INERTAM - MORCENX-LA-NOUVELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/05/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43779129600019 / Siren : 437791296 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 11 437791296

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux

38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 Remarque :

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Coordonnées de l'établissement :
INERTAM

Adresse :
471 Route DE CANTEGRIT EST
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Marchés publics :

12/05/2021 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE LIE DU SYDEC - 4ème période
Classification : 45262660-

Numéro unique d’identification : 254001399000322020MTRAITAM/D00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 24/04/2020

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN
Acheteur : SYDEC

Titulaire :
INERTAM COFAL (43779129600019)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2001 : Succession

Prédécesseur : INERTAM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/05/2001

Dénomination : INERTAM

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Sigle : COFAL

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

07/07/2000 : INERTAM

N° national/d'enregistrement : 3039474
Date de dépôt : 07/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de déchets industriels notamment par vitrification.

Déposant 1 : INERTAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 437791296

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387307
Date de demande : 12/02/2004

Bénéficiare 1 : INERTAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 427035
Date de demande : 27/01/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LANDAISE DE FUSION PLASMA - COFAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441083
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755335
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

07/07/2000 : INERTAM

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de déchets industriels notamment par vitrification.

Déposant 1 : INERTAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 437791296

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP,
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387307
Date de demande : 12/02/2004

Bénéficiare 1 : INERTAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 427035
Date de demande : 27/01/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LANDAISE DE FUSION PLASMA - COFAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877790
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP,
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441083
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755335
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Publications au Bodacc :

24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 4002MYG11864500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : 004002MYG113531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARNACHE-CREUILLOT Jérôme, Denis, Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : DEIXIS

14/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : 004002MYG111715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4706
NOJO : 4002MYG10837100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2273
NOJO : 000004002110928
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110928

Avis de dépôt du 2022-03-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4202
NOJO : 4002MYG99859000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6416
NOJO : 4002MYG92491000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2341
NOJO : 4002MYG89441000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1837
NOJO : 000004002110205
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110205

Extrait de jugement du 2019-08-02
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART 20, rue Arnaud Destroyat - Immeuble Ederena - 64100 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2254
NOJO : 0004002MYG85823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

01/02/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1875
NOJO : 000004002110038
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110038

Jugement d'ouverture du 2019-01-25
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2018 , désignant administrateur SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART 20, rue Arnaud Destroyat - Immeuble Ederena - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4347
NOJO : 400210885300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1850
NOJO : 400210397900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4158
NOJO : 400294588000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2653
NOJO : 400287444000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 400285453000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : BXB14034000650G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETIT Jean-Eric Commissaire aux comptes titulaire : DEIXIS (SARL) représenté par DE LAAGE DE MEUX Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : MECHIN Jean-Luc

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5147
NOJO : 400277568000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2053
NOJO : BXA13260001194K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 400275910

Extrait de jugement du 6 septembre 2013
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°898
NOJO : BXB13199001725D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCHAL François Commissaire aux comptes titulaire : DEIXIS (SARL) représenté par DE LAAGE DE MEUX Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : MECHIN Jean-Luc

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8237
NOJO : BXC12242005394B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5138
NOJO : BXC11244002435V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Cantegrit
40110 Morcenx

05/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : BXB10271000319E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINEAU Didier, Michel, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : DURAND ET ASSOCIES AQUITAINE (SACA) représenté par DE LAAGE DE MEUX Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : MECHIN Jean-Luc

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3701
NOJO : BXC10236002038N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Cantegrit
40110 Morcenx

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4934
NOJO : BXC09267003633A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Cantegrit
40110 Morcenx

25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB08262000620A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINEAU Didier Michel Jean-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : DURAND ET ASSOCIES (SACA) représenté par DE LAAGE DE MEUX Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : MECHIN Jean-Luc.

04/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB082410009311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINEAU Didier Michel Jean-Marie.
Directeur général : FOUSSARD François Pierré Rêne.
Commissaire aux comptes titulaire : DURAND ET ASSOCIES (SACA) représenté par DE LAAGE DE MEUX Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : MECHIN Jean-Luc.

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5642
NOJO : BXC08234000821C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Cantegrit,
40110 Morcenx

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3224
NOJO : BXB080530028900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 437 791 296
Dénomination : INERTAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINEAU Didier Michel Jean-Marie.
Directeur général : FOUSSARD François Pierré Rêne.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX ().
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ().

