INEE

Entreprise

INEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45051557200029 / Siren : 450515572 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 41 450515572
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
INEE
Adresse :
5 Avenue DE LA REPUBLIQUE
75011 PARIS 11
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev1 : 80.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2004 : Succession
Prédécesseur : INEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/2003
Dénomination : INEE
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INEE - Paris (siège)INEE - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
23/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2826
NOJO : BXA16077002377T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2003B16662000018

Extrait de jugement du 30 septembre 2015
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Claude Frerejacques pour une durée de 1 ans.

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2538
NOJO : BXA15090002905L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2003B16662000017

Avis de dépôt du 26 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°3605
NOJO : BXA15069003659A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2003B16662000016

Avis de dépôt du 20 février 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1835
NOJO : BXA15013001819B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2003B16662000015

Avis de dépôt du 23 décembre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2482
NOJO : BXA14175002844E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2003B16662000014

Jugement prononçant du 5 juin 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1424
NOJO : BXA14119002268I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2003B16662000013

Jugement d'ouverture du 10 avril 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9846
NOJO : BXC123100112508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10772
NOJO : BXC11344013999M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9417
NOJO : BXC11109012077Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : BXC093390115521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 AV DE LA REPUBLIQUE
75011 PARIS
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6573
NOJO : BXC09253001701M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue de la République
75011 Paris
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7288
NOJO : BXC08015003871K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2004

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue de la République
75011 Paris
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7289
NOJO : BXC08015003872M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue de la République
75011 Paris
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7290
NOJO : BXC08015003873O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue de la République
75011 Paris
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7291
NOJO : BXC08015003875S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 450 515 572
Dénomination : INEE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue de la République
75011 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
01/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev1 : 80.3Z)
Représentants légaux :
21/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Type : Personne Physique

Nom : FREREJACQUES JEAN CLAUDE
Né le 09/11/1944 à ARGENTEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 bis rue de Paris
95680 Montlignon
France
Dépôts des actes :
04/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°17069 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°1475 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 31/08
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°1475 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°1475 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°65097 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social § 13 RUE GRACIEUSE 75005 PARIS
01/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°65097 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/09/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°20645 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
21/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Type : Siège

Adresse :
5 avenue de la République
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2003
Activité : ACTIVITES(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEESDANS L'ETABLISSEMENT : LA CREATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LAGESTION, LA LOCATION GERANCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 avenue de la République
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2003
Activité : ACTIVITES(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEESDANS L'ETABLISSEMENT : LA CREATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LAGESTION, LA LOCATION GERANCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2008
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 04-02-2008
21/02/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 10/04/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201401174 date de cessation des paiements le 10/10/2012, et a désigné juge commissaire : M. Fabrice Guesde, administrateur : SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/10/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
21/02/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/06/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201401174 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient M. Fabrice Guesde, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins autorise le maintien de l'activité jusqu'au 04/07/2014
Personnes morales :
21/02/2008 : INEE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°87780 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°106642 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°16897 déposé le 16/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°91762 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°62549 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°98766 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°98764 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°98763 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B16662
Dépôt : N°98762 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici