INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA

Entreprise

INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1996
Enseigne : DATAPASSE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39441056700025 / Siren : 394410567 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 8 394410567
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Adresse :
27 Rue ALBERT EINSTEIN
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
14/04/2006 : enseigne
Enseigne : DATAPASSE
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1996 : Succession
Accords d'entreprise :
04/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 04/10/2022
Date de fin : 03/10/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Siret : 39441056700025
Code APE : 6201Z
Secteur : Programmation informatique

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/1994
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Dénomination usuelle: DATAPASSE
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Sigle : IDM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6350
NOJO : 77012023S007965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4944
NOJO : 77012022S014461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3949
NOJO : 7701BP1996B0044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : SOLOGNE AUDIT CONSEIL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : M.
C.
A
Montant du capital : 222000 EUR
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : 77012021S008095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9966
NOJO : 77012020S005899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7872
NOJO : 77012019S006316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11667
NOJO : 77012018S007472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11326
NOJO : 77012017S006592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4440
NOJO : 77012016S005258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12368
NOJO : 77012015S005819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14307
NOJO : 77012014S009692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : BXB14317001477L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué administrateur partant : Perkins, Stephen
Montant du capital : 222000 EUR
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : BXB140340002433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes suppléant Tricoche, René, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOLOGNE AUDIT CONSEIL
Montant du capital : 222000 EUR
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB140340002445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué administrateur : Perkins, Stephen
Montant du capital : 222000 EUR
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11329
NOJO : 77012013S005164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme
23/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2626
NOJO : BXB13016003086L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Climent, nom d'usage : Garrigou, Marie José, Administrateur partant : INNELEC TECHNOLOGIES, modification de l'Administrateur Rossi, Jean-Yves Antoine, modification de l'Administrateur Climent, José Vicente
Montant du capital : 222000 EUR
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13498
NOJO : BXC12235009041D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8945
NOJO : BXC11235023078D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne
06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB11242001692R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/03/1994
Date d'effet : 2011-01-14
Descriptif : Changement de directeur général délégué administra teur

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Nom commercial : - DATAPASSE -
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CLIMENT Philippe Directeur général délégué administrateur : LANNOY Vincent Charles Christian Administrateur : CLIMENT Guillaume Administrateur : CLIMENT Marie José Administrateur : INNELEC TECHNOLOGIES Administrateur : ROSSI Jean-Yves Antoine Administrateur : CLIMENT José Vicente Administrateur : SOCIETE CIVILE NABUBOTO Commissaire aux comptes titulaire : VULLIEZ François Commissaire aux comptes suppléant : TRICOCHE René
Montant du capital : 222000.00 EUR
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9908
NOJO : BXC10362001348Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2207
NOJO : BXB082250042032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/03/1994
Date d'effet : 2009-05-26
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Nom commercial : - DATAPASSE -
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CLIMENT Philippe Directeur général délégué administrateur : FONROUGE Alban Denis Robert Administrateur : CLIMENT Guillaume Administrateur : CLIMENT Marie José Administrateur : INNELEC TECHNOLOGIES Administrateur : ROSSI Jean-Yves Antoine Administrateur : LANNOY Vincent Charles Christian Administrateur : CLIMENT José Vicente Administrateur : SOCIETE CIVILE NABUBOTO Commissaire aux comptes titulaire : VULLIEZ François Commissaire aux comptes suppléant : TRICOCHE René
Montant du capital : 222000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne

Etablissement principal :
Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10537
NOJO : BXC08208006300J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne
17/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : BXB08191002310I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/03/1994
Date d'effet : 2009-06-25
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Nom commercial : - DATAPASSE -
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CLIMENT Philippe.
Directeur général délégué administrateur : FONROUGE Alban Denis Robert.
Administrateur : CLIMENT Guillaume.
Administrateur : CLIMENT Marie José.
Administrateur : INNELEC TECHNOLOGIES.
Administrateur : ROSSI Jean-Yves Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : VULLIEZ François.
Commissaire aux comptes suppléant : TRICOCHE René.