Historique de l'unité légale :

25/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

02/11/2007 : dénomination

Dénomination : INERTAM

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

Représentants légaux :

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean-Eric
Né le 18/05/1963 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 avenue du Général Mangin
33120 Arcachon
FRANCE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Type : Personne Morale

Nom : DEIXIS
Siren : 350927521
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4B chemin de la Croisière
33550 Le tourne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DE LAAGE DE MEUX Nicolas
Nationalité : Française

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Type : Personne Physique

Nom : MECHIN Jean-Luc
Né le 17/08/1964 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
36 boulevard Guillet Maillet
17100 Saintes
FRANCE

Dépôts des actes :

12/06/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1020 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

06/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°134 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1286 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°997 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1368 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1368 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1224 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1374 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

02/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1752 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INERTAM

22/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°271 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/09/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1462 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1302 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/04/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°554 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°554 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°356 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DU M.PINEAU, PRESIDENT, EN DATE DU 14 JANVIER 2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°356 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°356 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL DEFINITIVEMENT REALISEE

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1697 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1697 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISIONS COLLECTIVES SPECIALES DU 27 SEPTEMBRE 2002

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°942 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2003

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°942 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°942 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1462 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°601 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA CONVERSION DES OBLIGATIONS CONVESTIBLES DU 30.12.2005 AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°601 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°271 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1752 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

24/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de Cantegrit
40110 Morcenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Traitement de déchets amiantifères en provenance d'installations nucléaires , de base de déchets amiantes, de déchets spéciaux par Citrifications
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
ONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE ACQUIS PAR ACHAT A COMPTER DU 1ER JUILLET 200 - récédent propriétaire exploitan - NERTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/07/2015 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2623
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012

Personnes morales :

24/07/2015 : INERTAM

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 2237000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°2139 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1854 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°729 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°3208 déposé le 30/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°2173 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°2046 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1977 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1954 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1488 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1321 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1057 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1515 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°1330 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2001B00108
Dépôt : N°941 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2827 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2001B00108
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 399	122 231	9 168	12 226
AH	Fonds commercial	1 529 110		1 529 110	1 529 110
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 426	15 306	15 120	15 306
AN	Terrains	268 396	254 185	14 211	17 478
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 750 981	12 535 048	2 215 933	2 723 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 415 350	675 541	739 809	481 219
AV	Immobilisations en cours	782 170		782 170	825 925
AX	Avances et acomptes				152 800
BF	Prêts	47 232		47 232	39 992
BH	Autres immobilisations financières	954 027		954 027	787 687
BJ	TOTAL (I)	19 909 091	13 602 311	6 306 780	6 584 797
BL	Matières premières, approvisionnements	638 284	101 290	536 994	499 289
BR	Produits intermédiaires et finis	11 999		11 999	16 353
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	145 754		145 754	111 665
