 929 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 861 34712 161 434
DKProvisions réglementées1 335 4901 228 248
DLTOTAL (I)36 308 59030 528 022
DPProvisions pour risques50 000450 000
DQProvisions pour charges488 828524 840
DRTOTAL (III)538 828974 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 925 41849 616 420
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 355 15722 528 101
DYDettes fiscales et sociales8 678 9111 730 124
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2181 559 313
EAAutres dettes14 716673
EBProduits constatés d’avance (2)26 970
ECTOTAL (IV)114 651 39175 442 215
ED(V)88 026105 215
EETOTAL GENERAL (I à V)151 586 835107 050 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets129 500 21683 953 197
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges400 000
FQAutres produits22 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)129 900 21883 955 504
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 171 9212 645 356
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 431-22 967
FWAutres achats et charges externes117 239 63469 721 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 619 5072 510 410
GEAutres charges1 50821 599
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 686 62179 784 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 213 5974 170 993
GJProduits financiers de participations2 3922 752
GNDifférences positives de change8 4301 584
GPTotal des produits financiers (V)10 8224 336
GRIntérêts et charges assimilées672 2971 186 553
GSDifférences négatives de change7 3773 063
GUTotal des charges financières (VI)679 6741 189 616
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-668 852-1 185 280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 544 7442 985 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2401 300 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital57 939584
HCReprises sur provisions et transferts de charges275 560141 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)333 7391 443 432
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318 30423 005
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital114 52320 477
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions382 803277 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)815 630320 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-481 8911 122 834
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 798 495-8 052 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)130 244 77885 403 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)112 383 43073 241 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 861 34812 161 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 906 8204 635 6404 001 46889 540 991
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 533 6154 649 6204 212 94891 970 287
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges50 000
5BProvisions pour impôts488 828
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 840436 012538 828
7CTOTAL GENERAL974 840436 012538 828
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices48 748 869
VBT. V. A.11 484 064
VNAutres impôts, taxes versements assimilés119 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)152 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES115 444 47681 385 17434 059 302
8AEmprunts et dettes financières divers36 925 41836 925 418
8BFournisseurs et comptes rattaché66 355 15766 355 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 954126 954
8EImpôts sur les bénéfices979 058979 058
VWT.V.A.7 561 9217 561 921
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 97910 979
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2182 650 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 71614 716
VYTOTAL – ETAT DES DETTES114 624 420114 624 420
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13931 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 1966B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 449 4512 429 29520 15633 200
ANTerrains5 960 2133 747 8762 212 3371 557 617
APConstructions76 839 55652 879 51923 960 03725 718 233
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 041 34026 282 0377 759 3035 332 840
ATAutres immobilisations corporelles7 285 6236 631 558654 065298 608
AXAvances et acomptes977
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151151151
BFPrêts1 443 6811 443 6811 443 681
BHAutres immobilisations financières7 4757 4757 475
BJTOTAL (I)128 027 49091 970 28736 057 20434 392 782
BLMatières premières, approvisionnements187 722187 722192 152
BXClients et comptes rattachés54 410 59054 410 59019 037 362
BZAutres créances60 795 94160 795 94153 304 152
CFDisponibilités50 22450 224
CHCharges constatées d’avance4 521
CJTOTAL (II)115 444 476115 444 47672 538 186
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt85 15485 154119 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 557 12191 970 287151 586 834107 050 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 806 9382 806 938
DDRéserve légale (1)280 694280 694
DERéserves statutaires ou contractuelles115 325115 325
DHReport à nouveau13 902 66213 929 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 861 34712 161 434
DKProvisions réglementées1 335 4901 228 248
DLTOTAL (I)36 308 59030 528 022
DPProvisions pour risques50 000450 000
DQProvisions pour charges488 828524 840
DRTOTAL (III)538 828974 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 925 41849 616 420
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 355 15722 528 101
DYDettes fiscales et sociales8 678 9111 730 124
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2181 559 313
EAAutres dettes14 716673
EBProduits constatés d’avance (2)26 970
ECTOTAL (IV)114 651 39175 442 215
ED(V)88 026105 215
EETOTAL GENERAL (I à V)151 586 835107 050 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets129 500 21683 953 197
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges400 000
FQAutres produits22 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)129 900 21883 955 504
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 171 9212 645 356
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 431-22 967
FWAutres achats et charges externes117 239 63469 721 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 619 5072 510 410
GEAutres charges1 50821 599
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 686 62179 784 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 213 5974 170 993
GJProduits financiers de participations2 3922 752
GNDifférences positives de change8 4301 584
GPTotal des produits financiers (V)10 8224 336
GRIntérêts et charges assimilées672 2971 186 553
GSDifférences négatives de change7 3773 063
GUTotal des charges financières (VI)679 6741 189 616
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-668 852-1 185 280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 544 7442 985 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2401 300 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital57 939584
HCReprises sur provisions et transferts de charges275 560141 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)333 7391 443 432
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318 30423 005
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital114 52320 477
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions382 803277 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)815 630320 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-481 8911 122 834
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 798 495-8 052 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)130 244 77885 403 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)112 383 43073 241 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 861 34812 161 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 906 8204 635 6404 001 46889 540 991
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 533 6154 649 6204 212 94891 970 287
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges50 000
5BProvisions pour impôts488 828
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 840436 012538 828
7CTOTAL GENERAL974 840436 012538 828
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices48 748 869
VBT. V. A.11 484 064
VNAutres impôts, taxes versements assimilés119 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)152 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES115 444 47681 385 17434 059 302
8AEmprunts et dettes financières divers36 925 41836 925 418
8BFournisseurs et comptes rattaché66 355 15766 355 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 954126 954
8EImpôts sur les bénéfices979 058979 058
VWT.V.A.7 561 9217 561 921
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 97910 979
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2182 650 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 71614 716
VYTOTAL – ETAT DES DETTES114 624 420114 624 420
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7920 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1966B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 449 4512 429 29520 15633 200
ANTerrains5 960 2133 747 8762 212 3371 557 617
APConstructions76 839 55652 879 51923 960 03725 718 233
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 041 34026 282 0377 759 3035 332 840
ATAutres immobilisations corporelles7 285 6236 631 558654 065298 608
AXAvances et acomptes977
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151151151
BFPrêts1 443 6811 443 6811 443 681
BHAutres immobilisations financières7 4757 4757 475
BJTOTAL (I)128 027 49091 970 28736 057 20434 392 782
BLMatières premières, approvisionnements187 722187 722192 152
BXClients et comptes rattachés54 410 59054 410 59019 037 362
BZAutres créances60 795 94160 795 94153 304 152
CFDisponibilités50 22450 224
CHCharges constatées d’avance4 521
CJTOTAL (II)115 444 476115 444 47672 538 186
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt85 15485 154119 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 557 12191 970 287151 586 834107 050 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 806 9382 806 938
DDRéserve légale (1)280 694280 694
DERéserves statutaires ou contractuelles115 325115 325
DHReport à nouveau13 902 66213 929 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 861 34712 161 434
DKProvisions réglementées1 335 4901 228 248
DLTOTAL (I)36 308 59030 528 022
DPProvisions pour risques50 000450 000
DQProvisions pour charges488 828524 840
DRTOTAL (III)538 828974 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 925 41849 616 420
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 355 15722 528 101
DYDettes fiscales et sociales8 678 9111 730 124
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2181 559 313
EAAutres dettes14 716673
EBProduits constatés d’avance (2)26 970
ECTOTAL (IV)114 651 39175 442 215
ED(V)88 026105 215
EETOTAL GENERAL (I à V)151 586 835107 050 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets129 500 21683 953 197
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges400 000
FQAutres produits22 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)129 900 21883 955 504
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 171 9212 645 356
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 431-22 967
FWAutres achats et charges externes117 239 63469 721 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 619 5072 510 410
GEAutres charges1 50821 599
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 686 62179 784 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 213 5974 170 993
GJProduits financiers de participations2 3922 752
GNDifférences positives de change8 4301 584
GPTotal des produits financiers (V)10 8224 336
GRIntérêts et charges assimilées672 2971 186 553