Montant du capital : 222000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne

Etablissement principal :
Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8420
NOJO : BXC082540034342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 394 410 567
Dénomination : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Physique

Nom : CLIMENT Philippe
Né le 01/03/1956 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Résidence le Bois de Grac
5 allée des Souches Vertes
77420 Champs-sur-Marne
France
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Physique

Nom : CLIMENT Philippe
Né le 01/03/1956 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Résidence le Bois de Grac
5 allée des Souches Vertes
77420 Champs-sur-Marne
France
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Physique

Nom : LANNOY Vincent Charles Christian
Né le 02/02/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
130 bis boulevard de Charonne
75020 Paris
France
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Physique

Nom : LANNOY Vincent Charles Christian
Né le 02/02/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
130 bis boulevard de Charonne
75020 Paris
France
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Physique

Nom : CLIMENT Guillaume
Né le 11/09/1967 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Pineau
33100 Bordeaux
France
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE NABUBOTO
Siren : 478129166
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue Gilles de Retz
44650 Touvois
France
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Physique

Nom : VULLIEZ François
Né le 05/11/1948 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
252-254 rue de Rosny
93100 Montreuil
France
05/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Personne Morale

Nom : SOLOGNE AUDIT CONSEIL
Siren : 433060225
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
88 rue Bertrand Duguesclin
41000 Blois
France
Dépôts des actes :
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°7439 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général délégué administrateur
09/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°4714 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°1868 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
29/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°632 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) ET ADMINISTRATEUR
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°143 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°143 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°631 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°3105523 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°3003712 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2903824 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2903824 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2903824 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2903824 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
26/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2903824 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
26/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2904635 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2904635 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
16/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2700078 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2700078 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2006 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2700078 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
16/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2700078 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
15/11/2006 : Attestation
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2700078 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2700078 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
27/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2604749 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404482 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404482 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404482 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
14/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404482 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404482 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision
09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404482 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404482 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
24/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
21/05/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404476 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404477 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
09/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2404477 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2303618 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2303618 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2303618 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2303618 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2203378 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2203378 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2106240 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2106240 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/05/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
02/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
29/04/2000 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
14/04/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°2002270 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°984727 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°984727 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°984727 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°961552 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°961552 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°961552 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
01/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°961552 déposé le 04/04/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 boulevard Einstein
77420 Champs-sur-Marne
France
Nom commercial : - DATAPASSE -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/1994
Activité : toutes activité de création de développement et d'applications dans les domaines suivants: edition électronique sur tous medias,cd-rom,cdi,dvi et de façon plus générale toutes activités se rapportant a l'edition,la presse,l'audiovisuel interactif et multimedia,toutes prestation de conseil ou de services a la clientèle dans les domaines ci-dessus,toutes activités de distribution de produits d'edition électronique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2007B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
31 rue du Majou
46300 Gourdon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Toutes activité de création de développement et d'applications dans les domaines suivants : Édition électronique sur touts medias, cd-rom, Cdi, Dvi et de façon plus générale toutes activités se rapportant à l'édition, la presse, l'audiovisuel interactif et multimédia toutes prestations de conseil ou de services à la clientèle dans les domaines ci-dessus toutes activités de distribution de produits d'édition électronique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1996