BX	Clients et comptes rattachés	2 911 558	160 230	2 751 328	4 031 702
BZ	Autres créances	1 479 365	686 272	793 093	898 288
CF	Disponibilités	1 409 873	83 957	1 325 917	376 710
CH	Charges constatées d’avance	158 635		158 635	59 134
CJ	TOTAL (II)	6 755 468	1 031 749	5 723 719	5 993 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 664 559	14 634 060	12 030 499	12 577 937
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 237 000	2 237 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 163 127	1 163 127
DH	Report à nouveau	-7 785 461	-8 118 834
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 524 706	333 373
DJ	Subventions d’investissement	8 765	10 750
DL	TOTAL (I)	-7 901 275	-4 374 584
DP	Provisions pour risques		60 000
DQ	Provisions pour charges	36 708	248 470
DR	TOTAL (III)	36 708	308 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 389 342	1 943 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 349 811	2 899 610
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	172 228	141 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 165 571	2 660 667
DY	Dettes fiscales et sociales	2 214 563	1 426 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	398 804
EA	Autres dettes	58 145	49 084
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 330 394	7 124 625
EC	TOTAL (IV)	19 895 066	16 644 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 030 499	12 577 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FM	Production stockée			-4 354
FN	Production immobilisée			1 929 362	1 969 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			410 299	115 095
FQ	Autres produits			809	314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 444 247	13 687 330
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			649 204	710 254
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40 073	-49 700
FW	Autres achats et charges externes			7 091 360	7 388 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170 548	206 768
FY	Salaires et traitements			1 827 341	1 593 970
FZ	Charges sociales			808 748	782 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 629 419	1 948 422
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			15 306
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			709 780	87 992
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 708	268 470
GE	Autres charges			29 758	47 053
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 928 100	12 984 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 483 854	702 631
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 445	8 314
GL	Autres intérêts et produits assimilés			289	1 424
GP	Total des produits financiers (V)			8 734	9 738
GR	Intérêts et charges assimilées			128 517	122 830
GU	Total des charges financières (VI)			128 517	122 830
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-119 783	-113 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 603 636	589 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	185 130	1 824
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 985	2 310
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		78 339
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	187 115	82 473
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	107 672	204 021
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 498	50 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	122 170	254 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 945	-171 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		84 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 985
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 640 096	13 779 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 164 802	13 446 168
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 524 706	333 373
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 773	9 459		122 231
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 997 243	2 619 960	1 152 430	13 464 773
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 016	2 629 419	1 152 430	13 587 005
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				36 026
5V	Autres provisions pour risques et charges				682
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 470	36 708	308 470	36 708
6A	sur immobilisations – incorporelles		15 306		15 306
6N	Sur stocks et en cours	98 922		-2 368	101 290
6T	Sur comptes clients	212 092	23 507	75 369	160 230
6X	Autres provisions pour dépréciation	83 957	686 272		770 229
7B	Total Provisions pour dépréciation	394 971	725 086	73 001	1 047 055
7C	TOTAL GENERAL	703 441	761 794	381 471	1 083 763
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	47 232
UT	Autres immobilisations financières	954 027	177 991
VA	Clients douteux ou litigieux	424 446
UX	Autres créances clients	2 487 112
UY	Personnel et comptes rattachés	10 665
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 200
VM	Impôts sur les bénéfices	49 677
VB	T. V. A.	372 216
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	347 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	836 292
VS	Charges constatées d’avance	158 635
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 696 570	3 400 792	2 295 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 830	1 830
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 387 511	562 511	825 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 349 811		2 349 811
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 165 571	1 281 305	1 884 266
8C	Personnel et comptes rattachés	230 677	230 677
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	701 547	492 648	208 899
VW	T.V.A.	1 132 437	1 015 905	116 532
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	149 901	94 967	54 934
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	215 012
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	230 372	230 372
8L	Produits constatés d’avance	10 330 394	5 261 774	5 068 620
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 895 066	9 387 004	10 508 062

