INCOMPLIANCE - ROISSY-EN-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/07/2021

Dénomination usuelle : INCOMPLIANCE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79063536100047 / Siren : 790635361 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 15 790635361

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
INCOMPLIANCE

Adresse :
385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE
4 Allée DU PONANT
95700 ROISSY-EN-FRANCE

Historique de l'établissement :

24/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

06/07/2021 : Succession

Prédécesseur : INCOMPLIANCE GROUP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/2012

Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INCOMPLIANCE - Roissy-en-France (siège)INCOMPLIANCE GROUP - Villepinte (fermé)INCOMPLIANCE GROUP - Villepinte (fermé)INCOMPLIANCE GROUP - Villepinte (fermé)INCOMPLIANCE - Tremblay-en-France (fermé)SKYWIZZ - Roissy-en-France (fermé)

Publications au Bodacc :

31/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1616
NOJO : 007802MYG655027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOUY Pivoine ; Directeur général : HOUY Sam Penh ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

10/09/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1532
NOJO : 007802MYG608773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/09/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WINSTON CAPITAL ; Directeur général : HOUY Sam Penh ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Montant du capital : 150000.00 EUR

27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4803
NOJO : 9301MYG98294000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2818
NOJO : 9301MYG91982700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1480
NOJO : 009301MYG916483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Nom commercial : INCOMPLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8310
NOJO : 119301460176413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17267
NOJO : 119301426421688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°4436
NOJO : 930119301422728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 21/12/2012
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : SO Sam Penh en fonction le 15 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 09 Novembre 2017 ; Président : WINSTON CAPITAL en fonction le 19 Juin 2018

22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13966
NOJO : 119301405556250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : 930119301405641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIDIER Stéphane Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 ; Directeur général : SO Sam Penh en fonction le 15 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 09 Novembre 2017

20/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : 930119301401820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIDIER Stéphane Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 ; Directeur général : SO Sam Penh en fonction le 15 Septembre 2017
Montant du capital : 8000.00 EUR

20/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : 930119301401821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8513
NOJO : 119301379735460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10774
NOJO : 119301373151244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10773
NOJO : 119301373151759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1135
NOJO : BXA14163001369G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 635 361
Dénomination : INCOMPLIANCE
Nom commercial : INCOMPLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIDIER Stéphane Arnaud
Montant du capital : 10000.00 EUR

26/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB13323000934Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 790 635 361
Dénomination : SKYWIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIDIER Stephane Arnaud en fonction le 18 Novembre 2013

01/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1538
NOJO : BXA130250016148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 790 635 361
Dénomination : SKYWIZZ
Nom commercial : SKYWIZZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOUY Pivoine
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/07/2021 : code NIC

Code NIC : 00047

22/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/08/2018 : code NIC

Code NIC : 00039

19/06/2018 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

22/08/2017 : dénomination

Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP

01/06/2014 : dénomination, code NIC

Dénomination : INCOMPLIANCE
Code NIC : 00021

Représentants légaux :

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Type : Personne Morale

Nom : WINSTON CAPITAL
Siren : 839099181
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
3 Allée des Jeunes Filles en Fle
77600 Bussy-Saint-Georges
FRANCE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Type : Personne Physique

Nom : SO (HOUY) Sam Penh
Né le 04/07/1951 à PHNOM (CAMBODGE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Allée Bérénice
77186 Noisiel
FRANCE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Type : Personne Morale

Nom : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 702042508
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue du Havre
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

05/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Type : Personne Physique

Nom : DIDIER Stéphane Arnaud
Né le 18/04/1970 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 GRANDE RUE
77230 Rouvres
FRANCE

Dépôts des actes :

04/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°18778 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé

04/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°18778 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

04/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°18778 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°46616 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé

21/05/2019 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°25829 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2019O3084

31/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°63315 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°63315 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°63315 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé

06/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°39942 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°39942 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°39942 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé

29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°31667 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

22/08/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°23572 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé

22/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°23572 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°23572 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°20734 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : non motivé par des pertes

24/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°20734 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°23570 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé

24/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°23570 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°23570 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°20195 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°20195 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°20195 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°20195 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/05/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé

12/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/05/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé

12/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°12737 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

30/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment Art Val
9 Rue des Trois Soeurs
93420 Villepinte
FRANCE
Nom commercial : INCOMPLIANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2012
Activité : Le courtage en affrètement d'avions cargo ou passagers, et la fourniture de solutions de transports de passagers et fret par voie aérienne, terrestres ou maritime auprès de clients professionnels. Le transport de petits colis et la messagerie; Les prestations d'agents de voyage réceptif et expéditif; Le recrutement de personnel; La fourniture de prestations, de conseils et d'études dans les domaines de la logistique ; commerce de gros
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Type : Siège

Adresse :
5 Rue de Copenhague
Roissypole Bâtiment Aéronef
ROISSY CDG
93290 Tremblay-en-France
FRANCE

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue de Copenhague
Roissypole Bâtiment Aéronef
ROISSY CDG
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Nom commercial : INCOMPLIANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2012
Activité : Création et fourniture d'offres de produits et services aux entreprises, principalement dans le domaine du transport conseil et formation en management, organisation, ressources humaines aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/06/2020 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

30/06/2020 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2019
Texte de l'observation : Autorité DIRECCTE ILE-DE-FRANCE Date de délivrance 07/01/2019

05/08/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9404
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

30/06/2020 : INCOMPLIANCE GROUP

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le courtage en affrètement d'avions cargo ou passagers, et la fourniture de solutions de transports de passagers et fret par voie aérienne, terrestres ou maritime auprès de clients professionnels. Le transport de petits colis et la messagerie; Les prestations d'agents de voyage réceptif et expéditif; Le recrutement de personnel; La fourniture de prestations, de conseils et d'études dans les domaines de la logistique ; commerce de gros