Texte de l'observation : Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 21/03/1994,PUB LIE DANS LA GAZETTE DU PALAIS DU 17/03/1994,ANCIEN SIEGE: 8,PLACE HENRI IV - 92150 SURESNES. TRANSFE RT EN DATE DU 1/02/1996, PUBLIE DANS LE MONITEUR. MODIF DU 25.05.2000 : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA A COMPTER DU 02.05.2000. Mention du 23/07/2003 : - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 AGE 11.06.03
Personnes morales :
05/11/2014 : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I.D.M.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/02/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 222000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2008 : INGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°5258 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°5819 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°9692 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°5164 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°7190 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°07208 déposé le 17/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°10673 déposé le 21/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°03514 déposé le 07/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°04968 déposé le 24/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°03757 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°03474 déposé le 13/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°03856 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°03146 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°02810 déposé le 02/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°02422 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°05901 déposé le 26/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°06736 déposé le 24/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°93210 déposé le 30/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°93209 déposé le 30/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°93208 déposé le 30/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00441
Dépôt : N°93207 déposé le 30/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 14461 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 1996B00441
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 846 772934 904911 868
AHFonds commercial42 22842 228
ATAutres immobilisations corporelles394 082392 6361 445
CUAutres participations16 79416 794
BDAutres titres immobilisés341341
BHAutres immobilisations financières27 77227 772
BJTOTAL (I)2 327 9891 327 5401 000 449
BPEn cours de production de services220 534220 534
BXClients et comptes rattachés909 270909 270
BZAutres créances436 025436 025
CFDisponibilités1 583 4701 583 470
CHCharges constatées d’avance47 65147 651
CJTOTAL (II)3 196 9513 196 951
CNEcarts de conversion actif (V)216 908216 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 741 8471 327 5404 414 307
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel222 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...464 864
DDRéserve légale (1)22 200
DHReport à nouveau545 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 244
DKProvisions réglementées23 877
DLTOTAL (I)1 671 017
DPProvisions pour risques216 908
DRTOTAL (III)216 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 276 437
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés424 444
DYDettes fiscales et sociales657 652
EAAutres dettes5 530
EBProduits constatés d’avance (2)122 057
ECTOTAL (IV)2 486 120
ED(V)40 263
EETOTAL GENERAL (I à V)4 414 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 331 683
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services350 1194 336 4434 686 562
FJChiffres d’affaires nets350 1194 336 4424 686 562
FMProduction stockée220 534
FNProduction immobilisée555 560
FOSubventions d’exploitation2 276
FQAutres produits2 697
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 467 629
FWAutres achats et charges externes1 143 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 348
FYSalaires et traitements1 737 054
FZCharges sociales693 949
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 733
GEAutres charges1 200 610
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 017 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)450 473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 784
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 396
GNDifférences positives de change10 361
GPTotal des produits financiers (V)61 556
GQDotations financières sur amortissements et provisions216 908
GSDifférences négatives de change31 434
GUTotal des charges financières (VI)250 159
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 465
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 884
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 980
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 097
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 962
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 535 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 143 406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 244
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 643
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles796 017138 887934 904
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 7089 84628 918392 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 207 725148 73328 9181 327 540
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires23 877
3ZTotal Provisions réglementées22 2458 0976 46523 877
4TProvisions pour perte de change216 908
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 396216 90849 396216 908
7CTOTAL GENERAL71 641225 00555 861240 785
UJ- Exceptionnelles8 0976 463
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 772
UXAutres créances clients902 270
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 739
VMImpôts sur les bénéfices239 309
VBT. V. A.112 305
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 172
VSCharges constatées d’avance47 651
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 420 7181 392 94627 772
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 276 437122 0001 154 437
8BFournisseurs et comptes rattaché424 444424 444
8CPersonnel et comptes rattachés242 309242 309
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 005198 005
VWT.V.A.85 43885 438
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 900131 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5305 530
8LProduits constatés d’avance122 057122 057
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 486 1201 331 6831 154 437
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice164 816
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice116 014
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8095 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00441
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 846 772934 904911 868
AHFonds commercial42 22842 228
ATAutres immobilisations corporelles394 082392 6361 445
CUAutres participations16 79416 794
BDAutres titres immobilisés341341
BHAutres immobilisations financières27 77227 772
BJTOTAL (I)2 327 9891 327 5401 000 449
BPEn cours de production de services220 534220 534
BXClients et comptes rattachés909 270909 270
BZAutres créances436 025436 025
CFDisponibilités1 583 4701 583 470
CHCharges constatées d’avance47 65147 651