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2100 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2001B00108
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 399	122 231	9 168	12 226
AH	Fonds commercial	1 529 110		1 529 110	1 529 110
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 426	15 306	15 120	15 306
AN	Terrains	268 396	254 185	14 211	17 478
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 750 981	12 535 048	2 215 933	2 723 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 415 350	675 541	739 809	481 219
AV	Immobilisations en cours	782 170		782 170	825 925
AX	Avances et acomptes				152 800
BF	Prêts	47 232		47 232	39 992
BH	Autres immobilisations financières	954 027		954 027	787 687
BJ	TOTAL (I)	19 909 091	13 602 311	6 306 780	6 584 797
BL	Matières premières, approvisionnements	638 284	101 290	536 994	499 289
BR	Produits intermédiaires et finis	11 999		11 999	16 353
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	145 754		145 754	111 665
BX	Clients et comptes rattachés	2 911 558	160 230	2 751 328	4 031 702
BZ	Autres créances	1 479 365	686 272	793 093	898 288
CF	Disponibilités	1 409 873	83 957	1 325 917	376 710
CH	Charges constatées d’avance	158 635		158 635	59 134
CJ	TOTAL (II)	6 755 468	1 031 749	5 723 719	5 993 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 664 559	14 634 060	12 030 499	12 577 937
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 237 000	2 237 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 163 127	1 163 127
DH	Report à nouveau	-7 785 461	-8 118 834
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 524 706	333 373
DJ	Subventions d’investissement	8 765	10 750
DL	TOTAL (I)	-7 901 275	-4 374 584
DP	Provisions pour risques		60 000
DQ	Provisions pour charges	36 708	248 470
DR	TOTAL (III)	36 708	308 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 389 342	1 943 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 349 811	2 899 610
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	172 228	141 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 165 571	2 660 667
DY	Dettes fiscales et sociales	2 214 563	1 426 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	398 804
EA	Autres dettes	58 145	49 084
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 330 394	7 124 625
EC	TOTAL (IV)	19 895 066	16 644 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 030 499	12 577 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FM	Production stockée			-4 354
FN	Production immobilisée			1 929 362	1 969 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			410 299	115 095
FQ	Autres produits			809	314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 444 247	13 687 330
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			649 204	710 254
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40 073	-49 700
FW	Autres achats et charges externes			7 091 360	7 388 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170 548	206 768
FY	Salaires et traitements			1 827 341	1 593 970
FZ	Charges sociales			808 748	782 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 629 419	1 948 422
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			15 306
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			709 780	87 992
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 708	268 470
GE	Autres charges			29 758	47 053
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 928 100	12 984 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 483 854	702 631
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 445	8 314
GL	Autres intérêts et produits assimilés			289	1 424
GP	Total des produits financiers (V)			8 734	9 738
GR	Intérêts et charges assimilées			128 517	122 830
GU	Total des charges financières (VI)			128 517	122 830
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-119 783	-113 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 603 636	589 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	185 130	1 824
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 985	2 310
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		78 339
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	187 115	82 473
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	107 672	204 021
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 498	50 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	122 170	254 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 945	-171 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		84 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 985
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 640 096	13 779 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 164 802	13 446 168
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 524 706	333 373
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 773	9 459		122 231
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 997 243	2 619 960	1 152 430	13 464 773
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 016	2 629 419	1 152 430	13 587 005
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				36 026
5V	Autres provisions pour risques et charges				682
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 470	36 708	308 470	36 708
6A	sur immobilisations – incorporelles		15 306		15 306
6N	Sur stocks et en cours	98 922		-2 368	101 290
6T	Sur comptes clients	212 092	23 507	75 369	160 230
6X	Autres provisions pour dépréciation	83 957	686 272		770 229
7B	Total Provisions pour dépréciation	394 971	725 086	73 001	1 047 055
7C	TOTAL GENERAL	703 441	761 794	381 471	1 083 763
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	47 232
UT	Autres immobilisations financières	954 027	177 991
VA	Clients douteux ou litigieux	424 446
UX	Autres créances clients	2 487 112
UY	Personnel et comptes rattachés	10 665
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 200
VM	Impôts sur les bénéfices	49 677
VB	T. V. A.	372 216
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	347 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	836 292
VS	Charges constatées d’avance	158 635
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 696 570	3 400 792	2 295 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 830	1 830
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 387 511	562 511	825 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 349 811		2 349 811
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 165 571	1 281 305	1 884 266
8C	Personnel et comptes rattachés	230 677	230 677
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	701 547	492 648	208 899
VW	T.V.A.	1 132 437	1 015 905	116 532
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	149 901	94 967	54 934
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	215 012
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	230 372	230 372
8L	Produits constatés d’avance	10 330 394	5 261 774	5 068 620
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 895 066	9 387 004	10 508 062

