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de Prémery

INFRATEC DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39035191400069 / Siren : 390351914 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 71 390351914
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
INFRATEC DEVELOPPEMENT
Adresse :
239 Rue DU CAP FAGNET
76400 FECAMP
Historique de l'établissement :
20/12/2023 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2017 : Succession
Prédécesseur : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/1993
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11768
NOJO : 760600000658770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10380
NOJO : 760600000536000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10702
NOJO : 760600000411390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13178
NOJO : 760600000321380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4149
NOJO : 760600000244600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10545
NOJO : 760600000103340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1358
NOJO : 000007606146632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/08/2017
Date de commencement d'activité : 28/04/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAURANT Stéphane
Montant du capital : 1007500 EUR
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10289
NOJO : 760824956100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8377
NOJO : 760823726600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8322
NOJO : 760822409900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3373
NOJO : 760820483700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2814
NOJO : BXB14246000905O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1007500 EUR
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10624
NOJO : 760819963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : BXB14085001386B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1733
NOJO : BXA14002002829X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : INFRATEC, SARL au capital de un euro, 5, rue des petites eaux du Robec 76000 Rouen, RCS Rouen 790 150 171 Société apporteuse : INFRATEC INGENIERIE, SARL au capital de 1 105 000 euros, 14 rue de l'Aubette, Parc Saint Gilles, 76000 Rouen, RCS Rouen 390 351 914 Apport de INFRATEC INGENIERIE à INFRATEC de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie générale, de bureau d'étude technique en superstructures et infrastructures ainsi qu'en tout corps d'état, étude économique, recherche, exécution, surveillance, contrôle et expertise Actif évalué : 824 745 euros Passif :815 282 euros Actif net apporté : 9 463 euros Il a été convenu que le passif pris en charge par INFRATEC ne serait pas garanti solidairement par INFRATEC INGENIERIE, et ce, usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce En rémunération de cet apport, il sera attribué à INFRATEC INGENIERIE 9.463 parts sociales de un euro nominal, créées par INFRATEC au titre d'une augmentation de capital de 9 463 euros Il ne sera émis aucune prime d'apport L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par INFRATEC et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013 Date du projet d'apport partiel d'actif : 28 juin 2013 et avenant du 17/12/2013 Le projet d'apport partiel d'actif et son avenant ont été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom d'INFRATEC les 15 juillet 2013 et 24 décembre 2013 et d'INFRATEC INGENIERIE les 22 juillet 2013 et 24 décembre 2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1105000 EUR
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°3349
NOJO : BXB13184001333J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1105000 EUR
05/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB12212000093E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1202500 EUR
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12586
NOJO : BXC12188008825X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : BXB12075001877B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1267500 EUR
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12147
NOJO : BXC111990097145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB103610007878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1300000 EUR
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8850
NOJO : BXC101930064173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activité Saint-Gilles 14, rue de l'Aubette
76000 Rouen
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9892
NOJO : BXC08135009494Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activité Saint-Gilles 14, rue de l'Aubette,
76000 Rouen
19/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB08256001009Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 700000 EUR
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8769
NOJO : BXC08204004407V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 390 351 914
Dénomination : INFRATEC INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activité Saint-Gilles 14, rue de l'Aubette,
76000 Rouen
Historique de l'unité légale :
20/12/2023 : catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/04/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00069
13/02/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
21/10/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Type : Personne Physique

Nom : LAURANT Stéphane
Né le 15/11/1961 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue des petites eaux du ROBEC
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
03/07/2014 : Décision de gérance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4584 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification corrélative des statuts
17/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2799 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital sous condition suspensive
17/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4583 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Revendication de la qualité d'associée de Mme Corinne LAURANT
13/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1478 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actif d'une branche d'activité au profit de la société INFRATEC
13/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1478 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : INFRATEC DEVELOPPEMENT
13/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1478 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : 5 rue des Petites eaux du Robec 76000 Rouen
13/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1478 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1478 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°947 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°947 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2013 : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°6478 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Avenant au projet d'apport partiel d'actif du 28 juin 2013 modifiant l'article 12 dudit projet
28/06/2013 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3719 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport d'une branche d'activité par la société INFRATEC INGENIERIE au profit de la société INFRATEC
25/03/2013 : Décision de gérance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3178 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°6233 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital sous condition suspensive de l'absence d'opposition
08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4003 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constat d'une erreur matérielle lors de l'assemblée du 13 janvier 2012 relative à la réduction de capital
08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4003 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1289 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital et de la modification corrélative des statuts