CJTOTAL (II)3 196 9513 196 951
CNEcarts de conversion actif (V)216 908216 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 741 8471 327 5404 414 307
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel222 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...464 864
DDRéserve légale (1)22 200
DHReport à nouveau545 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 244
DKProvisions réglementées23 877
DLTOTAL (I)1 671 017
DPProvisions pour risques216 908
DRTOTAL (III)216 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 276 437
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés424 444
DYDettes fiscales et sociales657 652
EAAutres dettes5 530
EBProduits constatés d’avance (2)122 057
ECTOTAL (IV)2 486 120
ED(V)40 263
EETOTAL GENERAL (I à V)4 414 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 331 683
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services350 1194 336 4434 686 562
FJChiffres d’affaires nets350 1194 336 4424 686 562
FMProduction stockée220 534
FNProduction immobilisée555 560
FOSubventions d’exploitation2 276
FQAutres produits2 697
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 467 629
FWAutres achats et charges externes1 143 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 348
FYSalaires et traitements1 737 054
FZCharges sociales693 949
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 733
GEAutres charges1 200 610
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 017 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)450 473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 784
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 396
GNDifférences positives de change10 361
GPTotal des produits financiers (V)61 556
GQDotations financières sur amortissements et provisions216 908
GSDifférences négatives de change31 434
GUTotal des charges financières (VI)250 159
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 465
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 884
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 980
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 097
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 962
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 535 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 143 406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 244
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 643
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles796 017138 887934 904
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 7089 84628 918392 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 207 725148 73328 9181 327 540
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires23 877
3ZTotal Provisions réglementées22 2458 0976 46523 877
4TProvisions pour perte de change216 908
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 396216 90849 396216 908
7CTOTAL GENERAL71 641225 00555 861240 785
UJ- Exceptionnelles8 0976 463
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 772
UXAutres créances clients902 270
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 739
VMImpôts sur les bénéfices239 309
VBT. V. A.112 305
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 172
VSCharges constatées d’avance47 651
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 420 7181 392 94627 772
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 276 437122 0001 154 437
8BFournisseurs et comptes rattaché424 444424 444
8CPersonnel et comptes rattachés242 309242 309
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 005198 005
VWT.V.A.85 43885 438
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 900131 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5305 530
8LProduits constatés d’avance122 057122 057
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 486 1201 331 6831 154 437
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice164 816
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice116 014
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5899 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00441
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 846 772934 904911 868
AHFonds commercial42 22842 228
ATAutres immobilisations corporelles394 082392 6361 445
CUAutres participations16 79416 794
BDAutres titres immobilisés341341
BHAutres immobilisations financières27 77227 772
BJTOTAL (I)2 327 9891 327 5401 000 449
BPEn cours de production de services220 534220 534
BXClients et comptes rattachés909 270909 270
BZAutres créances436 025436 025
CFDisponibilités1 583 4701 583 470
CHCharges constatées d’avance47 65147 651
CJTOTAL (II)3 196 9513 196 951
CNEcarts de conversion actif (V)216 908216 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 741 8471 327 5404 414 307
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel222 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...464 864
DDRéserve légale (1)22 200
DHReport à nouveau545 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 244
DKProvisions réglementées23 877
DLTOTAL (I)1 671 017
DPProvisions pour risques216 908
DRTOTAL (III)216 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 276 437
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés424 444
DYDettes fiscales et sociales657 652
EAAutres dettes5 530
EBProduits constatés d’avance (2)122 057
ECTOTAL (IV)2 486 120
ED(V)40 263
EETOTAL GENERAL (I à V)4 414 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 331 683
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services350 1194 336 4434 686 562
FJChiffres d’affaires nets350 1194 336 4424 686 562
FMProduction stockée220 534
FNProduction immobilisée555 560
FOSubventions d’exploitation2 276
FQAutres produits2 697
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 467 629
FWAutres achats et charges externes1 143 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 348
FYSalaires et traitements1 737 054
FZCharges sociales693 949
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 733
GEAutres charges1 200 610
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 017 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)450 473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 784
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 396
GNDifférences positives de change10 361
GPTotal des produits financiers (V)61 556
GQDotations financières sur amortissements et provisions216 908
GSDifférences négatives de change31 434
GUTotal des charges financières (VI)250 159
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 465
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 884
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 980
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 097
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 962
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 535 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 143 406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 244
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 643
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles796 017138 887934 904
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 7089 84628 918392 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 207 725148 73328 9181 327 540
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires23 877
3ZTotal Provisions réglementées22 2458 0976 46523 877
4TProvisions pour perte de change216 908
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 396216 90849 396216 908