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1675 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2001B00108
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 399	122 231	9 168	12 226
AH	Fonds commercial	1 529 110		1 529 110	1 529 110
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 426	15 306	15 120	15 306
AN	Terrains	268 396	254 185	14 211	17 478
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 750 981	12 535 048	2 215 933	2 723 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 415 350	675 541	739 809	481 219
AV	Immobilisations en cours	782 170		782 170	825 925
AX	Avances et acomptes				152 800
BF	Prêts	47 232		47 232	39 992
BH	Autres immobilisations financières	954 027		954 027	787 687
BJ	TOTAL (I)	19 909 091	13 602 311	6 306 780	6 584 797
BL	Matières premières, approvisionnements	638 284	101 290	536 994	499 289
BR	Produits intermédiaires et finis	11 999		11 999	16 353
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	145 754		145 754	111 665
BX	Clients et comptes rattachés	2 911 558	160 230	2 751 328	4 031 702
BZ	Autres créances	1 479 365	686 272	793 093	898 288
CF	Disponibilités	1 409 873	83 957	1 325 917	376 710
CH	Charges constatées d’avance	158 635		158 635	59 134
CJ	TOTAL (II)	6 755 468	1 031 749	5 723 719	5 993 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 664 559	14 634 060	12 030 499	12 577 937
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 237 000	2 237 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 163 127	1 163 127
DH	Report à nouveau	-7 785 461	-8 118 834
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 524 706	333 373
DJ	Subventions d’investissement	8 765	10 750
DL	TOTAL (I)	-7 901 275	-4 374 584
DP	Provisions pour risques		60 000
DQ	Provisions pour charges	36 708	248 470
DR	TOTAL (III)	36 708	308 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 389 342	1 943 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 349 811	2 899 610
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	172 228	141 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 165 571	2 660 667
DY	Dettes fiscales et sociales	2 214 563	1 426 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	398 804
EA	Autres dettes	58 145	49 084
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 330 394	7 124 625
EC	TOTAL (IV)	19 895 066	16 644 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 030 499	12 577 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FM	Production stockée			-4 354
FN	Production immobilisée			1 929 362	1 969 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			410 299	115 095
FQ	Autres produits			809	314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 444 247	13 687 330
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			649 204	710 254
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40 073	-49 700
FW	Autres achats et charges externes			7 091 360	7 388 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170 548	206 768
FY	Salaires et traitements			1 827 341	1 593 970
FZ	Charges sociales			808 748	782 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 629 419	1 948 422
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			15 306
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			709 780	87 992
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 708	268 470
GE	Autres charges			29 758	47 053
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 928 100	12 984 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 483 854	702 631
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 445	8 314
GL	Autres intérêts et produits assimilés			289	1 424
GP	Total des produits financiers (V)			8 734	9 738
GR	Intérêts et charges assimilées			128 517	122 830
GU	Total des charges financières (VI)			128 517	122 830
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-119 783	-113 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 603 636	589 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	185 130	1 824
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 985	2 310
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		78 339
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	187 115	82 473
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	107 672	204 021
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 498	50 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	122 170	254 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 945	-171 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		84 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 985
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 640 096	13 779 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 164 802	13 446 168
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 524 706	333 373
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 773	9 459		122 231
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 997 243	2 619 960	1 152 430	13 464 773
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 016	2 629 419	1 152 430	13 587 005
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				36 026
5V	Autres provisions pour risques et charges				682
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 470	36 708	308 470	36 708
6A	sur immobilisations – incorporelles		15 306		15 306
6N	Sur stocks et en cours	98 922		-2 368	101 290
6T	Sur comptes clients	212 092	23 507	75 369	160 230
6X	Autres provisions pour dépréciation	83 957	686 272		770 229
7B	Total Provisions pour dépréciation	394 971	725 086	73 001	1 047 055
7C	TOTAL GENERAL	703 441	761 794	381 471	1 083 763
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	47 232
UT	Autres immobilisations financières	954 027	177 991
VA	Clients douteux ou litigieux	424 446
UX	Autres créances clients	2 487 112
UY	Personnel et comptes rattachés	10 665
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 200
VM	Impôts sur les bénéfices	49 677
VB	T. V. A.	372 216
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	347 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	836 292
VS	Charges constatées d’avance	158 635
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 696 570	3 400 792	2 295 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 830	1 830
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 387 511	562 511	825 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 349 811		2 349 811
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 165 571	1 281 305	1 884 266
8C	Personnel et comptes rattachés	230 677	230 677
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	701 547	492 648	208 899
VW	T.V.A.	1 132 437	1 015 905	116 532
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	149 901	94 967	54 934
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	215 012
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	230 372	230 372
8L	Produits constatés d’avance	10 330 394	5 261 774	5 068 620
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 895 066	9 387 004	10 508 062