GSDifférences négatives de change7 3773 063
GUTotal des charges financières (VI)679 6741 189 616
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-668 852-1 185 280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 544 7442 985 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2401 300 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital57 939584
HCReprises sur provisions et transferts de charges275 560141 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)333 7391 443 432
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318 30423 005
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital114 52320 477
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions382 803277 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)815 630320 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-481 8911 122 834
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 798 495-8 052 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)130 244 77885 403 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)112 383 43073 241 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 861 34812 161 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 906 8204 635 6404 001 46889 540 991
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 533 6154 649 6204 212 94891 970 287
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges50 000
5BProvisions pour impôts488 828
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 840436 012538 828
7CTOTAL GENERAL974 840436 012538 828
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices48 748 869
VBT. V. A.11 484 064
VNAutres impôts, taxes versements assimilés119 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)152 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES115 444 47681 385 17434 059 302
8AEmprunts et dettes financières divers36 925 41836 925 418
8BFournisseurs et comptes rattaché66 355 15766 355 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 954126 954
8EImpôts sur les bénéfices979 058979 058
VWT.V.A.7 561 9217 561 921
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 97910 979
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2182 650 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 71614 716
VYTOTAL – ETAT DES DETTES114 624 420114 624 420
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15055 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 1966B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 449 4512 429 29520 15633 200
ANTerrains5 960 2133 747 8762 212 3371 557 617
APConstructions76 839 55652 879 51923 960 03725 718 233
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 041 34026 282 0377 759 3035 332 840
ATAutres immobilisations corporelles7 285 6236 631 558654 065298 608
AXAvances et acomptes977
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151151151
BFPrêts1 443 6811 443 6811 443 681
BHAutres immobilisations financières7 4757 4757 475
BJTOTAL (I)128 027 49091 970 28736 057 20434 392 782
BLMatières premières, approvisionnements187 722187 722192 152
BXClients et comptes rattachés54 410 59054 410 59019 037 362
BZAutres créances60 795 94160 795 94153 304 152
CFDisponibilités50 22450 224
CHCharges constatées d’avance4 521
CJTOTAL (II)115 444 476115 444 47672 538 186
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt85 15485 154119 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 557 12191 970 287151 586 834107 050 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 806 9382 806 938
DDRéserve légale (1)280 694280 694
DERéserves statutaires ou contractuelles115 325115 325
DHReport à nouveau13 902 66213 929 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 861 34712 161 434
DKProvisions réglementées1 335 4901 228 248
DLTOTAL (I)36 308 59030 528 022
DPProvisions pour risques50 000450 000
DQProvisions pour charges488 828524 840
DRTOTAL (III)538 828974 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 925 41849 616 420
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 355 15722 528 101
DYDettes fiscales et sociales8 678 9111 730 124
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2181 559 313
EAAutres dettes14 716673
EBProduits constatés d’avance (2)26 970
ECTOTAL (IV)114 651 39175 442 215
ED(V)88 026105 215
EETOTAL GENERAL (I à V)151 586 835107 050 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets129 500 21683 953 197
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges400 000
FQAutres produits22 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)129 900 21883 955 504
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 171 9212 645 356
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 431-22 967
FWAutres achats et charges externes117 239 63469 721 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 619 5072 510 410
GEAutres charges1 50821 599
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 686 62179 784 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 213 5974 170 993
GJProduits financiers de participations2 3922 752
GNDifférences positives de change8 4301 584
GPTotal des produits financiers (V)10 8224 336
GRIntérêts et charges assimilées672 2971 186 553
GSDifférences négatives de change7 3773 063
GUTotal des charges financières (VI)679 6741 189 616
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-668 852-1 185 280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 544 7442 985 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2401 300 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital57 939584
HCReprises sur provisions et transferts de charges275 560141 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)333 7391 443 432
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318 30423 005
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital114 52320 477
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions382 803277 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)815 630320 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-481 8911 122 834