7CTOTAL GENERAL71 641225 00555 861240 785
UJ- Exceptionnelles8 0976 463
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 772
UXAutres créances clients902 270
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 739
VMImpôts sur les bénéfices239 309
VBT. V. A.112 305
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 172
VSCharges constatées d’avance47 651
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 420 7181 392 94627 772
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 276 437122 0001 154 437
8BFournisseurs et comptes rattaché424 444424 444
8CPersonnel et comptes rattachés242 309242 309
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 005198 005
VWT.V.A.85 43885 438
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 900131 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5305 530
8LProduits constatés d’avance122 057122 057
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 486 1201 331 6831 154 437
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice164 816
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice116 014
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6316 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00441
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 846 772934 904911 868
AHFonds commercial42 22842 228
ATAutres immobilisations corporelles394 082392 6361 445
CUAutres participations16 79416 794
BDAutres titres immobilisés341341
BHAutres immobilisations financières27 77227 772
BJTOTAL (I)2 327 9891 327 5401 000 449
BPEn cours de production de services220 534220 534
BXClients et comptes rattachés909 270909 270
BZAutres créances436 025436 025
CFDisponibilités1 583 4701 583 470
CHCharges constatées d’avance47 65147 651
CJTOTAL (II)3 196 9513 196 951
CNEcarts de conversion actif (V)216 908216 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 741 8471 327 5404 414 307
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel222 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...464 864
DDRéserve légale (1)22 200
DHReport à nouveau545 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 244
DKProvisions réglementées23 877
DLTOTAL (I)1 671 017
DPProvisions pour risques216 908
DRTOTAL (III)216 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 276 437
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés424 444
DYDettes fiscales et sociales657 652
EAAutres dettes5 530
EBProduits constatés d’avance (2)122 057
ECTOTAL (IV)2 486 120
ED(V)40 263
EETOTAL GENERAL (I à V)4 414 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 331 683
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services350 1194 336 4434 686 562
FJChiffres d’affaires nets350 1194 336 4424 686 562
FMProduction stockée220 534
FNProduction immobilisée555 560
FOSubventions d’exploitation2 276
FQAutres produits2 697
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 467 629
FWAutres achats et charges externes1 143 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 348
FYSalaires et traitements1 737 054
FZCharges sociales693 949
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 733
GEAutres charges1 200 610
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 017 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)450 473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 784
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 396
GNDifférences positives de change10 361
GPTotal des produits financiers (V)61 556
GQDotations financières sur amortissements et provisions216 908
GSDifférences négatives de change31 434
GUTotal des charges financières (VI)250 159
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 465
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 884
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 980
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 097
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 962
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 535 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 143 406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 244
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 643
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles796 017138 887934 904
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 7089 84628 918392 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 207 725148 73328 9181 327 540
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires23 877
3ZTotal Provisions réglementées22 2458 0976 46523 877
4TProvisions pour perte de change216 908
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 396216 90849 396216 908
7CTOTAL GENERAL71 641225 00555 861240 785
UJ- Exceptionnelles8 0976 463
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 772
UXAutres créances clients902 270
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 739
VMImpôts sur les bénéfices239 309
VBT. V. A.112 305
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 172
VSCharges constatées d’avance47 651
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 420 7181 392 94627 772
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 276 437122 0001 154 437
8BFournisseurs et comptes rattaché424 444424 444
8CPersonnel et comptes rattachés242 309242 309
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 005198 005
VWT.V.A.85 43885 438
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 900131 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5305 530
8LProduits constatés d’avance122 057122 057
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 486 1201 331 6831 154 437
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice164 816
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice116 014
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7472 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00441
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 846 772934 904911 868
AHFonds commercial42 22842 228
ATAutres immobilisations corporelles394 082392 6361 445
CUAutres participations16 79416 794
BDAutres titres immobilisés341341
BHAutres immobilisations financières27 77227 772
BJTOTAL (I)2 327 9891 327 5401 000 449
BPEn cours de production de services220 534220 534
BXClients et comptes rattachés909 270909 270
BZAutres créances436 025436 025
CFDisponibilités1 583 4701 583 470
CHCharges constatées d’avance47 65147 651
CJTOTAL (II)3 196 9513 196 951
CNEcarts de conversion actif (V)216 908216 908
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel222 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...464 864
DDRéserve légale (1)22 200
DHReport à nouveau545 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 244
DKProvisions réglementées23 877
DLTOTAL (I)1 671 017
DPProvisions pour risques216 908
DRTOTAL (III)216 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 276 437
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés424 444
DYDettes fiscales et sociales657 652
EAAutres dettes5 530
EBProduits constatés d’avance (2)122 057
ECTOTAL (IV)2 486 120
ED(V)40 263
EETOTAL GENERAL (I à V)4 414 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 331 683
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services350 1194 336 4434 686 562
FJChiffres d’affaires nets350 1194 336 4424 686 562
FMProduction stockée220 534
FNProduction immobilisée555 560
FOSubventions d’exploitation2 276
FQAutres produits2 697
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 467 629