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 115 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2001B00108
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 399	122 231	9 168	12 226
AH	Fonds commercial	1 529 110		1 529 110	1 529 110
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 426	15 306	15 120	15 306
AN	Terrains	268 396	254 185	14 211	17 478
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 750 981	12 535 048	2 215 933	2 723 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 415 350	675 541	739 809	481 219
AV	Immobilisations en cours	782 170		782 170	825 925
AX	Avances et acomptes				152 800
BF	Prêts	47 232		47 232	39 992
BH	Autres immobilisations financières	954 027		954 027	787 687
BJ	TOTAL (I)	19 909 091	13 602 311	6 306 780	6 584 797
BL	Matières premières, approvisionnements	638 284	101 290	536 994	499 289
BR	Produits intermédiaires et finis	11 999		11 999	16 353
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	145 754		145 754	111 665
BX	Clients et comptes rattachés	2 911 558	160 230	2 751 328	4 031 702
BZ	Autres créances	1 479 365	686 272	793 093	898 288
CF	Disponibilités	1 409 873	83 957	1 325 917	376 710
CH	Charges constatées d’avance	158 635		158 635	59 134
CJ	TOTAL (II)	6 755 468	1 031 749	5 723 719	5 993 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 664 559	14 634 060	12 030 499	12 577 937
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 237 000	2 237 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 163 127	1 163 127
DH	Report à nouveau	-7 785 461	-8 118 834
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 524 706	333 373
DJ	Subventions d’investissement	8 765	10 750
DL	TOTAL (I)	-7 901 275	-4 374 584
DP	Provisions pour risques		60 000
DQ	Provisions pour charges	36 708	248 470
DR	TOTAL (III)	36 708	308 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 389 342	1 943 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 349 811	2 899 610
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	172 228	141 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 165 571	2 660 667
DY	Dettes fiscales et sociales	2 214 563	1 426 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	398 804
EA	Autres dettes	58 145	49 084
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 330 394	7 124 625
EC	TOTAL (IV)	19 895 066	16 644 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 030 499	12 577 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FM	Production stockée			-4 354
FN	Production immobilisée			1 929 362	1 969 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			410 299	115 095
FQ	Autres produits			809	314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 444 247	13 687 330
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			649 204	710 254
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40 073	-49 700
FW	Autres achats et charges externes			7 091 360	7 388 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170 548	206 768
FY	Salaires et traitements			1 827 341	1 593 970
FZ	Charges sociales			808 748	782 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 629 419	1 948 422
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			15 306
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			709 780	87 992
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 708	268 470
GE	Autres charges			29 758	47 053
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 928 100	12 984 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 483 854	702 631
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 445	8 314
GL	Autres intérêts et produits assimilés			289	1 424
GP	Total des produits financiers (V)			8 734	9 738
GR	Intérêts et charges assimilées			128 517	122 830
GU	Total des charges financières (VI)			128 517	122 830
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-119 783	-113 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 603 636	589 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	185 130	1 824
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 985	2 310
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		78 339
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	187 115	82 473
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	107 672	204 021
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 498	50 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	122 170	254 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 945	-171 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		84 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 985
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 640 096	13 779 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 164 802	13 446 168
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 524 706	333 373
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 773	9 459		122 231
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 997 243	2 619 960	1 152 430	13 464 773
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 016	2 629 419	1 152 430	13 587 005
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				36 026
5V	Autres provisions pour risques et charges				682
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 470	36 708	308 470	36 708
6A	sur immobilisations – incorporelles		15 306		15 306
6N	Sur stocks et en cours	98 922		-2 368	101 290
6T	Sur comptes clients	212 092	23 507	75 369	160 230
6X	Autres provisions pour dépréciation	83 957	686 272		770 229
7B	Total Provisions pour dépréciation	394 971	725 086	73 001	1 047 055
7C	TOTAL GENERAL	703 441	761 794	381 471	1 083 763
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	47 232
UT	Autres immobilisations financières	954 027	177 991
VA	Clients douteux ou litigieux	424 446
UX	Autres créances clients	2 487 112
UY	Personnel et comptes rattachés	10 665
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 200
VM	Impôts sur les bénéfices	49 677
VB	T. V. A.	372 216
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	347 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	836 292
VS	Charges constatées d’avance	158 635
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 696 570	3 400 792	2 295 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 830	1 830
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 387 511	562 511	825 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 349 811		2 349 811
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 165 571	1 281 305	1 884 266
8C	Personnel et comptes rattachés	230 677	230 677
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	701 547	492 648	208 899
VW	T.V.A.	1 132 437	1 015 905	116 532
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	149 901	94 967	54 934
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	215 012
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	230 372	230 372
8L	Produits constatés d’avance	10 330 394	5 261 774	5 068 620
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 895 066	9 387 004	10 508 062