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

05/08/2016 : INCOMPLIANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Création et fourniture d'offres de produits et services aux entreprises, principalement dans le domaine du transport conseil et formation en management, organisation, ressources humaines aux entreprises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°8905 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°23271 déposé le 12/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°14820 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°20041 déposé le 08/11/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°21886 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°10619 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°10628 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B04706
Dépôt : N°10628 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8905 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2014B04706
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 871	25 507	17 364	35 184
AT	Autres immobilisations corporelles	5 598	2 395	3 203	59 922
CU	Autres participations	4 000		4 000
BH	Autres immobilisations financières	850		850
BJ	TOTAL (I)	53 319	27 902	25 417	95 106
BX	Clients et comptes rattachés	425 432		425 432	291 544
BZ	Autres créances	114 941		114 941	30 203
CD	Valeurs mobilières de placement	100 000		100 000
CF	Disponibilités	405 612		405 612	236 288
CH	Charges constatées d’avance	7 797		7 797	5 086
CJ	TOTAL (II)	1 053 782		1 053 782	563 122
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 940		1 940	1 449
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 109 041	27 902	1 081 139	659 677
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	267 220	136 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 313	130 752
DL	TOTAL (I)	386 532	278 220
DP	Provisions pour risques	1 940	1 449
DR	TOTAL (III)	1 940	1 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	209 115	77 483
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		315
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 383	198 924
DY	Dettes fiscales et sociales	153 179	77 394
EA	Autres dettes	11 839	4 107
EC	TOTAL (IV)	691 516	358 223
ED	(V)	1 150	21 785
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 081 139	659 677
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	575 855	358 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 534	76 992

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23271 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 2014B04706
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 871	25 507	17 364	35 184
AT	Autres immobilisations corporelles	5 598	2 395	3 203	59 922
CU	Autres participations	4 000		4 000
BH	Autres immobilisations financières	850		850
BJ	TOTAL (I)	53 319	27 902	25 417	95 106
BX	Clients et comptes rattachés	425 432		425 432	291 544
BZ	Autres créances	114 941		114 941	30 203
CD	Valeurs mobilières de placement	100 000		100 000
CF	Disponibilités	405 612		405 612	236 288
CH	Charges constatées d’avance	7 797		7 797	5 086
CJ	TOTAL (II)	1 053 782		1 053 782	563 122
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 940		1 940	1 449
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 109 041	27 902	1 081 139	659 677
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	267 220	136 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 313	130 752
DL	TOTAL (I)	386 532	278 220
DP	Provisions pour risques	1 940	1 449
DR	TOTAL (III)	1 940	1 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	209 115	77 483
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		315
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 383	198 924
DY	Dettes fiscales et sociales	153 179	77 394
EA	Autres dettes	11 839	4 107
EC	TOTAL (IV)	691 516	358 223
ED	(V)	1 150	21 785
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 081 139	659 677
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	575 855	358 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 534	76 992

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14820 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2014B04706
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 871	25 507	17 364	35 184
AT	Autres immobilisations corporelles	5 598	2 395	3 203	59 922
CU	Autres participations	4 000		4 000
BH	Autres immobilisations financières	850		850
BJ	TOTAL (I)	53 319	27 902	25 417	95 106
BX	Clients et comptes rattachés	425 432		425 432	291 544
BZ	Autres créances	114 941		114 941	30 203
CD	Valeurs mobilières de placement	100 000		100 000
CF	Disponibilités	405 612		405 612	236 288
CH	Charges constatées d’avance	7 797		7 797	5 086
CJ	TOTAL (II)	1 053 782		1 053 782	563 122
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 940		1 940	1 449
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 109 041	27 902	1 081 139	659 677
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	267 220	136 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 313	130 752
DL	TOTAL (I)	386 532	278 220
DP	Provisions pour risques	1 940	1 449
DR	TOTAL (III)	1 940	1 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	209 115	77 483
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		315
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 383	198 924
DY	Dettes fiscales et sociales	153 179	77 394
EA	Autres dettes	11 839	4 107
EC	TOTAL (IV)	691 516	358 223
ED	(V)	1 150	21 785
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 081 139	659 677
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	575 855	358 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 534	76 992

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20041 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 2014B04706
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 871	25 507	17 364	35 184
AT	Autres immobilisations corporelles	5 598	2 395	3 203	59 922
CU	Autres participations	4 000		4 000
BH	Autres immobilisations financières	850		850
BJ	TOTAL (I)	53 319	27 902	25 417	95 106
BX	Clients et comptes rattachés	425 432		425 432	291 544
BZ	Autres créances	114 941		114 941	30 203
CD	Valeurs mobilières de placement	100 000		100 000
CF	Disponibilités	405 612		405 612	236 288
CH	Charges constatées d’avance	7 797		7 797	5 086
CJ	TOTAL (II)	1 053 782		1 053 782	563 122
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 940		1 940	1 449
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 109 041	27 902	1 081 139	659 677
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	267 220	136 468
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	108 313	130 752
DL	TOTAL (I)	386 532	278 220
DP	Provisions pour risques	1 940	1 449
DR	TOTAL (III)	1 940	1 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	209 115	77 483
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		315
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	317 383	198 924
DY	Dettes fiscales et sociales	153 179	77 394
EA	Autres dettes	11 839	4 107
EC	TOTAL (IV)	691 516	358 223
ED	(V)	1 150	21 785
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 081 139	659 677
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	575 855	358 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	63 534	76 992

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