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 798 495-8 052 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)130 244 77885 403 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)112 383 43073 241 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 861 34812 161 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 906 8204 635 6404 001 46889 540 991
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 533 6154 649 6204 212 94891 970 287
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges50 000
5BProvisions pour impôts488 828
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 840436 012538 828
7CTOTAL GENERAL974 840436 012538 828
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices48 748 869
VBT. V. A.11 484 064
VNAutres impôts, taxes versements assimilés119 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)152 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES115 444 47681 385 17434 059 302
8AEmprunts et dettes financières divers36 925 41836 925 418
8BFournisseurs et comptes rattaché66 355 15766 355 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 954126 954
8EImpôts sur les bénéfices979 058979 058
VWT.V.A.7 561 9217 561 921
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 97910 979
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2182 650 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 71614 716
VYTOTAL – ETAT DES DETTES114 624 420114 624 420
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10349 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1966B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 449 4512 429 29520 15633 200
ANTerrains5 960 2133 747 8762 212 3371 557 617
APConstructions76 839 55652 879 51923 960 03725 718 233
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 041 34026 282 0377 759 3035 332 840
ATAutres immobilisations corporelles7 285 6236 631 558654 065298 608
AXAvances et acomptes977
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151151151
BFPrêts1 443 6811 443 6811 443 681
BHAutres immobilisations financières7 4757 4757 475
BJTOTAL (I)128 027 49091 970 28736 057 20434 392 782
BLMatières premières, approvisionnements187 722187 722192 152
BXClients et comptes rattachés54 410 59054 410 59019 037 362
BZAutres créances60 795 94160 795 94153 304 152
CFDisponibilités50 22450 224
CHCharges constatées d’avance4 521
CJTOTAL (II)115 444 476115 444 47672 538 186
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt85 15485 154119 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 557 12191 970 287151 586 834107 050 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 806 9382 806 938
DDRéserve légale (1)280 694280 694
DERéserves statutaires ou contractuelles115 325115 325
DHReport à nouveau13 902 66213 929 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 861 34712 161 434
DKProvisions réglementées1 335 4901 228 248
DLTOTAL (I)36 308 59030 528 022
DPProvisions pour risques50 000450 000
DQProvisions pour charges488 828524 840
DRTOTAL (III)538 828974 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 925 41849 616 420
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 355 15722 528 101
DYDettes fiscales et sociales8 678 9111 730 124
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2181 559 313
EAAutres dettes14 716673
EBProduits constatés d’avance (2)26 970
ECTOTAL (IV)114 651 39175 442 215
ED(V)88 026105 215
EETOTAL GENERAL (I à V)151 586 835107 050 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets129 500 21683 953 197
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges400 000
FQAutres produits22 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)129 900 21883 955 504
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 171 9212 645 356
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 431-22 967
FWAutres achats et charges externes117 239 63469 721 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 619 5072 510 410
GEAutres charges1 50821 599
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 686 62179 784 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 213 5974 170 993
GJProduits financiers de participations2 3922 752
GNDifférences positives de change8 4301 584
GPTotal des produits financiers (V)10 8224 336
GRIntérêts et charges assimilées672 2971 186 553
GSDifférences négatives de change7 3773 063
GUTotal des charges financières (VI)679 6741 189 616
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-668 852-1 185 280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 544 7442 985 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2401 300 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital57 939584
HCReprises sur provisions et transferts de charges275 560141 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)333 7391 443 432
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318 30423 005
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital114 52320 477
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions382 803277 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)815 630320 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-481 8911 122 834
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 798 495-8 052 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)130 244 77885 403 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)112 383 43073 241 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 861 34812 161 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 906 8204 635 6404 001 46889 540 991
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 533 6154 649 6204 212 94891 970 287
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges50 000
5BProvisions pour impôts488 828
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 840436 012538 828
7CTOTAL GENERAL974 840436 012538 828
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices48 748 869