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2506 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2001B00108
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 399	122 231	9 168	12 226
AH	Fonds commercial	1 529 110		1 529 110	1 529 110
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 426	15 306	15 120	15 306
AN	Terrains	268 396	254 185	14 211	17 478
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 750 981	12 535 048	2 215 933	2 723 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 415 350	675 541	739 809	481 219
AV	Immobilisations en cours	782 170		782 170	825 925
AX	Avances et acomptes				152 800
BF	Prêts	47 232		47 232	39 992
BH	Autres immobilisations financières	954 027		954 027	787 687
BJ	TOTAL (I)	19 909 091	13 602 311	6 306 780	6 584 797
BL	Matières premières, approvisionnements	638 284	101 290	536 994	499 289
BR	Produits intermédiaires et finis	11 999		11 999	16 353
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	145 754		145 754	111 665
BX	Clients et comptes rattachés	2 911 558	160 230	2 751 328	4 031 702
BZ	Autres créances	1 479 365	686 272	793 093	898 288
CF	Disponibilités	1 409 873	83 957	1 325 917	376 710
CH	Charges constatées d’avance	158 635		158 635	59 134
CJ	TOTAL (II)	6 755 468	1 031 749	5 723 719	5 993 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 664 559	14 634 060	12 030 499	12 577 937
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 237 000	2 237 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 163 127	1 163 127
DH	Report à nouveau	-7 785 461	-8 118 834
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 524 706	333 373
DJ	Subventions d’investissement	8 765	10 750
DL	TOTAL (I)	-7 901 275	-4 374 584
DP	Provisions pour risques		60 000
DQ	Provisions pour charges	36 708	248 470
DR	TOTAL (III)	36 708	308 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 389 342	1 943 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 349 811	2 899 610
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	172 228	141 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 165 571	2 660 667
DY	Dettes fiscales et sociales	2 214 563	1 426 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	398 804
EA	Autres dettes	58 145	49 084
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 330 394	7 124 625
EC	TOTAL (IV)	19 895 066	16 644 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 030 499	12 577 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FM	Production stockée			-4 354
FN	Production immobilisée			1 929 362	1 969 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			410 299	115 095
FQ	Autres produits			809	314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 444 247	13 687 330
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			649 204	710 254
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40 073	-49 700
FW	Autres achats et charges externes			7 091 360	7 388 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170 548	206 768
FY	Salaires et traitements			1 827 341	1 593 970
FZ	Charges sociales			808 748	782 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 629 419	1 948 422
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			15 306
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			709 780	87 992
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 708	268 470
GE	Autres charges			29 758	47 053
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 928 100	12 984 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 483 854	702 631
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 445	8 314
GL	Autres intérêts et produits assimilés			289	1 424
GP	Total des produits financiers (V)			8 734	9 738
GR	Intérêts et charges assimilées			128 517	122 830
GU	Total des charges financières (VI)			128 517	122 830
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-119 783	-113 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 603 636	589 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	185 130	1 824
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 985	2 310
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		78 339
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	187 115	82 473
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	107 672	204 021
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 498	50 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	122 170	254 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 945	-171 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		84 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 985
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 640 096	13 779 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 164 802	13 446 168
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 524 706	333 373
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 773	9 459		122 231
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 997 243	2 619 960	1 152 430	13 464 773
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 016	2 629 419	1 152 430	13 587 005
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				36 026
5V	Autres provisions pour risques et charges				682
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 470	36 708	308 470	36 708
6A	sur immobilisations – incorporelles		15 306		15 306
6N	Sur stocks et en cours	98 922		-2 368	101 290
6T	Sur comptes clients	212 092	23 507	75 369	160 230
6X	Autres provisions pour dépréciation	83 957	686 272		770 229
7B	Total Provisions pour dépréciation	394 971	725 086	73 001	1 047 055
7C	TOTAL GENERAL	703 441	761 794	381 471	1 083 763
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	47 232
UT	Autres immobilisations financières	954 027	177 991
VA	Clients douteux ou litigieux	424 446
UX	Autres créances clients	2 487 112
UY	Personnel et comptes rattachés	10 665
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 200
VM	Impôts sur les bénéfices	49 677
VB	T. V. A.	372 216
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	347 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	836 292
VS	Charges constatées d’avance	158 635
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 696 570	3 400 792	2 295 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 830	1 830
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 387 511	562 511	825 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 349 811		2 349 811
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 165 571	1 281 305	1 884 266
8C	Personnel et comptes rattachés	230 677	230 677
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	701 547	492 648	208 899
VW	T.V.A.	1 132 437	1 015 905	116 532
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	149 901	94 967	54 934
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	215 012
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	230 372	230 372
8L	Produits constatés d’avance	10 330 394	5 261 774	5 068 620
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 895 066	9 387 004	10 508 062