13/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°432 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'oppositions
03/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1321 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 8 des statuts
23/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1321 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation partage de parts sociales par Mr Stéphane LAURANT et Mme Corinne LAURANT au profit de Mr Romain LAURANT, de Melle Lucie LAURANT et de Mr Cédric LAURANT
06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°5644 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°5644 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : modification des articles 6 et 7 des statuts
01/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3885 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4080 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ROUEN, parc d'activité St Gilles, 14 rue de l'aubette
17/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4080 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 5 et mise en harmonie avec la loi du 02/08/2005
22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3428 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR PIERRE DERVIN AU PROFIT DE MR LAURANT STEPHANE ET MME LAURANT CORINNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
22/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3428 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR PIERRE DERVIN AU PROFIT DE MR LAURANT STEPHANE ET MME LAURANT CORINNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3299 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : PRECISION A APPORTER CONCERNANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL REALISEE PAR L'ASSEMBLEE DU 22 JUIN 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4865 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
28/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4865 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1067 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
14/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1067 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
15/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1067 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
10/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°920 déposé le 23/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°752 déposé le 06/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS Transfert du siège 29,31 ET 33 ROUTE DE DARNETAL 76000 ROUEN
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°682 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°681 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2274 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN 3, RUE SAINTE GENEVIEVE DU MONT
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2229 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MARCEL LAURANT ET MADEMOISELLE STEPHANIE LESUEUR CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MARCEL LAURANT ET MONSIEUR PIERRE DERVIN
20/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2229 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MARCEL LAURANT ET MADEMOISELLE STEPHANIE LESUEUR CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MARCEL LAURANT ET MONSIEUR PIERRE DERVIN
07/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2059 déposé le 15/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN CLAUDE DELAY AU PROFIT DE MR PHILIPPE CROU CESSION DE PARTS ENTRE MR CLAUDE CONFIANT AU PROFIT DE MR MARCEL LAURANT
07/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2059 déposé le 15/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN CLAUDE DELAY AU PROFIT DE MR PHILIPPE CROU CESSION DE PARTS ENTRE MR CLAUDE CONFIANT AU PROFIT DE MR MARCEL LAURANT
03/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°836 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°836 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2274 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°682 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°752 déposé le 06/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS Transfert du siège 29,31 ET 33 ROUTE DE DARNETAL 76000 ROUEN
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°920 déposé le 23/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PHILIPPE CROU ET MR STEPHANE LAURANT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1067 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME STEPHANIE OFFRET AU PROFIT DE MR STEPHANE LAURANT Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1067 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR MARCEL LAURANT AU PROFIT DE MR STEPHANE LAURANT Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1067 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AVENANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2001, PRECISANT LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS ET RECTIFIANT LA 7EME RESOLUTION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1067 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4865 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR PHILIPPE CROU AU PROFIT DE MR STEPHANELAURANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4865 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4865 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3299 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : PRECISION A APPORTER CONCERNANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL REALISEE PAR L'ASSEMBLEE DU 22 JUIN 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3428 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR PIERRE DERVIN AU PROFIT DE MR LAURANT STEPHANE ET MME LAURANT CORINNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4080 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3885 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°5644 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1321 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1289 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4003 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3178 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°947 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1478 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1478 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4584 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue des Petites Eaux du Robec
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1993
Activité : La gestion des titres de participations; La réalisation de toutes prestations administratives et financières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2187
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2014
Texte de l'observation : Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la branche d'activité d'opérations d'ingénierie générale et de bureau d'études techniques au profit de la société INFRATEC à compter du 13/02/2014
Personnes morales :
21/11/2016 : INFRATEC DEVELOPPEMENT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1007500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°7166 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°781 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°6409 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3689 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3461 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2470 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3124 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1299 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2415 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2028 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3471 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1575 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3580 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3365 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°4104 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2645 déposé le 24/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2644 déposé le 24/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3561 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°2674 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°1506 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3602 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3647 déposé le 01/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993B00200