VBT. V. A.11 484 064
VNAutres impôts, taxes versements assimilés119 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)152 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES115 444 47681 385 17434 059 302
8AEmprunts et dettes financières divers36 925 41836 925 418
8BFournisseurs et comptes rattaché66 355 15766 355 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 954126 954
8EImpôts sur les bénéfices979 058979 058
VWT.V.A.7 561 9217 561 921
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 97910 979
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2182 650 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 71614 716
VYTOTAL – ETAT DES DETTES114 624 420114 624 420
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1682 du 16/02/2018
Numéro de gestion : 1966B00138
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 449 4512 429 29520 15633 200
ANTerrains5 960 2133 747 8762 212 3371 557 617
APConstructions76 839 55652 879 51923 960 03725 718 233
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 041 34026 282 0377 759 3035 332 840
ATAutres immobilisations corporelles7 285 6236 631 558654 065298 608
AXAvances et acomptes977
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151151151
BFPrêts1 443 6811 443 6811 443 681
BHAutres immobilisations financières7 4757 4757 475
BJTOTAL (I)128 027 49091 970 28736 057 20434 392 782
BLMatières premières, approvisionnements187 722187 722192 152
BXClients et comptes rattachés54 410 59054 410 59019 037 362
BZAutres créances60 795 94160 795 94153 304 152
CFDisponibilités50 22450 224
CHCharges constatées d’avance4 521
CJTOTAL (II)115 444 476115 444 47672 538 186
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt85 15485 154119 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)243 557 12191 970 287151 586 834107 050 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 806 9382 806 938
DDRéserve légale (1)280 694280 694
DERéserves statutaires ou contractuelles115 325115 325
DHReport à nouveau13 902 66213 929 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 861 34712 161 434
DKProvisions réglementées1 335 4901 228 248
DLTOTAL (I)36 308 59030 528 022
DPProvisions pour risques50 000450 000
DQProvisions pour charges488 828524 840
DRTOTAL (III)538 828974 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 925 41849 616 420
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 355 15722 528 101
DYDettes fiscales et sociales8 678 9111 730 124
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2181 559 313
EAAutres dettes14 716673
EBProduits constatés d’avance (2)26 970
ECTOTAL (IV)114 651 39175 442 215
ED(V)88 026105 215
EETOTAL GENERAL (I à V)151 586 835107 050 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets129 500 21683 953 197
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges400 000
FQAutres produits22 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)129 900 21883 955 504
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 171 9212 645 356
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 431-22 967
FWAutres achats et charges externes117 239 63469 721 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 619 5072 510 410
GEAutres charges1 50821 599
GFTotal des charges d’exploitation (II)125 686 62179 784 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 213 5974 170 993
GJProduits financiers de participations2 3922 752
GNDifférences positives de change8 4301 584
GPTotal des produits financiers (V)10 8224 336
GRIntérêts et charges assimilées672 2971 186 553
GSDifférences négatives de change7 3773 063
GUTotal des charges financières (VI)679 6741 189 616
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-668 852-1 185 280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 544 7442 985 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2401 300 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital57 939584
HCReprises sur provisions et transferts de charges275 560141 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)333 7391 443 432
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318 30423 005
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital114 52320 477
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions382 803277 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)815 630320 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-481 8911 122 834
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 798 495-8 052 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)130 244 77885 403 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)112 383 43073 241 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 861 34812 161 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 906 8204 635 6404 001 46889 540 991
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 533 6154 649 6204 212 94891 970 287
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges50 000
5BProvisions pour impôts488 828
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 840436 012538 828
7CTOTAL GENERAL974 840436 012538 828
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices48 748 869
VBT. V. A.11 484 064
VNAutres impôts, taxes versements assimilés119 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)152 443
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES115 444 47681 385 17434 059 302
8AEmprunts et dettes financières divers36 925 41836 925 418
8BFournisseurs et comptes rattaché66 355 15766 355 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 954126 954
8EImpôts sur les bénéfices979 058979 058
VWT.V.A.7 561 9217 561 921
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 97910 979
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 650 2182 650 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 71614 716
VYTOTAL – ETAT DES DETTES114 624 420114 624 420

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