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 80 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2001B00108
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 399	122 231	9 168	12 226
AH	Fonds commercial	1 529 110		1 529 110	1 529 110
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 426	15 306	15 120	15 306
AN	Terrains	268 396	254 185	14 211	17 478
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 750 981	12 535 048	2 215 933	2 723 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 415 350	675 541	739 809	481 219
AV	Immobilisations en cours	782 170		782 170	825 925
AX	Avances et acomptes				152 800
BF	Prêts	47 232		47 232	39 992
BH	Autres immobilisations financières	954 027		954 027	787 687
BJ	TOTAL (I)	19 909 091	13 602 311	6 306 780	6 584 797
BL	Matières premières, approvisionnements	638 284	101 290	536 994	499 289
BR	Produits intermédiaires et finis	11 999		11 999	16 353
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	145 754		145 754	111 665
BX	Clients et comptes rattachés	2 911 558	160 230	2 751 328	4 031 702
BZ	Autres créances	1 479 365	686 272	793 093	898 288
CF	Disponibilités	1 409 873	83 957	1 325 917	376 710
CH	Charges constatées d’avance	158 635		158 635	59 134
CJ	TOTAL (II)	6 755 468	1 031 749	5 723 719	5 993 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 664 559	14 634 060	12 030 499	12 577 937
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 237 000	2 237 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 163 127	1 163 127
DH	Report à nouveau	-7 785 461	-8 118 834
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 524 706	333 373
DJ	Subventions d’investissement	8 765	10 750
DL	TOTAL (I)	-7 901 275	-4 374 584
DP	Provisions pour risques		60 000
DQ	Provisions pour charges	36 708	248 470
DR	TOTAL (III)	36 708	308 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 389 342	1 943 238
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 349 811	2 899 610
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	172 228	141 239
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 165 571	2 660 667
DY	Dettes fiscales et sociales	2 214 563	1 426 786
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	398 804
EA	Autres dettes	58 145	49 084
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 330 394	7 124 625
EC	TOTAL (IV)	19 895 066	16 644 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 030 499	12 577 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 896 014	212 117	8 108 131	11 601 968
FM	Production stockée			-4 354
FN	Production immobilisée			1 929 362	1 969 954
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			410 299	115 095
FQ	Autres produits			809	314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 444 247	13 687 330
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			649 204	710 254
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-40 073	-49 700
FW	Autres achats et charges externes			7 091 360	7 388 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			170 548	206 768
FY	Salaires et traitements			1 827 341	1 593 970
FZ	Charges sociales			808 748	782 678
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 629 419	1 948 422
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			15 306
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			709 780	87 992
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 708	268 470
GE	Autres charges			29 758	47 053
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 928 100	12 984 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 483 854	702 631
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 445	8 314
GL	Autres intérêts et produits assimilés			289	1 424
GP	Total des produits financiers (V)			8 734	9 738
GR	Intérêts et charges assimilées			128 517	122 830
GU	Total des charges financières (VI)			128 517	122 830
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-119 783	-113 092
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 603 636	589 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	185 130	1 824
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 985	2 310
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		78 339
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	187 115	82 473
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	107 672	204 021
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 498	50 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	122 170	254 323
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 945	-171 849
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		84 316
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-13 985
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 640 096	13 779 541
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 164 802	13 446 168
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 524 706	333 373
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 773	9 459		122 231
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 997 243	2 619 960	1 152 430	13 464 773
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 110 016	2 629 419	1 152 430	13 587 005
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5B	Provisions pour impôts				36 026
5V	Autres provisions pour risques et charges				682
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 470	36 708	308 470	36 708
6A	sur immobilisations – incorporelles		15 306		15 306
6N	Sur stocks et en cours	98 922		-2 368	101 290
6T	Sur comptes clients	212 092	23 507	75 369	160 230
6X	Autres provisions pour dépréciation	83 957	686 272		770 229
7B	Total Provisions pour dépréciation	394 971	725 086	73 001	1 047 055
7C	TOTAL GENERAL	703 441	761 794	381 471	1 083 763
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	47 232
UT	Autres immobilisations financières	954 027	177 991
VA	Clients douteux ou litigieux	424 446
UX	Autres créances clients	2 487 112
UY	Personnel et comptes rattachés	10 665
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 200
VM	Impôts sur les bénéfices	49 677
VB	T. V. A.	372 216
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	347 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	836 292
VS	Charges constatées d’avance	158 635
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 696 570	3 400 792	2 295 778
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 830	1 830
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 387 511	562 511	825 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 349 811		2 349 811
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 165 571	1 281 305	1 884 266
8C	Personnel et comptes rattachés	230 677	230 677
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	701 547	492 648	208 899
VW	T.V.A.	1 132 437	1 015 905	116 532
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	149 901	94 967	54 934
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215 012	215 012
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	230 372	230 372
8L	Produits constatés d’avance	10 330 394	5 261 774	5 068 620
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 895 066	9 387 004	10 508 062

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