FWAutres achats et charges externes1 143 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 348
FYSalaires et traitements1 737 054
FZCharges sociales693 949
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 733
GEAutres charges1 200 610
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 017 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)450 473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 784
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 396
GNDifférences positives de change10 361
GPTotal des produits financiers (V)61 556
GQDotations financières sur amortissements et provisions216 908
GSDifférences négatives de change31 434
GUTotal des charges financières (VI)250 159
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 465
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 884
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 980
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 097
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 962
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 535 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 143 406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 244
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 643
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles796 017138 887934 904
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 7089 84628 918392 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 207 725148 73328 9181 327 540
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires23 877
3ZTotal Provisions réglementées22 2458 0976 46523 877
4TProvisions pour perte de change216 908
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 396216 90849 396216 908
7CTOTAL GENERAL71 641225 00555 861240 785
UJ- Exceptionnelles8 0976 463
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 772
UXAutres créances clients902 270
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 739
VMImpôts sur les bénéfices239 309
VBT. V. A.112 305
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 172
VSCharges constatées d’avance47 651
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 420 7181 392 94627 772
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 276 437122 0001 154 437
8BFournisseurs et comptes rattaché424 444424 444
8CPersonnel et comptes rattachés242 309242 309
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 005198 005
VWT.V.A.85 43885 438
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 900131 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5305 530
8LProduits constatés d’avance122 057122 057
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 486 1201 331 6831 154 437
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice164 816
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice116 014
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6592 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00441
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 846 772934 904911 868
AHFonds commercial42 22842 228
ATAutres immobilisations corporelles394 082392 6361 445
CUAutres participations16 79416 794
BDAutres titres immobilisés341341
BHAutres immobilisations financières27 77227 772
BJTOTAL (I)2 327 9891 327 5401 000 449
BPEn cours de production de services220 534220 534
BXClients et comptes rattachés909 270909 270
BZAutres créances436 025436 025
CFDisponibilités1 583 4701 583 470
CHCharges constatées d’avance47 65147 651
CJTOTAL (II)3 196 9513 196 951
CNEcarts de conversion actif (V)216 908216 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 741 8471 327 5404 414 307
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel222 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...464 864
DDRéserve légale (1)22 200
DHReport à nouveau545 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)392 244
DKProvisions réglementées23 877
DLTOTAL (I)1 671 017
DPProvisions pour risques216 908
DRTOTAL (III)216 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 276 437
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DYDettes fiscales et sociales657 652
EAAutres dettes5 530
EBProduits constatés d’avance (2)122 057
ECTOTAL (IV)2 486 120
ED(V)40 263
EETOTAL GENERAL (I à V)4 414 307
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 331 683
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services350 1194 336 4434 686 562
FJChiffres d’affaires nets350 1194 336 4424 686 562
FMProduction stockée220 534
FNProduction immobilisée555 560
FOSubventions d’exploitation2 276
FQAutres produits2 697
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 467 629
FWAutres achats et charges externes1 143 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 348
FYSalaires et traitements1 737 054
FZCharges sociales693 949
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 733
GEAutres charges1 200 610
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 017 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)450 473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 784
GMReprises sur provisions et transferts de charges49 396
GNDifférences positives de change10 361
GPTotal des produits financiers (V)61 556
GQDotations financières sur amortissements et provisions216 908
GSDifférences négatives de change31 434
GUTotal des charges financières (VI)250 159
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 465
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 884
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 980
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 097
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 962
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 871
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 535 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 143 406
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)392 244
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 643
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles796 017138 887934 904
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 7089 84628 918392 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 207 725148 73328 9181 327 540
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires23 877
3ZTotal Provisions réglementées22 2458 0976 46523 877
4TProvisions pour perte de change216 908
5ZTotal Provisions pour risques et charges49 396216 90849 396216 908
7CTOTAL GENERAL71 641225 00555 861240 785
UJ- Exceptionnelles8 0976 463
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 772
UXAutres créances clients902 270
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 739
VMImpôts sur les bénéfices239 309
VBT. V. A.112 305
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)26 172
VSCharges constatées d’avance47 651
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 420 7181 392 94627 772
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 276 437122 0001 154 437
8BFournisseurs et comptes rattaché424 444424 444
8CPersonnel et comptes rattachés242 309242 309
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 005198 005
VWT.V.A.85 43885 438
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 900131 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5305 530
8LProduits constatés d’avance122 057122 057
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 486 1201 331 6831 154 437
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice164 816
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice116 014

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