Dépôt : N°3646 déposé le 01/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/004845 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2017B00449
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles60 08310 40349 67941 194
CUAutres participations1 105 0001 105 0001 107 450
BJTOTAL (I)1 165 08310 4031 154 6791 148 644
BXClients et comptes rattachés141 337141 337236 545
BZAutres créances40 24140 24137 231
CDValeurs mobilières de placement770 1103 594766 515828 681
CFDisponibilités144 972144 972141 675
CHCharges constatées d’avance7 6807 68011 012
CJTOTAL (II)1 104 3423 5941 100 7471 255 146
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 42513 9982 255 4272 403 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 007 5001 007 500
DDRéserve légale (1)71 05168 975
DERéserves statutaires ou contractuelles792 457853 001
DGAutres réserves60 74460 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 85641 506
DLTOTAL (I)1 966 6092 031 728
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 58834 766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 747265 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 5551 716
DYDettes fiscales et sociales49 58368 059
EAAutres dettes2 3431 734
ECTOTAL (IV)288 817372 062
EETOTAL GENERAL (I à V)2 255 4272 403 791
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004018 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00449
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles60 08310 40349 67941 194
CUAutres participations1 105 0001 105 0001 107 450
BJTOTAL (I)1 165 08310 4031 154 6791 148 644
BXClients et comptes rattachés141 337141 337236 545
BZAutres créances40 24140 24137 231
CDValeurs mobilières de placement770 1103 594766 515828 681
CFDisponibilités144 972144 972141 675
CHCharges constatées d’avance7 6807 68011 012
CJTOTAL (II)1 104 3423 5941 100 7471 255 146
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 42513 9982 255 4272 403 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 007 5001 007 500
DDRéserve légale (1)71 05168 975
DERéserves statutaires ou contractuelles792 457853 001
DGAutres réserves60 74460 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 85641 506
DLTOTAL (I)1 966 6092 031 728
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 58834 766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 747265 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 5551 716
DYDettes fiscales et sociales49 58368 059
EAAutres dettes2 3431 734
ECTOTAL (IV)288 817372 062
EETOTAL GENERAL (I à V)2 255 4272 403 791
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/003644 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00449
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles60 08310 40349 67941 194
CUAutres participations1 105 0001 105 0001 107 450
BJTOTAL (I)1 165 08310 4031 154 6791 148 644
BXClients et comptes rattachés141 337141 337236 545
BZAutres créances40 24140 24137 231
CDValeurs mobilières de placement770 1103 594766 515828 681
CFDisponibilités144 972144 972141 675
CHCharges constatées d’avance7 6807 68011 012
CJTOTAL (II)1 104 3423 5941 100 7471 255 146
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 42513 9982 255 4272 403 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 007 5001 007 500
DDRéserve légale (1)71 05168 975
DERéserves statutaires ou contractuelles792 457853 001
DGAutres réserves60 74460 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 85641 506
DLTOTAL (I)1 966 6092 031 728
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 58834 766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 747265 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 5551 716
DYDettes fiscales et sociales49 58368 059
EAAutres dettes2 3431 734
ECTOTAL (IV)288 817372 062
EETOTAL GENERAL (I à V)2 255 4272 403 791
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/000052 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 2017B00449
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles60 08310 40349 67941 194
CUAutres participations1 105 0001 105 0001 107 450
BJTOTAL (I)1 165 08310 4031 154 6791 148 644
BXClients et comptes rattachés141 337141 337236 545
BZAutres créances40 24140 24137 231
CDValeurs mobilières de placement770 1103 594766 515828 681
CFDisponibilités144 972144 972141 675
CHCharges constatées d’avance7 6807 68011 012
CJTOTAL (II)1 104 3423 5941 100 7471 255 146
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 42513 9982 255 4272 403 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 007 5001 007 500
DDRéserve légale (1)71 05168 975
DERéserves statutaires ou contractuelles792 457853 001
DGAutres réserves60 74460 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 85641 506
DLTOTAL (I)1 966 6092 031 728
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 58834 766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 747265 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 5551 716
DYDettes fiscales et sociales49 58368 059
EAAutres dettes2 3431 734
ECTOTAL (IV)288 817372 062
EETOTAL GENERAL (I à V)2 255 4272 403 791
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002748 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00449
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles60 08310 40349 67941 194
CUAutres participations1 105 0001 105 0001 107 450
BJTOTAL (I)1 165 08310 4031 154 6791 148 644
BXClients et comptes rattachés141 337141 337236 545
BZAutres créances40 24140 24137 231
CDValeurs mobilières de placement770 1103 594766 515828 681
CFDisponibilités144 972144 972141 675
CHCharges constatées d’avance7 6807 68011 012
CJTOTAL (II)1 104 3423 5941 100 7471 255 146
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 42513 9982 255 4272 403 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 007 5001 007 500
DDRéserve légale (1)71 05168 975
DERéserves statutaires ou contractuelles792 457853 001
DGAutres réserves60 74460 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 85641 506
DLTOTAL (I)1 966 6092 031 728
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 58834 766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 747265 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 5551 716
DYDettes fiscales et sociales49 58368 059
EAAutres dettes2 3431 734
ECTOTAL (IV)288 817372 062
EETOTAL GENERAL (I à V)2 255 4272 403 791
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4635 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles60 08310 40349 67941 194
CUAutres participations1 105 0001 105 0001 107 450
BJTOTAL (I)1 165 08310 4031 154 6791 148 644
BXClients et comptes rattachés141 337141 337236 545
BZAutres créances40 24140 24137 231
CDValeurs mobilières de placement770 1103 594766 515828 681
CFDisponibilités144 972144 972141 675
CHCharges constatées d’avance7 6807 68011 012
CJTOTAL (II)1 104 3423 5941 100 7471 255 146
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 42513 9982 255 4272 403 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 007 5001 007 500
DDRéserve légale (1)71 05168 975
DERéserves statutaires ou contractuelles792 457853 001
DGAutres réserves60 74460 744
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 85641 506
DLTOTAL (I)1 966 6092 031 728
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 58834 766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)194 747265 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 5551 716
DYDettes fiscales et sociales49 58368 059
EAAutres dettes2 3431 734
ECTOTAL (IV)288 817372 062
EETOTAL GENERAL (I à V)2 255 4272 403 791

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